Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv

Documents similaires

Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 19 10 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 29 06 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 29 06 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 07 12 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 21 09 2020 pv

Compte-Rendu - conseil municipal 03 05 2021 compte rendu

Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 21 09 2020 pv

Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 25 05 2020 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 1/14

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE

NORMANDIE

SÉANCE DU 25 MAI 2020 À 18H

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie.

Étaient présents :

Mesdames Françoise ADDA, Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Manuela CHEVALIER, Clémence CORBEAU, Armelle DESTAIS, Virginie DREUX-COUSIN, Sylvaine FOURRÉ, Patricia GARNIER, Aurélia HOUSSAYE, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Arnaud BOULANGER, Benoît DUBREUIL, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Sylvain JARRY, Etienne JOUSSET, Daniel MARIE, Olivier PETITJEAN.

Convocations en date du 19 mai 2020 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Installation des Conseillers municipaux ............................................................................ 3 2. Élection du Maire ................................................................................................................ 4 3. Détermination du nombre de Maires-délégués ................................................................ 7 4. Élection du Maire délégué .................................................................................................. 7 5. Détermination du nombre d’Adjoints ............................................................................... 8 6. Élection des Adjoints........................................................................................................... 8 7. Communication du nom des Conseillers municipaux délégués ..................................... 9 8. Lecture de la charte de l’élu local ..................................................................................... 10 9. Indemnités du Maire, du Maire délégué, des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués ............................................................................................................................. 10 10. Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire......................... 11 11. Moyens mis à disposition des Conseillers municipaux.................................................. 13 12. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2020 ..................................... 14 13. Questions diverses ............................................................................................................ 14Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 2/14

Déclaration de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire :

Mesdames et Messieurs,

Mes chers collègues,

Il me revient en qualité de maire-sortant d’effectuer l’installation du nouveau conseil municipal avant de céder la parole à Jean GAULUPEAU, notre doyen, afin qu’il puisse faire procéder à l’élection du maire.

Cette installation intervient dans un moment particulier, que nous pouvons qualifier d’historique, soit 71 jours après le scrutin du 15 mars dernier, alors qu’en temps ordinaire le conseil est installé dans la semaine suivant son élection.

Sauf, qu’entre temps, un virus, minuscule, invisible, insaisissable est venu paralyser nos vies et notre quotidien nous rappelant ô combien nous sommes vulnérables.

Mes premiers mots, je les adresse à tous ceux qui sont sur la ligne de front : nos soignants, ceux qui ont maintenu nos besoins essentiels dans les commerces et services, nos forces de sécurité. J’ai une pensée toute particulière pour tous ceux qui ont croisé la maladie, pour toutes ces familles qui ont perdu un proche et pour ceux qui restent encore en lutte face au COVID-19. Restons prudents, continuons à respecter les gestes barrières.

Cette pandémie a mis en avant les défauts de notre société moderne mais elle a surtout mis en lumière une grande solidarité entre les hommes, notamment dans nos territoires ruraux : tout un chacun se préoccupant de son voisin, lui venant en aide, s’engageant au profit des plus vulnérables ou de la collectivité. Je voulais leur exprimer mon admiration et ma fierté, et leur lancer un grand MERCI plein de chaleur et d’empathie. BRAVO et MERCI pour ces courses que vous avez effectuées, ces coups de fils passés, ces aides apportées, ces masques que vous avez coupés, cousus, distribués, réparés. De belles rencontres se sont organisées, des envies se sont manifestées, des amitiés ont pu se nouer. Je ne voudrais pas oublier également l’ensemble des services de la municipalité, élus et personnels, qui ont toujours été présents pour assurer la gestion de cette crise. Ils ont montré le meilleur du service public. BRAVO et MERCI à eux tous.

Je veux croire que le jour d’après, celui qui nous permettra de voir cette épidémie loin de nous, nous verra agir et penser différemment, en nous souciant toujours plus de notre environnement, de l’impact de nos décisions et de nos actions sur notre planète, de la nécessité de vivre et agir localement et ensemble.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE, Georges CLEMENCEAU, que je cite, disait, « Il faut d’abord savoir ce que l’on veut, il faut avoir le courage de le dire, il faut ensuite l’énergie de le faire ». Que cette phrase soit la vôtre durant le mandat à venir.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 3/14

Il est rappelé que, s’agissant de l’élection des maires et adjoints, l’article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-562 prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent.

Chaque conseiller municipal peut par ailleurs être porteur de deux pouvoirs.

Il est rappelé qu’il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent lors de la première réunion pour être élu maire ou adjoint.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Il rappelle le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Monsieur Olivier PETITJEAN rappelle les résultats du scrutin qui s’est déroulé le 15 mars dernier :

Nombre d'inscrits 2 240

Nombre de votants 1 003

Nombre de nuls / blancs 54

Nombre de suffrages exprimés 949

Ont obtenu :

Bien ensemble à Bagnoles de l’Orne Normandie 747 voix

Tous Bagnolais 202 voix

Monsieur Olivier PETITJEAN déclare alors installés dans leurs fonctions :

Madame Françoise ADDA, Monsieur Sylvain JARRY, Madame Virginie DREUX-COUSIN, Monsieur Benoît DUBREUIL, Madame Manuela CHEVALIER, Monsieur Jean Pierre BLOUET, Madame Sylvaine FOURRÉ, Monsieur Daniel MARIE, Madame Armelle DESTAIS, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER, Madame Clémence CORBEAU, Monsieur Arnaud BOULANGER, Madame Isabelle ROBINE, Monsieur Jean-René DUGRAIS, Madame Corinne BETHMONT, Monsieur Etienne JOUSSET, Madame Alexandra LANGLOIS, Monsieur Olivier GERBAUD, Madame Aurélia HOUSSAYE, Monsieur Ludovic DUBREUIL, Madame Nathalie AUBERT, Monsieur Denis DUGRAIS, Madame Patricia GARNIER, Monsieur Jean-François BELLIARD, Madame Nadine BELZIDSKY, Monsieur Jean GAULUPEAU et lui-même.

Monsieur Olivier PETITJEAN cède la parole au plus âgé des membres présents (article L. 2122- 8 du CGCT), Monsieur Jean GAULUPEAU, afin de procéder à l’élection du maire de Bagnoles de l’Orne Normandie.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 4/14

D20-059

ÉLECTION DU MAIRE

1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Jean GAULUPEAU procède à l’appel nominal des membres du conseil :

Olivier PETITJEAN, Françoise ADDA, Sylvain JARRY, Virginie DREUX-COUSIN, Benoît DUBREUIL, Manuela CHEVALIER, Jean Pierre BLOUET, Sylvaine FOURRÉ, Daniel MARIE, Armelle DESTAIS, Dylan BILCARD-TERRIER, Clémence CORBEAU, Arnaud BOULANGER, Isabelle ROBINE, Jean-René DUGRAIS, Corinne BETHMONT, Etienne JOUSSET, Alexandra LANGLOIS, Olivier GERBAUD, Aurélia HOUSSAYE, Ludovic DUBREUIL, Nathalie AUBERT, Denis DUGRAIS, Patricia GARNIER, Jean-François BELLIARD, Nadine BELZIDSKY, et lui-même.

et dénombre 27 conseillers présents.

Il constate que la condition de quorum, posée à l’article L. 2121-17 du CGCT modifié par l’article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 prévoyant que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, est remplie.

Il est rappelé que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, seuls les membres présents sont comptabilisés dans le quorum lors de la première réunion du conseil municipal afin de garantir la légitimité démocratique du scrutin.

Il propose ensuite de procéder à la nomination du secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame Virginie DREUX-COUSIN propose sa candidature en tant que secrétaire de séance.

Pour cette nomination, Monsieur Jean GAULUPEAU rappelle que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.

Madame Nadine BELZIDSKY s’oppose au vote à scrutin public.

Monsieur Jean GAULUPEAU indique alors qu’un vote à bulletin secret doit être organisé.

Monsieur Jean GAULUPEAU invite chaque conseiller municipal à remplir un bulletin, puis, à l’appel de son nom, à s’approcher de l’urne.

Il est dénombré 27 enveloppes.

Par 24 voix pour Madame Virginie DREUX-COUSIN, 1 voix pour Monsieur Olivier PETITJEAN, 1 bulletin nul, et 1 bulletin blanc, Madame Virginie DREUX-COUSIN est élue secrétaire de séance.

Monsieur Jean GAULUPEAU invite alors le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 5/14

2. Constitution du bureau

Monsieur Jean GAULUPEAU indique qu’il convient de procéder à la nomination de deux assesseurs. Les deux plus jeunes conseillers municipaux sont appelés, à savoir Dylan BILCARD-TERRIER et Jean-René DUGRAIS.

Monsieur Jean GAULUPEAU invite les candidats à la fonction de maire à se faire connaître.

Monsieur Olivier PETITJEAN fait part de sa candidature.

Monsieur Jean GAULUPEAU précise qu’afin de respecter les conditions sanitaires, les bulletins et enveloppes ont été déposés en début de séance sur la table devant chaque conseiller municipal. De même un stylo préalablement désinfecté a été également déposé pour chaque conseiller municipal.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a lui-même déposée dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Afin de respecter les gestes barrière et les conditions sanitaires liés à la crise du Covid 19, le dépouillement a été réalisé ainsi : le premier assesseur a retourné l’urne sur la table et compté les bulletins, le deuxième a pris note. Le premier assesseur a ouvert les enveloppes, sorti le bulletin et l’a lu ; le deuxième a pris note. Une fois le dépouillement terminé, le Président é annoncé les résultats.

4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau ................................................... 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................................... 25

e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

PETITJEAN Olivier 25 vingt-cinq

5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Olivier PETITJEAN est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean GAULUPEAU remet l’écharpe de maire de Bagnoles de l’Orne Normandie à Monsieur Olivier PETITJEAN.

* * *Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 6/14

Déclaration de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie :

Mesdames, Messieurs,

Mes chers collègues,

Je mesure, pour la deuxième fois, l’honneur et la confiance qui me sont faits par le Conseil Municipal de me porter au poste de Maire de la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie. J’en suis profondément touché et je vous en remercie sincèrement. J’adresse plus particulièrement ma gratitude aux Bagnolaises, Bagnolais, Saint-Michelloises et Saint-Michellois qui ont porté la liste que je conduisais, largement en tête des suffrages du scrutin municipal du 15 mars dernier. Ils ont marqué par la même leur confiance à l’équipe qui m’accompagne et aux projets que nous portons.

Je voulais à l’occasion de cette élection saluer une nouvelle fois les deux anciens Maires des communes historiques, Jean-Pierre BLOUET et Sylvain JARRY, qui ont par leur engagement et leur travail forgé les assises de la feuille de route qui est aujourd’hui la nôtre.

Je mesure, bien évidemment, la responsabilité qui sera la mienne pour les 6 années à venir. Le futur est bien moins certain aujourd’hui, au cœur de cette crise pandémique, qu’il ne l’était, en début de cette année et pendant la campagne électorale. Nous devrons très certainement adapter nos propositions aux réalités économiques et à leurs conséquences financières.

Malgré tout, nous nous devrons de réussir pour que notre territoire soit encore plus fort, toujours plus ambitieux et porteur de développement mais aussi soucieux du bien-être et du bien vivre de ses habitants.

Ce succès ne pourra être que collectif. Je connais la valeur des hommes et des femmes qui composent ce nouveau conseil municipal, tant dans la majorité que dans la minorité. L’addition de vos compétences, l’engagement que vous avez pris au service de la vie publique, l’équipe que nous constituons doit nous permettre de relever ce défi exigeant : surmonter cette crise mais également porter l’avenir de notre collectivité et de ses habitants.

C’est donc ensemble que nous pourrons avancer dans l’écoute, la discussion, le débat et la décision.

Je voudrais reprendre pour terminer cet exposé, les mots de Gaston de Potelle, venant d’être élu le 30 août 1913, Premier Maire de Bagnoles de l’Orne, et que Jean Pierre BLOUET nous avait fait redécouvrir à l’occasion du centenaire de la ville, en 2013 :

« Malheureusement il ne nous a pas été possible de retrouver la baguette de la Fée du lac, de légendaire mémoire dans le pays bas-normand ; ainsi demanderons-nous à la population bagnolaise de se rendre compte que les améliorations même les plus urgentes ne sauraient se réaliser du jour au lendemain. Cela ne saurait nous empêcher de nous mettre immédiatement au travail. Mais n’oublions pas toutefois que pour réussir il faudra que nous soyions unis. Encore et toujours, Vive Bagnoles de l’Orne ! »,

Et en mettant cette inspiration au goût du jour,

Encore et toujours, Vive Bagnoles de l’Orne Normandie !

Merci de votre attention.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 7/14

D20-060

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MAIRES-DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire rappelle que la commune nouvelle de Bagnoles de l’Orne Normandie a été créée le 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2015. Elle réunit deux communes historiques : Saint Michel des Andaines et Bagnoles de l’Orne.

Au vu de ces éléments, il est proposé de créer 1 poste de maire-délégué de Saint Michel des Andaines.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme BELZIDSKY) et 1 abstention (M. GAULUPEAU),

 Décide de créer un poste de maire-délégué de Saint Michel des Andaines.

D20-061

ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ

1. Candidats aux fonctions de maire-délégué

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire-délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le maire demande aux candidats de se déclarer.

Il indique qu’il a reçu la candidature de Madame Virginie DREUX-COUSIN.

Il demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer.

Il constate qu’un candidat aux fonctions de maire-délégué s’est présenté.

Monsieur le Maire propose ensuite de procéder à l’élection du maire-délégué, sous son contrôle, accompagné des deux assesseurs désignés lors de l’élection du Maire.

Monsieur le Maire et ses assesseurs prennent place à la table de vote.

Chaque conseiller est appelé par le Président pour aller voter.

2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 27

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau ................................................... 3

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................................... 24

e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

DREUX-COUSIN Virginie 24 vingt-quatreConseil Municipal – 25/05/2020 Page 8/14

3. Proclamation de l’élection du maire-délégué

A été proclamée maire-délégué de Saint Michel des Andaines et immédiatement installée Madame Virginie DREUX-COUSIN.

D20-062

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 1.1 de la charte, à savoir que le nombre d’adjoints ne pourra pas excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal, non compris les maires délégués.

Au vu de ces éléments, il est proposé de créer 8 postes d’adjoints au maire de la commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu l’article 1.1 de la charte de la commune nouvelle Bagnoles de l'Orne Normandie ;

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 Fixe à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

D20-063

ÉLECTION DES ADJOINTS

1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Monsieur le Maire indique que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122- 7-2 du CGCT).

Monsieur le Maire demande aux listes de se déclarer.

Madame Françoise ADDA fait savoir qu’elle souhaite présenter une liste, composée comme suit :

1. Madame Françoise ADDA

2. Monsieur Benoît DUBREUIL

3. Madame Manuela CHEVALIER

4. Monsieur Sylvain JARRY

5. Madame Sylvaine FOURRÉ

6. Monsieur Daniel MARIE

7. Madame Clémence CORBEAU

8. Monsieur Arnaud BOULANGER

Monsieur le Maire demande si d’autres listes souhaitent se déclarer.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 9/14

Il constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Monsieur le Maire propose ensuite de procéder à l’élection des adjoints au maire, sous son contrôle, accompagné des deux assesseurs désignés lors de l’élection du Maire.

Monsieur le Maire et ses assesseurs prennent place à la table de vote.

Chaque conseiller est appelé par le Président pour aller voter.

2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 26

c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau ................................................... 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................................... 25

e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 13

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT EN

TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste 1 : ADDA Françoise 25 vingt-cinq

3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Françoise ADDA. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir : 1. Madame Françoise ADDA

2. Monsieur Benoît DUBREUIL

3. Madame Manuela CHEVALIER

4. Monsieur Sylvain JARRY

5. Madame Sylvaine FOURRÉ

6. Monsieur Daniel MARIE

7. Madame Clémence CORBEAU

8. Monsieur Arnaud BOULANGER

COMMUNICATION DU NOM DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il souhaite désigner 5 conseillers municipaux délégués :

1. Monsieur Jean Pierre BLOUET

2. Madame Armelle DESTAIS

3. Monsieur Jean-François BELLIARD

4. Monsieur Ludovic DUBREUIL

5. Monsieur Jean-René DUGRAISConseil Municipal – 25/05/2020 Page 10/14

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Puis Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Un exemplaire de la charte de l'élu local sera envoyé à chaque conseiller municipal.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

D20-064

INDEMNITÉS DU MAIRE, DU MAIRE DÉLÉGUÉ, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions réglementaires en matière d’indemnité des élus.

Concernant l’indemnité du maire d’une commune de 1 000 habitants et plus, l’article L.2123- 23 fixe le taux maximal de l’indemnité à 51,6% de l’indice brut de sommet de grade. A titre d’information, l’indice brut de sommet de grade est le 1027 soit 3 889.40 € base.

Concernant l’indemnité des adjoints, l’article L2123-24 du CGCT fixe le taux maximal de l’indemnité à 19,80 % de l’indice brut de sommet de grade.

Par ailleurs, la commune de Bagnoles de l’Orne bénéficiant d’un classement de station de tourisme au sens du code du tourisme, et conformément aux articles L2123-22 et R.2123-23 du CGCT, ces indemnités peuvent être majorées de 50%.

De plus, en tant que chef-lieu de canton, et conformément à l’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, les indemnités du Maire peuvent être majorées de 15 %. Néanmoins, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il renonce à cette majoration.

Le Conseil municipal,

- Vu les articles L2122-18, L2123-20 et suivants, et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020, - Vu le résultat des votes,Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 11/14

après avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme BELZIDSKY) et 1 abstention (M. GAULUPEAU),

 Fixe le montant des indemnités du Maire, du Maire délégué, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

Taux

(en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la

fonction publique territoriale)

Taux de majoration

Articles L2123-22 et

R2123-23 du CGCT

Maire

Monsieur Olivier PETITJEAN

46,28 % 50 %

Maire délégué de Saint Michel des

Andaines

Madame Virginie DREUX-COUSIN

15,43 % 50 %

Adjoints de 1 à 8

Madame Françoise ADDA

Monsieur Benoît DUBREUIL

Madame Manuela CHEVALIER

Monsieur Sylvain JARRY

Madame Sylvaine FOURRÉ

Monsieur Daniel MARIE

Madame Clémence CORBEAU

Monsieur Arnaud BOULANGER

15,43% 50 %

Conseillers municipaux délégués

Monsieur Jean Pierre BLOUET

Madame Armelle DESTAIS

Monsieur Jean-François BELLIARD

Monsieur Ludovic DUBREUIL

Monsieur Jean-René DUGRAIS

4,97 % 50 %

 Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à -24 du code général des collectivités territoriales,

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la commune.

D20-065

DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions. L’objet de ces délégations étant de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Madame BELZIDSKY fait remarquer qu’il est dommage d’adopter des questions qui vont de soi et d’autres qui devraient relever de discussions.

Le Conseil municipal,

- Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 12/14

après avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme BELZIDSKY), 1 abstention (M. GAULUPEAU),

 Donne délégation et pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, dans la limite des crédits ouverts au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, de négocier des reports d’échéances en cas de nécessité absolue.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros ;

19° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire précise qu’il sera fait rapport, à chaque début de séance du Conseil Municipal, de l’utilisation de ces délégations, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivité Territoriale.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 13/14

MOYENS MIS À DISPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait savoir que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-13, afin de permettre l’échange d’informations auprès de ses membres élus sur les affaires relevant de ses compétences, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie mettra à disposition des conseillers municipaux à titre individuel et dans les conditions définies par son assemblée délibérante, les moyens informatiques nécessaires.

Afin de favoriser le développement durable et la maîtrise des coûts, les documents afférents aux diverses instances délibérantes seront transmis de façon dématérialisée et pourront être lus sur une tablette numérique mise à disposition par la collectivité.

Pour les élus ne disposant pas de liaison Internet, ils pourront venir en mairie télécharger les documents qu’ils pourront ensuite consulter à loisir hors connexion.

De plus, la commune s’abonne à l’application Fast élus qui permet un suivi des échanges avec les élus. Désormais, un simple mail sera adressé à chacun sans pièces jointes. L’élu devra alors, muni de son identifiant et mot de passe, aller chercher sur une plateforme tous les documents utiles pour le déroulement des différentes réunions : commissions, régies, comités et conseils municipaux.

Il sera prévu une formation pour se familiariser avec, d’une part, la tablette et, d’autre part, l’application Fast élus qui facilitera le lien entre la collectivité et l’élu.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition de la tablette numérique auprès de chaque conseiller municipal qui comprendra différents articles dont : 1. Les conditions de mise à disposition,

2. La mise en place d’un service d’assistance,

3. La responsabilité

4. Les modalités de restitution du matériel

5. La durée de la convention

Madame Nadine BELZIDSKY demande la parole et félicite Monsieur le Maire pour cette initiative qu’elle ne peut qu’approuver. Cette question avait été initiée par Monsieur Christian LEROY, qui avait soulevé cette question en fin de mandat. Elle regrette que Monsieur le Maire ne lui ait pas rendu hommage.

Monsieur PETITJEAN fait remarquer qu’il avait à plusieurs reprises, lors du précédent mandat, inscrit ce point à l’ordre du jour mais qu’il n’avait pu être évoqué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Accepte de mettre à disposition une tablette numérique à chaque conseiller municipal ;  Valide les termes de la convention de mise à disposition ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette affaire.Conseil Municipal – 25/05/2020 Page 14/14

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2020

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal a été adressé aux conseillers municipaux de la précédente mandature le 9 mars 2020 et qu’il convient désormais d’approuver ce procès- verbal. Seuls les conseillers municipaux issus de la précédente mandature sont habilités à voter à savoir :

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Virginie DREUX-COUSIN, Armelle DESTAIS, Nathalie AUBERT, Corinne BETHMONT, Patricia GARNIER, Nadine BELZIDSKY. Messieurs Jean Pierre BLOUET, Sylvain JARRY, Benoit DUBREUIL, Daniel MARIE, Denis DUGRAIS, Jean GAULUPEAU et lui-même.

Madame BELZIDSKY indique qu’elle était absente lors de cette séance et qu’elle s’abstient.

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2020 est approuvé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait savoir que le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juin 2020 à 18h30, au cours duquel seront abordés, entre autres sujets :

 La composition des commissions

 La composition des régies

 La désignation des représentants dans les différents organismes

Il précise qu’une place sera ouverte à la liste minoritaire dans chaque commission, chaque régie, chaque comité consultatif, ainsi qu’à l’EPIC.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de participer à la photo de groupe organisée à l’issue de la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.