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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseillere communautaire arrete de Gevieve PARMENTIER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseillere communautaire arrete de Gevieve PARMENTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN HS
COMMUNAUTE
L'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEO!S
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME GENEVIEVE PARMENTIER,
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
2008 au cours de laquelle le Président a été élu,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 2 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Geneviève PARMENTIER, conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Développement durable
- Maîtrise énergétique
- Plan climat territorial
. Eclairage public
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Madame Geneviève PARMENTIER, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 9 FEV. 291 € ü Fait à Saint-Juéry le
Notifié à l'intéressé le 0 /03/22Le
Signaturete-kintéressé
_ le
TS