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Procès Verbal - conseil municipal 20 01 2020 pv
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Procès Verbal - conseil municipal 02 06 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 24 02 2020 pv
Procès Verbal - conseil municipal 07 12 2020 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 07 12 2020 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
SÉANCE
DU
7 DÉCEMBRE
2020
À 18
H
30
L'an
deux
mille
vingt,
le 7 décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-
7 et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Olivier
PETITJEAN,
Maire
;
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
délégué
(jusqu’au
point
35)
;
Mesdames
Françoise
ADDA,
Manuela
CHEVALIER,
Sylvaine
FOURRÉ
et
Clémence
CORBEAU
;
Messieurs
Benoît
DUBREUIL,
Sylvain
JARRY,
Daniel
MARIE
et
Arnaud
BOULANGER,
Adjoints
;
Mesdames
Nathalie
AUBERT,
Corinne
BETHMONT,
Armelle
DESTAIS,
Patricia
GARNIER,
Alexandra
LANGLOK,
Isabelle
ROBINE
;
Messieurs
Jean-François
BELLIARD,
Dylan
BILCARD--TERRIER,
Jean
Pierre
BLOUET,
Ludovic
DUBREUIL,
Denis
DUGRAIS
(points
1
à
27
et
31
à
39),
Jean-René
DUGRAFS,
Jean
GAULUPEAU
(points
1 à 3), Olivier
GERBAUD,
Étienne
JOUSSET.
Absents
excusés
:
Madame
Aurélia
HOUSSAYE
qui a donné
pouvoir
à Madame
Françoise
ADDA
;
Madame
Nadine
BELZIDSKY
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
GAULUPEAU
(points
1
à 3); Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Olivier
PETITJEAN
(à
partir
du
point
36).
Absents
:
Madame
Nadine
BELZIDSKY
(à partir
du
point
4) ;
Monsieur
Jean
GAULUPEAU
(à partir
du
point
4) ;
Monsieur
Denis
DUGRAIS
(points
28
à 30).
Convocations
en
date
du
1e
décembre
2020
adressées
par
voie
dématérialisée
aux
Conseillers
Municipaux
et à leur
domicile
pour
ceux
n'ayant
pas
ce mode
de
communication.
ORDRE
DU
JOUR
Élection
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
19 octobre
2020...
3.
Communication
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Andaine-Passais
# D 4.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire...
5.
Institutions
et vie politique- Approbation
du
_
ement
intérieur
du
Conseil
Municipal et
de la formation
des élus
6.
Institutions
et vie politique- Formation
des
élus
7.
Finances
locales- Budget
annexe
« Régie
Réseau
de chaleur
» - Décision
modificative
n°1
ne
ere
nn
ie en iénenansriee deteneeinetiéedeseeué sets etées cé
6
8.
Finances
locales
- Budget
annexe
« Régie
Transport
public
» - Décision
modificative
n°1
7
9.
Finances
locales
- Régie
Transport
public
- Remboursement
de
Pass...
7
10.
Finances
locales
- Régie
Transport
public
- Gratuité
accordée
aux
Bagnolais
à compter
du
der janvier
202
sereine
8
Page
1/27
Conseil
municipal
- 07/12/2020
5
F
DAT 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29: 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. Conseil
municipal
- 07/12/2020
Finances
locales
-
Budget
annexe
«Régie
Aérodrome
des
Bruyères»
-
Décision
modificative
n°2...
nee
8
Finances
locales
-
Budget
annexe
« Régie
Village
du
cheval
»
-
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
restes
à recouvrer
difficiles
9
Finances
locales
- Budget
annexe
« Régie
village
du
cheval
» - Décision
modificative
n°1
Finances
locales
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°1.
Finances
locales
- Subvention
aux
associations
Domaine
et patrimoine
- Enedis
- Convention
de
servitudes...
13
Domaine
et patrimoine
- Régie
Village
du
cheval - Cession
du
manège
rond
Domaine
et patrimoine
- Vente
de
la parcelle
n°8
du
hameau
Jacotin.….
.. 14
Domaine
et patrimoine
- Vente
des
parcelles
n°1,
2 et 5 du
hameau
Jacotin
14
Marchés
publics
- Avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
du
service
des
transports
urbains
Premiere
15
Marchés
publics
-
Convention
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
à
intervenir
avec
l'union
des
groupements
d'achats
publics
(UGAP)
16
Marchés
publics
- Régie
Eau
et assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'alimentation
en eau
potable
Boulevard
Dr
Peyré,
Boulevard
Dr
Raymond
Louvel
et Rue
des
Tilleuls
serres
16
Marchés
publics
- Régie
Eau
et
assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
assainissement
et eau
pluviale
Avenue
Philippe
du
Rozier
et Rue
de l'hippodrome..................…
seen
17
Marchés
publics
- Régie
Eau
et assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'alimentation en eau potable, assainissement
et eau pluviale
Avenue
du Docteur
Poulain
RER
SEULE
TNT
Ars
17
Marchés
publics
- Régie
Eau
et
assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'alimentation
en eau
potable
Avenue
de la Baillée
et Rue
de la Boulaie…...........
18
Marchés
publics
- Régie
Eau
et
assainissement
- Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
Hameau
de
la Guéronnière
Syndicat
départemental
de
l'Eau
- Désignation
des
représentants
…
Régie
Eau
et assainissement
- Assujettissement
à la TVA
Régie
Eau
et assainissement
- Admission
en non-valeur …..
Régie
Village
du cheval - Convention
de mise
à disposition
à l'EPIC.
Sécurité
et hygiène
- Convention
avec
la Fondation
30 millions
d'amis.
EPIC
Bagnoles
de l'Orne
Tourisme
- Rapport
d'activité
2019
EPIC
Bagnoles
de l'Orne
Tourisme
- Budget
primitif 2021
EPIC
Bagnoles
de l'Orne
Tourisme
- Convention
de
subvention
2021.
Casino
- Rapport
d'activité
2018-2019...
Intercommunalité
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
ssssssssnsrsnenmnnaesnsndiens66s
23
Intercommunalité
- Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif... Personnel
- Tableau
des
emplois
- Création
de
postes
Questions
diverses
Page
2/27
=
\5 Monsieur
le Maire
précise que
la séance
est retransmise
via l'outil de visioconférence
Zoom.
Il
est
demandé
que
les
conseillers
municipaux
s'expriment
chacun
son
tour
et
que
les
interventions
soient
audibles
pour
permettre
la
bonne
compréhension
du
public
qui
suit
la
séance
à distance.
ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article L.2121-15
du
CGCT.
Pour
cette nomination,
il est rappelé
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller municipal
endossera
le rôle de secrétaire
de
séance,
à tour
de
rôle,
en
procédant
par
ordre
alphabétique.
Ainsi,
il est proposé
que
Monsieur
Dylan
BILCARD-TERRIER
soit secrétaire
de séance.
Monsieur
Dylan
BILCARD-TERRIER
est désigné
à l'unanimité
et au
scrutin
public,
secrétaire
de
séance.
POINT
À AJOUTER
À L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
demandé,
vendredi
4
décembre,
d'ajouter
un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour, à savoir
la vente
des
parcelles n°1, 2 et 5 du
Hameau
Jacotin
afin
de
ne
pas
ralentir
la procédure
enclenchée
avec
le futur
acquéreur.
Monsieur
le
Maire
fait
statuer
sur
le
caractère
urgent
de
cette
délibération
et de
son
ajout
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
puis
il procède
au
vote.
L’ajout
de
ce point
est accepté
à l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
OCTOBRE
2020
Monsieur
le Maire
indique
que
le procès-verbal
de la séance
du
19 octobre
2020
a été transmis
aux
conseillers
municipaux
le 12 novembre
dernier.
Il souhaite
savoir
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
remarques
à
formuler
quant
à
leur
contenu. Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2020
est approuvé.
COMMUNICATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ANDAINE-PASSAIS
Monsieur
le
Maire
indique
que,
conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
dite
« Loi
engagement
et proximité
», les conseillers
municipaux
seront
destinataires,
pour
information,
des convocations,
notes et procès-verbaux
de la Communauté
de Communes
Andaine-Passais.
Conseil municipal - 07/12/2020
DA
Page 3/27 Aussi
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
communautaire
depuis
l'installation
des
nouveaux
élus, soit des
16 juillet, 30 juillet et 23 septembre
2020
ont été transmis
aux
conseillers
municipaux
le 2 décembre
2020.
Monsieur
Jean
GAULUPEAU
demande
la
parole.
Il rappelle
que,
dans
le
cadre
des
règles
sanitaires,
si le port
du
masque
et le lavage
des
mains
sont
bien
respectés
par
les conseillers
municipaux,
la distanciation,
qui devrait
être de
1 mètre,
ne l’est pas.
Aussi,
il fait savoir
qu'il
ne
peut
participer
à la séance
dans
ces
conditions.
** Monsieur
Jean
GAULUPEAU
quitte la séance
***
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Tarifs
(alinéa
2 - article
L2122-22
du
CGCT).
©
Par
décisions
n°
20-032
du
16
novembre
2020
et n°
20-035
du
3
décembre
2020,
des
remises
ont
été
accordées
sur
des
locations
non
effectuées
au
camping
de
la
Vée,
compte
tenu
de
sa
fermeture
du
17
mars
au
11
juin
2020
puis
à
compter
du
1*
novembre
2020,
à valoir
sur
des
séjours
à réaliser
avant
le 7 novembre
2021.
©
Par
décision
n°
20-034
du
3
décembre
2020,
les
tarifs
du
Camping
municipal
de
la Vée
et du
snack
du
camping
ont
été
arrêtés
pour
la saison
2021.
Aliénations
(alinéa
10
- article
L.2122-22
du
CGCT)
e
Par
décision
n°
20-036
du
3
décembre
2020,
la
cession
de
mobilier
urbain
et
de
décorations
à
la
commune
de
Rânes,
a
été
approuvée
pour
un
montant
total
de
740 € TTC.
Actions
en justice
(alinéa
16
- article
L2122-22
du
CGCT).
Par
décision
n°20-033
du
27
novembre
2020,
Maître
Sandrine
GAUDRÉ
CŒUR-UNI
avocat à Laval,
a été désignée
pour
défendre
les intérêts
de la commune
dans le cadre
d'une
assignation
devant
le Tribunal
judiciaire
d’Argentan
à la requête
de
Madame
BRESLER
qui
conteste
la décision
du
Conseil
Municipal
de
céder
l’ancienne
crèche
à
une
autre
personne.
Exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15
- article
L2122-22
du
CGCT)
+
5
déclarations
d'intention
d’aliéner
(2020-043
à
2020-047)
ont
été
reçues
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil.
Aucune
n’a fait l’objet du
droit
de
préemption.
D20-175
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Monsieur
le Maire
indique
que
le présent
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
d’une
part
les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
d'autre
part
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
tous
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
dans
le
but
d'assurer
une
bonne
gestion
des
deniers
publics
lors
de
cette
mandature. Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
=
Page
4/27 Il
s'applique
à
tous
les
élus
et
les
informe
au
mieux
de
leur
droit
à
la
formation.
Il
sera
opposable
à tout
conseiller
jusqu’au
renouvellement
des
mandats.
Il rappelle
que
ce
règlement
a été
transmis
et étudié
une
première
fois
lors
d’une
séance
de
travail
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
novembre
dernier
puis
la version
corrigée
a été
transmise
le 2 décembre
2020
avec
la convocation
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l’article L.2121-8
du CGCT
prévoyant
l'obligation pour les conseils municipaux
des
communes
de 1 000 habitants
et plus
de se doter d’un
règlement
intérieur,
-
Vu
les
articles
L.2123-12
et
L.5214-8
du
CGCT
par
lesquels
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
-
Vu
la nécessité
d'organiser
et rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit sans faire de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à une
commission
spécialisée,
-
Vu
la délibération
en
date
du
7 décembre
2020
par
laquelle
le conseil
a déterminé
les
orientations
et les crédits
ouverts
au
titre du
droit à la formation,
-
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
-
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
intégrant
un
chapitre
pour
la
formation
des élus de la commune
de Bagnoles
de l'Orne
Normandie
tel qu'il figure en
annexe.
D20-176
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- FORMATION
DES
ÉLUS
Monsieur
le Maire
indique
que
la formation
des
élus
municipaux
est organisée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Il est proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 10
000
€, qui
représente
une
quote-part
des
indemnités
de
fonction,
soit consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article L 2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de mandats
qu'il détient.
Ce
congé
est renouvelable
en cas de réélection.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Adopte
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 10 000
€
du
montant
des
indemnités
des
élus
;
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DeT
Page
5/27 >
La prise en charge
de la formation
des
élus se fera selon les principes
suivants :
-_
Agrément
des organismes
de formations
;
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet de la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
;
-
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
-_
Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
>
Décide
selon les capacités
budgétaires
de prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet effet ;
>
Précise
qu'une
enveloppe
de
10
000
€ a bien
été
inscrite
sur
le budget
primitif
2020. D20-177
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
» -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la Régie
Réseau
de
Chaleur,
indique
que
le Conseil
de
Régie
s'est
réuni
le
1e
décembre
2020
et
qu’il
convient
de
procéder
à
l'inscription
des
écritures
suivantes
:
Il convient
d'ajouter
114 € au compte
6061
- Fournitures
non
stockables
correspondant
à l'achat
de
copeaux
de
bois,
compensé
par
une
diminution
du
compte
6215
- Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement.
Puis,
il convient
d'ajouter
420,53
€
au
compte
673
- Titres
annulés,
correspondant
à des
frais
de
chauffage
facturés
en
trop,
compensé
par
une
subvention
de
la
commune
du
même
montant
au
compte
74.
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à caractère
général
6061
- Fournitures
non
stockables
114,00
€
012
- Charges
de
personnel
6215
- Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
-114,00
€
67 - Autres
charges
de
gestion
courante
673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
420,53
€
74
- Subvention
d'exploitation
74
- Commune
420,53
€
TOTAL
420,53
€
420,53
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
conseil
de Régie
Réseau
de chaleur
réuni le 1e décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Régie
Réseau
de
chaleur
».
Conseil
municipal
- 07/12/2020
© Bt
Page
6/27 D20-178
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
» -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Françoise
ADDA,
Présidente
de
la Régie
Transport
public,
indique
que
le Conseil
de
Régie
s’est réuni
le 4 décembre
2020
et qu’il convient
d'inscrire
les écritures
suivantes :
Au
chapitre
011
- Charges
à caractère
général,
sur
la ligne
budgétaire
611
- Sous-traitance
générale,
une
réduction
de
1 970,00
€ correspondant
à une
partie
de
la remise
effectuée
par
le
transporteur
sur
l'exercice
2020.
Au
chapitre
012
- Charges
de
personnel,
sur
la ligne
budgétaire
6215
- Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement,
1 970,00
€.
En
effet,
n'était
inscrite
que
la
somme
de
430
€
insuffisante
pour
couvrir
les frais
de
personnel
à raison
d'une
heure
hebdomadaire.
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à caractère
général
611
- Sous-traitance
générale
- 1 970,00
€
012
- Charges
de
personnel
6215
- Personnel
affecté par
la collectivité
de
rattachement
1
970,00
€
TOTAL
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
conseil
de
Régie
Transport
public
réuni
le 4 décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du budget
annexe
« Régie
Transport
public
».
D20-179
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
- REMBOURSEMENT
DE
PASS
Madame
Françoise
ADDA,
Présidente
de la Régie
Transport
public,
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire,
la
première
période
de
confinement
a
stoppé
l’activité
du
17
mars
au
5
juillet
inclus
et
la
deuxième
période
de
confinement
a
stoppé
l'activité
à
compter
du
1e
novembre
2020.
Plusieurs
usagers
du
transport
public
ont
demandé
à être
remboursé
partiellement
de
leur
pass. Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
conseil
de
Régie
Transport
public
en
date
du
4 décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise le remboursement
partiel
des pass
des
personnes
mentionnées
dans
le tableau
en
annexe
soit un
montant
total
de
98
€ par
10
virements
administratifs ;
>
Prend
en
compte
la
période
du
pass
non
utilisée
en
2020
par
des
usagers
qui
le
solliciteraient à l’occasion
de leur venue
en 2021
sachant
que
l'office de tourisme
détient
un
listing
précis
des
pass
vendus
avec
les
dates
de
validité ;
>
Décide
de
rembourser
intégralement
le
pass
de
Mile
HARDY
Florence
dont
la
demande
de
remboursement
a
été
effectuée
le
lendemain
de
son
achat
n’en
ayant
finalement
pas
l'utilité,
par
un
virement
administratif ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à la
bonne
exécution
de
cette affaire.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DET
Page
7/27 D20-180
FINANCES
LOCALES
- RÉGIE
TRANSPORT
PUBLIC
- GRATUITÉ
ACCORDÉE
AUX
BAGNOLAIS
À
COMPTER
DU
1Fr JANVIER
2021
Madame
Françoise
ADDA,
Présidente
de
la Régie
Transport
public,
indique
à l'assemblée
que
le
Conseil
de
Régie
Transport
Public
qui
s’est
réuni
le
4
décembre
dernier
a
émis
un
avis
favorable
pour
appliquer
la gratuité
du
transport
public
pour
les bagnolais.
Tout
bagnolais
devra
justifier
de
son
domicile
et se
présenter
à l'office
de
tourisme
afin
de
détenir
un
pass
gratuit
qu’il conviendra
de
renouveler
chaque
année.
Les
tarifs des pass
restent inchangés
à savoir
:
-
Pass
journée
: 1,50
€
-
Pass
1 semaine
:6€
-
Pass
3 semaines
: 18 €
-
Pass
duplicata:2€
- _
Enfant
de
moins
de
18
ans
: gratuit
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
conseil
de
Régie
Transport
public
en date
du
4 décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Valide
l'application
de la gratuité
du
transport public pour
les bagnolais,
un justificatif
de
domicile
faisant
foi
pour
la
délivrance
du
pass
annuel,
à
compter
du
1er
janvier
2021
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
D20-181
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
AÉRODROME
DES
BRUYÈRES
» -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
Patricia
GARNIER,
Présidente
de
la
Régie
Aérodrome
des
Bruyères,
indique
qu’il
convient d'inscrire des dépenses
supplémentaires
correspondant
à la remise
en état du chemin
situé
en
partie
boisée
le
long
de
la
piste
et permettant
de
rejoindre
la voie
verte
ainsi
que
le
traçage
de
peinture
sur
les pistes.
Ainsi,
il
convient
d'inscrire
des
dépenses
supplémentaires
de
6 500,00
€
au
chapitre
11,
réparties
comme
suit :
-
Sur
le compte
611 - Sous-traitance
générale
: 1 500,00
€
-
Sur
le compte
61521
- Terrains
: 3 500,00
€
-
Etsur
le compte
618
- Divers
1 500,00
€
et de
diminuer
le chapitre
67, compte
678
- Autres
charges
exceptionnelles
de
6 500,00
€.
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à caractère
général
611
- Sous-traitance
générale
1 500,00 €
61521
- Terrains
3 500,00
€
618
- Divers
1 500,00
€
67 - Charges
exceptionnelles
678
- Autres
charges
exceptionnelles
- 6 500,00
€
TOTAL
0,00 €
Conseil municipal
- 07/12/2020
DAT
Page
8/27 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
de
Régie
Aérodrome
des
Bruyères
réuni
le 3 décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Régie
Aérodrome
des
Bruyères
».
D20-182
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
» -
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
COMPTABLE
POUR
RESTES
À
RECOUVRER
DIFFICILES
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Président
de
la
Régie
Village
du
cheval,
rappelle
à
l'assemblée
que
la constitution
de
provision
comptable
est
une
dépense
obligatoire
dont
le
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
il s’avère
prudent
de
prévoir
une
provision
pour
restes
à
recouvrer
difficiles.
Il
est
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur compte
de
tiers est
difficile
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de vue
pratique,
le comptable
et l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs informations
sur
les
chances
de
recouvrement
de
ce
titre.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne peuvent
être effectuées
qu'après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Dès
lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
être
prudent
et
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
peut
s'avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette incertitude
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Il
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817.
L'identification
et la valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et le comptable. Concernant
l’année
2020,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est Le suivant
:
Créances
restant
à recouvrer
Application
mode
de
calcul
Exercice
Montant
Taux
Montant
du
stock
de
provision
x
total
dépréciation
à constituer
Exercice
2019
(N-1)
84 462,80 €
50%
42 231,40 €
Monsieur
PETITJEAN
rappelle
que
la commune
a remporté
son
procès
concernant
le préjudice
au
village
du
cheval.
Une
entreprise
n’a
pas
encore
réglé
le
montant
auquel
elle
a
été
condamnée
et il est proposé
qu’une
provision
soit constituée
afin de
tenir compte
de l'éventuel
non
règlement
de
la créance.
Il précise
que
la provision
sera
réajustée
chaque
année.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
Di
T
Page
9/27 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du conseil de Régie
Village du cheval en date
du 1e décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Retient
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
restes
à recouvrer
difficiles
à
compter
de
l'exercice
2020,
le taux
de
dépréciation
de
50%
pour
les
restes
à recouvrer
de l'exercice
N-1
;
>
Inscrit
une
provision
de
42 231,40
€
pour
l’année
2020
au
compte
6817
du
budget
annexe
Régie
village
du
cheval
;
>
Décide
d’actualiser
chaque
année
le
calcul
et
d'inscrire
cette
provision
au
budget
annexe
de la Régie
Village
du
cheval.
D20-183
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ANNEXE
« RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
» -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Président
de
la
Régie
Village
du
cheval,
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'inscrire
des
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
11
sur
le
compte
60612
- Energie,
électricité
pour
1 500,00
€,
sur
le compte
60632
- Fourniture
de
petit
équipement
pour
500,00
€, sur le compte
615228
- Entretien et réparation
autres bâtiments
pour
500,00
€ et sur
le compte
6161
- Assurances
pour
500,00
€.
Il
convient
ensuite
de
diminuer
les
dépenses
au
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante,
compte
6522 - Excédent
des budgets
annexes
à caractère administratif de 42 231,40
€,
puis
de
diminuer
les
dépenses
au
chapitre
67
sur
le
compte
6718
-
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
de
2 000,00
€,
sur
le
compte
678
- Autres
charges
exceptionnelles
de
1
000,00
€.
Enfin,
conformément
à
la
précédente
délibération
il
convient
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
68
- Dotation
aux
amortissements
et provisions,
sur
le
compte
6817
-
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
d’un
montant
de
42 231,40 €. En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
011
- Charges
à caractère
général
60612
- Energie,
électricité
1 500,00
€
60632
- Fourniture
de
petit équipement
500,00
€
615228
- Entretien
et réparation
autres bâtiments
500,00
€
6161
- Assurance
multirisques
500,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6522
- Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
- 42
231,40
€
67 - Charges
exceptionnelles
6718
- Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
- 2 000,00
€
678
- Autres
charges
exceptionnelles
- 1 000,00
€
68
- Dotation
aux
amortissements
et provisions
6817
- Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
42
231,40
€
TOTAL
0,00
€
Conseil
municipal
- 07/12/2020
Dar
Page
10/27 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
de
Régie
Village
du
cheval
en
date
du
1er décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Régie
Village
du
cheval
».
D20-184
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Françoise
ADDA,
Adjointe
au
maire,
informe
l'assemblée
de
la
réunion
de
la
commission
Finances
en
date
du
4 décembre
qui
a émis
un
avis favorable
pour
les ajustements
budgétaires
suivants
:
En
section
de
fonctionnement :
Il convient
d'ajouter au chapitre
65 - Autres
charges
de gestion courante,
la somme
de 420,53
€
correspondant
à la subvention
d'exploitation
pour
la Régie
Réseau
de chaleur
conformément
à ce qui
a été
validé
précédemment.
Puis,
il convient
d'ajouter
au
chapitre
67
- Charges
exceptionnelles,
sur
la ligne
budgétaire
6745
- Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
la
somme
de
2 692,64
€
prévue
dans
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Hameau
Jacotin
(Conseil
Municipal
du
21/09/2020)
en
tant
que
produit
exceptionnel
correspondant
au
règlement
du
dernier
acompte
de
la phase
1 de
l’entreprise
Sas
Paysages
Julien
et Legault
dans
le cadre
du
marché
de
travaux.
Puis,
il convient
d'ajouter
au
compte
023
- Virement
à la
section
d'investissement
la somme
de
212
000 €.
Ces
nouvelles
dépenses
sont
compensées
par
des
recettes
supplémentaires
sur
la
ligne
budgétaire
7364
- Prélèvement
sur les produits
des jeux
pour
un
montant
total de
215
113,17
€.
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
657364
- SPIC
420,53
€
67 - Charges
exceptionnelles
6745
- Subventions
aux
personnes
de
droit privé
2 692,64
€
023
- virement
à la section
d'investissement
212
000,00
€
73
- Impôts
et
taxes
7364
- Prélèvement
sur
les produits
des jeux
215
113,17
€
TOTAL
215
113,17 €
215
113,17 €
Puis,
il
convient
de
prévoir
en
section
d'investissement
une
réduction
de
dépenses
sur
l'opération
22 - Aire
de
camping-car
au
chapitre
23
pour
21
720
€, cette
opération
ayant
été
transférée
à
la
Régie
Camping
de
la
Vée;
puis
il
convient
de
prévoir
une
dépense
supplémentaire
sur l’opération 19 - Espaces
verts, au chapitre
21 pour
1 600,00
€ correspondant
au
remplacement
de
deux
taille-haies.
Puis,
il convient
d'inscrire
une
dépense
supplémentaire
à
l'opération
97
- Bâtiments
au
chapitre
Immobilisations
corporelles
la
somme
de
20 120
€
correspondant
à
l'acquisition
de
futurs
lots
de
la
résidence
Jean-Marie-Thérèse.
Puis,
il
convient
d'inscrire
sur
l'opération
31
- Achats
fonciers
la somme
de
212
000
€ comme
réserve
pour
des
acquisitions
futures.
Puis
il
convient
d'intégrer
des
frais
d'étude
et
d'insertion
concernant
le bien
Bagnoles
- Travaux
de voirie et réseaux
boulevard
des Andaines
et avenue
du
Roc
au
Chien
en
inscrivant
sur
l'opération
100
- Voirie
les écritures
suivantes
: en
recettes
au
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles,
compte
2031
- Frais
d'étude
la
somme
de
Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
q-
Page
11/27 3 480
€,
compte
2033
- Frais
d'insertion
la
somme
de
50,40
€ et en
dépenses
au
chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles,
compte
2151
- Réseaux
de voirie
la somme
de 3 530,40 €.
Enfin,
il
convient
d'inscrire
en
recettes
au
chapitre
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
212
000
€.
En
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Opération
22
- Aire
de
camping-car
23
- Immobilisations
en
cours
2312
- Agencements
et aménagements
de
terrains
- 21
720,00
€
Opération
19
- Espaces
verts
21
- Immobilisations
corporelles
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
1 600,00
€
Opération
31 - Achats
fonciers
21
- Immobilisations
2138
- Autres
constructions
212
000,00
€
Opération
97 - Bâtiments
21
- Immobilisations
corporelles
2138
- Autres
constructions
20
120,00
€
Opération
100
- Voirie
20 - Immobilisations
incorporelles
2031
- Frais
d'étude
2033
- Frais
d'insertion
21
- Immobilisations
corporelles
2151
- Réseaux
de
voirie
3 530,40
€
3 480,00
€
50,40
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
212
000.00
€
TOTAL
215
530,40
€
215
530,40
€
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 4 décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
documents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’on
inscrit
des
recettes
supplémentaires
provenant
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
car
on
avait
été
prudents
en
inscrivant
600
000
€
sur
le
budget
primitif
et on
devrait
finalement
percevoir
environ
1 000
000
€.
Il rappelle
le vol
de
matériel
au
service
espaces
verts
et
tient
à féliciter
la
gendarmerie
pour
son
intervention
et son
efficacité,
car l’auteur
du
vol
a été
arrêté
et le matériel
a été
récupéré,
à
l'exception
de 2 taille-haies
qui doivent
être remplacés.
Madame
ADDA
précise
qu'à
l’occasion
de l’interpellation de l’auteur
du
vol, plusieurs
autres
affaires ont pu
être élucidées.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
a
Page
12/27 D20-185
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Clémence
CORBEAU,
Adjointe
au
maire,
donne
connaissance
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
Elan
Planeur
étudiée
par
le groupe
de
travail
qui
s’est
réuni
le 30
novembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
_ Approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 250
€ à l’association
Elan
Planeur
;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
D20-186
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ENEDIS
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
maire,
indique
qu’en
application
du
décret
n°70-254
du
20
mars
1970,
codifié
à
l’article
R.
332-16
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
se
déclare
propriétaire
des
bâtiments
et terrains
sis boulevard
Margeron
avec
les références
cadastrales
section
AD
171,
206
et
209.
La
commune
met
à disposition
d'ENEDIS
un
local
d'une
superficie
de
16
m2,
situé
boulevard
Margeron
ainsi
qu'une
bande
de
terrain
afin
de
poser
les canalisations
HTA
et BT
en
amont
et
en
aval
de
ce poste
de
transformation
situées
sur
les parcelles
désignées
précédemment.
Ledit local est destiné
à l'installation d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à l'alimentation
de
l'immeuble
et du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
poste
et
ses
accessoires
font
partie
de
la
concession
de
distribution
publique
et,
à
ce
titre,
seront
entretenus
et renouvelés
par
ENEDIS.
En
vue
de
l'équipement
et de
l'exploitation
de
ce poste,
sont
attribués
au
distributeur
tous
les
droits
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
opérations
et
qui
constituent
des
servitudes
réelles
au
profit
d'ENEDIS.
Il
précise
que
cette
convention
de
servitudes
sera
mentionnée
dans
l'acte
de
vente
de
l'immeuble
Margeron
que
l'acquéreur
sera
tenu
de
respecter.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
>
Accepte
la
convention
de
servitudes
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
la convention
de servitudes.
