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Déliberation - 2025 93a Fourniture de vegetaux convention avec la Ville de Cognac
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 93a Fourniture de vegetaux convention avec la Ville de Cognac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 29 novembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2025-93
Conseil Municipal du 26 Novembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 20 NOVEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - K. PERROMSS - S. BROUILLET - H, ROSARIO - $S. RAYNAUD - $S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - F. GUIRAO donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - P. BERTON - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| Fournitures de végétaux 2025 - convention avec la Ville de Cognac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la proposition de la Ville de Cognac d'établir un partenariat ponctuel autour de la production horticole des serres municipales pour l'année 2025 ; CONSIDÉRANT la convention transmise par la Ville définissant les conditions et engagements des deux communes :
La ville de Cognac s'engage à :
- Fournir des végétaux liés à des surplus de production selon des estimations qu'elle aura établies,
- Tenir à disposition ces végétaux aux serres municipales de Jarnouzeau. La commune de Châteauneuf s'engage à :
- Accepter les estimations établies pour la fourniture des végétaux, - Procéder au retrait des végétaux réservés aux serres municipales de Jarnouzeau, - Assurer le paiement des végétaux, conformément aux tarifs visés dans la délibération du Conseil Municipal de Cognac du 27 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 22 VOIX POUR :
d'approuver la convention à intervenir avec la ville de Cognac ;
d'autoriser M le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20251129-2025_93-DE
Reçu le 29/11/2025