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Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 02 compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 à
18h30
L’an deux-mille-dix-sept, le jeudi 2 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Montgaillard-Lauragais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno MOUYON, Maire.
Présents : LAFONT Yves – MOUYON Bruno – JAN Emeline – ALASSET Mathieu - DANIAU Jean-Louis - HAMON Alain - POUZAC Michel - BENETTI-BRENOT Benjamin - GLEYZES Frédérick – ASTIE Cédric- DUGUET Jasmine- BARON Alain - MOLAS Jean- Robert
Absents excusés avec procuration : HAMON Alain (procuration à BICARD Dominique)
Secrétaire de séance : MOUYON Bruno
Ordre du jour :
• URBANISME : opposition au transfert de la compétence urbanisme à
l’intercommunalité
• FOURRIERE ANIMALE : changement de prestataire pour l’année future
• CONTRAT DE TERRITOIRE : opérations d’investissement à inscrire
• INDEMNITES DE GARDIENNAGE EGLISE : montant et désignation du gardien
• QUESTIONS DIVERSES
La séance est ouverte à 18h35. 2
1 – URBANISME : opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité
Monsieur le Maire donne rappel des enjeux et des textes réglementaires et législatifs.
Le conseil municipal délibère en faveur de l’opposition au transfert de la compétence
urbanisme à l’intercommunalité par :
14 voix pour – 0 voix contre
2 – FOURRIERE ANIMALE : changement de prestataire pour l’année future
Monsieur le Maire rappelle que la commune est dans l’obligation de souscrire une prestation
de fourrière animale. Après prospection, il s’avère que la fourrière animale de la
communauté de communes « Castelnaudary XXXXXXXX » couterait environ 3 fois moins
cher que la fourrière à laquelle nous adhérons actuellement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à dénoncer la convention
actuelle dans les délais mentionnés, et à signer la convention avec la fourrière animale de
« Castelnaudary XXXXXXX »
Le conseil municipal délibère en faveur de la dénonciation de la convention actuelle et
pour la signature de convention avec « Castelnaudary XXXXX » par :
14 voix pour – 0 voix contre
3 - CONTRAT DE TERRITOIRE : opérations d’investissement à inscrire
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’investissement 2017, afin d’obtenir des
aides financières du Conseil Départemental 31, il convient d’inscrire certaines opérations
dans le Contrat de Territoire.
Opération 1 : 2ème tranche de la création d’une aire de loisirs.
Monsieur le Maire rappelle que le projet concernant la réalisation d’une zone de loisirs sur la commune, à destination des enfants, des jeunes et des adultes, prévoyait non seulement une aire multisport (CITYSTADE), mais également un aménagement des abords avec des jeux pour enfant et du mobilier urbain (AIRE DE JEUX).
Le CITYSTADE étant achevé, Monsieur le Maire propose la création de L’AIRE DE JEUX et présente divers devis à l’équipe municipale en matière de jeux et mobilier urbain.
La commune budgétisera la réalisation de cet équipement dans son budget 2017 d’investissement et compte sur les aides financières du CD31 à travers le contrat de territoire. Il est rappelé que ce projet a été travaillé et envisagé en commission et en réunion de travail.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de l’aménagement des abords du CITYSTADE avec des jeux pour enfant et du mobilier urbain et d’effectuer les demandes d’aides 3
financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire concernant l’aménagement d’une aire de jeux
- d’adopter le devis n° VP 192535 de la société COMAT & VALCO pour un montant de 7829.70 €HT
- et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- d’autoriser le Maire à effectuer les demandes d’aides financières au CD 31 et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉ : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Opération 2 : rénovation du mur du cimetière
Monsieur le Maire expose qu’une partie du mur du cimetière menace de tomber.
Il propose donc la réalisation de travaux de remise en état et présente à l’équipe municipale le devis de la Société NEROCAN sise à Villefranche de Lauragais.
La commune budgétisera la réalisation de cette remise en état dans son budget 2017 d’investissement et compte sur les aides financières du CD31 à travers le contrat de territoire. Il est rappelé que ce projet a été travaillé et envisagé en commission et en réunion de travail.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la réparation du mur du cimetière et d’effectuer les demandes d’aides financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire concernant la réparation du mur du cimetière.
