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Conseil Municipal - CM DU 17 07 2020 compressed
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 07 2020 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
01/17.07.2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt:
Le 17 juilletà 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Budget communal, budget eau et assainissement : vote des budgets
primitifs de l’exercice 2020
VU les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des collectivités
territoriales relatifs au vote du budget primitif :
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget eau et
assainissement ;
VU les restes à réaliser et les affectations de résultats de l'exercice 2019 :
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2020 du budget communal, du
budget eau et assainissement présentés par le Maire, soumis au vote par nature avec
présentation fonctionnelle,
Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,
décide d'adopter les budgets primitifs pour l'exercice 2020 conformément au tableau ci- dessous :
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
> Le budget Eau et Assainissement, pour l'exercice 2020, est équilibré en recettes et
en dépenses de fonctionnement et est équilibré en recettes et dépenses
d'investissement aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
[TOTAL 62373,00€] 6237300€| 7556000€| 75560,00€| 01/17.07.2020
> Le budget Communal, pour l'exercice 2020, est équilibré en recettes et en
dépenses de fonctionnement et en suréquilibre en investissement aux montants
de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 288 508.49 € 288 508.49 €| 322 784,87 €| 367 784,87 €
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 17 juillet à 20 h:;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 13 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire
Objet : TAXES LOCALES 2020
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en raison de la crise
sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le vote des taux de fiscalité locale était
possible jusqu'au 3 juillet 2020. Au-delà de cette date, l'administration fiscale maintenait les taux de 2019. Etant donné le second tour des élections municipales le 28 juin dernier
puis l'élection du Maire et des adjoints le 3 juillet dernier, il n'était pas possible de voter
ces taux dans le délai imparti. Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil municipale d’acter les taux pour 2020 soit 13.37 % pour la taxe foncière sur le bâti et
47.44 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Il indique que le produit fiscal attendu est de
55 553 euros. Monsieur le Maire précise également que du fait de la réforme de la
fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Pour 2020, le produit fiscal attendu est calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d'habitation (le produit prévisionnel de la taxe d'habitation indiqué par la DDFIP s'élève à 42 398 €).
Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Prend acte des taux et produit prévisionnel des taxes directes locales tel que
proposé par la Direction départemental des finances publiques :
Taxe sur le foncier bâti : taux = 13.37% produit attendu : 31 928 €
Taxe sur le foncier non bâti : taux = 47.44 % produit attendu : 23 553 €
Taxe d'habitation : produit attendu : 42 398 €
Dit que ces montants seront inscrits sur le budget primitif 2020 communal.
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Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 17 juilletà 20 h;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l'acquisition d'une nouvelle camionnette pour l'employé communal aux services techniques est devenu
indispensable. En effet, le Master Renault actuel nécessite des réparations sur le moteur
qui engendreraient un coût trop important. Cette acquisition est évoquée depuis 2019. Un véhicule de même type de 2013, d'occasion, est disponible chez l'entreprise Henri
Vaissière à Clermont-Ferrand pour un montant de 12 000 € HT. Monsieur le Maire
propose de valider cet achat.
Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Accepte l'achat d'une nouvelle camionnette MASTER IIl Renault pour un montant
de 12 000 € HT auprès de l'entreprise Henri VAISSIERE.
-_ Décide de vendre l'ancien MASTER en l'état au prix de 1 000 euros.
- Charge le maire de la publicité de cette vente et des démarches administratives
afférentes à la vente et à l'acquisition.
-_ Dit que des crédits seront inscrits en investissement au budget primitif 2020.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 17 juillet à 20h:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire
Objet : Complément éclairage public à La Costa
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de
complément d'éclairage public a été faite en début d'année par des riverains de la voie
communale de La Costa. Un regard d'attente existe déjà à l'emplacement souhaité. Le SIEG 63 a été sollicité pour un devis. Jacques GIOGHI s'est occupé de ce dossier. || en
résulte un coût de travaux estimé à 1 600 euros HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en finançant
à hauteur de 50% du montant HT ainsi que la TVA et en demandant un fonds de
concours à la commune égal à 50 % soit 800 €.
Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le projet de travaux de complément d'éclairage public sur la voie
communale de La Costa pour un montant de 1600 HT proposé par le SIEG du
Puy-de-Dôme.
-_ Accepte de co-financer ces travaux à hauteur de 800 euros par le biais d'un fond
de concours.
- Autorise le maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage
public d'intérêt communal.
-_ Dit que des crédits seront inscrits en investissement au budget primitif 2020.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VICTOR LA RIVIERE
L'an Deux mille vingt :
Le 17juilletà 20 h:;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Présents : MM. Eric BERTIAUX et Marc-Antoine DE LATTRE, adjoints au Maire, Paul BRASSIER, Anthony DABERT, Laurent DAVID, Justine DELFOSSE, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, Marianne VERNY, conseillers municipaux.
Mme Justine DELFOSSE a été élue secrétaire.
Objet : Offre d'achat d’une parcelle par HIVORY
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la société HIVORY
SAS propriétaire d'un relai de téléphonie mobile (ex SFR) au Puy de Bessolles souhaite
acquérir une parcelle d'une surface de 80 m? à détacher de la parcelle ZO n°2 dans le
cadre de sa politique patrimoniale concernant ses installations pour la somme de 10 000 euros HT. Monsieur le Maire rappelle que le loyer versé par HIVORY SAS annuellement est d'environ 2 800 euros par an.
Le Conseil municipal ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Considérant que la perception d'un loyer annuel constitue une recette régulière et certaine pour le budget de la commune, refuse l'offre d'achat de la société
HIVORY SAS.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
/ Le Maire, 2
Certifié exécutoire par le Maire \ =
compte-tenu de la réception en François GOR
Gous-préfecture, le. 262 K 44.24
et de la publication, le..244%/22 Le Maire,
Reçu à la Sous-Préfecture
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