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Arrêté - AR 2025 22 rue des sources BIBLIOBUS 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 22 rue des sources BIBLIOBUS 10 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
| ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
ee - DE SAUSSINES
Arrêté n° 2025/22
04.67.86.62.31
accueil @mairie-saussines.fr
Obiet : bibliobus
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et
L2213-2 ;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que pour le bon déroulement du passage du bibliobus à la Médiathèque «La Forge » le lundi 10 mars 2025, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter accidents et incidents ;
ARRÊTE
Article 1: Le lundi 10 mars 2025, le bibliobus sera autorisé à circuler et à stationner dans la rue des Sources.
Article 2: DU dimanche 9 mars, 20 heures, au lundi 10 mars 2025, fin d'intervention, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit au niveau de l'espace «La Forge» sise 50 rue des Sources, pendant toute la durée de l'intervention du bibliobus à la Médiathèque « La Forge » :
-__ circulation sur chaussée rétrécie,
-__ stationnement interdit sur les deux places situées devant et en face.
Article 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4: Tout véhicule en infraction aux dispositions de l'article 2 sera considéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du Code de la route.
Article 5: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saussines, le 24 février 2025
Le Maire,
Isabelle de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr