Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 02 06 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 29 06 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 29 06 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 2025 02 24 pv
Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 02 06 2020 pv 0
Procès Verbal - conseil municipal 19 10 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 07 12 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
…
SÉANCE
DU
24 FÉVRIER
2020
À 18 H
00
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
février
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Olivier
PETITIJEAN,
Maire
;
Messieurs
Jean
Pierre
BLOUET
et Sylvain
JARRY,
Maires
délégués
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER
et
Virginie
DREUX-COUSIN
;
Messieurs
Philippe
AUFFRET,
Christian
CLÉMENT
et Benoît
DUBREUIL
Adjoints
;
Mesdames
Nathalie
AUBERT,
Corinne
BETHMONT,
Marie-Thérèse
BURON,
Armelle
DESTAISS,
Isabelle
GARNIER,
Jeannine
MONTILLON
;
Messieurs
Denis
DUGRAFS,
Jean
GAULUPEAU,
Robert
GLORIOD,
Gérard
GROSSE,
Daniel
MARIE,
Paul
MORIN.
Absents
excusés
:
Madame
Patricia
GARNIER
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
;
Madame
Nadine
BELZIDSKY
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean GAULUPEAU.
Absents
:
Madame
Fabienne
MOREL;
Messieurs
Daniel
CORBIÈRE,
Christian
LEROY,
Samuel
RADIGUE.
Convocations
en
date
du
18
février
2020
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
Élection du secrétaire de séance Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2020
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire...
Domaine
et patrimoine- Cession
d'un
chemin
rural...
Domaine
et patrimoine- Dénomination
d’une
salle communale.
.
Domaine
et
patrimoine
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de l'exploitation
du
vélorail
7...
Urbanisme
- Quartier
de
la
gare
- Validation
de
l’'AVP.
8.
Urbanisme
- Quartier
de
la gare
- Avenant
n°
1 à la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
7
9.
Urbanisme
- Régie
Camping
de
la Vée
- Aire
d'accueil
de
camping-cars
8
10.
Finances
locales
- Hameau
Jacotin
- Détermination
de
la marge
taxable
11.
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
- Budget
annexe
Hameau
Jacotin
12.
Finances
locales
- Compte
de
gestion
2019
- Budget
annexe
Hameau
Jacotin
13.
Finances
locales - Affectation
du
résultat 2019
- Budget
annexe
Hameau
Jacotin
12
14.
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
- Budget
annexe
Régie
Camping
de la Vée..
12
15.
Finances
locales
- Compte
de
gestion
2019
- Budget
annexe
Régie
Camping
de
la Vée……..
14
16.
Finances
locales
- Affectation
du
résultat 2019
- Budget
annexe
Régie
Camping
de la Vée
14
17.
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
-
Budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
18.
Finances
locales
-
Compte
de
gestion
2019
-
Budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
Bruyères...
sise
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
1/34
4,
SHBODRDE
B G G W& 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26.
Finances
locales
- Affectation
du
résultat
2019
- Budget
annexe
Régie
Aérodrome
des
BrUÿÈTES................... inner
17
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
- Budget
annexe
Régie
Transport
public...
18
Finances
locales
- Compte
de gestion
2019
- Budget
annexe
Régie
Transport
public...
19
Finances
locales - Affectation
du
résultat 2019 - Budget
annexe
Régie
Transport
public …
19
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
- Budget
annexe
Régie
Village
du
Cheval
La Passée
19
Finances
locales- Compte
de
gestion 2019- Régie Village
du
Cheval
La Passée…
.. 21
Finances
locales- Affectation
du
résultat
2019-
Budget
annexe
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
inner
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
- Règlement
à l'EPIC
de
la subvention
d’équilibre
de
l'exploitation
2019...
nee
23
27.
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
- Convention
de mise
à disposition
à l'EPIC.............. 23
28.
Finances
locales
- Compte
administratif
2019
- Budget
annexe
Régie
Réseau
de
chaleur
… 24
29.
Finances
locales
- Compte
de
gestion
2019
- Budget
annexe
Régie
Réseau
de
chaleur
…….
25
30.
Finances
locales
- Affectation
du
résultat 2019
- Budget
annexe
Régie
Réseau
de chaleur.
26
31.
Finances
locales
- Régie
Réseau
de
chaleur
- Avance
de
trésorerie
de
la commune
vers
le
budget
Réseau
de chaleur... sense
26
32.
Finances
locales
-
Compte
administratif
2019
-
Budget
annexe
Régie
Eau
et
ASSAÎNISSEMENT................,....................
inner
27
33.
Finances
locales
- Compte
de
gestion
2019
- Budget
annexe
Régie
Eau
et Assainissement.
28
34.
Finances
locales
-
Affectation
du
résultat
2019
-
Budget
annexe
Régie
Eau
et
Assainissement
35.
Régie
Eau
et Assainissement
- Demandes
de dégrèvements.
36.
Finances
locales
- Subventions
aux
associations
37.
Intercommunalité
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
Crèche
-
Accueil
collectif de mineurs
et Voirie
- Communauté
de Communes
Andaine-Passais
31
38.
Intercommunalité
- Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
la voirie
de
Saint
Michel
des
Andaines
à la Communauté
de Communes
Andaine-Passais
32
39.
Intercommunalité
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
DRE
33
40.
Personnel
- Modification
du
tableau
des emplois.
.
41.
Questions
diverses
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
2/34
kr ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette
nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Madame
Françoise
ADDA
est
désignée
à
l'unanimité
et
au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20 JANVIER
2020
Monsieur
le Maire
indique
que
le procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2020
a été transmis
aux
conseillers
municipaux
le 27 janvier.
Ii
souhaite
savoir
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2020
est approuvé.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15-article
1.2122-22
du
CGCT)
+
11
déclarations
d'intention
d’aliéner
(2020-001
à 2020-011)
ont
été
reçues
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil.
Aucune
n’a fait l'objet du
droit de préemption.
D20-022
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
D18-096
en date
du
4 juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a notamment
constaté
la
désaffectation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
Laumondière,
a
décidé
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
et a demandé
à Monsieur
le Maire
d'organiser
une
enquête
publique
sur
ce projet.
L'enquête
publique
concernant
laliénation
de
la
portion
du
chemin
de
Laumondière
s’est
déroulée
du
13
au
28/02/2019.
Le
commissaire-enquêteur
a
présenté
son
rapport
à
Monsieur
le
Maire
le
19
mars
2019.
L'intégralité
du
rapport
est consultable
sur le site Internet de la ville.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
3/34 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
rural
et notamment
son
article
L.
161-10,
-
Vu
le
Décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3,
-
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10,
-
Considérant
que
l'enquête
publique
s’est déroulée
du
13
au
28
février
2019,
-
Considérant
qu'il
a été
répondu
à toutes
les questions
posées
de
manière
satisfaisante,
-
Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêéteur,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de valider cette enquête
publique
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
D20-023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- DÉNOMINATION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
rappelle
que
la
deuxième
phase
des
travaux
concernant
les
Communs
du
Château
et l'ancienne
garderie
est achevée.
Il
rappelle
que
l’ancienne
garderie
comprend
un
atelier
dédié
à
l'association
sportive
d'Andaine
et que
la
salle
attenante,
d’une
capacité
de
15
personnes,
est
à l'usage
gratuit
des
associations.
La
gestion
de
cette
salle
est assurée
par
l'EPIC.
Une
boîte
à clés
codée
se
situe
près
de
la porte.
