Conseil Municipal - acte 00106348 D

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Conseil Municipal - acte 00106348 D Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00106348 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/12/20

Reçu en Préfecture le : 14/12/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 décembre 2020

D - 2 0 2 0 / 3 9 7

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTREBibliothèques de Bordeaux. Poursuite de l'ouverture

dominicale. Demande de subvention à l'Etat. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’expérimentation de l’ouverture dominicale de la bibliothèque Mériadeck a débuté le 13 janvier 2019, pour une période initiale de deux ans, jusqu’à fin 2020. Cette ouverture intervenait dans un contexte national marqué par une politique volontariste du Ministère de la Culture et de la Communication dans ce domaine. Erik Orsenna et Noël Corbin avaient remis le 20 février 2018 un rapport intitulé Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain. S’appuyant sur des comparaisons internationales, ce document préconise une ouverture moyenne de 50 heures pour les bibliothèques des communes de plus de 100 000 habitants. Au moins une bibliothèque devrait être ouverte le dimanche dans ces mêmes villes, recommandaient également les auteurs du rapport.

Afin d’accompagner les collectivités locales, l’Etat a décidé d’abonder le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales. En cas de projet d’ouverture dominicale, la participation de l’Etat s’élèverait à 80% des dépenses supplémentaires, de fonctionnement ou d’investissement, liées à cette extension d’horaire, pendant deux ans, renouvelable trois années supplémentaires en cas d’évaluation positive à l’issue de la période initiale. La bibliothèque Mériadeck a donc bénéficié de ce dispositif durant deux ans, période expérimentale.

L’ouverture dominicale, à Bordeaux comme dans la plupart des villes qui l’ont mise en œuvre, est saisonnière, pour suivre le rythme de vie de la population, qui privilégie les activités d‘extérieur au printemps et en été. Elle concerne 21 dimanches par an (ouverture de 14h à 18h), d’octobre à avril. Durant cette période, la bibliothèque Mériadeck est ouverte sept jours sur sept, 51 heures par semaine, les horaires du reste de la semaine n’étant pas modifiés. Lors des 28 dimanches ouverts en 2019 et 2020, plus de 22 000 personnes ont franchi les portes de la bibliothèque. Le taux de fréquentation horaire le dimanche est le premier de la semaine, devant le samedi et le mercredi. Assez faible au début, la fréquentation a augmenté fortement dès lors qu’une communication plus importante a été engagée (presse, signalétique, etc.). Plus de 1 100 usagers sont venus en moyenne chaque dimanche ouvert l’hiver dernier. Deux types de public viennent prioritairement : les familles et les étudiants, et la plupart habitent Bordeaux (12% hors Bordeaux contre 20% les autres jours de la semaine).

Il est proposé de prolonger le dispositif d’ouverture dominicale avec les modalités d’intervention de l’Etat suivantes, pendant les trois prochaines années (qui seront les 3e, 4e et 5e année de l’expérimentation) :

- Le taux de subvention sera dégressif : 80% la 3e année (à l’instar des 2 premières années), 60% la 4e année et 40% la 5e et dernière année.

- Les fluides (électricité, chauffage) ne feront plus partie de l’assiette des dépenses éligibles, contrairement au dossier initial. En revanche les frais supplémentaires de personnel (vacataires et sujétion du dimanche pour les titulaires), ainsi que les prestations d’entretien des locaux et les agents SSIAP resteront subventionnables.

Sur la base de ces dispositions, le coût de la prolongation de l’ouverture dominicale serait le suivant :

En euros 2021 2022 2023

Coût total éligible (21 dimanches x 6 631 euros) 139 251 139 251

139

251

Subvention DGD 111 400 88 550 55 700

Reste à charge Ville de Bordeaux 27 851 50 751 83 551Compte tenu du bilan très positif auprès du public de cette expérimentation, il est proposé de poursuivre le dispositif d'ouverture dominicale. Le coût pour la Ville sera de 162 153 euros sur la période 2021-2023 selon le calendrier ci-dessus.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter la participation financière de l’Etat, auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, pour aider au financement de la poursuite de l’ouverture dominicale de la bibliothèque Mériadeck ;

- Signer tout document afférent à ce cofinancement ;

- Émettre les titres de recette correspondants.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUX