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Arrêté - AR 2025 30 marche festif du 26 mars 2025 csi
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 30 marche festif du 26 mars 2025 csi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE M DAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
Arrêté n°2025/30
04.67.86.62.31
accueil @mairie-saussines.fr
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et
L2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n°105/2023 en date du 7 décembre 2023 réglementant le marché
hebdomadaire qui se déroule tous les mercredis ;
Considérant que pour le bon déroulement du marché festif du mercredi 26 mars 2025, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter accidents et incidents ;
ARRÊTE
Article 1: Le mercredi 26 mars 2025, le marché sera festif et exceptionnellement ouvert au
public jusqu'à 21 heures.
Atticle2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place de l'Eglise de 16 heures à 21 heures.
Aticle 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Atticle 4: Tout véhicule en infraction aux dispositions de l'article 2 sera considéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du Code de la route.
Article 5: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saussines, le 13 mars 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devan de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive d peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de W'délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de pub) présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Intemet
www.telerecours.fr. |