Conseil Municipal - acte 00069858 D

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Conseil Municipal - acte 00069858 D Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00069858 D)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Enseignement supérieur, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/06/19

Reçu en Préfecture le : 06/06/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 juin 2019

D - 2 0 1 9 / 2 5 3

Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53

M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53

Suspension de séance de 19H17 à 19H26

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL' Objectif savoir-nager ' : Quartiers Bordeaux

Maritime et Grand Parc. Information. Autorisation

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours de l’été 2018, en France, 1 758 accidents de noyade ont été recensés entre le 1er juin et début août (source : Santé publique France – « enquête noyades 2018 »). Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a inscrit le « savoir-nager » comme une priorité de sa politique sportive. Ce prérequis s’avère indispensable à la sécurisation des enfants dans le milieu aquatique. Il facilite également l’accès aux différentes activités aquatiques et nautiques.

Pour ce faire, la Ville s’adapte en articulant son action autour de plusieurs leviers indissociables et complémentaires que sont l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA), la natation scolaire et l’opération « J’apprends à nager ».

La Ville souhaite poursuivre cette dynamique ambitieuse. Le présent rapport a pour objet la présentation du bilan 2018 de l’opération « J’apprends à nager » à la piscine Tissot (Annexe 1). Il vous sera également suggéré sa reconduction en 2019. Il vous sera enfin proposé de le renforcer en le déployant à la piscine du Grand Parc.

Les projections du renouvellement à Tissot et du déploiement au Grand Parc estiment ainsi que 225 enfants de six à douze ans devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Cette action sera financée à hauteur de 51 450 euros répartis de la manière suivante : - Une subvention de 25 550 euros (vingt-cinq mille cinq cent cinquante euros) demandée dans le cadre du CNDS.

- Une participation de la Ville de Bordeaux de 25 900 euros (vingt-cinq mille neuf cent euros) correspondant à la mise à disposition des moyens nécessaires par la Direction des Sports.

La Ville de Bordeaux s’engage à ce qu’elle soit évaluée et fasse l’objet d’un suivi statistique. Un comité technique et de suivi se réunit chaque année pour établir un bilan et prendra en compte les deux piscines à partir de 2019.

Coût et financement du Projet

Dépenses Recettes

RH 20 150 € Subvention Etat 25 550 €

Achat de matériel 5 000 € Budget ville 25 900 €

Communication 400 €

Valorisation Gratuité 25 900 €

Total 51 450 € Total 51 450 €Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer et à renouveler le dispositif partenarial « Objectif savoir-nager » avec l’Etat.

- autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions inscrites dans le tableau annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZAGD N°15059*01

SIRET :

RNA:

Nous sommes là pour vous aider

= d

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ASSOCIATIONS

COMPTE-RENDU FINANCIER

DE SUBVENTION

(arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. I! doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :

1. un bilan qualitatif de l'action

2. un tableau de données chiffrées

3. l'annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois Suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une Subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

Page1 sur 4Identification :

Nom : Mairie de Bordeaux VITRO RIROSARR RD TD ARR deu rarsese

Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture: 1 1 1 1 1 1 1 |

Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des associations : 1 1 1 OL 1 | 1!

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Opération proposée à la piscine Tissot sur le quartier Bordeaux Maritime identifié comme Quartier Prioritaire Politique de la Ville pendant les petites vacances ( février, pâques, toussaint et noël 2018) et pendant le temps péri - scolaire (de 15h00 à 16h00 soit 4 séances hebomadaires sur 31 semaines soit 124 heures au total).

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

1/1 bénéficiaires au total pour 2018 répartis comme suit :

- Vacances de Février : 26 enfants

- Vacances de Pâques : 44 enfants

- Vacances de Toussaint : 48 enfants

- Vacances de Noël : 53 enfants

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

- Vacances de Fevrier 2018 sur 1 Semaine : du 19/02/2018 au 24/02/018 - Vacances de Pâques 2018 sur 2 Semaines : du 9/04/2018 au 22/04/2018 -Vacances de Toussaint 2018 sur 2 Semaines : du 22/10/2018 au 03/11/2018 - Vacances de Noël 2018 sur 2 Semaines : du 25/12/2018 au 06/01/2019

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

Les objectifs atteints sur les stages en dehors du temps Périscolaire sont: 1°)- Test d'Aisance Aquatique : 108

2°)- Tests Sauv'Nage Validés : 36

3”)- Renforcement de l'autonomie securitaire : 149 enfants

SIRET Page 2 sur 4

RNAExercice 20 18

CHARGES Prévision Réalisation % Prévision Réalisation %

4000 1500 38 ”

produits finis, prestations de

services

fournitures

Comité

et mobilières Egalité et

extérieurs

intermédiaires et

honoraire

autres sociaux (détailler) :

rémunération

64- Charges de personnels paiement (ex-CNASEA -emplois

aidés)

personnels établissements publics

de personne de courante

ou

financières ”

- Produits exceptionnels

= ressources non

anténeures

- Contributions volontaires

contributions 23500 100 nature 23500 100

en nature

à disposition 23500 100 en nature 100 biens et services

en nature

38500 33825 88

La subvention de.....8000.€ représente 100,00 % du total des produits :

(montant attribué/total des produits) x 100.

‘ Ne pas indiquer les centimes d'euros

2 l'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes : communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

SIRED: Page 3 sur 4 RNA:Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.)

100% pour la commune

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Un écart lié au montant de la subvention qui a été divisé par 2 entre l'année 2017 et 2018.

Contributions volontaires‘en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée :

Prise en charge des coûts de mise en œuvre de l'action (équivalent coût de location d'un demi-bassin ludique/demi couloir + coût de 14 stages d'apprentissage x 10 enfants)

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

RAS

représentant(e) légal(e) de l'association Elue en.charge des sports Ville de Bordeaux

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Faitle: 22/01/19 à Bordeaux

Signature

* Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires en nature affectées ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr »

SIRET :

RNA :

Page 4 sur 4Fiche synthétique - Bilan du dispositif

"J'apprends à nager à Bordeaux-Bacalan" 2018

L'objectif :

Le dispositif national « J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il est mis en place à la piscine Tissot à chaque période de vacances scolaires depuis 2016, avec pour vocation de :

- Permettre aux enfants du quartier ne sachant pas nager de bénéficier gratuitement d'un cycle d'apprentissage en complément des cycles natation scolaire (CP-CE1- CM2) ; - Faciliter l'accès à la piscine à des populations fragiles ;

- Leur offrir une passerelle vers la culture de l'eau.

Il se traduit par la mise en place d’un stage de 10 heures de natation pendant les petites vacances scolaires (février, pâques, toussaint, noël) pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. L'objectif final du dispositif étant la validation du test Sauv'nage.

Les résultats :

Résultat final sur l'ensemble des stages mis en place en 2018

Saut + retour

grand - bain

Déplacement au grand - bain TEST

SAUV'NAGE 15 mètres 30 mètres

8 stages DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN DEBUT FIN 171

participants

Nombre 117 149 51 101 22 78 0 36 % 62% 87% 27% 59% 12% 46% 0% 21%

21 enfants en moyenne ont été accueillis à chaque stage (17 enfants en 2017) Un taux de participation de 90 % sur 8 stages proposés (2 stages à chaque période de petites vacances sauf en février où un seul stage a été mis en œuvre en raison de la fermeture technique de la piscine Tissot).

L’action a permis à 36 enfants de valider le test Sauv’nage et à 108 enfants d’obtenir le test d’aisance aquatique.

149 enfants ont renforcé leur autonomie dans le milieu aquatique.

Les points forts du dispositif :

- L'augmentation du taux de participation sur l'année

- La progression des élèves ayant participé au stage ;

- La communication effectuée par le biais de la natation scolaire a permis de cibler un grand nombre d'enfants.

Les limites et les contraintes :

- A l’identique des années précédentes, difficulté à mobiliser la tranche d’âge 11-12 ans malgré la communication effectuée auprès des professeurs d'EPS des collèges fréquentant la piscine Tissot.- La contrainte géographique délimitée par le dispositif ne ciblant que les quartiers carencés.

23%

36%

41%

chartrons / Saint Louis Bacalan Aubiers/ le lac

Autres :

- Difficulté à trouver un partenariat avec les CLSH. Problème de transports entre la piscine et les centres d'accueil et de loisirs ;

- La complexité des tâches du test Sauv’nage et le niveau de départ des enfants font que l’obtention du diplôme n’est souvent possible qu’après plusieurs stages.

Le coût du dispositif

La subvention de 8000 € versée au titre de l’année 2018 couvre principalement les charges liées à la rémunération des personnels sous contrat intervenant sur le dispositif. On note un écart entre le budget prévisionnel et le budget final de l’action qui s’explique par le montant de la subvention attribuée : 8000 € en 2018 au lieu de 15000 € en 2017