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Arrêté - arrete 20250024
Arrêté - arrete 20250097
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250097)
Thèmes du document : Sécurité routière, Jeunesse, Budget,
NY
nr. 9;
VIGNOC Avenant ARRETE PORTANT BÛR 29 3
La TOUCHE- étude de raccordement haut débit
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de ia commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société ICT GROUP SAS pour l'étude de raccordement haut débit sur la commune de Vignoc, lieudit « la Touche »;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
D ARRETE |
Article 1er: Les travaux se feront par alternat par feux tricolores.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société ICT GROUP SAS
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet lé jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 05 décembre 2025 pour 20 jours calendaires.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
7 La Fait à VIGNOC, | 5! le 5 décembre 2025
D $ : Le Maire, | go, | 16
Mr Daniel HOUITTE
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Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC ° Tél. 02 99 69 82 46