D20-187
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
- CESSION
DU
MANÈGE
ROND
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Président
de
la
Régie
Village
du
cheval,
indique
à
l'assemblée
que
le manège
rond
a été
mis
aux
enchères
sur
le site
Webencheres.com
du
25
septembre
au
26
octobre
2020.
La
meilleure
offre
s’est
élevée
à
13
335
€.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
T
ET
Page
13/27
EP) Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la délibération
D18-182
du
Conseil
Municipal
approuvant
les conditions
générales
de
vente
communes
à tous
les
utilisateurs
du
site
Webencheres.com
pour
la vente
de
biens,
-
Vu
l'avis favorable
du
conseil
de
Régie
du
village
du
cheval
en
date
du
1e
décembre
2020,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
>
Prend
acte
de
la
meilleure
offre
reçue
à savoir
13
335
€ ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
D20-188
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
N°8
DU
HAMEAU
JACOTIN
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
délégué
de
Saint
Michel
des
Andaines,
propose
la
vente
de
la parcelle
n°8
d’une
superficie
de
688
m2
raccordable
au
réseau
de
chaleur
au
tarif
TTC
de
29
584
€ cédée
à Madame
Isabelle
LE
ROYER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Étant
précisé
que
le
transfert
des
parcelles
du
Hameau
Jacotin
a
été
opéré
entre
la
commune
historique
de
St Michel
des
Andaines
et la commune
nouvelle
de
Bagnoles
de l'Orne
Normandie,
-
Étant
précisé
que
dans
le cas
où
une
commune
vend
un
terrain
à bâtir
(sans
déduction
de
TVA
lors
de
l'acquisition),
le
régime
de
la
marge
prévu
à
l'article
268
du
CGI
s'applique,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
>
Décide
de
céder la
parcelle
n°8
d’une
superficie
de
688
m?
au
tarif TTC
de
29
584
€
raccordable
au
réseau
de
chaleur
cédée
à Madame
LE
ROYER
Isabelle ;
>
Désigne
Maître
Hélène
COURTONNE
ou
Maître
Savina
DUPIN-FIAULT
à La
Ferté-
Macé
en
tant
que
notaire
pour
cette
opération
;
>
Acte
le modificatif
n°2
du
règlement
intérieur
du
lotissement
hameau
Jacotin
du
21
avril
2020
conformément
à l’article
3 du
règlement
du
lotissement
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
Madame
le Maire
délégué
de St Michel
des
Andaines
à
signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de cette affaire.
D20-189
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- VENTE
DES
PARCELLES
N°1,
2 ET
5 DU
HAMEAU
JACOTIN
Madame
Virginie
DREUX-COUSIN,
Maire
délégué
de
Saint
Michel
des
Andaines,
propose
la
vente
des
parcelles
n°1, 2 et 5 d’une
superficie
respectivement
de
742
m2,
600
m?
et de
842
m?
toutes
raccordables
au
réseau
de
chaleur
respectivement
au
tarif TTC
de
31 906
€, 25 800
€ et
36
206
€ cédées
à Madame
Rollande
DOSSOU-YOVO.
Le
Conseil
Municipal,
- _
Étant
précisé
que
le
transfert
des
parcelles
du
Hameau
Jacotin
a
été
opéré
entre
la
commune
historique
de St Michel
des
Andaines
et la commune
nouvelle
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie,
Conseil municipal - 07/12/2020
Dar
Page
14/27 -
Étant
précisé
que
dans
le cas
où
une
commune
vend
un
terrain
à bâtir
(sans
déduction
de
TVA
lors
de
l'acquisition),
le
régime
de
la
marge
prévu
à
l’article
268
du
CGI
s'applique,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
>
Décide
de céder
la parcelle
n°1
d’une
superficie
de
742
nv? au
tarif TTC
de 31 906
€, la
parcelle
n°2
d’une
superficie
de
600
m°? au
tarif TTC
de
25 800
€ et la parcelle
n°5
d'une
superficie
de 842
m?
au
tarif TTC
de
36 206
€ toutes
raccordables
au
réseau
de chaleur
cédées
à Madame
Rollande
DOSSOU-YOVO
;
>
Désigne
Maître
Hélène
COURTONNE
ou
Maître
Savina
DUPIN-FIAULT
à La
Ferté-
Macé
en
tant
que
notaire
pour
cette
opération
;
>
Acte
le modificatif
n°2
du
règlement
intérieur
du
lotissement
hameau
Jacotin
du
21
avril
2020
conformément
à l’article 3 du
règlement
du
lotissement ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
Madame
le Maire
délégué
de St Michel
des
Andaines
à
signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Madame
DREUX-COUSIN
indique
que
trois
terrains
sont
toujours
disponibles
à la vente
: un
terrain
raccordable
au réseau
de chaleur,
et deux
terrains
non
raccordables.
Monsieur
JARRY
fait remarquer
que
le Conseil
Municipal
a eu
raison
de
ne
pas
brader
les
terrains.
D20-190
MARCHÉS
PUBLICS
- AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
Madame
Françoise
ADDA,
Présidente
de la Régie
Transport
public, indique
à l'assemblée
que
l'offre
de
service
a été adaptée
pendant
64 jours
lors
de
la première
période
de
confinement.
Le
prestataire
a procédé
à un
calcul
de
la rétrocession
au
titre des unités
d'œuvre
non
réalisées
en 2020
s'appuyant
sur :
e
Le
calcul
des
coûts
unitaires
de
roulage
(heures
et
km)
définis
lors
de
la
remise
de
l'appel d'offres
e
Le
calcul
du
taux
d'actualisation
de
coûts
unitaires
sur
la
base
du
cumul
des
taux
d'actualisation
connus
en
2019
soit 6,72
%
e
La
déduction
forfaitaire
de
20%
du
reste
à
charge
sur
les
heures
et
kilomètres
non
produits.
Ce
taux
défini
à
20%
est
identique
aux
autres
services
de
transport
de
la
région
Normandie
et a été
validé
par
la FNTV
(Fédération
nationale
du
transport
des
voyageurs)
en région
Normandie.
Selon
le calcul
suivant :
15,12
€ HT
X 2 457
heures
de
roulage
= 37 149,84
€
0,37 € HT
X 30
919
km
non
produits
= 11
440,03
€
Soit
un
total
de
48
589,87
€
Ainsi, le prestataire ne transmettra pas la facture mensuelle
des mois
de novembre
et décembre
2020
conformément
au
marché
public.
Une
facture
de
régularisation
d'un
montant
de
463,87 € HT
sera
émise
et
payable
en
décembre.
Elle
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
des
deux
échéances
normalement
dues
(24
526,87
€
x
2
=
49
053,74
€
HT)
et le
coût
total de réduction
de l'offre telle que
détaillée
plus
haut
(48 589,87 € HT).
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le code
de
la commande
publique,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
>
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
d'exploitation
du
service
des
transports
urbains
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
Dar
Page
15/27 D20-191
MARCHÉS
PUBLICS
- CONVENTION
DE
FOURNITURE
ET
D'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
À
INTERVENIR
AVEC
L'UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS
(UGAP)
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Adjoint
au
maire,
rappelle
que
l'article
25
de
la loi
du
17
mars
2014
(n°2014-344)
a modifié
l’article
L445-4
du
Code
de
l'Energie
en
mettant
fin
aux
tarifs
réglementés
de vente
de gaz
naturel
au :
-
31
décembre
2014
pour
les
sites
dont
la
consommation
est
supérieure
à
200
000
kWh/an
;
-
31 décembre
2015 pour les sites dont la consommation
est supérieure
à 30 000 kWh/an.
L'Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
propose
aux
collectivités
un
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
-
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
les
articles
26-IT
et 26-I-2,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
>
Décide
de conclure
avec
l'UGAP
une
convention
ayant
pour
objet la mise
à disposition
d'un
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
pour
la période
de
juin
2021
à juin
2025
aussi
bien
pour
les
points
de
livraison
de
la commune
que
ceux
de
la
Régie
Camping
de la Vée
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de la présente
délibération.
D20-192
MARCHÉS
PUBLICS
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
BOULEVARD
DR
PEYRÉ,
BOULEVARD
DR
RAYMOND
LOUVEL
ET
RUE
DES
TILLEULS
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
Boulevard
Dr
Peyré,
Boulevard
Dr
Raymond
Louvel
et
Rue
des
Tilleuls.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
de
travaux
est prévue
en
février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
estimé
à 87 000
€ HT
;
>
Autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
Ü D
n:
Page
16/27 D20-193
MARCHÉS
PUBLICS
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
PLUVIALE
AVENUE
PHILIPPE
DU
ROZIER
ET
RUE
DE
L'HIPPODROME
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
et
d’eau
pluviale
Avenue
Philippe
du
Rozier
et
Rue
de
l'hippodrome.
Le
démarrage
des
travaux
est envisagé
au
4ère
trimestre
2021.
Monsieur
DUBREUIL
précise
que
les
travaux
relatifs
aux
eaux
usées
représentent
321
000
€
subventionnés
à hauteur
de 60%
par l'Agence
de l'Eau
Loire
Bretagne,
les travaux
sur le réseau
d’eau
potable
s'élèvent
à 78
000
€ et les
travaux
sur
Le réseau
d’eau
pluviale
à 56
000
€.
Pour
l’eau
pluviale,
il conviendra
de
conclure
le moment
venu
une
convention
avec
la commune
;
en
effet,
les
réseaux
de
l'avenue
Philippe
du
Rozier
traversent
la
Résidence
du
Lac
pour
rejoindre
la rue
de
l’hippodrome.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
estimé
à 455
000
€ HT
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire
et notamment
une
convention
de
passage
sur
la
propriété
de
la
Résidence
du
Lac.
D20-194
MARCHÉS
PUBLICS
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D’'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
PLUVIALE
AVENUE
DU
DOCTEUR
POULAIN
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
d’assainissement
et d’eau
pluviale
Avenue
du
docteur
Poulain.
Le démarrage
des
travaux
est
envisagé
au
1°
trimestre
2022.
Monsieur
DUBREUIL
précise
que
les
travaux
relatifs
aux
eaux
usées
représentent
130
000
€
subventionnés
à 60%,
les travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
s'élèvent
à 100
000
€ et les travaux
sur
le réseau
d’eau
pluviale
à 80
000
€.
Il conviendra
de
conclure
le
moment
venu
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
communes
car
la partie
eaux
pluviales
entre
dans
le champ
de
compétences
de
la CdC
Andaine-Passais.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
estimé
à 310
000
€ HT
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DE
Page
17/27 D20-195
MARCHÉS
PUBLICS
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
AVENUE
DE
LA
BAILLÉE
ET
RUE
DE
LA
BOULAIE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'il convient
de renouveler
le réseau
d'alimentation
en eau potable
Avenue
de la
Baillée et Rue
de la Boulaie.
Le
démarrage
des
travaux
est envisagé
au 2ère trimestre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
estimé
à 57 000
€ HT
;
>
Autorise Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D20-196
MARCHÉS
PUBLICS
- RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
HAMEAU
DE
LA
GUÉRONNIÈRE
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
le réseau
d'alimentation
en
eau
potable
Hameau
de
la Guéronnière.
Le
démarrage
des travaux
est envisagé
au 2ère trimestre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
adaptée
pour
le marché
de
travaux
estimé
à 45
500
€ HT
;
>
Autorise Monsieur
le Maire
ou son représentant à signer tous documents
relatifs à cette
affaire.
Monsieur
JARRY
précise
que
tous
ces
travaux
sont
prévus
au
budget
et sont
financés
sur
les
fonds
propres
de la Régie.
Monsieur
DUBREUIL
indique
que
les subventions
sollicitées
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
sont
de
60%.
Il conviendra
de
réfléchir
à
solliciter
un
prêt
afin
d’être
en
mesure
de
réaliser
davantage
de
travaux
sur
les
réseaux
qui
sont,
pour
beaucoup,
très
anciens.
D20-197
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
L'EAU
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
rappelle
que
conformément
à l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
départemental
de l’eau, il convient
de désigner
un
délégué
et un suppléant.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la Régie
Eau
et Assainissement,
se
porte
candidat
en
tant que
délégué
et Monsieur
Sylvain
JARRY
se porte
candidat
en
tant
que
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
-
Conformément
à
l'avis
favorable
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
réuni
le
1e
décembre
2020,
Conseil municipal - 07/12/2020
DAT
Page 18/27 après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Prend
acte
que
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
est
le
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
départemental
de
l'Eau ;
>
Prend
acte
que
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Vice-président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
est désigné
en tant que
suppléant.
D20-198
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- ASSUJETTISSEMENT
À
LA
TVA
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
demande
à
l'assemblée
de
prendre
acte
que
le budget
de
la Régie
Eau
et Assainissement
est assujetti
à la
TVA.
*** Monsieur
Denis
DUGRAIS
quitte
la séance
***
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Prend
acte que
le budget
de
la Régie
Eau
et Assainissement
est assujetti à la TVA ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
D20-199
RÉGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
Benoît
DUBREUIL,
Président
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement,
indique
que
Monsieur
le comptable
du
trésor
de
La
Ferté-Macé
a adressé
une
liste de
non-valeurs.
Elle
porte
sur
un
redevable
pour
des
dettes
d’eau,
d'assainissement
et
de
redevance
pour
pollution,
pour
un
montant
total de
27,13
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
en
date
du
7
octobre
2020
transmise
par
Monsieur
le comptable
du
Trésor
de
La
Ferté-Macé,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Admet
en
non-valeur
la
liste
N°4562370515
du
7
octobre
2020
pour
un
montant
de
27,13€;
>
Précise
que
cette
admission
en non-valeur
sera
portée
au
compte
6541.
D20-200
RÉGIE
VILLAGE
DU
CHEVAL
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
À
L'EPIC
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Président
de
la
Régie
Village
du
cheval,
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
confier
de
nouveau
pour
la
saison
2021
la
gestion
de
l'équipement
à l’'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Afin
de
préserver
cet
outil
et avant
de
définir
son
mode
d’exploitation
final,
le
Conseil
de
Régie
a
décidé
de
confier
de
nouveau
pendant
la saison
l'exploitation
de
son
gîte
d'étape
et de
groupe
à l'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Pour
mémoire,
cet
équipement
comporte
une
quarantaine
de
lits
répartis
en
8
chambres
et est destiné
à l'accueil
de
groupes
ou
de
familles
désirant
découvrir
Bagnoles
de
l'Orne
ou
pratiquer
différentes
activités
sportives.
IL
vient
à
ce
titre
compléter
l'offre
touristique
bagnolaise.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DAT
Page
19/27 Il est proposé
que
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
exploite
le Village
du
Cheval
dans
les termes
suivants :
+
Produit
principal
proposé
: Nuits
et petits
déjeuners
(des
produits
touristiques
annexes
pourront
être
proposés
dans
le cadre
des
autres
activités
de
l'EPIC)
;
+
Nouvel
hébergement
proposé :
3 tipis d’une
capacité
unitaire
de 4 personnes
;
+
Recrutement
d’un
gestionnaire
du
1er mars
au
15
novembre
qui
habitera
sur
place
;
+
Du
1
janvier
au
31
décembre
2021
: Exploitation
par
l'EPIC
qui
encaissera
les recettes
et engagera
les dépenses
de fonctionnement
;
+
Les
locaux
sont
mis
à disposition
gracieusement
à l'EPIC
du
1s janvier
au
31
décembre
2021
;
+
Suivant
le résultat financier,
une
subvention
d'équilibre
sera versée
par la Régie
Village
du
Cheval
en
fin d'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
de Régie
en date
du
1: décembre
2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
confier
l'exploitation
du
Village
du
Cheval
selon
les conditions
énoncées
ci-
dessus
à l'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
;
>
Valide
le principe
de combler
le déficit d'exploitation
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'équipement
ainsi
que
tous
autres
documents
utiles
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
*** Retour
en
séance
de Monsieur
Denis
DUGRAIS
***
D20-201
SÉCURITÉ
ET
HYGIÈNE
- CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
2020
entre
la
commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
et la
Fondation
30
millions
d'amis
relative
à la
prise
en
charge
par
la Commune
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et de
tatouage
des
chats
errants.
Afin
de
poursuivre
la
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
il
est
proposé
la signature
d'une
nouvelle
convention
par laquelle
la commune
s'engage
à participer
à hauteur
de
50%
des
frais, pour
une
durée
d’un
an,
du
1e janvier
au
31
décembre
2021.
Pour
l'année
2021,
cela
représenterait
un
coût
d'environ
525
€ pour
une
quinzaine
de
chats.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
stérilisation
et d'identification
des chats
errants
avec la Fondation
30 millions
d'amis.
D20-202
EPIC
BAGNOLES
DE
L'ORNE
TOURISME
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2019
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
maire,
présente
le
rapport
d'activité
2019
de
Bagnoles
de l'Orne
Tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
>
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2019
de
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
ST
Page
20/27 D20-203
EPIC
BAGNOLES
DE
L'ORNE
TOURISME
- BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
maire,
fait
savoir
que
le Comité
de
Direction
de
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
s’est
réuni
le
3
décembre
2020
et,
à
cette
occasion,
a validé
le
projet
de budget
primitif 2021.
L'article
L133-8
du
Code
du
tourisme
prévoit
que
«le
budget
et
les
comptes
de
l'office,
délibérés
par le comité
de direction,
sont soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
[...] ».
L'article
R133-15
du
même
code
précise
que
« le budget,
préparé
par
le directeur
de l'office,
est présenté
par
le président
au
comité
de
direction,
qui
en
délibère
avant
le 15
novembre.
Si
le
Conseil
Municipal,
saisi
à fin
d'approbation,
n'a
pas
fait
connaître
sa
décision
dans
un
délai
de trente jours, le budget
est considéré
comme
approuvé
».
Le
budget
de
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
2 877
500
€
(contre
2 915
802,54
€ en
2020
y compris
les
DM)
et en
section
d'investissement
à
103
164
€. Il est à noter
que
ce budget
n’inclut
pas
la reprise
des
résultats
2020.
Sont
alors présentés
les grands
postes
de
dépenses
de fonctionnement
dont :
-
Charges
à caractère
général
(011) :
1 752
148
€. Sont
inclus
dans
ces
charges
les coûts
de mise
à disposition
des équipements
sportifs
et culturels
;
-
Charges
de
personnel
(012)
: 1 025
190
€ soit 35
%
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
du
tourisme,
et notamment
les
articles
L133-8
et R.133-15,
-
Vu
le budget
primitif
2021
de
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif 2021
de Bagnoles
de l'Orne
Tourisme
;
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D20-204
EPIC
BAGNOLES
DE
L'ORNE
TOURISME
- CONVENTION
DE
SUBVENTION
2021
Monsieur
Arnaud
BOULANGER,
Adjoint
au
maire,
indique
qu’afin
de
permettre
le
développement
de
l’activité
touristique,
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
(EPIC)
est chargé
de
la
réalisation
de
missions
de
service
public
à
caractère
administratif
dont
le
coût
ne
peut
être
couvert
en
totalité
par
ses
ressources
propres.
Il s’agit
des
missions
:
-
d’information
et d'accueil
;
-
d’animation
en
faveur
des
touristes
;
-
de
promotion
et de
communication.
Monsieur
BOULANGER
rappelle
alors
la
délibération
précédente
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
a approuvé
le budget
primitif
de
l'établissement.
Concernant
les recettes
de fonctionnement,
la participation
communale,
reversement
de la taxe
de
séjour
non
comprise,
s'établit
à hauteur
de
2 250
000
€
(2
250
000
€en
2020).
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DET
Page
21/27 Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
du
tourisme
et notamment
son
article
L133-3,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2224-2,
-
Vu
la
délibération
approuvant
le
budget
primitif
de
l’'EPIC
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Arrête
le montant
de la subvention
2021
de la commune
à hauteur
de 2 250
000 €
;
>
Précise
que
cette
subvention
pourra
être
revue
notamment
lors
de
la
reprise
des
résultats
2020
;
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
la
signature
de
la
convention
précisant
les
modalités
de
versement
à
intervenir
avec
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme.
Monsieur
Ludovic
DUBREUIL
demande
si
Bagnoles
de
l'Orne
Tourisme
perçoit
d’autres
subventions. Monsieur
PETITJEAN
précise qu'il y a une
subvention
du Conseil
départemental.
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
demande
le
nombre
de
salariés.
Il
est
précisé
qu’il
y
a
actuellement
27 salariés.
D20-205
CASINO
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018-2019
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'activité
de l'exercice
2018-2019
du
Casino.
Il indique
que
le chiffre
d’affaires
avant
prélèvements
s'élève
à 13 379
095
€ soit une
baisse
de
24%
par
rapport
à l'exercice
précédent
(13
707 539
€).
Concernant
les prélèvements
communaux,
ceux-ci sont
en légère
hausse
sur la période
passant
à 1 529
005
€ (y compris
reversement
de
l'Etat)
par
rapport
à l'exercice
précédent
(+ 82 208
€).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
groupe
JOA
a
racheté
le
groupe
Emeraude
depuis
le
1er juillet 2019. Enfin,
le Casino
compte
66
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
>
Prend
acte
de la communication
du
rapport
d'activité
2018-2019
du
Casino
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie.
#** Madame
Virginie
DREUX-COUSIN
quitte la séance
Elle donne pouvoir à Monsieur
Olivier PETITJEAN
**
Conseil
municipal
- 07/12/2020
Dar
Page
22/27 D20-206
INTERCOMMUNALITÉ
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Monsieur
Sylvain
JARRY,
Adjoint
au
maire,
rappelle
que
l'application
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a
entraîné
la
création
d’une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les communes
et la communauté
de
communes.
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
des
Impôts,
il
appartient
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
produire
un
rapport
sur
les charges
transférées
liées
aux
transferts
de
compétences
au
sein
du
bloc
communal.
Ce
rapport
présente
les
coûts
de
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
le
coût
moyen
annualisé
des
dépenses
liées
à
un
équipement,
afin
de
déterminer
les attributions
de
compensation.
Le
rôle
de
cette
commission
est de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d’en tenir compte
dans
le calcul de l'attribution de compensation,
l'objectif recherché
étant une
neutralité
financière
et budgétaire
des
transferts et/ou
restitutions
de compétences.
Monsieur
JARRY
précise
que
la Communauté
de
communes
verse
à la commune
de
Bagnoles
de
l'Orne
Normandie
la
somme
de
281
406,57
€.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2020-10-05
du
29
octobre
2020
approuvant
le montant
des attributions
de compensation
définitifs,
-
Vu
le rapport
de la CLECT
présentant les montants
définitifs des
transferts
de charges
permettant
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent,
les
communes
doivent
délibérer
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
approuver
ce rapport.