I
est
proposé
de
nommer
cette
salle
« Séquoia
»
en
souvenir
de
f'arbre
tombé
à
proximité
d'un
coup
de foudre
en juin 2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
le nom
de la salle Séquoia
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D26-024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
DU
VÉLORAIL
Monsieur
Olivier
PETITJEAN
indique
à
l'assemblée
que
l'association
Avenir
Espoir
2000
exploite
environ
3,75
km
de
l’ancienne
voie
ferrée
Briouze-Bagnoles
de
FOrne
Normandie
pour
son
activité
vélorail.
Une
portion
de
300
mètres
de
cette
ancienne
voie
ferrée
se situe
sur
le domaine
communal.
Aussi,
il
convient
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
parcelles
pour
cette
exploitation
touristique
de vélorail.
Il est proposé
de
fixer
le montant
de
la redevance
annuelle
à 78 €.
Conseil
Municipal
-
24/02/2020
- PV
Page
4/34
ln Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'exploitation
du
vélorail
;
>
Valide
le montant
de
la redevance
annuelle
au
prix
de
78 €;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
D20-025
URBANISME
- QUARTIER
DE
LA
GARE
- VALIDATION
DE
L'AVP
La
Ville
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
par
délibération
en
date
du 8
juillet
2019,
a signé
la
convention
de
mandat
relative
à
l'aménagement
du
quartier
de
la
gare
à
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
pour
un
montant
de
10
844
539
€ HT
hors
rémunération
du
mandataire
au
taux
de
4,5%
des
dépenses
HT.
Par
délibération
des
21
mars
2019
et
8 juillet
2019,
la
Ville
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
a
attribué
l’accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
composé
de:
ARC'AME
{mandataire},
LA
COMPAGNIE
DU
PAYSAGE,
VIA
MAP
et LYUM
(ex
NEO
LIGHT)
pour
les
montants
de
rémunération
suivants
:
-
Pour
le
marché
subséquent
n°1
et
montant
minimal
de
l’Accord-cadre
423
294,49 € HT
soit
un
taux
de
10,61%
par
rapport
au
montant
prévisionnel
de
travaux
proposé
;
-
Pour
le marché
subséquent
n°2
: 44 929,33
€ HT
soit un
taux
de 13,14%
par
rapport
au
montant
prévisionnel
de
travaux
proposé
;
-
Pour
le marché
subséquent
n°3
: 112
388,59
€
HT
soit
un
taux
de
11,43%
par
rapport
au
montant
prévisionnel
de
travaux
proposé
;
-
Proposition
d'honoraires
pour
un
marché
allant
de
0 à 500
000
euros
: 65
700
€ HT ;
-
Proposition
d'honoraires
pour
un
marché
allant
de
500
000
à
1
Million
d'euros :
115
300
€ HT.
Après
avoir
reprécisé
les
intentions
avec
les
membres
de
la
Commission
du
quartier
de
la
gare
et
pris
en
compte
les
contraintes
du
site,
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
remis
son
Avant-Projet
(AVP).
Celui-ci
est présenté
en
séance
par
Monsieur
le Maire.
Cet
Avant-Projet
prévoit
l'ensemble
des
prestations
liées
aux
travaux
préparatoires,
aux
terrassements,
à
la
réalisation
des
structures
de
voiries
et
des
revêtements,
la
pose
des
bordures
et
caniveaux,
la
signalisation,
la
réalisation
du
réseau
d'assainissement,
les
travaux
de
réseaux,
les
plantations
et
la
pose
du
mobilier
tel
que
détaillé
dans
le
document
de
présentation
annexé
à la présente
délibération.
Le
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
désenclaver
le site
de
l’ancienne
gare
et de
redonner
une
attractivité
et une
nouvelle
identité
à ce
quartier
isolé
physiquement
et visuellement
du
reste
de
la
ville.
Le
parti
d'aménagement
est
de
créer
un
lien
entre
la
forêt
et
le
lac
en
travaillant
sur
un
axe
clairement
identifié
et sur
la perspective
que
peut
offrir
ce
site.
L'Avant-Projet
présenté
porte
l'estimatif
travaux
(hors
concessionnaires,
hors
aléas
et hors
réhabilitation
gare
et office
de
tourisme)
à 6 624
429,50
€ HT
portant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l’ensemble
du
programme
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare
(y
compris
réhabilitation
gare
et office
de
tourisme)
à
11 850
811
€
HT
hors
rémunération
du
mandataire
au
taux
de
4,5%
des
dépenses
HT.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
5/34
CB Monsieur
PETITIEAN
précise
que
l’Avant-Projet
est
un
point
d'étape.
Ce
point
d'étape
n'engage
nullement
la réalisation
des
travaux
car
il faut
ensuite
lancer
la consultation
et la
valider.
Il
appartiendra
au
futur
Conseil
Municipal
de
donner
la
suite
qui
s'impose
à
ce
projet. Monsieur
Christian
CLÉMENT
fait part
de
son
souhait
que
les tilleuls
de
la rue
du
Docteur
Poulain
ne soient pas
sacrifiés.
Monsieur
PETITJEAN
précise
que
l'architecte
paysagiste
a indiqué
qu’il n'était
pas
possible
de
maintenir
les
tilleuls,
dans
leurs
bacs
en
briques,
car
ils
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'aménagement
prévu.
Il précise
que
Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
s’y
oppose
pas
car
des
arbres
seront
replantés.
Le
choix
des
essences
n’a
pas
encore
été fait.
Monsieur
CLÉMENT
rappelle
qu'une
idée
avait
été
évoquée,
lors
du
dialogue
compétitif,
de
récupérer
une
partie
des
eaux
pluviales
pour
en
faire
des
jeux
d’eau
dans
le
gradinage.
Il
demande
si cette
idée
est
conservée
car
il lui
semble
important
de
garder
la
symbolique
de
l'eau. Monsieur
PETITIEAN
indique
que
ce
n’est
pas
prévu.
Des
fontaines
sèches
ont
été
prévues
devant
le bâtiment
de
la gare.
Cependant,
les gradinages
seront
en partie
végétalisés.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la délibération
en
date
du
4 mars
2019,
-
Vu
les
délibérations
des
21
mars
2019
et 8 juillet
2019,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
quartier
de
la
gare
(8
avis
favorables
et
1
abstention)
et
de
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
(co-maître
d'ouvrage)
du
13
février
2020
sur
l'AVP
présenté,
après
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZDISKY),
1
abstention
(Mme
MONTILLON),
>
Approuve
l’Avant-Projet
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
gare
à
Bagnoles
de
YOrne
Normandie
portant
l'estimatif
travaux
à
662442950€HT
(hors
concessionnaires,
hors
aléas et hors
réhabilitation gare
et office de
tourisme)
;
>
Valide
le
budget
de
travaux
portant
l'enveloppe
financière
pour
l'ensemble
du
programme
d'aménagement
du
quartier
de
la gare
(y compris
réhabilitation
gare
et
office
de
tourisme)
à
11
850
811
€
HT
hors
rémunération
du
mandataire
au
taux
de
4,5%
des
dépenses
HT
;
>
Valide
la forfaitisation
du
montant
d'honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
par
application
:
-
Du
taux
de
10,61
%
sur
le
montant
des
travaux
des
phases
1,
2,
3
et
5
correspondants
au
marché
subséquent
1
-
Du
taux
de 13,14
%
sur le montant
des
travaux
de
la phase
4 correspondant
au
marché
subséquent
2
-
Du
taux
de
11,43
%
sur
le montant
des
travaux
de
la phase
6 correspondant
au
marché
subséquent
3
>
Autorise
la signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
sur
cette base
;
>
Valide
la
modification
de
la
rémunération
du
mandataire
à 533
286
€
HT
soit 4,50
%
de
l'enveloppe
portée
à 11
850
811
€ HT ;
>
Autorise
la
signature
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mandat
portant
le
montant
de
la rémunération
à 533
286
€ HT,
soit
639
944
€ TTC
;
>
Autorise
la
signature
de
tout
acte
et
documents
utiles
à
la
bonne
conduite
de
l'opération.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
6/34 D20-026
URBANISME
- QUARTIER
DE
LA
GARE
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
Monsieur
Olivier
PETITIEAN
rappelle
que
la convention
de co-maîtrise
d'ouvrage
signée
les
21
mars
2019
et
22
juillet
2019,
et
visée
en
Préfecture
les
22
mars
2019
et
7
octobre
2019,
prévoyait
à
son
article
13
« MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'EXÉCUTION
DE
LA
CONVENTION
»
que
toute
modification
éventuelle
de
la
présente
convention
devrait
s'effectuer
par
avenant
et
qu'en
tout
état
de
cause,
un
avenant
d'actualisation
du
taux
prévisionnel
de
répartition
des
dépenses
indiqué
à l'article 2 de
la convention
interviendrait,
à minima,
au
stade
de l'approbation
de l’Avant-projet,
après
accord
du co-maître
d'ouvrage.
La
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais,
co-maître
d'ouvrage,
a
émis
un
avis
favorable
sur cet Avant-Projet
le 13 février 2020.
L'estimation
financière
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare
(hors
réhabilitation
gare
et
office
de
tourisme),
hors
frais
d'environnement,
au
stade
de
l'Avant-
Projet
est
de
6 624
429,50
€ HT
portant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
l'ensemble
du
programme
d'aménagement
du
quartier
de la gare
(y compris
réhabilitation
gare
et office
de
tourisme)
à 12
384
097
€ HT,
soit
14
849
318
€ TTC
répartis
de
la manière
suivante
entre
les
deux
co-maîtres
d'ouvrage
et définissant
le nouveau
taux
de
répartition
correspondant :
Ville de
Bagnoles
de
Communauté
de
TOTAL
l'Orne
Normandie
Communes
Andaine-
Passais
MONTANT
€ HT
10
155
337,78
€
2 228
759,69
€
12
384
097,47
€
arrondi
à 10
155
338
€ |
arrondi
à 2 228
760
€ |
arrondi
à 12
384
097
€
MONTANT
€ TTC
12
174
806,30
€
2 674
511,62
€
14
849
317,92
€
arrondi
à 12
174
806€ |
arrondi
à 2 674
512
€ |
arrondi
à 14
849
318
€
Taux
de
répartition
82,00
%
18,00
%
100%
prévisionnel
des
dépenses Monsieur
CLÉMENT
demande
ce qu'il
en
est de
la participation
des
autres
contributeurs.
Monsieur
PETITIEAN
rappelle
que
les
participations
envisagées
sont
:
Sur
la base
d’un
coût
prévisionnel
de
12
millions
d’€
HT :
Etat
1 million
d'€
Conseil
régional
1 million
d'€
Conseil
départemental
1 million
d'€
Communauté
de
Communes
2 millions
d'€
Commune
1 million
d’€
(autofinancement)
6 millions
d'€
(emprunt)
Concernant
l'emprunt
d'un
montant
de
6 millions
d’euros,
il est précisé
que
la
Banque
des
Territoires
propose
un
taux
à 1,25
%
sur
40
ans
pour
une
annuité
de
190
000
€.
Monsieur
PETITJEAN
précise
qu’en
recettes,
la vente
des
terrains
est estimée
à 600 000
€, la
taxe
d'aménagement
serait
de
l’ordre
de
72 000
€,
la
DGF
de
40
000
€
/
an
et que
s'ajoutent
également
des
valeurs
locatives
pour
environ
20 000 € / an.
Enfin,
il est
indiqué
que
l’Union
européenne
sera
sollicitée
pour
les
phases
suivantes
(3, 4,
5
et). Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
7/34 Monsieur
PETITJEAN
précise
que
le financement
de
ce
projet
n’augmentera
pas
la
pression
fiscale. Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
en
date
du
04
mars
2019,
-
Vu
les
délibérations
des
21
mars
2019
et 08
juillet
2019,
-
Vu
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
signée
les
22
mars
2019
et 22 juillet
2019
entre
la CDC
Andaine-Passais
et la Ville
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZDISKY),
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
D20-027
URBANISME
- RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE -
AIRE
D'ACCUEIL
DE
CAMPING-CARS
Monsieur
Daniel
MARIE,
Président
de
la Régie
Camping
de
la Vée,
rappelle
la délibération
D19-187
en
date
du
14
octobre
2019
décidant
de
retenir
le cabinet
TECAM
en
tant
que
maître
d'œuvre
des travaux
de création
d'une
aire de camping-cars.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
convient
que
la
Régie
Camping
de
la
Vée
porte
cet
investissement
afin
de
permettre
l'amortissement
des
travaux.
De
plus,
la
subvention
attribuée
par
le
Conseil
départemental
pourra
atteindre
le
plafond
de
20 000
€
au
lieu
de
5 000 €. Il est également
proposé
de solliciter Y Union
européenne
à travers
le fonds
LEADER.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
comprend :
Estimation
pe
sea
détaillée
Estimation
globale
par
entité
€HT
€HT
€TTC
Aire
de
vidange
du
camping
20 091,00
€
20
091,00
€
24 109,20
€
Aire
technique
du
camping
- Lot
n° 1
27 266,25
€
=
=
-
40
366,25
€
48 439,50
€
Aire
technique
du
camping
- Lot
n°2
13
100,00
€
Réseaux
extérieurs
à l'aire
camping-cars
-
27 102,50
€
lot n°1 Réseaux
extérieurs
à l'aire
camping-cars
-
650,00
€
lot n°2 Aire
camping-cars -
lot n° 1
193 537,50 €
313 045,00 €
375 654,00 €
Aire
camping-cars
- lot n° 2
15 200,00
€
Aire
camping-cars
- lot n°3
53 800,00
€
Aire
camping-cars
- lot n°
1 (PSE)
22
755,00
€
Zone
mobil
homes -
lot n°1
21
516,25
€
22
016,25
€
26 419,50
€
Zone
mobil
homes
- lot n° 2
500,00
€
Totaux]
395
518,50
€
395
518,50
€
474
622,20
€
A
prévoir
en
plus
:
€HT
€HT
€TTC
Renforcement
du
réseau
électrique
entre
transformateur
et armoire
intermédiaire
30
000,00
€
30
000,00
€
36
000,00
€
{armoire
à modifier/adapter)
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
8/34
PB L'estimation
du
coût
prévisionnel
du
projet
d'aménagement
de
l'aire
de
camping-cars
comprenant
30
emplacements
à prendre
en
compte
pour
les partenaires
financiers
s'élève
à
313
045,00 € HT
soit 375 654,00 € TTC.
Le plan
de financement
prévisionnel
s'établit ainsi
:
Taux/plafond
Montant
HF
Montant
TTC
Conseil
départemental
20%
/20
000
€
20
000,00
€
Union
européenne |
80%
(toutes
aides
230
436,00
€
(LEADER)
publiques)
Régie
Camping
de
la Vée
20%
62
609,00
€
Total
313
045,00 €
375
654,00
€
Monsieur
PETITJEAN
précise
le souhait
que
l'aire
soit opérationnelle
début
juillet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZIDSKY),
Valide
le portage
de
l'ensemble
de
l'investissement
par
la Régie
Camping
de
la Vée
;
Valide
le plan
de financement
prévisionnel
tel que
présenté
ci-dessus
;
Décide
de
solliciter
les
partenaires
financiers
;
Autorise
le
lancement
du
marché
de
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
375
427,50
€ HT
soit 450
513
€ TTC
{hors
aire
de
vidange
du
camping
: 20
091
€ HT) ;
Délègue
à Monsieur
le Maire
l'attribution
du
marché
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
permettant
le bon
déroulement
de
cette
affaire.
YVYYY VV
D20-028
FINANCES
LOCALES
- HAMEAU
JACOTIN
- DÉTERMINATION
DE
LA
MARGE
TAXABLE
Monsieur
Sylvain
JARRY
rappelle
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
indiqué
qu'il
convenait
d'appliquer
la
TVA
sur
la
marge
pour
la
vente
des
parcelles
du
Hameau
Jacotin en vertu
des
dispositions
de l’article 268
du CGI.
« S'agissant
d’une
livraison
de
terrain
à bâtir,
lorsque
l'acquisition
initiale
du
terrain
n'a
pas
ouvert
droit
à
déduction
de
la
TVA,
la
base
d'imposition
est
constituée
par
la
différence
entre,
d’une
part,
le
prix
exprimé
et les
charges
qui
s'y
rapportent,
ei,
d'autre
part,
les
sommes
que
le cédant
a versées,
à
quelque
titre que ce soit, pour l'acquisition du
terrain.
»
La
DGFIP
précise
que,
dans
le cas
où
une
commune
vend
un
terrain
à bâtir
(sans
déduction
de
TVA
lors
de
l'acquisition),
le régime
de
la marge
prévu
à l'article
268
du
CGI
s'applique.
Il est rappelé
que,
conformément
à la délibération
D17-023-1
en
date
du
6 mars
2017 :
+
_Le prix
pour
les parcelles
non
raccordables
au
réseau
de
chaleur
est de
32 €/m?,
+
Etle prix pour
les parcelles
raccordables
au réseau
de chaleur
est de 43 €/m?
Monsieur
Jean
GAULUPEAU
demande
si cela va
augmenter
le prix
des
parcelles.
Monsieur
JARRY
précise
que
cela
ne
changera
pas
le prix
des
parcelles,
mais
seulement
la
base
de calcul
de la TVA.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
9/34 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Fixe
la
marge
taxable
pour
les
parcelles
non
raccordables
au
réseau
de
chaleur
à
23,53 € le n°;
>
Fixe
la marge
taxable
pour
les
parcelles
raccordables
au
réseau
de
chaleur
à 32,70
€
le m? ;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D20-029
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
HAMEAU
JACOTIN
-
Vu
les règles
applicables
en matière
de vote
des
comptes
administratifs
et notamment
Les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à la
discussion
mais
qu'il
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L.
2121-14
du
CGCT),
En
application
des
articles
L.
2121-14
et L. 2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l'unanimité
de
ses
membres
pour
que
le vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu'il va
être
procédé
à la présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin.
Il cède
la parole
à Monsieur
Sylvain
JARRY.
Monsieur
Sylvain
JARRY
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin.
-
sortie
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
—---
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATION
DE
nement
de
353
400,09
€
324
011.59
€
L
EXERCICE
Section
335
304,35
€
350
452,61
€
(Mandats
et titres)
-
.
d'investissement Report
en
section
de
€
606,23
€
fonctionnement
(002)
REPORT
DE
Report
en
section
235
454,22
€
0,00
€
L'EXERCICE
2018 |
d'investissement
(001)
Total
(réalisations
+
924
159,06
€
675
070,43
€
reports) Section
de
353
400,09
€
324
617,82
€
RÉSULTAT
fonctionnement
CUMULÉ
AU
Section
570
758,57
€
350
452,61
€
31.12.2019
d'investissement Total
cumulé
924
159,06
€
675
070,43
€
Conseil Municipal - 24/02/2020 - PV
.
Page 10/34
4 2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
du
transfert
ou
intégration
de
résultats
par
opération
d'ordre
non
budgétaire ;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETIFJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-030
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
HAMEAU
JACOTIN
Monsieur
Sylvain
JARRY
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin
et
indique
qu'il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du compte
administratif
et du compte
de
gestion,
-
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin
de
l'exercice
2019
Iors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
le
Receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant sur l'exécution
du
budget
de l'exercice
2019
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin,
dressé
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
rappelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
11/34 D20-031
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
- BUDGET
ANNEXE
HAMEAU
JACOTIN
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Maire
délégué
de
Saint
Michel
des
Andaines,
propose
à
l'assemblée
la reprise
et l'affectation
des
résultats
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
- 29
388,50
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
+ 606,23
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
- 28
782,27
€
Section
d’Investissement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
+15
148,26
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
- 235
454,22
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
- 220
305,96
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
17
février
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Affectation
en
dépenses
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« déficit antérieur
reporté
»
28 782,27 €
>
Décide
d'affecter
le résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Affectation
en
dépenses
d'investissement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
001
« solde
d'exécution
d'investissement
reporté
»
220 305,96
€
D20-032
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
CAMPING
DE LA VÉE
-
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à
la
discussion
mais
il devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L.
2121-14
du
CGCT),
En
application
des
articles
L. 2121-14
et L. 2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l'unanimité
de
ses
membres
pour
que
le vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu'il
va
être
procédé
à
la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la Régie
Camping
de
la Vée.
Il cède
la parole
à Monsieur
Daniel
MARIE. Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
12/34 Monsieur
Daniel
MARIE,
Président
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la Régie
Camping
de
la Vée,
approuvé
par
le Conseil
de
Régie
le 10 février
2020.
-——
sortie
de
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
--—
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la
Régie
Camping
de
la Vée,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
Résultat
RÉALISATION
Section
de |
45217279€
502
662,03
€
50
489,24
€
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(Excédent)
(Mandats
et titres)
Section
142
590,53
€
80
506,36
€
- 62
084,17
€
d'investissement
(Déficit)
Report
en
section
161
094,49
€
de
fonctionnement
(002)
REPORT
DE
Report
en
section
47
119,76
€
L'EXERCICE
2018 |
d'investissement (001) Total
{réalisations
+ |
641
883,08
€
744
262,88
€
102
379,80
€
reports) Section
de
RESTES
À
fonctionnement
RÉALISER
À
|
Section
17 375,96 €
20 000,00 €
REPORTER
EN
|
d'investissement
2020
Total
des
RAR
à
17
375,9%
€
20
000,00
€
reporter
en
2020
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXÉCUTION
Section
de |
452172,79€
663
756,52€ |
+ 211
583,73
€
RÉSULTAT
fonctionnement
CUMULÉ
AU
Section
207
086,25
€
100
506,36
€
- 106
579,89
€
31.12.2019
d'investissement Total
cumulé
659
259,04
€
764
262,88
€
105
003,84
€
2°
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes à
réaliser
;
4
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
Page
13/34
nr
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV D20-033
FINANCES
LOCALES
: COMPTE
DE
GESTION
2019 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
Monsieur
Daniel
MARIE
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
et
indique
qu'il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
-
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
la Régie
Camping
de
la Vée
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
le
Receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Vu
l'avis du
Conseil
de la Régie
Camping
de la Vée,
le 10 février 2020,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de l'exercice
2019
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
Ü voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la Régie
Camping
de
la Vée,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part sur la tenue
des
comptes.
D20-034
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
Monsieur
Daniel
MARIE
précise
que,
comme
constaté
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif,
les
résultats
du
budget
annexe
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
s’établissent
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
50 489,24
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
161
094,49
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
211
583,73
€
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
14/34 Section
d’Investissement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
- 62 084,17
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
- 47
119,76
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
- 109
203,93
€
Restes
à réaliser
Dépenses
:
Recettes
:
Soldes
des
restes
à réaliser
(D) :
17 375,96 €
20 000,00 €
+ 2 624,04 €
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
106
579,89
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vule
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de la Régie
Camping
de la Vée,
-
Considérant
le montant
des
restes
à réaliser,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de Régie
Camping
de la Vée
en date
du
10 février 2020,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
>
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Couverture
partielle
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
porté
sur
la
ligne
budgétaire
1064
«réserves
réglementées
»
2 873,34
€
Et
sur
la ligne
budgétaire
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
103
706,55
€
Affectation
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
105
003,84
€
D20-035
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
-
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à la discussion
mais
il devra
se retirer
au
moment
du
vote
(article
L.
2121-14
du
CGCT).
En
application
des
articles
L.
2121-14
et L.
2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l’unanimité
de
ses
membres
pour
que
le vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu'il
va
être
procédé
à la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères.
Il cède
la parole
à
Monsieur
Olivier
PETITJEAN.
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Président
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
approuvé
par le Conseil
de
Régie
le 17 février 2020.
-…
sortie
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
——
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
15/34 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour,
0 voix
contre,
D abstention),
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXÉCUTION
Section
de
RÉALISATION
.
.
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
46632,62€
|
4248932 €
- 4143,30
€
(Mandats
et titres)
Section d'investissement
0,00
€
37
131,71
€
37
131,71
€
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
9 616,60
€
REPORT DE
| dvestssement
L'EXERCICE
2018
(001)
185
857,10
€
Total
(réalisations
+
reports)
46
632,62
€ |
275
094,73
€
228
462,11
€
Section
de
RESTES
À
fonctionnement
RÉALISER
À
|
Section
REPORTER
EN
|
d'investissement
2020
Total
des
RAR
à
reporter
en
2020
Section
de
RÉSULTAT
fonctionnement
46
632,62€ |
52105,92€
5 473,30
€
CUMULÉ
AU
|
Section
31.12.2019
d'investissement
0,00
€ |
222
988,81
€
222
988,81
€
Total
cumulé
46
632,62
€ |
275
094,73
€
228
462,11
€
2°
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des restes à réaliser ;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITIJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-036
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Président
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
et
indique
qu'il
est en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
-
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
la Régie
Aérodrome
des
Bruyères
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
16/34 des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
le
Receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer
dans
ses écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Vu
l'avis du
Conseil
de la Régie
Aérodrome
des Bruyères,
le 17 février 2020,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1# janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
D20-037
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Président
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2019
de la Régie
Aérodrome
des
Bruyères
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
- 4 143,30
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
9 616,60
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
5 473,30
€
Section
d'Investissement
[ Solde
d'exécution
(avec
les résultats
antérieurs)
(C)
+222
988,81
€
|
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le compte
administratif
2019
de
la Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
en
date
du
17
février
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Affectation
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
5 473,30
€
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
17/34
ko >
Décide
d'affecter
le résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Affectation
en
recettes
d'investissement
et
porté
sur
la
ligne
222
988,81
€
budgétaire
001
« excédent
d'investissement
reporté
»
D20-038
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
-
Vu
les règles
applicables
en matière
de vote
des comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à
la
discussion
mais
il
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article L. 2121-14
du
CGCT).
En
application
des
articles
L. 2121-14
et L.
2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l’unanimité
de
ses
membres
pour
que
le vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le
Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu’il
va
être
procédé
à la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
Régie
Transport
public.
Il cède
la
parole
à
Monsieur
Olivier
PETITJEAN. Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Président
de
la
Régie
Transport
public,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Régie
Transport
public,
approuvé
par
le
Conseil
de
Régie
le 17 février
2020.
mnn
sortie
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
—---
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la Régie
Transport
public,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXÉCUTION
RÉALISATION
|
Section
de
DE
L'EXERCICE |
fonctionnement
317
892,33
€
304
775,80
€
-13 116,53
€
(Mandats
et
Section
titres}
d'investissement
1 240,00
€
210,00
€
-1 030,00
€
Report
en
section
de
fonctionnement
20 385,37
€
REPORT
DE
Rap
en
section
L
PRICE
d'investissement
210,00
€
(001) Total
(réalisations
et reports)
319
132,33
€
325
581,17
€
6 448,84
€
Section
de
RÉSULTAT
fonctionnement
317
892,33
€
325
161,17
€
7 268,84
€
CUMULÉ
AU
|
Section
31.12.2019
d'investissement
1 240,00
€
420,00
€
-820,00
€
Total
cumulé
319
132,33
€
325
581,17
€
6 448,84
€
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
18/34 2°
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
;
3°
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-039
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Président
de
la Régie
Transport
public,
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Régie
Transport
public
et indique
qu'il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
-
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
la
Régie
Transport
public
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
la
Régie
Transport
public
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Vu
l'avis
du
Conseil
de
la Régie
Transport
public,
le 17 février
2020,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la
Régie
Transport
public,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de sa part sur la tenue
des
comptes.
D20-040
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DÜ
RÉSULTAT
2019 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Président
de
la Régie
Transport
public
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2019
de la Régie
Transport
public comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
- 13
116,53
€
Report
du
résultat
de
l'exercice
2018
20 385,37
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2019
7 268,84
€
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
19/34 Section
d’Investissement
[Résultat cumulé
au 31.12.2019
- 820,00 € |
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le compte
administratif
2019
de
la Régie
Transport
public,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de
Régie
Transport
public
en date
du
17 février 2020,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Couverture
partielle
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
820,00
€
Affectation
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
»
6 448,84 €
D20-041
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
-
Vu
les règles
applicables
en matière
de
vote
des comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à
la
discussion
mais
il devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article L. 2121-14
du
CGCT).
En
application
des
articles
L. 2121-14
et L. 2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l'unanimité
de
ses
membres
pour
que
le
vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu’il
va
être
procédé
à la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée.
Il cède
la parole
à Monsieur
Sylvain
JARRY.
Monsieur
Sylvain
JARRY,
président
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée,
approuvé
par
le Conseil
de Régie
le 17 février 2020.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
20/34
Ah Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATION
DE
D
nement
de
48
990,57
€
835
128,50
€
L
EXERCICE
Section
58
773,05
€
45
034,70
€
(Mandats
et
titres)
PR
.
d'investissement Report
en
section
de
17
071,05
€
fonctionnement
(002)
REPORT DE
| Evestisement
PUS
L'EXERCICE
2018
(001) Total
(réalisations
+
152
798,32
€
897 234,25
€
reports) Section
de
0,00
€
0,00
€
RESTES
À
fonctionnement
RÉALISER
À
Section
449,00 €
0,00 €
REPORTER
EN
d'investissement
2020
Total
des
RAR
à
449,00
€
0,00
€
reporter
en
2020
Section
de
48
990,57
€
852
199,55
€
RÉSULTAT
fonctionnement
CUMULÉ
AU
Section
104
256,75
€
45
034,70
€
31.12.2019
d'investissement Total
cumulé
153
247,32
€
897
234,25
€
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-042
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
Monsieur
Sylvain
JARRY
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
et
indique
qu'il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
-
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
21/34 mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
le
Receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées,
-
Vu
l'avis
du
Conseil
de
la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée,
le 17 février
2026,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1® janvier
au
31
décembre
2019,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la
Régie
du
Village
du
Cheval
La
Passée,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part sur la tenue
des comptes.
D20-043
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Président
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2019
de
la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
786
137,93
€
Report
de l'exercice
2018
(B)
17 071,05 €
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
803
208,98
€
Section
d’Investissement
Résultat
de l'exercice
2019
(A)
- 13 738,35
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
- 45 034,70
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
- 58 773,05
€
Restes
à réaliser
Dépenses :
Recettes
:
Soldes
des
restes
à réaliser
(D) :
449,00 €
0,00 €
- 449,00 €
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
- 59
222,05
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le compte
administratif
2019
de
la Régie
Village
du
Cheval
La
Passée,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Régie
Village
du
Cheval
La
Passée
en
date
du
17
février
2020,
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
22/34 après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Affectation
en recettes
de fonctionnement
et porté
sur la ligne
Budgétaire
002
« excédent
antérieur
reporté
de fonctionnement
»
743 986,93 €
Affectation
en
recettes
d'investissement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
1068
« excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
59 222,05
€
D20-044
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
- RÈGLEMENT
À L'EPIC
DE
LA
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
DE
L'EXPLOITATION
2019
Monsieur
Sylvain
JARRY
informe
l'assemblée
du
résultat
d'exploitation
2019
du
gite
de
La
Passée
par
l'EPIC.
Il indique
les éléments
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à caractère
général
10
982,48
€
012
-
Frais
de
personnel
24
874,29
€
Total
charges
35
856,77
€
70
Ventes
de
produits
10
118,00
€
Résultat
2019
: déficit
25
738,77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
GAULUPEAU
et Mme
BELZIDSKY},
>
Valide
le déficit d'exploitation
2019
;
>
Accepte
de verser une
subvention
d'équilibre
à l'EPIC
d’un
montant
de 25 738,77 €;
>
Décide
d'inscrire
cette
dépense
dans
le
budget
primitif
2020
de
la
Régie
Village
du
Cheval
La Passée
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
D20-045
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
LA
PASSÉE
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
À
L'EPIC
Monsieur
Sylvain
JARRY
indique
à l'assemblée
qu’il convient
de confier
de nouveau
pour
la
saison
2020
la
gestion
de
l'équipement
à
l’'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Afin
de
préserver
cet
outil
et
avant
de
définir
son
mode
d'exploitation
final,
le
Conseil
de
Régie
a
décidé
de
confier
de
nouveau
pendant
la
saison
l'exploitation
de
son
gîte
d'étape
et
de
groupe
à l'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Pour
mémoire,
cet
équipement
comporte
une
quarantaine
de
lits répartis
en 8 chambres
et est destiné
à l'accueil
de
groupes
ou
de familles
désirant
découvrir
Bagnoles
ou
pratiquer
différentes
activités
sportives.
Il vient
à ce
titre
compléter
l'offre
touristique
bagnolaise.
Il est proposé
que
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
exploite
le Village
du
Cheval
dans
les termes
suivants
:
e
Produit
principal
proposé
:
Nuits
et
petits
déjeuners
(des
produits
touristiques
annexes
pourront
être proposés
dans
le cadre
des autres
activités
de 'EPIC)
;
+ _
Nouvel
hébergement
proposé : 3 tipis d’une
capacité
unitaire
de 4 personnes
;
+
Recrutement
d'un
gestionnaire
du
9 mars
au
6 novembre
qui habitera
sur place
;
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
23/34 +
Du
9
mars
au
6
novembre:
Exploitation
par
l'EPIC
qui
encaissera
les
recettes
et
engagera
les dépenses
de fonctionnement
;
+
Le
budget
d'exploitation
du
gîte
d'étape
et
de
groupes
du
Village
du
Cheval
est
un
budget
annexe
du budget
principal
de l'EPIC
;
+
Les locaux
sont mis
à disposition
gracieusement
à l'EPIC
;
+
Suivant
le
résultat
financier,
une
subvention
d'équilibre
sera
versée
par
la
Régie
Village
du
Cheval
en fin d'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de
Régie
en
date
du
17 février
2020,
après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZIDSKY),
>
Décide
de
confier
l'exploitation
du
Village
du
Cheval
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
par l'EPIC
Bagnoles
de l'Orne Tourisme
;
>
Valide
le principe
de
combler
le déficit
d'exploitation
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'équipement
ainsi
que
tous
autres
documents
utiles
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
D20-046
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
-
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à
la
discussion
mais
il
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L. 2121-14
du
CGCT).
En
application
des
articles
L.
2121-14
et L.
2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l'unanimité
de
ses
membres
pour
que
le
vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu'il
va
être
procédé
à la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur.
I
cède
la
parole
à
Monsieur
Sylvain
JARRY. Monsieur
Sylvain
JARRY,
Président
de
la Régie
Réseau
de
chaleur,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur,
approuvé
par
le Conseil
de
Régie
le 17 février
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur,
lequel peut
se résumer
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXÉCUTION
RÉALISATION
nement
de
5 035,02
€
4 048,46
€
- 986,56
€
DE
L'EXERCICE
=
(Mandats
et titres)
Sec tion
.
0,00
€
0,00
€
d'investissement
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
24/34 L'EXERCICE
2018 |
d'investissement Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
1199,27
€
REPORT
DE
Report
en
section
(001) Total
(réalisations
5 035,02
€
5 247,73
€
212,71
€
+
reports)
RÉSULTAT
Section
de
5 035,02
€
5 247,73
€
212,71 €
CUMULÉ
AU
fonctionnement
31.12.2019
2° 3°
Constate
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-047
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Président
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur,
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur
et
indique
qu'il
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer, Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
la Régie
Réseau
de
chaleur
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur,
le 17
février
2020,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
25/34 après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZIDSKY),
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
D20-048
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Président
de
la
Régie
Réseau
de
chaleur
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2019
de
la Régie
Réseau
de
chaleur
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
- 986,56
€
Report
du
résultat
de
l'exercice
2018
199,27
€
Résultat
cumulé
au
31-12-2019
212,71
€
Le
Conseil
Municipal
:
-
Vu
le compte
administratif
2019
de
la Régie
Réseau
de
chaleur,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de
Régie
Réseau
de chaleur
en date
du
17 février 2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Affectation
en recettes
de fonctionnement
et porté
sur la ligne
Budgétaire
002
« excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
»
212,71
€
D20-049
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
- AVANCE
DE
TRÉSORERIE
DE
LA
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
Sylvain
JARRY
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'obtenir
une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
de
2
000,00
€
permettant
d'assurer
les
dépenses
de
début
d'année
liées
notamment
aux
frais
d'électricité,
de
fourniture
de
copeaux
de
bois
pour
la
chaudière,
de
réparation
de
chaudière
et
toutes
autres
dépenses
imprévues
qui
pourraient
survenir
au
cours
du
1
semestre.
Il
s’agit
d’une
opération
non
budgétaire
sachant
que
cette
avance
devra
être
remboursée
au
budget
principal
de
la commune
avant
le 1er décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la Régie
Réseau
de
chaleur
réunie
le
17/02/2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
}
Autorise
une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
de
la commune
vers
le budget
annexe
Réseau
de
chaleur
d'un
montant
de
2 000,00
€ ;
>
Précise
que
cette
avance
sera
remboursée
obligatoirement
avant
le
Ter
décembre
2028
;
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil Municipal
- 24/02/2020 - PV
Page 26/34 cs?
Le D20-050
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Vu
les règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L. 1612-12,
L. 2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
Monsieur
Olivier
PETITIEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
peut
assister
à
la
discussion
mais
il
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L. 2121-14
du
CGCT).
En
application
des
articles
L.
2121-14
et L.
2121-21
du
CGCT,
et sur
décision
à l'unanimité
de
ses
membres
pour
que
le vote
se
déroule
au
scrutin
public,
le
Conseil
Municipal
élit comme
Président
de
séance,
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET.
Monsieur
BLOUET
annonce
qu'il
va
être
procédé
à la
présentation
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement.
Il
cède
la
parole
à
Monsieur
Benoît
DUBREUIL.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
donne
connaissance
du
Compte
Administratif
2019
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
approuvé
par
le Conseil
de
Régie
le 13 février 2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(22
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2019
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
lequel
peut
se résumer
ainsi : DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXÉCUTION
RÉALISATION
|
Section
de
DE
L'EXERCICE
|
fonctionnement
1 013
325,47
€
1166
833,49
€
153
508,02
€
(Mandats
et
Section
titres)
d'investissement
338
431,83
€
414
127,42
€
75
695,59
€
Report
en
section
de
fonctionnement
REPORT
DE
ka
_—
en
section
De
Re
ë
L'EXERCICE
|
SPOR
’
2018
d'investissement (001) Total
(réalisations
+
reports)
1351
757,30
€
3 161
562,74
€
1 809
805,44
€
Section
de
0,00
€
0,00
€
RESTES
À
fonctionnement
RÉALISER
À
|
Section
99 129,25 €
48 510,00 €
REPORTER
EN
|
d'investissement
2020
Total
des
RAR
à
99
129,25
€
48
510,00
€
reporter
en
2020
Section
de |!
1013325,47€
2 050
769,30
€
1 03 443,83
€
RÉSULTAT
fonctionnement
CUMULÉ
AU
|
Section
437
561,78
€
1159
303,44
€
721
741,66
€
31.12.2019
d'investissement Total
cumulé
°
1 450
887,25
€
3 210
072,74
€
1759
185,49
€
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
27/34
À
À 2°
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
-retour
en
séance
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie-
D20-051
FINANCES
LOCALES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
donne
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la Régie
Eau
et Assainissement
et indique
qu'il
est en
tous
points
identique
au
compte
administratif
précédemment
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
-
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
la Régie
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2019
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
-
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de la Régie
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
Municipal,
-
Considérant
que
le
Receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
-
Vu
l'avis
du
Conseil
de
la Régie
Eau
et Assainissement,
le 13
février
2020,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1:
janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part sur la tenue
des comptes.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
28/34
A D20-052
FINANCES
LOCALES
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2019
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
précise
que,
comme
constaté
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif,
les
résultats
du
budget
annexe
de la Régie
Eau
et Assainissement
s’établissent comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
153
508,02
€
Report
de l'exercice
2018
(B)
883 935,81
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
1 037
443,83
€
Section
d'Investissement
Résultat
de
l'exercice
2019
(A)
75 695,59
€
Report
de
l'exercice
2018
(B)
69%
666,02
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2019
(A+B)
772
361,61
€
Restes
à réaliser
Dépenses
:
Recettes
:
Soldes
des
restes
à réaliser
(D) :
99 129,95 €
48 510,00 €
- 50 619,95
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
de
la Régie
Eau
et Assainissement,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Régie
Eau
et Assainissement
en
date
du
13
février
2020,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Décide
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Couverture
partielle
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
porté
sur
la
ligne
budgétaire
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
50
619,95
€
Affectation
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
986
823,88
€
D20-053
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- DEMANDES
DE
DÉGRÈVEMENTS
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
fait
part
à
l'assemblée
de
demandes
de
dégrèvement
pour
consommation
anormale,
concernant
:
+
M.
OLIVIER
Daniel
pour
lequel
il est
proposé
d'accorder
un
dégrèvement
de
180
m°
pour
un
montant
de
852,34
€ TTC
;
+
M.
LEBARON
Jean-Claude
pour
lequel
il est
proposé
d'accorder
un
dégrèvement
de
217 m$ pour
un montant
de
1 027,54 € TTC
;
+
M.
JACOMME
Michel
pour
lequel
il
est
proposé
d'accorder
un
dégrèvement
de
139
m5
pour
un
montant
de
658,20
€ TTC.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
29/34
ed
$ Monsieur
GAULUPEAU
fait remarquer
que
ces
demandes
sont
de
plus
en plus
nombreuses
et qu'il
y est défavorable
malgré
la loi.
Au
vu
des
éléments
communiqués
et
considérant
les
consommations
moyennes
de
ces
usagers, Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
à l'avis
favorable
du
Conseil
de
Régie
Eau
et
Assainissement
en
date
du
13
février
2020,
après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
GAULUPEAU
et
Mme
BELZIDSKY),
>
Accorde
un
dégrèvement
de
180
m5
à
M.
OLIVIER
Daniel,
pour
un
montant
de
852,34
€ TTC
sur
la facture
du
28/10/2019
;
>
Accorde
un
dégrèvement
de
217 m5
à M.
LEBARON
Jean-Claude,
pour
un
montant
de
1
027,54
€ TTC
sur
la facture
du
29/10/2019
;
>
Accorde
un
dégrèvement
de
139
m$
à
M.
JACOMME
Michel,
pour
un
montant
de
658,20
€ TTC
sur la facture
du
25/10/2019 ;
>
Précise que
ces montants
seront imputés
à l'article 6745.
D20-054
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
adjointe,
donne
connaissance
des
demandes
de
subvention
en contrepartie
de locations
de salle pour :
+
Association
Sportive
d'Andaine
- Section
cyclotourisme
pour
un
montant
de
67
€
(Galette
des
rois
du
19/01/2020) ;
+
Association
Andaine
Golf
Club
pour
un
montant
de
63
€
(Assemblée
générale
du
24/01/2020)
;
+
Association
Bagnoles
Oxygène
pour
un
montant
de
74
€
(Assemblée
générale
du
24/01/2020)
;
+
Association
La
Pétanque
bagnolaise
pour
un
montant
de
108
€
(Galette
des
rois
du
25/01/2020)
;
*
Association
La
Compagnie
des
Arts
pour
un
montant
de
140
€
(Présentation
des
classes
du
31/01/2020) ;
+
Association
des
Anciens
combattants
pour
un
montant
de
73
€
(Galette
des
rois
du
05/02/2020)
;
+
Association
Avenir
Espoir
2000
pour
un
montant
de 721
€ (Brocante
des
anciens
des
8
et9/02/2020)
;
+
Rotary
Club
pour
un
montant
de
821
€
(Salon
Bagnoles
Gourmand
des
15
et
16/02/2020) ;
+
Association
des loueurs
de
meublés
pour
un montant
de 67 € (Assemblée
générale
du
28/02/2020) ;
+
Lions
Club
pour
un
montant
de
721
€ (Loto
du
7/03/2020)
;
+
Amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
un
montant
de
721
€ (Soirée
du
14/03/2020).
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
les
demandes
de
subvention
détaillées
ci-dessus,
Conseil Municipal - 24/02/2020 - PV
Page 30/34
ha après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
67
€
au
profit
de
l'Association
Sportive
d’Andaine
- Section
cyclotourisme
;
>
Approuve
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
63
€
au
profit
de
l'Association
Andaine
Golf Club
;
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
74
€
au
profit
de
l'Association
Bagnoles
Oxygène
;
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
103
€
au
profit
de
l'Association
La Pétanque
bagnolaise
;
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
140
€
au
profit
de
l'Association
La Compagnie
des Arts ;
>
Approuve
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
73
€
au
profit
de
YAssociation
des
Anciens
combattants
;
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
721
€
au
profit
de
l'Association
Avenir
Espoir
2000
;
>
Approuve
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
821
€ au
profit
du
Rotary
Club
;
>
Approuve
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
67
€
au
profit
de
l'Association
des
loueurs
de
meublés
;
>
Approuve
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
721
€ au
profit
du
Lions
Club
;
>
Approuve
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
721
€
au
profit
de
Y'Amicale
des
sapeurs-pompiers
;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Olivier
PETITIEAN
et
Madame
Françoise
ADDA
ne
participent
pas
au
vote
de
la
subvention
relative au
Rotary
Club.
Monsieur
Denis
DUGRAIS
ne participe
pas
au
vote
de la subvention
relative à l'Association
Sportive
d'Andaine
- Section
cyclotourisme.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
ne participe pas au vote de la subvention
relative au
Lions
Club.
D20-055
INTERCOMMUNALITÉ
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
CRÈCHE
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
ET
VOIRIE
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
Monsieur
Sylvain
JARRY,
maire
délégué,
indique
que,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
et
dans
le
souci
d'une
bonne
organisation,
il est
proposé
que
la
commune
mette
à disposition
de
l'EPCI
une
partie
de
ses
services
administratifs
et son
service
bâtiment,
notamment
pour
l'exercice
des
compétences
« création,
organisation
et gestion
des
crèches
et mini-crèches
»,
« organisation
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
tels
que
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
»,
« voirie
»
et
«entretien
des
sentiers
».
Monsieur
Sylvain
JARRY
présente
alors
les
principaux
points
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
services
à
intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
Andaine-
Passais
:
-
Une
convention
annuelle
à compter
du
ler janvier
2020
;
-
Une
prise
en
charge
à hauteur
de
603
410
€ par
la Communauté
de
Communes.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
31/34 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-4-1
et
L.5711-1,
-
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CDC
Andaine-Passais
en
date
du
30 janvier
2020
approuvant
le projet
de
mise
à disposition
de
services,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
Andaine-Passais
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
D20-056
INTERCOMMUNALITÉ
- PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LA
VOIRIE
DE
SAINT
MICHEL
DES
ANDAINES
À LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
Monsieur
Sylvain
JARRY,
maire
délégué,
explique
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
Voirie
- Cœur
de
bourg,
il est nécessaire
de
procéder
à la mise
à disposition
par
la commune
des
immobilisations
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
Voirie
- Cœur
de
bourg
ainsi
que
l'emprunt
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
3
décembre
2018
portant
modification
des
compétences
de la Communauté
de Communes
Andaine-Passais
au
ler Janvier
2019,
-
Vu
la
délibération
n°2018-12-02
du
13
décembre
2018
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
à
compter
du
ler janvier
2019,
dont
la Voirie
- Cœur
de
bourg,
-
Vu
la
délibération
n°2019-01-21
du
31
janvier
2019
du
Conseil
communautaire
relative
au
transfert
de
4
prêts
Voirie
- Cœur
de
bourg
souscrits
initialement
par
les
communes
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
Céaucé
et Saint
Fraimbault,
-
Vu
la
délibération
D19-026
du
Conseil
Municipal
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
en
date
du
11
février
2019
relative
au
transfert
du
prêt
à
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais,
-
Considérant
que
la mise
à disposition
de
l'actif et le financement
afférent
doivent
être
constatés
par
un
procès-verbal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Accepte
la
mise
à
disposition
des
immobilisations
ci-dessous
mentionnées
à
la
Communauté
de
Communes
Andaine-Passais,
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
Voirie
- Cœur
de bourg
ainsi que
l'emprunt
afférent
:
Intitulé
N°
inventaire
Valeur
brute
Valeur
nette
comptable
St Michel-réseaux
de
voirie
S2511/1bis
217
933,49
217
933,49
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
>
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Andaine-Passais.
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
32/34
AAA D20-057
INTERCOMMUN,
ALITÉ
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
L'application
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a
entraîné
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les communes
et la
Communauté
de
Communes.
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
Impôts,
il
appartient
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
produire
un
rapport
sur
les
charges
transférées
liées
aux
transferts
de
compétences
au
sein
du
bloc
communal.
Ce
rapport
présente
les coûts
de
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
coût
moyen
annualisé
des
dépenses
liées
à un
équipement,
afin de
déterminer
les attributions
de
compensation.
Le
rôle
de
cette
commission
est de
valoriser
financièrement
les transferts
de
compétences
afin
d’en
tenir
compte
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation,
l'objectif
recherché
étant
une
neutralité financière
et budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de compétences.
Pour
rappel,
le montant
de
la compensation
pour
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
s'élève
à
281
406,57
€ au
lieu
de
313
189,52
€ en
2018.
Cet
écart
s'explique
par
le
transfert
des
charges
liées
aux
équipements
sportifs
dont
les terrains
de
football
(15
871,95€)
mais
également
par
le
transfert
des
charges
liées
aux
associations
(15
911
€).
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
présentant
les
montants
définitifs
des
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
le montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent,
les
communes
doivent
délibérer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
approuver
ce rapport,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
du
6 février
2020.
D20-058
PERSONNEL
- MODIFICATION
DÜ
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
Jean
Pierre
BLOUET,
Maire
délégué,
fait
part
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
la Régie
Camping
de la Vée.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
réorganiser
le
service
d'entretien
général
- espaces
verts,
parties
communes
et locations
du
camping
- suite
au
départ
d’un
agent
permanent
au
23
février
2020.
Il
est
proposé,
pour
cette
année,
de
remplacer
ce
poste
par
deux
emplois
saisonniers. Il convient
donc
:
-
De
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'ouvrier
qualifié.
D'autre
part,
il convient
de
créer
les emplois
saisonniers
comme
suit :
-
Un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
(sur
la base
de
97,79
%
d’un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
02/03/2020
au
18/12/2020),
-
Un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
(sur
la base
de
65,93
%
d’un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
16/04/2020
au
12/09/2020).
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
33/34
he Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
D20-021
du
20
janvier
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
supprimer
pour
la Régie
Camping
de
la Vée
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’ouvrier
qualifié
;
>
Décide
de créer pour
la Régie
Camping
de la Vée :
-_
Un
emploi
saisonnier
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
97,79
%
d'un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
02/03/2020
au
18/12/2020),
- _ Un
emploi
saisonnier
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
65,93
%
d’un
temps
plein)
pour
un
agent
d'entretien
général
(du
16/04/2020
au
12/09/2020),
>
Précise
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2020
;
>
Valide
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la
Régie
Camping
de
la
Vée
prenant
en
compte
les modifications
précédemment
citées.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
PÉTITJEAN
adresse
ses
remerciements
pour
le travail
réalisé
au
cours
de
cette
mandature,
qu’il
a
partagée
avec
Jean
Pierre
BLOUET
pour
la
commune
historique
de
Bagnoles
de
l'Orne
et avec
Sylvain
JARRY
pour
la commune
historique
de
Saint
Michel
des
Andaines,
pour
l'investissement
de chacun
dans
la bonne
marche
de la collectivité.
I! salue
les
conseillers
municipaux
qui
ont
décidé
de
ne
pas
se
représenter
et souhaite
bonne
chance
à
tous
ceux
qui
briguent
les
suffrages
aux
élections
municipales
qui
s'annoncent. Il invite
l'assemblée
à le rejoindre
pour
un
verre
de
l'amitié.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
»
A
CPE PA
Conseil
Municipal
- 24/02/2020
- PV
Page
34/34