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Compte-Rendu - CR 2017 02 27
Compte-Rendu - cr du 27 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 09 2017)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE Tél. 05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59
mairie-de-montgaillard-lauragais@
aisatis.net
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2017
À
20H
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: -MOUYON
Bruno
- HAMON
Alain
- POUZAC
Michel
-
MOLAS
Jean-Robert
- LAFONT
Yves
- BARON
Alain
- BENETTI
Benjamin-
ASTIE
Cédric
- JAN
Emeline-
BICARD
Dominique-
DANIAU
Jean-Louis-
ALASSET
Mathieu.
Membre
du
Conseil
Municipal
absent
sans
procuration
: GLEYZES
Frederick.
Membre
du
Conseil
Municipal
absent
avec
procuration
: DUGUET
Jasmine.
Secrétaire
de
séance
: MOUYON
Bruno.
+ LC
Ordre
du
jour
1/Vitraux
église
2/Contrat
de
maintenance
PAC
et
autres...
3/Amendes
de
police
2018
4/
SDEHG:
Eclairage
Ramade
5/SDEHG
: éclairage
Citystade
/ zone
de
loisirs
6/Signature
Convention
SITPA
7/Augmentation
de
crédits
au
chapitre
21/vente
ASL/Bellevue
: point
retiré
de
l’ordre
du
jour
8/
Sécurisation
arrêts
de
bus
9/
Engagement
d'une
procédure
disciplinaire
à l'égard
d'un
agent
10/Questions
diverses.
Ouverture
de
la
séance
à
20h15.
1/
Vitraux
église
:
+
Une
déclaration
de
sinistre
a été
effectuée
auprès
de
l'assurance
GROUPAMA,
concernant
les
vitraux
endommagés
de
l'Eglise.
Deux
devis
ont
été
établis,
un
auprès
de
la SARL
BATAILLOU
pour
un
montant
de
12
744€
TIC
et,
l'autre
auprès
de
la SARL
EN
VERRE
CONTRE
TOUT
pour
un
montant
de
11
000.71€
TTC.
Suite
au
passage
de
l'expert
de
l'assurance
GROUPAMA
le 4
septembre
2017,
le second
devis
a été
retenu.
Une
franchise
de
200
€
sera
appliquée.
Les travaux
de
rénovation
qui
concernent
6 vitraux
devraient
être
réalisés
d’ici
la fin
de
l’année
2017. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la lettre
d'acceptation
de
l'expert
pour
un
montant
de
11
000.71€
TTC
ainsi
que
la quittance
d’indemnité
définitive
de
l’assurance
prévoyant
un
1%
remboursement
en
début
de
chantier
et
un
2"
en
fin
de
chantier
(Délibération
n°1)-
13
voix
pour.
2/
Contrat
de
maintenance
PAC
et
autres
matériels
de
production
de
froid
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
changer
de
prestataire
concernant
la
maintenance
des
pompes
à chaleur
et des
autres
matériels
de
production
de
froid
en
raison
d’une
insatisfaction
des
contrôles.
Un
devis
a été
établi
auprès
de
la SARL
ACTION
FROID,
sises
à
Pamiers
(09)
pour
un
montant
de
1020
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
résilier
le contrat
de
maintenance
liant
la
Commune
avec
la
SARL
SABATIER
sise
à
AYGUEVIVES
et
de
signer
un
nouveau
contrat
d'entretien
avec
la SARL
ACTION
FROID
pour
2018
(Délibération
n°2)-
13
voix
pour.
3/
Amendes
de
police
2018 :
Afin
d'inscrire
des
amendes
de
police
au
programme
2018
en
matière
de
circulation
et
sécurisation
du
village,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
chef
du
Pôle
aménagement
du
secteur
routier
de
Villefranche,
Monsieur
TAURINES
pour
un
audit
et
une
étude.
Différents
projets
ont
été
retenus
:
“ _
Potelets
: avenue
du
Lauragais,
place
de
l’église
et
rue
de
la
Pierre
Milliaire
et
rue
des
Pyrénées,
“
STOP
rue
de
la
Pierre
Milliaire
ET
CEDEZ
LE
PASSAGE
avenue
du
Lauragais,
"
Marquage
au
sol
de
place
de
parking
au
cimetière,
avenue
du
Lauragais,
rue
de
la
Pierre
Milliaire,
rue
des
Pyrénées,
»*
Marquage
au
sol
interdiction
de
stationner,
“Barrière
d'interdiction
d'accès
aux
véhicules
hors
véhicules
de
service
au
Citystade
“
Miroir
et radar
pédagogique.
Ces
différents
projets
ont
été
chiffrés
à
environ
17.000
TIC.
is sont
subventionnés
à hauteur
de
30
à 40
%
par
le CD31.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
faire
une
demande
de
subvention
au
Département
pour
les
amendes
de
police
2018
(Délibération
n°3)-
13
voix
pour.
| A
noter
: la
limitation
de
vitesse
dans
le
village
ne
relève
pas
du
programme
des
amendes
de
police
et
est
actuellement
en
cours
d‘étude
avec
la
DVI
de
Villefranche.
La
Municipalité
est
consciente
du
problème
de
vitesse
dans
certaines
rues
du
village
en
centre
bourg
et
hors
agglomération.
4/
SDEHG:
Eclairage
Ramade
: nouvelle
demande
d'étude
moins
coûteuse
pour
la
partie
communale
demandée
au
SDEHG.
5/
SDEHG
:
éclairage
Citystade
/ zone
de
loisirs
: nouvelle
demande
d'étude
moins
coûteuse
pour
la
partie
communale
demandée
au
SDEHG.
6/
Signature
Convention
relative
à
la
gratuité
des
personnes
âgées
en
matière
de
transport:
°
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
Convention
relative
à
la
gratuité
des
personnes
âgées
en
matière
de
transport
en
Haute-Garonne
entre
le
Département
et
les
Communes.
“
Ce
dispositif
du
CD
31
en
Haute-Garonne
vient
remplacer
les
actions
menées
jusqu'alors
par
le
Syndicat
intercommunal
de
Transports
des
Personnes
Agées
(SITPA)
dissous
par
la
loi
NOTRE
au
31/08/2017.
"Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer
(Délibération
n°4}-
13
voix
pour.
8/
Sécurisation
arrêts
de
bus
: 2
points
+
Arrêt
Pech
Marti
/RD25
:
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
sécuriser
l'arrêt
de
bus,
nommé
Pech
Marti
sur
la
RD25,
fréquenté
par
les
collégiens
et
les
lycéens
de
la
commune
suite
aux
problématiques
exposées
par
les
familles. H
propose
suite
à
l'intervention
(diagnostic)
du
Secteur
routier
de
Villefranche,
des
travaux
de
constructions
de
cheminement
pour
sécuriser
l'accès
au
dit-arrêt.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
:
- d'inscrire
le
projet
au
programme
2018
du
Conseil
Départemental
intitulé
« cheminement
piéton
de
desserte
d’arrêt
de
bus
hors
agglomération
».
-d’approuver
et
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Commune
relative
à
la
réalisation
de
cheminement
piétonnier
hors
chaussée
sur
le
Domaine
Public
Routier
Départemental. - d'adresser
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
un
montant
représentant
40%
des
dépenses
HT.
{Délibération
n°5)-
13
voix
pour.
e
Arrêt
de
bus
la
Gravette
:
Une
demande
de
création
d’abri
de
bus
sera
adressée
au
Département
concernant
l'arrêt
de
bus
la
Gravette
(RD
813)
direction
Villefranche.
Une
étude
de
sécurisation
sera
également
demandée
au
Département. 9/
Engagement
d'une
procédure
disciplinaire
à l'égard
d'un
agent :
COMPTE
TENU
DE
LA
SENSIBILITÉ
DU
POINT
QUI
VA
ETRE
ABORDE,
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEMANDE
QUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
REUNISSE
A
HUIS
CLOS
POUR
CE
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR.
13
voix
pour.
Après
exposé
des
faits
et compte-tenu
de
la technicité
de
la procédure,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à prendre
les services
d’un
avocat
pour
la constitution
du
dossier
de
saisine
du
Conseil
de
Discipline
et la représentation
de
la Commune
au
sein
de
ce
même
Conseil.
L'assurance
GROUPAM
participera
à hauteur
de
400
€ TTC
pour
une
prestation
pouvant
être
chiffrée
jusqu'à
2500
€
HT
(Délibération
n°6)-
10 voix
pour-3
abstentions-
O contre.
10/
Questions
diverses
(le
huis
clos
est
terminé)
:
Régime
indemnitaire
des
agents
communaux :
Suite
à des
directives
nationales,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
2018.
Après
un
exposé
des
grandes
lignes,
il est
proposé
la mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage.
il sera
constitué
des
élus
de
la commission
du
personnel,
de
la
secrétaire
de
mairie
et
des
conseillers
municipaux
intéressés.
Dégradations
de
biens
communaux:
Divers
actes
de
vandalisme
ont
été
recensés
sur
la Commune
tels
que
la dégradation
des
extincteurs
extérieurs
de
la chaufferie
de
l’école,
l’arrachage
de
la barre
d’accès
au
Citystade
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
la détérioration
de
la
poubelle
place
de
la Garrigue.
Des
graffitis
injurieux
ont
été
faits sur
le portail
de
l'atelier,
les
murs
de
la Salle
des
Fêtes
et
de
la
Mairie.
Ces
derniers
ont
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie.
Direction
ALAE
:
Le
recrutement
à la direction
de
l'ALAE
est
sur
le point
d'aboutir.
Route
de
d’Artagnan
:
En
lien
avec
la Communauté
de
Communes
et l'Office
du
Tourisme,
un
nouveau
tracé
de
la
Route
de
d'Artagnan
est travaillé
(itinéraire
pour
les
randonnées
à cheval
pouvant
servir
aux
piétons
et VTT).
L'itinéraire
pourraît
proposer
une
jonction
entre
Villenouvelle-Montgaillard-
Lauragais-Villefranche
de
Lauragais
si une
des
deux
solutions
de
traversée
de
la route
de
Cessales/D25
est
acceptée.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
sollicitera
les
propriétaires
terriens
concernés. Commission
Accessibilité
:
Passage
de
la commission
Accessibilité
de Terres
du
Lauragais
fin
octobre
2017.
Maintenance
informatique
Ecole/Mairie
:
La
commune
n’a
pas
de
contrat
de
maintenance
pour
son
matériel
informatique.
Un
devis
pour
une
prestation
de
maintenance
sera
demandé
suite
à
un
audit. +
Entretien
du
village
: des
demandes
de
devis
seront
faites
auprès
de
prestataires
pour
l’entretien
des
Espaces
Verts
et
la
petite
maintenance
afin
de
pallier
à l'absence
d’un
agent.
+
Réflexion
pour
acquisition
d’une
auto-laveuse
plus
maniable
par
les
agents
au
regard
du
coût
des
pièces
de
remplacement.
+ __ Compte-rendu
par
Monsieur
LAFONT
du
CLET
et du
CC
du
mardi
26-09-2017.
Clôture
de
la
séance
à
: 23h.