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Procès Verbal - conseil municipal 19 10 2020 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 19 10 2020 pv)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
SÉANCE
DU
19
OCTOBRE
2020
À 18 H
30
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-neuf
octobre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
sous
la Présidence
de
Madame
Françoise
ADDA,
Première
adjointe.
Étaient
présents
:
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
délégué
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER,
Sylvaine
FOURRÉ
et
Clémence
CORBEAU;
Messieurs
Benoît
DUBREUIL,
Daniel
MARIE
et
Arnaud
BOULANGER,
Adjoints
;
Mesdames
Nathalie
AUBERT,
Corinne
BETHMONT,
Armelle
DESTAIS,
Patricia
GARNIER,
Aurélia
HOUSSAYE,
Alexandra
LANGLOY,
Isabelle
ROBINE
;
Messieurs
Jean-François
BELLIARD,
Dylan
BILCARD--TERRIER,
Jean
Pierre
BLOUET,
Ludovic
DUBREUIL,
Denis
DUGRAIJS,
Jean-René
DUGRAIS,
Jean
GAULUPEAU,
Olivier
GERBAUD),
Étienne JOUSSET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
PETITJEAN
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Françoise
ADDA
;
Monsieur
Sylvain
JARRY
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Denis
DUGRASS ;
Madame
Nadine
BELZIDSKY
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean GAULUPEAU.
Convocations
en
date
du
13
octobre
2020
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
dusecrétaire
deséantesscennenmnannnenemns
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2020
3.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
4.
Finances
locales- Budget
annexe
« Régie
Camping
de la Vée
» - Décision modificative
n°1
5.
Finances
locales- Régie
Camping
de la Vée- Remboursements
..
6.
Finances
locales- Budget
annexe
« Aérodrome
des
Bruyères
» - Décision
modificative n°1
Bruyères
8.
Affaires
scolaires
-
Participation
aux
frais
de
scolarité.
9.
Affaires
scolaires
-
Participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
bagnolais fréquentant
les
établissements
scolaires
de
la commune
de
La
Ferté-Macé
(2019-2020)
10.
Domaine
et patrimoine
-
Vente
de la parcelle n°3
du
hameau
Jacotin
11.
Domaine
et patrimoine-
Miseà
disposition
de
véhicules
auprès
de
la commune
de Rives
d'Andaine
12.
Service
public- Demande
de
labellisation
France
Services
..
13.
Infrastructures-
Château- Hôtel
de
ville:
restructuration
&
requalification
partielle
ds
locaux
(rez-de-jardin)
-
Attribution
des
marchés
14.
Infrastructures
- Groupe
scolaire
Lancelot
- Changement
des
ouvrants
tranche
1...
15.
Territoire
d’Energie
61 - Rapport
d'activités
2019...
16.
Questions
diverses...
10
Conseil
municipal
- 19/10/2020
_K
Page
1/10 Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
Madame
Françoise
ADDA
souhaite
procéder
à une
minute
de silence
en hommage
à M.
Samuel
PATY.
L’assassinat
de
Samuel
Paty,
professeur
d’histoire-géographie,
en
charge
de
l’enseignement
moral
et
civique,
au
collège
du
Bois
d’Aulne
à
Conflans-Sainte-Honorine
est
un
acte
barbare
et révoltant
que
rien
ne
peut justifier.
La commune
de
Bagnoles
de l'Orne
Normandie
adresse
ses sentiments
de profonde
sympathie
à sa
famille,
ses
amis,
ses
collègues
et ses
élèves,
et partage
l'émotion
qui
a saisi
le pays
tout
entier.
Elle
assure
de
sa
solidarité
et de
son
soutien
l’ensemble
du
corps
enseignant,
dont
la
mission
d'éveil
à la
connaissance,
de
formation
de
l'esprit
critique
et
de
la
liberté
de
penser
par
soi-même
est
irremplaçable
et
constitue
un
pilier
essentiel
de
la
formation
que
la
République
doit
à ses
citoyens.
La commune
connaît
et reconnaît l'engagement
et le dévouement
au
service
de nos
enfants
et
de
nos
jeunes,
des
enseignants
et
de
tous
les
personnels
éducatifs
qui
concourent
au
fonctionnement
quotidien
des
établissements
d'enseignement.
Mais,
ce n’est pas
seulement
la communauté
éducative
qui
est endeuillée
: c’est toute
la France
et la
République,
contestées
dans
leurs
principes
fondateurs.
Car
au-delà
de
cet
acte
odieux,
une
nouvelle
fois
c’est
la liberté
d'expression
et le
principe
de
laïcité,
tels
que
nos
lois, notre
volonté
commune
et notre
histoire
les
conçoivent,
qui
sont
violemment
mises
en
cause.
Et cela
nous
ne
l’acceptons
pas,
car
ce
serait
vider
de
leur
sens
les valeurs
de
Liberté,
d’Égalité
et de
Fraternité
qui
figurent
aux
frontons
de
nos
mairies.
Pour
ce faire,
la commune
va
afficher
sur
le Château-Hôtel
de
Ville
et la mairie
annexe
de
Saint
Michel
des
Andaines
le mot-dièse
#jesuisenseignant.
Les
drapeaux
seront mis
en berne le jour
de
l’inhumation
de
M.
Samuel
PATY.
Minute
de
silence
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
l’Adjointe
au
maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette
nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Madame
l’Adjointe
au
maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
endossera
le rôle
de
secrétaire
de
séance,
à tour
de
rôle,
en
procédant
par
ordre
alphabétique.
Ainsi,
il est proposé
que
Monsieur
Jean-François
BELLIARD
soit secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-François
BELLIARD
est désigné
à l'unanimité
et au
scrutin
public,
secrétaire
de séance.
DE
Conseil
municipal
- 19/10/2020
LP
Page
2/10 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
Madame
l’Adjointe
au
maire
indique
que
le procès-verbal
de la séance
du
21
septembre
à été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 13 octobre
dernier.
Elle
souhaite
savoir
si les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à formuler
quant
à
son
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2020
est approuvé.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
l’Adjointe
au
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
accordées
à Monsieur
le Maire,
conformément
aux
dispositions
des articles L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales :
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT)
>
Par
décision
n°
20-031
du
12
octobre
2020,
les
tarifs
2020-2021
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
ont
été
arrêtés.
Exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15
- article
L2122-22
du
CGCT)
>
5
déclarations
d'intention
d’aliéner
(2020-038
à
2020-042)
ont
été
reçues
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil.
‘
Aucune
n’a fait l’objet du
droit de préemption.
D20-163
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
»-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Daniel
MARIE,
Président
de
la Régie
Camping
de la Vée,
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'inscrire
les
écritures
suivantes
en
section
d'investissement
:
Au
chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
:
>
Sur
la
ligne
budgétaire
2131
- Bâtiments,
1
314,15
€
correspondant
à
des
travaux
de
réfection
de
peinture
des
sanitaires
;
>
Sur
la ligne budgétaire
2183
- Matériel
de bureau
et matériel
informatique,
189 € pour
l'achat
d’une
imprimante
;
>
Sur
la ligne
budgétaire
2188
- Autres,
3 722,48
€ pour
le remplacement
du
lave-mains
du
snack,
le remplacement
du
lecteur
de
la barrière
d'entrée
et le remplacement
de
25
extincteurs.
Ces
dépenses
sont
compensées
par
une
diminution
d’un
montant
de
5
225,63
€
du
chapitre
23
- Immobilisations
en
cours,
ligne
budgétaire
2312
- Terrains.
En
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
2131
- Bâtiments
1314,15 €
2183
- Matériel
de
bureau
&
matériel
informatique
189,00
€
2188
- Autres
3
722,48
€
Chapitre
23 - Immobilisations
en
cours
2312
- Terrains
- 5 225,63
€
Conseil
municipal
-
19/10/2020
_&
Page
3/10 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de Régie
du
Camping
de la Vée
du
12 octobre
dernier,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(27 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
de
la Vée.
Monsieur
Jean
GAULUPEAU
fait remarquer
qu'il y a une
fuite
d’eau
au
camping.
Monsieur
Daniel
MARIE
indique
que
les
services
techniques
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
et
du
Camping
ont
recherché
l’origine
de
cette
fuite,
elle
a
été
isolée
dans
la
partie
basse
du
camping.
Le
dernier
relevé
de
la Régie
Eau
et Assainissement
indiquait
qu’il
n'y avait plus
de fuite.
D20-164
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
CAMPING
DE
LA
VÉE
- REMBOURSEMENTS
Monsieur
Daniel
MARIE,
Président
de la Régie
Camping
de la Vée,
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
rembourser
:
+
À
Mme
DELAY
la somme
de
7,20 € correspondant
à la taxe
de
séjour
suite
à son
départ
du
camping
dû
à la fermeture
de l'établissement
thermal
le 17 mars
dernier ;
+
À
M.
DUMONT
la
somme
de
14,60
€
suite
à
son
départ
du
camping
avant
la
date
prévue
;
e
À
M.
SEBAN
la
somme
de
7,50
€
correspondant
à
un
acompte.
Cette
personne
ne
souhaite
pas
revenir
à Bagnoles
de l'Orne
Normandie
dans
les 18 mois
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de
Régie
du
Camping
de la Vée
du
12 octobre
dernier,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
rembourser
à
Mme
DELAY
la
somme
de
7,20
€,
à
M.
DUMONT
la somme
de
14,60
€ et à M.
SEBAN
la somme
de
7,50
€;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
D20-165
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
» -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Patricia
GARNIER,
Présidente
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient,
en
section
de
fonctionnement,
de
diminuer
le
chapitre
022-
dépenses
imprévues
de
1
616
€
et d'augmenter
le
chapitre
67-charges
exceptionnelles,
ligne
budgétaire
678-autres
charges
exceptionnelles
du
même
montant.
En
effet,
le
montant
des
dépenses
imprévues
ne
peut
excéder
7,5%
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement.
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
022
- Dépenses
imprévues
-1 616,00
€
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
678 - Autres
charges
exceptionnelles
1 616,00
€
Conseil municipal - 19/10/2020
DS
Page 4/10 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de Régie
aérodrome
des
Bruyères
du
6 octobre
dernier,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Aérodrome
des
Bruyères
».
D20-166
FINANCES
LOCALES
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
Madame
Patricia
GARNIER
rappelle
la délibération
D20-005
du
Conseil
Municipal
en date
du
20 janvier
2020
portant
sur
la convention
de
subvention
de
la commune
à la Régie
Aérodrome
des
Bruyères.
Dans
la convention,
il a été porté
le montant
de 43 000 €. Le budget
annexe
primitif de la régie
aérodrome
des
Bruyères
2020
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
juin
2020
a porté
le
montant
de 38 000 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
diminuer
le montant
de
la subvention
2020
de
la commune
de
5 000€;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant à signer l’avenant
correspondant.
D20-167
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
Madame
Manuela
CHEVALIER,
Adjointe
au
maire,
rappelle
que
l’article
L212-8
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
« lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence
».
A
défaut
d'accord,
la contribution
de
chaque
commune
est fixée
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
après
avis
du
Conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Toutefois,
la règlementation
précise
que
:
1)
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
à la commune
de
résidence
si la capacité
d'accueil
de
ses établissements
scolaires
permet
la scolarisation
des
enfants
concernés,
sauf
si le Maire
de
la Commune
de
résidence,
consulté
par
la commune
d'accueil,
a donné
son
accord
à la
scolarisation
de
ces
enfants
hors
de
sa commune,
2)
Une
commune
est tenue
de
participer
financièrement
à la scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est justifiée
par
des
contraintes
liées
soit
aux
obligations
professionnelles
des
parents,
soit à l'inscription
des
frères
et
sœurs
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune,
soit
enfin
à
des
raisons
médicales.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
loi
du
13
août
2004
n°2004-809,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
-
Vu
les
articles
R.
212-21
et R.
212-22
et L.
212-8
du
code
de
l'éducation,
Conseil municipal - 19/10/2020
_1@
Page 5/10
7 après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Fixe
le montant
des
frais de
scolarité
des
enfants
non
domiciliés
à Bagnoles
de l'Orne
Normandie
et inscrits
au
groupe
scolaire
Lancelot
pour
l’année
scolaire
2020/2021
à
541,92
€, coût
calculé
sur
la base
du
Compte
Administratif
2019
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
;
>
Demande
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
Madame
le
Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
d'annoncer
ce coût
aux
communes
ou
EPCI
concernés
par
la scolarisation
de
leurs enfants
dans
l’école
du
groupe
scolaire
Lancelot
et de
solliciter leur participation
à hauteur
de
541,92
€;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
cette
décision.
D20-168
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ENFANTS
BAGNOLAIS
FRÉQUENTANT
LES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE LA
COMMUNE
DE LA FERTÉ-MACÉ
(2019-2020)
Madame
Manuela
CHEVALIER,
Adjointe
au
maire,
informe
l'assemblée
que
5
enfants
bagnolais
ont
fréquenté
l’école
Paul
Souvray
et 2 enfants
l'école
Charles
Perrault
à La
Ferté-
Macé
au
cours
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Aussi,
la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
est redevable
à la commune
de la Ferté-Macé
de la participation scolaire 2019/2020
d'un
montant
de 1 027,08 € par
élève.
Pour
deux
d’entre
eux,
le montant
s'élève
à 102,70
€, les
familles
ayant
déménagé
en cours
d'année
(30/09/2019)
dans
une
autre
commune.
Le
montant
total
dû
s'élève
donc
à 5 340,55
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
La
Ferté-Macé
en
date
du
2
mars
2020
fixant
la
participation
scolaire
à 1 027,03 €
par
élève
pour
la période
2019/2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
la participation
scolaire
2019/2020
due
par
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
pour
5
élèves
ayant
fréquenté
l’école
Paul
Souvray
et
2
élèves
ayant
fréquenté
l’école
Charles
Perrault
à
La
Ferté-Macé
d’un
montant
global
de
5 340,55
€ ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles
à cette
affaire.
D20-169
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
N°3
DU
HAMEAU
JACOTIN
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
déléguée
de
Saint
Michel
des
Andaines,
propose
la vente
de
la parcelle
n°3
d’une
superficie
de
698 m2
raccordable
au
réseau
de
chaleur
au
tarif
TTC
de
30
014
€ cédée
à Monsieur
Pierrick
MARIE.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Étant
précisé
que
le
transfert
des
parcelles
du
Hameau
Jacotin
a
été
opéré
entre
la
commune
historique
de St Michel
des
Andaines
et la commune
nouvelle
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
-
Étant précisé que
dans
le cas
où une
commune
vend
un terrain
à bâtir
(sans
déduction
de
TVA
lors
de
l'acquisition),
le
régime
de
la
marge
prévu
à
l’article
268
du
CGI
s'applique,
==
Conseil
municipal
— 19/10/2020
DZ
Page 6/10 après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
céder
la
parcelle
n°3
d'une
superficie
de
698
m°?
au
tarif
TTC
de
30
014
€
raccordable
au
réseau
de
chaleur
cédée
à Monsieur
MARIE
Pierrick
;
>
Désigne
Maître
Hélène
COURTONNE
ou
Maître
Savina
DUPIN-FIAULT
à La
Ferté-
Macé
en
tant
que
notaire
pour
cette
opération
;
>
Acte
le modificatif
n°2
du
règlement
intérieur
du
lotissement
hameau
Jacotin
du
21
avril
2020
conformément
à l’article 3 du
règlement
du
lotissement
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
Madame
le Maire
délégué
de
St Michel
des
Andaines
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et notamment
un
arrêté
modificatif
au
permis
d'aménager
du
lotissement.
D20-170
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- MISE
À
DISPOSITION
DE
VÉHICULES
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNE
DE
RIVES
D'ANDAINE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
maire,
propose
à l'assemblée,
suite
à l'incendie
des
locaux
des services techniques
de Rives
d’Andaine,
de mettre
gratuitement
à la disposition
de
la commune
de
Rives
d’Andaine
un
ou
deux
véhicules
de
la Régie
Eau
et Assainissement.
Il rappelle
en
outre
qu’un
véhicule
neuf
a été acquis
par
la Régie
Eau
et Assainissement
et que
l’ancien
véhicule
va
être
vendu.
Avant
de
le
mettre
en
vente,
il est
proposé
de
le
mettre
à
disposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Rives
d’Andaine,
en
fonction
des
besoins,
un
ou
deux
véhicules
de
la Régie
Eau
et Assainissement
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la commune
de
Rives
d’Andaine.
D20-171
SERVICE
PUBLIC
- DEMANDE
DE
LABELLISATION
FRANCE
SERVICES
Madame
Françoise
ADDA,
Adjointe
au
maire,
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
la
MSA
de
porter
une
France
Services
itinérante
dans
les
cantons
de
l'Ouest
de
l'Orne
non
couverts
par
le dispositif
France
Services.
Elle
propose
d'accueillir
chaque
vendredi
France
Services
Itinérante
à compter
du
1
janvier
2021
qui
sera
le relais des
6 partenaires
nationaux
: CPAM,
CARSAT,
CAF,
Pôle
Emploi,
MSA,
AGIRC-ARRCO
et
des
services
de
l'Etat
(Ministère
de
l'Intérieur,
Ministère
des
Finances
Publiques
et Ministère
de
la Justice).
Dans
un
premier
temps,
cette
structure
d'accueil
du
public
pourrait
s'organiser
dans
les salles
de
la Madeleine.
Puis,
lorsque
les
travaux
du
rez-de-jardin
seront
achevés,
cette
permanence
pourra
être assurée
au sein du
Château-Hôtel
de Ville.
Dans
les
salles
de
la
Madeleine,
il sera
nécessaire
d'y
installer
une
box
pour
accéder
au
Wifi.
Les
deux
bureaux
devront
être
meublés.
De
plus
l’un
d’entre
eux
devra
être
équipé
d'un
PC
en
libre-service
et d’un
scanner
imprimante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
solliciter
auprès
de
l’État
la
labellisation
France
Services,
dans
un
premier
temps
dans
les salles
de la Madeleine
puis
au Château-Hôtel
de Ville ;
>
Autorise
l'installation
d’une
box
pour
un
accès
Wifi
dans
les salles
de
la Madeleine
;
>
Autorise
l'aménagement
des
bureaux
et l'équipement
informatique
;
>
Autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
Conseil
municipal
- 19/10/2020
D
Œ
Page
7/10 D20-172
INFRASTRUCTURES
- CHÂTEAU
- HÔTEL
DE
VILLE
: RESTRUCTURATION
ET
REQUALIFICATION
PARTIELLE
DES
LOCAUX
(REZ-DE-JARDIN)
- ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
Monsieur
Benoît DUBREUIL,
adjoint, fait savoir que
dans
le cadre
du projet de restructuration
et requalification
partielle
de locaux
(rez-de-jardin
de l'hôtel de
ville), une
procédure
de mise
en concurrence
a été initiée
en vue
de l'attribution
des
marchés
de travaux.
Dix
lots
ont été
définis
par
le maître
d'œuvre
à savoir :
-
Lotn°1-
Démolitions
- VRD
-
Lot n°2-Désamiantage
- Déplombage
-
Lot
n°3
- Démolitions
- Maçonnerie
- Gros
œuvre
-
Lot n°4 -
Menuiseries
extérieures
Bois
et Métal
- Serrurerie
-
Lotn°5
- Menuiseries
intérieures
- Cloisons
- Doublage
- Plafonds
-
Lotn°6-
Faux
plafonds
-
Lotn°7-
Carrelage
- Faïence
-
Lotn°8
- Peinture
- Revêtements
murs,
plafonds
et sols
-
Lotn°9- Électricité
-
Lotn°10
- Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
indique
que
la date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
23
septembre
2020
et que
la
commission
« Infrastructures
» s’est
réunie
le
15
octobre
dernier
pour
étudier
le rapport
d'analyse
des
offres
établi par
l'Atelier JSa,
Maître
d'œuvre.
Le
Conseil
municipal,
-
Vu
l'article
L2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
-
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres établi par l'Atelier JSa,
-
Considérant
l'avis
de
la commission
« Infrastructures
»
du
15
octobre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Attribue
le lot n°
1 - Démolitions
- VRD,
à l’entreprise
FMTP
de
La
Ferté-Macé
(61600),
pour
un
montant
de
52
229,00
€
HT
(offre
de
base)
et
de
retenir
la
Prestation
Supplémentaire
Éventuelle
(PSE)
« Reprise
des réseaux
EU
EP jusqu'au
regard
au droit
de
l’espace
vert»
pour
un
montant
de
9100,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
61 329,00 € HT,
>
Attribue
le lot n° 2 -
Désamiantage
- Déplombage,
à l’entreprise SAN
STAP
d'Haleine
-
Rives
d'Andaine
(61410),
pour
un
montant
de
31
850,00
€ HT
(offre
de
base),
>
Attribue
le
lot n°
3 - Démolitions
- Maçonnerie
- Gros
œuvre,
à
l’entreprise
R
POTTIER
Fils
de
La
Ferté-Macé
(61600),
pour
un
montant
de
129
548,18
€ HT
(offre
de
base),
de
retenir
la PSE
« Rejointoiement
sur
la hauteur
de
rez-de-jardin
» pour
un
montant
de
6 071,07
€
HT
et
de
retenir
la
variante
« Enduit
chanvre
chaux
en
remplacement
des
doublages
plaques
de
plâtre
» pour
un
montant
de
10 872,22
€ HT,
soit un
montant
total
de
146
491,47
€ HT.
>
Attribue
le lot n°
4 - Menuiseries
extérieures
Bois
et Métal
- Serrurerie,
à l’entreprise
Chevalier
de
Rives
d’Andaine
(61140)
pour
un
montant
de
35
662,43
€
HT
(offre
de
base),
de
retenir
la
PSE
«Stores
de
protection
sur
menuiseries
extérieures
»
pour
un
montant
de
2 887,60
€ HT
et de retenir la PSE
« Tableau
d'affichage
extérieur
» pour
un
montant
de
859,45
€ HT,
soit un
montant
total
de
39
409,48
€ HT,
>
Attribue
le
lot
n°
5
-
Menuiseries
intérieures
-
Cloisons
-
Doublage
-
Plafonds,
à
l’entreprise
Chevalier
de
Rives
d’Andaine
(61140)
pour
un
montant
de 66 263,00 € HT
(offre de base),
de retenir la PSE
« Stores
intérieurs
sur portes
vitrées
» pour
un
montant
Conseil
municipal
- 19/10/2020
ES
Page
8/10 de
1 010,00 € HT,
de
retenir la PSE
« Support
tableaux
dans
hall et bureau
1 » pour
un
montant
de
450,72
€ HT,
de
retenir
la PSE
« Dalles
acoustiques
dans
faux
plafond
des
bureaux
» pour
un
montant
de
1 758,96
€ HT,
de
retenir
la PSE
« Baffles
acoustiques
»
pour
un
montant
de
1 011,20
€
HT,
de
retenir
la
PSE
« Contrôle
d'accès
»
pour
un
montant
de
20
978,51
€
HT
et
de
retenir
la
variante
« Enduit
chanvre
chaux
en
remplacement
des
doublages
plaques
de
plâtre
» pour
un
montant
de
- 6 392,12
€ HT,
soit
un
montant
total
de
85
080,27
€ HT,
Attribue
le lot n°
6 - Faux
plafonds,
à l’entreprise
Louise
de
La
Coulonche
(61220)
pour
un
montant
de
6 980,43
€ HT
(offre
de
base),
Attribue
le
lot
n°
7 - Carrelage
- Faïence,
à l’entreprise
Schmitt
d’Athis
Val
de
Rouvre
(61430)
pour
un
montant
de
13
110,84
€ HT
(offre
de
base),
Attribue
le
lot
n°
8
- Peinture
- Revêtements
murs,
plafonds
et
sols,
à
l'entreprise
Leverrier
Peinture
de
Saint
Georges
des
Groseillers
(61100)
pour
un
montant
de
37
521,16
€
HT
(offre
de
base),
de
retenir
la
variante
« Enduit
chanvre
chaux
en
remplacement
des
doublages
plaques
de
plâtre
» pour
un montant
de
- 2 815,95
€ HT
et
de
retenir
la
variante
« Remplacement
du
revêtement
de
sols
en
lés
par
un
revêtement
de
sol
PVC
en
lames
»
pour
un
montant
de
119,19
€
HT,
soit
un
montant
total de 34 824,40 € HT, Attribue
le lot n°
9 - Électricité,
à l’entreprise
EBI
de
Magny-le-Désert
(61600)
pour
un
montant
de
29
678,67
€ HT
(offre
de
base),
de
retenir
la PSE
« Précâblage
informatique
wifi
pour
les
niveaux
RdC-1er-2e
étages
» pour
un
montant
de
993,60
€ HT
et de
retenir
la
variante
« Éclairage
complémentaire
sur
câbles
dans
le
hall
» pour
un
montant
de
1 150,62
€ HT,
soit un
montant
total
de
31
822,89
E HT,
Attribue
le
lot
n°
10
- Plomberie
- Chauffage
- Ventilation,
à
l'entreprise
SCF
de
La
Ferté-Macé
(61600)
pour
un
montant
de
47 458,29
€ HT
(offre
de base),
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
marchés
et tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
Monsieur
DUBREUIL
précise
que
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
498
357,07
€
HT,
auxquels
on
ajoute
15
000
€ HT
d’imprévus,
soit un
total
de
513
357,07
€ HT.
Il indique
que
les travaux
devraient
débuter
en
décembre
2020
ou janvier
2021
pour
une
fin de
travaux
au
cours
du
3e trimestre
2021.
D20-173
INFRASTRUCTURES
- GROUPE
SCOLAIRE
LANCELOT
- CHANGEMENT
DES
OUVRANTS
TRANCHE
1
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
indique
que,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l’État,
il est
proposé
à l'assemblée
de
présenter
le projet
de
changement
des
ouvrants
du
groupe
scolaire
Lancelot
(1èe
tranche).
Il
s'agit
du
changement
de
19
ensembles
fenêtres
et
5
portes
en
menuiseries
bois.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 65
148,56
€ HT
soit 78
178,27
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
Taux
Montant
HT
|
Montant
TIC
DSIL
80
%
52
118,85
€
Commune
20
%
13
029,71
€
Total
65
148,56
€
78
178,27
€
Conseil
municipal
-
19/10/2020
_{
e
Page
9/10 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de valider
la première
tranche
du
projet de changement
des ouvrants
au groupe
scolaire
Lancelot
;
>
Décide
de
solliciter
la
subvention
DSIL
auprès
de
l'Etat
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Monsieur
Ludovic
DUBREUIL
fait
remarquer
que
l’on
n'a
aucune
certitude
quant
à
l'attribution
du
DSIL.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
précise
qu'il s’agit de
présenter
un
dossier.
D20-174
TERRITOIRE
D’ENERGIE
61 - RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
présente
le rapport
d'activités
2019
de
Territoire
d’Energie
61.
Ce
rapport
d'activités
peut
être consulté
sur Le site internet
du
syndicat : http://www.te61.fr/.
Le
Conseil
Municipal,
>
Prend
acte de la communication
de ce rapport.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
Armelle
DESTAIS
souhaite
attirer
l'attention
sur
la
vitesse
excessive
des
véhicules
qui circulent Rue
de
la Grande
Prise à Saint Michel
des
Andaines.
Madame
DREUX-COUSIN
suggère
la mise
en
place
d’un
radar
qui
enregistre
la vitesse
moyenne
sur
cette
portion.
>
Madame
ADDA
rappelle
qu’une
nouvelle
distribution
de masques
est effectuée
en mairie
et en
mairie
annexe
pendant
les 2 semaines
des
vacances
scolaires.
>
Monsieur
Jean-François
BELLIARD
rappelle
que
samedi
17 octobre
a eu
lieu
une
matinée
de nettoyage
de déchets
sur le territoire
de la collectivité.
Une
vingtaine
de
personnes
s’est déplacée,
dont
des
familles.
La
quantité
de
déchets
ramassés
est de
2 à 3 m3,
essentiellement
des
matières
plastiques,
du
fer et des
pneus,
mais
également
une
trentaine
de
masques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h20.
Conseil
municipal
-
19/10/2020
Page
10/10