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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseiller communautaire arrete de Pierre COSTES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - conseiller communautaire arrete de Pierre COSTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR PIERRE COSTES,
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ie Président a été élu,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE |
Article 1 : champ de la délégation .
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à
Monsieur Pierre COSTES, conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis : -
- Propreté des espaces publics et de la voirie communautaire
Article 2 : délégation de signature °
Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre COSTES, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry le
PHILIPPE BONN
Notifié à l'intéressé le 2 _ 2 22/4
Signature de l'intéressé
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