Compte-Rendu - cr 25 01 17

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Compte-Rendu - cr 25 01 17 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Marions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 01 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

17 JANVIER 2025

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Date du conseil

17 JANVIER 2025

Personnes présentes :

Adeline PORTET (M), Josiane PAILLEUX, Samuel DURAND (A), François LESPES (A), David JAQUET, Yvan DOURTHE (A)

Personne(s) excusée(s) :

Patrice MARQUETTE (procuration à

Mme Le maire)

Lydie CASTAGNET

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA- Coralie

GRISALENA

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan Dourthe (YD) est secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h05.

Samuel Durand n’étant pas présent à l’heure du début du conseil, le quorum n’est pas atteint et nous attendons son arrivée à 19h25, date du début officiel du conseil.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 04/10/24

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation, l’a lu et l’approuve. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives. Le compte-rendu est mis au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 6

Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimitéPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

17 JANVIER 2025

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2. URBANISATION

A - VALIDATION DES PLANS

Chaque conseiller est doté des plans.

1) SD débrief l’état d’avancement du PLUI qui en état est en déféré par le préfet concernant le supposé manque de prises en compte des risques incendies. Les OAP, Stecal et changements de destination sont suspendus à une décision du tribunal. Aux dernières nouvelles, le préfet assouplirait ses vues et serait favorable à la présentation d’un projet qui prendrait en compte ce risque incendie.

L’OAP 1 est considérée comme non impactée par l’obligation de déboiser. (Retour de la DDTM) L’OAP 2 est considérée comme impactée par l’obligation de déboiser avec maintien de 10% de bosquets sur la parcelle mitoyenne.

2) Les hypothèses d’assainissement individuels ou collectifs à inclure dans le dépôt de P.C

La délibération concerne l’implantation des 5 logements de l’OAP 2 pour déposer le permis de construire. Les plans soumis tiennent compte des remarques et discussions précédentes.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

à Une étude de sol est obligatoire pour l’étude de l’assainissement pour le dépôt du P.C. 2 devis :

AFGE : 1 314€ TTC

AQUALIS : 1 800€ TTC

AP procède au vote : Qui est pour AFGE ?

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

B - DÉLIBERATION MAITRISE D'ŒUVRE

Par suite des différentes études faîtes quant l’avenir de notre salle des fêtes, nous avons rencontré 3 différents cabinets d’architecte qui ont formulé différentes versions. Le dernier vu, Lambert & Arnal a été retenu. Il nous donc une délibération pour s’engager avec ce cabinet d’architecture pour la maitrise d’œuvre.

à Mission pour l’OAP 1 : 31 718 € HT dont 11 735 € d’acompte

à Mission pour l’OAP 2 : 36 000 € HT dont 13 320 € d’acompte

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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3

C - VALIDATION DEVIS ÉTUDE STRUCTURE

Il est obligatoire d’être accompagné par un cabinet de surveillance durant les travaux. Rôle : Validation du cahier des charges pour les artisans principalement. 2 devis

AXE PLAN ENGINERIE : 4 160 TTC

B2B : 3 000 TTC

Le vote concerne la prise en compte de l’offre de la société B2B.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

D - DÉLIBERATION DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Elle concerne l’autorisation de dépôt de permis de construire des OAP 1&2.

AP procède au vote : Qui est pour le dépôt du P.C ?

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

3. DELIBERATION LANCEMENT APPEL D'OFFRES POUR ORDRE DE SERVICE

Il faut lancer l’appel d’offres de services avant fin avril 2025 afin de s’assurer de conserver l’octroi de la DETR de 175K€ pour la salle des fêtes.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

4. VALIDATION CHOIX MAINTENANCE CHAUDIÈRE

Nous avons 3 devis :

- DERICHEBOURG : 3 498 € HT

- LE PLOMBIER DU MOULIN : 806 € HT (offre non détaillée, faite à distance sans visite)

- PROJET ENERGIE : 1 390€ HT

Un consensus se dégage pour l’offre de PROJET ENERGIE qui est bien détaillée et qui est venu sur place pour affiner son devis. Le vote est déclenché. Qui est pour cette solution ?

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

17 JANVIER 2025

4

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

5. VALIDATION AVENANTS BAUX LOCATAIRES.

Par suite de l’installation de la chaufferie biomasse, il y a 2 nouveaux logements sociaux nouvellement conventionnés. Le logement de Mme Legay et le logement de la famille Mionnet. Ceci afin de bénéficier de la subvention du Pallulos. La mairie a fait un comparatif au m2 de ces 2 logements. Mme Legay paye 4,05 €/m2 et les Mionnet 3,36€.

La fourchette de facturation au mètre carré afin d’être conventionné doit être comprise entre 4,02€ et 5,12€. Les deux logements concernés sont donc hors cadre.

La municipalité a décidé de prendre une côte basse à 4,19€ pour les deux logements.

à La première délibération concerne l’accord du conseil municipal pour autoriser Mme Le Maire à signer les avenants aux baux des logements sociaux concernés par le chauffage collectif.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

à A la demande de JP, une deuxième délibération concerne l’accord du conseil municipal pour autoriser Mme Le Maire à signer des nouveaux baux des logements sociaux pour Mme Legay et la famille Mionnet.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

6. VALIDATION AVENANT DERICHEBOURG

Cette délibération concerne l’accord du conseil municipal pour autoriser Mme Le Maire à signer un avenant au contrat Derichebourg concernant :

Le surplus de compteurs individuels et un compteur en sortie de chaufferie pour un montant de 6457,15 H7 qui servira à mesurer la consommation individuelle et par ailleurs marque la fin des travaux de ce dossier.

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

7. CANTONNIER

SD résume la situation actuelle. Mr Hautesserre blessé n’a pu assurer le service sur le dernier trimestre. Le conseil n’est pas satisfait du mode de fonctionnement actuel. Nous sommes en attente de recevoir le devis de la société Joannic et allons demander à Damien René d’affiner son devis.

8. AUTOLAVEUSE ACHATPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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• Décision du conseil de sursoir l’achat de l’autolaveuse en attendant la nouvelle salle des fêtes.

9 - QUESTIONS DIVERSES

§ SICTOM :

Envoi ce jour en mairie par le SITCOM d’un tableau avec les éléments financiers quantifiant les gains économiques. Après discussion, il est décidé de faire venir le DG du Sitcom afin de permettre d’avoir un débat ouvert et que le choix du ramassage des déchets soit gagnant/gagnant pour eux et la commune. Cette réunion pourrait avoir lieu lors de notre réunion annuelle citoyenne de printemps. Un choix ou avis consultatif pourrait alors être demandé aux administrés lors de celle-ci.

§ Courrier Maison de santé :

Constat : Pas assez de surface. 5 médecins à l’heure actuelle.

• ARS : Demande que 3 docteurs juniors soient recrutés à Grignols. Ils seront accompagnés par 3 maitres de stage (rémunérés 600€/mois) pour une durée minimum d’1 an

• Besoin d’1 bureau par Dr Junior

• Démarrage en 11/26

• Appel à manifestation d’intérêt : ZIP

• ARS a une dotation de 1,2 M€ soit entre 200 et 400K€ par Maison de santé

• Pas de DSIl et DETR pour 2025

• Possibilités de financement uniquement par l’ARS et l’Europe.

à La mairie écrira un courrier à la CDC ainsi qu’à la maison de santé pour favoriser l’agrandissement et la pérennité de cette dernière.

§ Routeur 4 G pour chaudière :

La borne WIFI est en place. Reste à connecter les smartphones des responsables sans succès à aujourd’hui.

§ City stade :

Reste à créer le chemin d’accès, les enrobés et à poser le city stade. Fin de chantier prévue mi- février

§ Chemin DFCI Le DERCH:

1/ AP débrief la discussion entre le DFCI ( tech : Mathieu Bonnemazou/ Lucie Soubiron, S.Bezos Président) concernant la création du chemin empierré.

• Le chemin s’arrête au pont et ne va pas jusqu’à la route des mineurs , ce qui peut poser un problème d’accès côté nord par les pompiers qui seront obligés de prendre l’accès sud et de passer par les Monges ou la départementale car la côté nord est souvent impraticable et a du régulièrement ê.

• La première partie jusque chez les Carreyre ne sera pas empierrée.

• Les travaux devraient démarrer cet été.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Sachant que l’ASA a le budget pour le faire, dans l’intérêt collectif, il est décidé de signer la convention avec la DFCI.

QUESTION RESTANT A POSER A LA DFCI ;

à Qui entretiendra la piste ?

à Peut-on inclure la portion nord du chemin dans l’ouvrage ?

2/ Échange Carreyre/Mairie :

A ce jour, aucune demande officielle avec des éléments concrets n’a été déposée en mairie par Mr Carreyre. Il est donc impossible pour le conseil d’accorder une attention objective à ce dossier. Il a creusé un petit plan d’eau qui pourrait être répertorié DFCI. AP précise qu’une enquête publique de 2 mois est nécessaire.

à Il faut demander à Mr Carreyre de déposer en mairie une demande officielle et précise.

A 21h30 l’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt le conseil municipal.