- d’adopter le devis n° BAT 2014-06-0074 – SN v.2 de la société NEROCAN pour un montant de 14.880.87 €HT
- et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- d’autoriser le Maire à effectuer les demandes d’aides financières au CD 31 et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉ : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Opération 3 : rénovation du toit de l’église
Il expose qu’il convient de procéder aux opérations suivantes à savoir : - changements de tuiles - travaux de charpente - travaux de zinguerie.
Il présente le devis de la société SUD-TOITURE-CHARPENTE N°2017-026 d’un montant de 16 002.26 € HT. 4
La commune budgétisera la réalisation de cette remise en état dans son budget 2017 d’investissement et compte sur les aides financières du CD31 à travers le contrat de territoire. Il est rappelé que ce projet a été travaillé et envisagé en commission et en réunion de travail.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la poursuite de la réfection du toit de l’église et d’effectuer les demandes d’aides financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire concernant la réparation du mur du cimetière.
- d’adopter le devis de la société SUD-TOITURE-CHARPENTE N°2017-026 d’un montant de 16002.26 € HT.
- et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- d’autoriser le Maire à effectuer les demandes d’aides financières au CD 31 et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉ : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
4- INDEMNITES DE GARDIENNAGE EGLISE : montant et désignation du gardien
Le gardien de l’église ayant fait part qu’il arrêtait son activité, la paroisse de Villefranche a
désigné 3 habitants de Montgaillard pour exercer ce gardiennage (nettoyage, ouverture de
l’église, sonner les cloches…).
Monsieur le Maire expose la réglementation et les usages en matière d’indemnité de
gardiennage de l’église.
Il convient au conseil municipal de délibérer sue le montant annuel de cette indemnité et de
désigner la personne à qui la commune allouera cette indemnité.
Michel POUZAC étant pressenti pour être désigné gardien, sort de la salle et ne prend part
ni aux discussions, ni au vote.
Monsieur le Maire propose une revalorisation de cette indemnité qui était de 150€ par an.
Le conseil municipal délibère est acte le montant de l’indemnité à 200 € par an par 13
voix pour et 0 voix contre, Michel POUZAC ne prenant pas part au vote.
Monsieur le Maire propose que Michel POUZAC soit le destinataire de cette indemnité de
gardiennage.
Le conseil municipal désigne Michel POUZAC par 13 voix pour et 0 voix contre, Michel
POUZAC ne prenant pas part au vote.
Michel POUZAC est invité à reprendre place au sein du conseil. 5
QUESTIONS DIVERSES :
• Travaux d’enfouissement de câbles électriques ENEDIS : suite à des difficultés, les
travaux prennent du retard. Ils devraient se poursuivre jusque mi-mars.
• Livret citoyen : il est proposé d’organiser une cérémonie de remise du livret citoyen
aux jeunes majeurs de la commune et de leur remettre par la même occasion leur
carte électorale. La cérémonie sera organisée avant le 23 mars 2017.
• Lavabo dans les toilettes de la salle des associations : le conseil décide de faire
installer un lavabo dans les toilettes de la salle de l’association. Un devis de 300€
TTC de l’entreprise ROUQUET est accepté à l’unanimité par le conseil municipal
• Travaux 2017 et investissement : un prochain conseil municipal sera organisé pour
traiter de ces sujets
• Désignation d’un membre de la CLECT de Terres du Lauragais : Il est nécessaire
que le conseil municipal désigne un membre. Proposition est faite qu’Yves LAFONT,
1er adjoint soit désigné. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité
• Conseil d’école : il est fait lecture de l’ordre du jour du prochain conseil d’école
• PLU et schéma communal d’assainissement : le groupe de travail concernant le
transfert de l’assainissement collectif à RESEAU 31 (SMEA) va se mobiliser afin
d’avancer sur ce dossier qui nous empêche d’avancer dans la réalisation du PLU.
• Inauguration du citystade : la date sera fixée en lien avec le fournisseur de
l’installation. Une date est souhaitée en mai ou juin 2017
La séance est clôturée à 20h25.
Le Maire, Bruno MOUYON.