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Compte-Rendu - cr cm 03 21
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 21)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Compte rendu du conseil
municipal de Marions
Date du conseil
4 Mars 2021
Personnes présentes :
Adeline Portet (M), Lydie Castagnet, Coralie Grisalena, Isabelle Arasil, François Lespes (A), Alexis Gerometta, David Jaquet, Patrice Marquette, Yvan Dourthe (A), Samuel Durand (A)
Personne(s) excusée(s) :
Josiane Pailleux
Ordre du jour
1) Approbation du 21 janvier 2021
2) Vote du compte administratif et du compte de gestion de 2020
3) Affectation du résultat
4) Validation de devis
5) Questions diverses
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18H30, Samuel Durand est secrétaire de séance.
1- Approbation du compte-rendu (CR) du 21 janvier 2021.
Madame le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du dernier conseil. Aucune remarque, le CR est approuvé à l’unanimité.
2- Vote du Compte-administratif et du compte de gestion de 2020:
Isabelle présente les comptes administratifs et de gestion de l’année 2020 à l’ensemble du conseil municipal, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 274 303,42€.
Ce compte est approuvé à l’unanimité.
Confère Annexe 1 « Extrait du registre des délibérations, affectation du résultat de fonctionnement de 2020 »
3- Affectation du résultat :
Le Maire propose d’affecter le résultat de 274 303,42€, en réserve R 1068 en investissement pour 141 734,48 et de reporter le solde de 132 568,94€ en fonctionnement. Cette affectation de résultat du compte est approuvée à l’unanimité. Compte rendu du conseil
municipal de Marions
4- Validation des devis Sécurisation de certains quartiers :
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal le 21 janvier dernier, il avait été décidé d’émettre certains arrêtés municipaux pour réglementer la vitesse de circulation :
Ø Les Monges à 30 KM/H
Ø Le Bourg à 30 KM/H
Ø Le Jougla à 50 KM/H
Ø Sauvin à 50 KM/H
Ø Lubat à 50 KM/H
Une étude de faisabilité a donc été menée et le Conseil a donc décidé des investissements suivants.
Pour le quartier du bourg, un rdv a eu lieu le mardi 2 mars 2021 avec Mr
BARIBEAUD (Responsable secteur de BAZAS du Centre Routier Départemental Sud Gironde), pour connaître nos possibilités et la règlementation en vigueur.
Pour cette voix départementale, Mr Baribeaud préconise les étapes suivantes : - Prise de contact avec Mr Omar SEGHROUCHNI / Conseiller en développement territorial de Gironde Ressource.
- Mise en place d’un comptage routier sur une quinzaine de jours pour mesurer le type de véhicules en circulation, les horaires ainsi que les vitesses réelles relevées. - Description du projet dans sa globalité quant à l’évolution de la circulation dans le bourg (Projets de Salle des fêtes, nouveaux logements…)
- Obtention d’un avis du centre routier avec les préconisations en guise de sécurité routière et de réglementation.
Pour cette raison, l’arrêté à 30 km/h et les investissements du quartier du Bourg restent en suspens. Les investissements concernant les autres quartiers ont été approuvés à l’unanimité.
Pour pouvoir financer cet investissement, un dépôt de dossier pour une subvention au FDAEC (Fonds d'Aide à l'Équipement des Communes), sera déposé dès que l’élaboration du budget 2021 sera validée.
DETAIL COÛT UNITAIRE INSTALLATION TOTAL LE JOUGLA LES MONGES SAUVIN LUBAT BOURG
Radar Pédagogique solaire 1 700 € 560 € 2 260 €
4 520 € 4 520 €
Panneau routier rond 70 € 270 € 340 €
680 € 680 € 1 360 € 680 € 680 €
13 120 € 5 200 € 680 € 1 360 € 680 € 5 200 €
SUBVENTION Prévue → FDAEC 8 000 €
RESTE MAIRIE 5 120 €
2 radards 2 radars
X2 X2 X4 X2
X2 Compte rendu du conseil
municipal de Marions
5- Questions diverses :
• Lecture de différents courriers reçu depuis le dernier conseil municipal : o Réception d’un courrier « anonyme » à la mairie, reçu le 4 mars, pour
informer de certaines nuisances des chasseurs lors de leurs passages sur le
chemin communal en 4X4 avec leurs chiens qui aboient, le courrier est
signé « le voisinage du local de chasse ».
o Réception d’un courrier de la part de Mr Virepinte JL le 22/02 dernier,
informant la municipalité, suite à une ballade pédestre accompagné de son
épouse aux abords de l’ancienne décharge de la commune, de découvrir
une eau de couleur « orangée » dans les fossés jouxtant les lieux. Mr
Virepinte avait prévenu la gendarmerie de Grignols.
§ Confère chapitre « ancienne décharge », pour connaître les actions
en lien avec ce courrier.
o Réception d’un courrier de Me Lartigue Danielle, pour connaître les
actions de la mairie sur l’entretien des fossés du quartier du « Mouliérat »,
suite aux fortes pluies de ces dernières semaines.
o Réception d’un courrier de Me Lartigue Nicole, pour connaître les actions de la mairie sur l’entretien des fossés du quartier du « Mouliérat », suite
aux fortes pluies de ces dernières semaines, mais aussi sur l’entretien de la
piste du Bartan.
§ Me Danielle Lartigue et Me Nicole Lartigue ont été rencontrées
individuellement dernièrement, pour préciser les compétences de la
mairie en rapport avec les points soulevés dans leurs courriers .
- L’entretien des fossés dépend de la compétence de la CDC (qui
doit avec un budget de 20 000€ entretenir + de 800kms de fossés).
Un tableau de l’ensemble de nos besoins a été remonté ce début
d’année, stipulant le quartier du Mouliérat comme prioritaire. La
mairie est en attente de l’arbitrage de la CDC.
Selon ce retour, le conseil municipal se concertera pour entrevoir si
d’autres solutions sont possibles.
• Ancienne décharge de Marions :
Le 26 février dernier, Madame le Maire, Mr Lespes F et Mr Dourthe Y, se sont rendus à la décharge de Marions pour un rdv avec Mr Prim de la Gendarmerie de Grignols et Mr Faché, Technicien à l’OFB (Office Français de la Biodiversité). Ce rdv avait pour objectif de connaître les étapes à suivre et la responsabilité de la Mairie suivant l’évolution de la situation.
Mr Faché a fait différents prélèvements qui semblaient similaires à ceux effectués par la Gendarmerie,dont les résultats seront envoyés à la sous-préfecture qui pourra orienter les actions nécessaires selon les résultats des analyses effectuées. (La Mairie ayant un devoir de surveillance, elle doit s’assurer que les
prélèvements sont faits régulièrement pour préserver la santé de ses habitants at autres riverains.)
Commenté [YD1]: Je ne mettrai pas cela. Plutôt, ce rv
avait pour but de faire un point sur la situation globale
actuelle de l’ancienne décharge.
Commenté [SD2]: Je ne sais pas si on le met ?
Commenté [YD3R2]: Je ne pense pas. Compte rendu du conseil
municipal de Marions
• Antenne 4G Systra
Le projet se poursuit avec toujours la recherche de parcelle et propriétaires
éligibles et volontaires dans la démarche.
• PLUI :
Une réunion PLUI aura lieu le mercredi 10 mars prochain en vue de valider les OAP de la commune.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 8 avril prochain à 18H30 pour présentation et validation du budget 2021.
L’ordre du jour étant écoulé et n’y ayant pas d’autres sujets, Madame le Maire clôt ce conseil à 20h20.