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Déliberation - 2024DELIB131 Operation Grande Rue attribution lot 3
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB131 Operation Grande Rue attribution lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
h TT Publié le
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB131-DE
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024, le Conseil municipal ,
En exercice : 29 dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la Quorum : 15 présidence de Lucas PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 25 Date de la convocation : 11 décembre 2024
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. la majorité des suffrages MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, V. JACQUEMOUD, S. exprimés JAVOGUES, G. SUATON, C. PEGUET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, C.MEYNET, F. CONTAT, J-L LACHENAL, D. EISACK, G. GAUTHIER, T. GAL, S. Voix pour: 19 BIOLLUZ, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI Voix contre : 5
(S. BIOLLUZ, T.GAL, Procurations : M. P. SAUVAGET à Lucas PUGIN
G. GAUTHIER,
©. VENTURINI et Absents : MM.S. ROUGET, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON V. VENTURINI)
Abstention : 1 Secrétaire de séance : N. SEMLAL
(D. EISACK)
2024DELIB131 OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE : ATTRIBUTION DU LOT 3 DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et suivants, et R.2123-1 1° et suivants ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 16 décembre 2024;
Considérant qu'une procédure adaptée en 5 lots a été lancée pour des travaux d'aménagement de la grande rue avec une remise des offres le 27 mai 2024 suivie d'une négociation ;
Considérant le lot 3 « génie électrique » devait faire encore l’objet d’une procédure de négociation
lors de l'attribution des lots 1, 2, 4et 5 par le Conseil municipal lors de sa séance du 9 juillet 2024 ;
Considérant le rapport d'analyse des offres effectué par la maîtrise d'œuvre (60% sur le prix des
prestations, 40% sur la valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique) pour le lot 3 après la procédure de négociation ;
Considérant que ladite analyse fait ressortir les offres économiquement avantageuses comme suit :
LOT CANDIDAT MONTANTE |
HT
Lot 3 | Génie électrique SOBECA 184 922,10
Considérant le montant global de l'opération, l'attribution du lot relève du Conseil municipal ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB131-DE
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégte-aramonmre-etacr réseaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Article 1 : Attribue le lot 3 du marché de travaux d'aménagement de la grande rue comme suit :
LOT CANDIDAT MONTANT € HT
Lot 3 Génie électrique SOBECA 184 922,10
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau, à signer les
marchés attribués et tous documents relatifs à ce dossier ;
Le Secrétaire de Séance
nl Nadia SEMILA
Monsieur le Maire certifi pare exécutoire de la présente
Publiéele 19 DÉC, 20
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.