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Arrêté - arrete 20250096
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250096)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Jeunesse,
VIGNOC Avenant ARRETE PORTANT sur 2 S0 19 ë CIRCULATION
La Hersonnais- étude de raccordement haut débit
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société ICT GROUP SAS pour l'étude de raccordement haut débit sur la commune de Vignoc, lieudit « la Hersonnais »;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
| ARRETE |
Article 1er: Les travaux se feront par alternat par feux tricolores.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société ICT GROUP SAS
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 08 décembre 2025 pour 45 jours calendaires.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
23 Fait à VIGNOC,
le 5 décembre 2025
Le Maire,
Mr Daniel HOUITTE
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