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Procès Verbal - pv cm seance du 12 01 2023 v2 9bf4
Compte-Rendu - cr cm 01 21
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 21)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du conseil
municipal de Marions
Date du conseil
21 janvier 2021
Personnes présentes :
Adeline Portet (M), Josiane Pailleux, Lydie Castagnet,Coralie Grisalena, François Lespes (A), David Jaquet, Samuel Durand (A), Patrice Marquette, Yvan Dourthe (A)
Personne(s) excusée(s) :
Alexis Gérometa
Ordre du jour
1) Approbation du 03 septembre 2020
2) Validation des devis forêt
3) Sécurisation des quartiers
4) Achat de terrain par la commune
5) Points divers
Madame le Maire déclare la séance ouverte. Yvan Dourthe est secrétaire de séance.
1- Approbation du compte-rendu du 03 septembre 2020
Madame le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du dernier conseil. Aucune remarque et approuvé à l’unanimité.
2- Validation des devis de plantations de pins sur notre forêt communale
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Les sociétés Poeydomenge, Espuny et Alliance.Les devis comparatifs portent sur le labourage en bande, la plantation de plants VF3 et la plantation en bordure de chênes rouges.
A l’unanimité, la société Alliance est retenue. A noter qu’une pénurie temporaire de chênes rouges reportera leur plantation dès leur disponibilité.
3) Sécurisation des quartiers
Devant la recrudescence des incivilités routières, des plaintes d’administrés nous ont été adressées. A la mi-janvier, un accident s’est encore produit au lieu-dit « Le Jougla » La municipalité a donc décidé d’agir pour pallier ces problèmes.
Cinq lieudits sont particulièrement concernés.
Ø Le Jougla
Ø Le Bourg
Ø Sauvin
Ø Les Monges
Ø Lubat Compte rendu du conseil
municipal de Marions
En toute première action, le conseil a décidé d’émettre un arrêté municipal réglementant la vitesse maximum à ;
Ø Les Monges à 30 KM/H
Ø Le Bourg à 30 KM/H
Ø Le Jougla à 50 KM/H
Ø Sauvin à 50 KM/H
Ø Lubat à 50 KM/H
Dès l’arrêté émis, les panneaux de limitation de vitesse seront mis en place.
En deuxième action, et après avoir sollicité 3 sociétés pour conseils et devis par solution proposée, nous allons bâtir une étude de faisabilité par lieudit en fonction de sa dangerosité et des impacts financiers. Plusieurs possibilités ont été évoquées comme les radars pédagogiques, fantômes, ralentisseurs, écluses, feux tricolores, stops, etc.
Etude à finaliser pour mi-février pour budgétisation 2021
4) Achat de terrain par la commune
Quatre parcelles constructibles situées dans le bourg appartenant à Mme Solange Léveillée sont en vente. La municipalité se montre intéressée. Plusieurs critères justifient ce choix, comme la rareté des terrains constructibles liée au PLUI, et donc la possibilité de construire
SECURISATION RESEAUX ROUTIER MARIONS
DETAIL COÛT UNITAIRE INSTALLATION TOTAL
Radar Pédagogique solaire 1 700,00 € 560,00 € 2 260,00 €
Radar Pédagogique batterie 1 500,00 € 560,00 € 2 060,00 €
Radar Fantôme 2 500,00 € 600,00 € 3 100,00 €
Panneau routier rond 70,00 € 270,00 € 340,00 €
Panneau routier rectangle 80,00 € 270,00 € 350,00 €
Miroir routier 221,00 € 270,00 € 491,00 €
Ralentisseur 2 700,00 € 2 700,00 € Compte rendu du conseil
municipal de Marions
des logements sociaux ou des reventes individuelles de parcelle. Le montant est de 110 000 (hors frais de notaire) pour une surface évaluée à 7963m2 (à confirmer par le géomètre) L’achat de ces parcelles est voté à l’unanimité.
5) Points divers
Régime forestier à gestion des forêts communales par l’ONF :
• Historique : Durant la deuxième guerre mondiale, la gestion de l’exploitation communale forestière par l’état s’est révélée catastrophique, particulièrement lors des incendies de 1942 et 1943. Au sortir de la guerre et face à cette situation, certaines communes ont obtenu le « droit de distraction » qui permet encore aujourd’hui à ces communes de gérer seules leurs forêts. Marions en conseil municipal du 24 mai 1947. Depuis 2017, les services de l’état essayent de rattacher ces communes au régime forestier
Le conseil d’état a clairement réaffirmé dans son arrêté N°404912 du 21/12/2018 que ces communes offrent toutes les garanties d’une gestion durable dès lors que le règlement type de gestion (RTG) est publié.
Madame la Préfète a clairement approuvé le RTG le 30 avril 2019
• Coût d’une gestion par l’ONF :
2€ par hectare et par an et 12% sur la vente des pins. Sur une coupe rapportant 100 000€ à la municipalité, l’ONF prélèverait donc 12 000€, donc atténuerait d’autant notre capacité d’investissement et pourrait alourdir les impôts.
• Action : Certaines communes ont décidé d’attaquer les services de l’état pour empêcher cette mainmise de l’ONF. Les mairies d’Audenge et du Teich sont à la tête de cette action et essayent de fédérer les autres communes au travers d’une action commune en justice. Pour information, le cout de cette action serait de 8000€ à 10000€ de frais d’avocat, 800€ de frais de gestion, entre 3000 et 5000€ de frais de rédaction de mémoires, et 400€ par commune requérante. 18 communes sont concernées en gironde et si toutes participent, cela ferait un budget par commune d’environ 1200 €.
A la majorité de 8 voix et 1 abstention, le conseil approuve le principe de soutien de cette action, après une rencontre préalable avec les maires du Teich et d’Audenge pour échanger plus en profondeur et valider le bien-fondé de cette action.
Lettre du Commandant des pompiers du Langonnais
Le commandant des pompiers remercie la municipalité de sa subvention pour 2020 qui n’a pas été utilisée du fait de la crise sanitaire, et qui ne le sera non plus utilisée en 2021 pour les mêmes raisons, mais nous sollicite déjà pour 2022.
L’ordre du jour étant écoulé et n’y ayant pas d’autres sujets, Madame le Maire clôt ce conseil.