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Déliberation - 2025DELIB022 Operation amenagement Grande Rue avenant lot 1
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB022 Operation amenagement Grande Rue avenant lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB022-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
;
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 20 Date de la convocation : 26 février 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C. PEGUET, suffrages exprimés P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, J-L. e Voixpour : 19 LACHENAL, J-P. PETRONIN et T. GAL
Abstention : 1
(T. GAL) Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents : MM. À. MIZZI, S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT- FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
2025DELIBO22 OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE : AVENANT LOT 1 1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 février 2025 ;
Considérant le marché de travaux pour l'aménagement de la grande rue - tranche ferme phase centre- de 5 lots conclu pour un montant de 1 740 121,35 € HT;
Considérant le lot 1 « Travaux préparatoires - terrassement - réseaux humides et réseaux secs » du
marché de travaux, attribué à l’entreprise DECARROUX TP pour un montant initial de de 1053 288, 30 € HT, soit 591 060,10 € HT pour la tranche ferme (phase centre) notifié le 2 janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation des poids lourds depuis la commune de La
Roche sur Foron pour le bon déroulement des travaux, à la demande du département de Haute Savoie, impliquant de prévoir des panneaux et fixations supplémentaires ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d'un montant de 14014, 26 € HT porte le montant de la
tranche ferme du marché de travaux du lot 1 à 605 074,36 € HT, soit une augmentation de 2,37 % de la tranche ferme ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux, Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB022-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrse-xp
Article 1 : Approuve l'avenant au marché de travaux pour l'aménagement de la grande rue, annexé à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :
: ; Montant initial ë Montankde Lot Titulaire (EHT) Objet l'avenant
(£HT)
1- Travaux DECARROUX TP | 591060,10 |Mise en place d'une 14014,26
préparatoires - déviation des poids lourds
terrassement - depuis la commune de La
réseaux Roche sur Foron pour le bon
humides et déroulement des travaux, à
réseaux secs la demande du département
de Haute Savoie, impliquant
de prévoir des panneaux et
fixations supplémentaires
TOTAL] 14014,26
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance L- Le M3
a = FRE
Christine PEGUET Lucas
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente délibérdtbr ARS 2 ptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.