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Conseil Municipal - montgaillard lauragais journal 9
Compte-Rendu - 2017 05 31 compte rendu
Compte-Rendu - 2017 03 02 compte rendu
Compte-Rendu - cr du 9 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE Tél. 05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59 COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2017
À
20H
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: MOUYON
Bruno
- HAMON
Alain
- POUZAC
Michel
-
MOLAS
Jean-Robert
- LAFONT
Yves
- BARON
Alain
- BENETTI
Benjamin-
ASTIE
Cédric
- BICARD
Dominique-
DANIAU
Jean-Louis-
ALASSET
Mathieu-
GLEYZES
Frederick-DUGUET
Jasmine.
Membre
du
Conseil
Municipal
absent
avec
procuration
: JAN
Emeline.
Secrétaire
de
séance
: MOUYON
Bruno.
*. +
Ordre
du
jour
1-Approbation
du
rapport
du
CLET
2-Prise
de
compétence
Eau
par
la
Communauté
de
Communes
3-Passage
en
CT
du
CDG31
pour
la création
du
service
commun
d'urbanisme
et validation
de
la
convention
et
de
la
fiche
d'impact
4-Approbation
de
la convention
et de
la fiche
d'impact
relatives
à la création
d'un
service
commun
d'urbanisme
-— Point
ajourné.
5S-RIFSEEP-Passage
en
CT-
Point
ajourné.
6-
Internet
et téléphonie
7-Prestation
entretien
des
espaces
verts
8-Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
20h15.
1/
Approbation
du
rapport
du
CLET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
à
la CLECT
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
obligatoires
au
nouvel
EPCI
intervenu
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Ces
charges
viendront
en
déduction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
que
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
doit
verser
aux
communes
membres,
conformément
aux dispositions
de
l’article
1609
nonies
€
du
CGI,
visant
à
garantir
la
neutralité
budgétaire
suite
à
l'instauration
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
à l’échelle
communautaire.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
26
septembre
dernier
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
pour
les 58
communes
du
territoire.
{Compte-rendu
effectué
par
Monsieur
LAFONT
du
CLET
et du
CC
du
mardi
26-09-2017
lors de
la
dernière
séance).
Considérant
que
la
CLECT
dans
sa
séance
du
26
septembre
2017
à
adopter
le
rapport
ci-joint
à
l’unanimité, Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à se
prononcer.
Considérant
que
pour
la Commune
l'attribution
de
compensation
s'élève
à 99.263
€,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le contenu
et les conclusions
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
26
septembre
2017,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
(Délibération
n°1)-
14 voix
pour.
2/
Prise
de
compétence
de
l’eau
par
la CC
de
Terres
du
Lauragais:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
courrier
de
la
préfecture
du
26
juin
2017
adressés
à
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
concernant
la dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée.
Les
communautés
de
communes
devront
exercer
au
moins
9
des
compétences
sur
12
recensées
par
la
LOI
NOTRé
n°2015-991
pour
en
bénéficier.
À
compter
du 1er
janvier
2018
la
communauté
de
communes
exercera
au
minimum
les
compétences
suivantes
éligibles
à la DGF
Bonifiée
:
Compétences
obligatoires :
-
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
- Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
- Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
(à
compter
du 1er
janvier
2018)
La
communauté
de
communes
doit
se
prononcer
sur
ces
compétences
optionnelles
suite
à
la fusion
avant
le 31
décembre
2017
et s'oriente
vers
la conservation
les compétences
éligibles
suivantes :
- Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
- Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie -
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire - Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
La
compétence
eau
pourrait
ainsi
constituer
la 9ème
compétence
éligible.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
sont
adhérentes
au
syndicat
SIEMN
ou
SPEHA.
il s'agit
donc
de
l'application
du
mécanisme
de
“représentation-substitution"
prévu
à
l'article
L.5214-
21
du
CGCT
qui
prévoit
que,
dans
le cas
où
une
communauté
de
communes
se dote
d'une
compétence
qu'une
partie
de
ses
communes
membres
avaient
déjà
transféré
à
un
ou
plusieurs
autres
syndicats
dont
le
périmètre
chevauche
le
périmètre
de
la
communauté,
cette
dernière
vient,
de
plein
droit,
remplacer
ces
communes
au
sein
du
ou
des
syndicats
concernés
que
ceux-ci
aient
ou
non
la qualité
de
syndicats
mixtes
dans
la
mesure
où
ce
syndicat
est
composé
de
communes
appartenant
à
au
moins
trois
EPCI
à FP
ce
qui
est
le cas
du
SIEMN
et du
SPEHA
Ce
mécanisme
de
représentation
substitution
s'exercera
de
plein
droit,
dès
lors
que
l'objet
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
aura
été
étendu.
C’est
pourquoi,
il est
indispensable
que
cet
arrêté
puisse
être
pris,
au
plus
tard,
dans
la
première
quinzaine
de
décembre
afin
de
permettre
aux
services
préfectoraux
de
tirer
par
arrêtés
les
conséquences
de
cette
prise
de
compétence
sur
les
syndicats
préexistants
(SIEMN
et
SPEHA)
et
tout
celà
en
prévoyant
une
entrée
en
vigueur
au
30
décembre
2017.
C'est
à
dire
avant
la
disparition
juridique
au
31/12/2017
du
SIEMN
(cas
de
dissolution
de
plein
droit
en
raison
d'un
transfert
total
de
son
activité
à
un
syndicat
mixte,
le
SMEA-31).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
5211-14
du
CGCT,
les
transferts
de
compétences
des
communes
vers
les
EPCI
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'accepter
la
prise
de
la
compétence
eau
par
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais,
en
prévoyant
une
entrée
en
vigueur
au
30
décembre
2017
{Délibération
n°2)-
14
voix
pour.
3/
Saisie
du
Comité
technique
du
CDG31pour
la
création
d’un
service
commun
d'urbanisme :
En
raison
du
transfert
de
la
compétence
de
l'instruction
de
l'Urbanisme
à
la
CC
des
TERRES
DU
LAURAGAIS
{suite
au
transfert
au
1/01/2017
de
cette
compétence
à
CAP
LAURAGAIS),
Monsieur
le
Maire
demande
à ce que
le Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
pour
saisir le
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
31
concernant
le projet
d'adhérer
au
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
au
1% janvier
2018
(Délibération
n°3)}-
14
voix
pour. 4/
Approbation
de
la
convention
et
de
la
fiche
d'impact
relatives
à
la
création
d’un
service
d'urbanisme
: point
ajourné.
5/
RIFSEEP-passage
en
Comité
Technique
: point
ajourné.
6/
Internet
et téléphonie :
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’équipe
municipale
qu’un
audit
a été
réalisé
au
niveau
de
la téléphonie
et
internet
avec
un
technicien
d'Orange
et des
élus.
Une
proposition
commerciale
moins
onéreuse
avec
un
matériel
actualisé
a
été
faite.
Un
téléphone
portable
pour
l'ALAE
est
également
prévu
pour
des
raisons
pratiques.
A
ce jour,
l’ALAE
est joignable
sur
le téléphone
de
l’école
et sa
portée
est
limitée.
Les
membres
du
Conseil
valide
cette
proposition
à
l'unanimité.
Pour
information
: la
nécessité
d’un
téléphone
fixe
à
la
Salle
des
Fêtes
sera
tranchée
suite
à
l'avis
des
services
juridiques
de
l'ATD.
Pour
faire
suite
au
précédent
conseil,
Monsieur
le
Maire
en
profite
également
pour
informer
les
membres
qu’un
audit
au
niveau
du
parc
informatique
sera
réalisé
prochainement
tant
au
niveau
de
l’école-Alaé
que
de
la mairie.
Le
devis
s'élève
à 250
€.
Pour
rappel,
à
ce
jour
aucune
maintenance
du
parc
informatique
n’est
assurée.
Une
prestation
pour
500€
par
an
est
proposée.
Les
membres
du
Conseil
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
8/
Prestations
espaces
verts :
Comme
prévu
au
précédent
conseil,
un
devis
a été
demandé
aux
Jardins
de
Jade
pour
l'entretien
hivernal
(élagage
des
arbres,
taille
des
haies...).
Il s'élève
à un
montant
de
1848
€.
Les
membres
du
Conseil
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
D'autres
prestations
ont
été
étudiées
concernant
la tonte
et
l'entretien
général
des
espaces
verts
en
renfort
du
poste
d’adjoint
technique
pour
les
périodes
critiques
tel
que
le
printemps.
9/
Questions
diverses
:
e
PCS :
après
un
dernier
rendez-vous
à
la préfecture,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
finalisé
fin
novembre.
e
Disponibilité
d'un
agent
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
avoir
accepté
la demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
3 ans
de
l’agent
d’entretien
communal.
Pour
information,
cette
disponibilité
dispense
la
collectivité
de
versement
de
tout
traitement.
Toute
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
est
soumise
pour
avis
au
Comité
Technique
du
CDG31.
La
commune
a donc
saisi
le CT
du
CDG31.
e
_ Défibrillateur
: trois
emplacements
étaient
envisagés
: Citystade,
Salle
des
Fêtes,
et
Mairie.
Après
avis
des
pompiers,
Monsieur
le
Maire
propose
de
placer
le défibrillateur
à
l'extérieur
de
la mairie.
Un
marquage
dans
le village
précisant
son
emplacement
sera
effectué.
7
pour-
6
contre-1
abstention. e
Citystade/Agorespace
:
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
d’Agorespace
concernant
la maintenance
du
Citystade
(brossage
du
gazon,
contrôle
des
systèmes
d'assemblage
et des
bouchons
de
sécurité,
contrôle
des
filets
et des
fixations)-
Devis
rejeté
à l'unanimité
compte
tenu
du
prix
au
regard
de
la prestation
proposée.
Par
ailleurs,
les tests
de
charge
sur
la structure
sont
obligatoires
tous
les
3 ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'engager
dans
3
ans,
la
structure
ayant
été
contrôlée
lors
de
sa
mise
en
place
en
2016.
Proposition
approuvée
à l’unanimité.
+
information
concernant
la TAM
: le taux
de
la
part
communale
fixé
par
délibération
en
2014
est
applicable
sur
la commune
jusqu'à
fin
2017.
Il est
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
d’un
an.
e
Formation
PSCI
:
Suite
à l’action
engagée
via
le CCAS
pour
former
les jeunes
aux
gestes
de
premiers
secours,
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
au
BP
2018
une
formation
aux
gestes
de
1ers
secours
(PSC1)
à
l'attention
des
agents
communaux,
des
responsables
d'associations
de
la commune
et éventuellement
d'élargir
à certains
professionnels.
Approbation
à
l’unanimité.
e
Sécurisation
de
l'arrêt
Pech
Marty/RD25
: présentation
des
différents
devis-
demande
d’information
complémentaire
à faire
à la DVI
de
Villefranche
concernant
le béton
enrobé.
+
Téléthon
: Villenouvelle
qui
organise
le Téléthon
le 9/12/2017
recherche
des
bénévoles.
La
Commune
de
Montgaillard
collabore
avec
la Commune
de
Villenouvelle.
Au
programme
: tournoi
de
belote
à
la Taverne
à
Montgaillard
avec
lots
à gagner,
match
de
foot,
course
cycliste,
randonnée,
repas
du
soir
prévu
au
Phénix
à Villenouvelle.
Collation
offerte
par
la municipalité
de
Montgaillard
à l’occasion
des
randonnées
pédestres
et cyclistes
dyu
samedi
matin.
e
Amendes
de
police
: en
novembre
2017
: marquage
au
sol
concernant
les
interdictions
de
stationner,
les emplacements
de
places
de
parking
; mise
en
place
de
STOP
et Cédez-le-
passage. Concernant
le radar
pédagogique
: validation
à l'unanimité
du
devis
présenté
de
la Société
DMC
qui
s'élève
à un
montant
de
2218.80€
- L'Assurance
Groupama
est
à contacter
pour
sa
couverture.
°+
Prêt
de
la Salle
des
Fêtes
: demande
d’un
groupe
de
randonneurs
pour
pique-niquer
à la salle
des
fêtes
le 01/02/2018-
faire
demande
d’attestation
d’assurance-
Approbation
à
l'unanimité.
Clôture
de
la
séance
à
: 22h24.