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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12eme conseiller communautaire arrete d)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME ANNE-MARIE ROSE 12"° VICE-PRESIDENTE
Le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de ia composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-Présidents et les membres du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences, :
ARRETE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Anne-Marie ROSE, en sa qualité de 12°" Vice-Présidente, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Infrastructures routières
- Voirie
- signalisation
- Parcs de stationnement
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Marssac sur Tarn.
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Madame Anne-Marie ROSÉ supervise les travaux de la commission « proximité » et participe à l'animation des travaux de la commission "Déplacements et Mobilité".
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Marie ROSE, à l'effet de signer, au nom du Président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Madame Anne-Marie ROSÉ percevra l'indemnité de fonction fixée par délibé Conseil Communautaire, /
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
Notifié à l'intéressé le li jy 3) £51S Fait à Saint-Juéry le
FLLC Philippe BON