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
|
>
Approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
13
octobre
2020.
D20-207
INTERCOMMUNALITÉ
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
Benoît
DUBREUIL
présente
le
rapport
d'activité
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif qui
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le 2 décembre
2020.
Monsieur
DUBREUIL
précise que
3 084 logements
sont raccordés
à l'assainissement collectif à
Bagnoles
de l'Orne
Normandie
et 91 sont raccordés
à un
assainissement non
collectif.
Monsieur JARRY
précise que pour 2020 les chiffres prévisionnels ont doublé
du fait du nombre
de
ventes
en
cours
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
>
Prend
acte
de la communication
de ce rapport.
Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
AT
Page
23/27 D20-208
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CRÉATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
fait part de la nécessité
de procéder
à la modification
du
tableau
des emplois
pour
la Commune
et la Régie
Camping
de la Vée.
Il
informe
d’une
part
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
afin
d'y
inclure
les dernières
modifications
intervenues
depuis
la délibération
du
20 janvier
2020.
D'autre
part,
il informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
procéder
à la création
de postes.
Pour
la Régie
Camping
de la Vée,
suite
au
départ
en février
2020
de l'agent permanent
à temps
complet
affecté
au
service
d'entretien
général,
il avait
été
décidé
de
le remplacer
pour
le reste
de
l’année
2020
par
deux
emplois
saisonniers.
À
compter
de
2021,
il est proposé
de
pérenniser
à nouveau
ce poste
en
emploi
permanent.
Il convient
donc,
de
créer
un
poste
d’ouvrier
d'entretien
qualifié
permanent,
à temps
complet,
au
sein
de
la Régie
Camping
de
la Vée.
Pour
la
Commune,
suite
à
la
dernière
réorganisation
du
service
technique
«eau
et
assaimissement
», il y a lieu de renforcer ce service
en vue
de pallier l’organisation
des astreintes
et congés
des agents.
De plus, cet emploi
devra
épauler
l'agent responsable
de ce service
dans
ses
missions
techniques
et administratives.
Il convient
donc
de
créer un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
sein
de
la
Commune
affecté aux
Services
Techniques
« Eau
et assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
- _
Vules
décrets portant
statuts particuliers
des cadres
d'emplois
et organisant les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
-
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
-
Vu
les
délibérations
D20-021
du
20 janvier
2020,
D20-058
du
24
février
2020
et D20-118
du
2 juin 2020,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
de
créer
pour
la Régie
du
Camping
de
la Vée
:
-
Un
emploi
permanent
d'ouvrier
d'entretien
qualifié
à temps
complet
à pourvoir
à
compter
du
1e janvier
2021,
>
Décide
de créer pour
la Commune
:
-_
Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
affecté
aux
Services
Techniques
« Eau
et assainissement
»,
Conseil
municipal
-
07/12/2020
D ë
Page
24/27 >
Précise
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2021
;
>
Valide
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la Commune
et de
la Régie
Camping
de
la
Vée
prenant
en compte
les modifications
précédemment
citées
:
Conseil
municipal
- 07/12/2020
DET
Cadres
d'emplois
Catégorie | Grades
Nombres
Effectifs
d'emplois
|pourvus
TC/TNC
Direction Attaché
territorial
A
Attaché
principal
1 (T0)
1
(fonction
de
directeur général
des
services)
Services
administratifs
Ressources
Humaines
-
Comptabilité - Enfance Attaché
territorial
A
Attaché
territorial
1 (TO)
0
Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1
classe
|2 (TC)
2
Adjoint
administratif
C
Adj.
adm.
ppal
1ère classe
|1 (TC)
1
Secrétariat général Rédacteur
territorial
B
Rédacteur
ppal
1ère classe
|1 (TC)
1
Urbanisme Adjoint administratif
C
Adj.
adm.
ppal 1ère classe
|1 (TC)
1
Etat civil
- accueil
Adjoint administratif
€
Adj. adm.
ppal 1ère classe
|1 (TC)
1
C
Adjoint
administratif
1 (TO)
1
Entretien Adjoint technique
C
Adjoint technique
1(8218/35)
|1
Eau
et assainissement
Adjoint administratif
C
Adjoint administratif
1 (IC)
1
Mairie
annexe
Adjoint administratif
c
Adj. adm. ppal 1ère classe
|1(28/35)
|1
Services
techniques
Ingénieur
A
Ingénieur
principal
1(TO)
1
Technicien
B
Technicien
territorial
ppal|1
(TC)
1
de
2ère
classe
Espaces
verts
4 | Agent
de maîtrise
C
Agent
de maîtrise
ppal
1 (TC)
1
£ | Adjoint
technique
Ê
Adj.tech ppal
de
1ère classe
|2 (TC)
2
ë
G
Adjoint technique
4 (TC)
4
el à. | Voirie / Bâtiment 8
Agent
de maîtrise
C
Agent
de maîtrise
1 (TC)
1
ca Ë
Page
25/27 Adjoint
technique
€
Adj.tech
ppal
de
1ère classe
|3 (TC)
3
C
Adjoint
technique
6 (TC)
6
C
Adjoint
technique
1(26/35e)
|1
Eau
et assainissement
Agent
de
maîtrise
C
Agent
de
maîtrise
principal | 1 (TC)
1
C
Agent
de
maîtrise
1 (TC)
1
Adjoint
technique
C
Adjoint
technique
3 (TC)
2
Ecole Agent
territorial
spécialisé | C
ATSEM
ppal
de
1ère classe
|2 (TC)
1
des
écoles
maternelles
[el
ATSEM
ppal
de
2ème classe
|1 (TC)
0
Adjoint
technique
C
Adjoint
technique
1(TO)
1
1 (27/35°)
1
1(9,26/35e)
11
1
(35,84/151,67)
|1
1
(3398/15167)
|1
1(38,27/151,67) | 0
Camping Adjoint
technique
C
Adjoint
tech.
principal
de|1
(TC)
0
1ère classe
Police
municipale
Agent
de
police
municipale
|C
Brigadier-chef
principal
1 (TO)
1
Nombres
Effectifs pourvus
Échéance
d'emplois
Directeur
du
camping
1
(TC)
1
Emploi
permanent
Technique
Ouvrier
d'entretien
qualifié
1 (TC)
0
Emploi
permanent
Agent
d'entretien
général |
1(97,79%)
1
Emploi
saisonnier
du
02/03
au 18/12/2020
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
contrôle
est effectué
par la Cour
régionale
des
Comptes
sur
la
période
2016-2019.
Il s’agit
d’un
contrôle
classique
qui
donnera
lieu
à un
rapport
qui
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
en
2021.
>
Monsieur
Jean-François
BELLIARD
informe
que
suite
au
signalement
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
place
du
marché,
quartier
Château,
le nid a
été
neutralisé.
Il est resté
en
place
et quelques
frelons
peuvent
encore
apparaître.
Il
rappelle
que
les
particuliers
peuvent
bénéficier
d'aides
de
la
part
du
Conseil
départemental
et de
la Communauté
de
communes
Andaine-Passais
pour
la destruction
des
nids,
à hauteur
de
33%
chacun.
Il ne
reste
donc à
la charge
des
particuliers
qu’un
tiers
du
coût de
l'opération.
Conseil
municipal
-
07/12/2020
Page
26/27 >
Monsieur
Sylvain
JARRY
fait part
d’une
réunion
avec
l’ARS
(Agence
Régionale
de Santé)
au
sujet
de
la situation
sanitaire.
Il informe
que
le
département
de
l'Orne
est toujours
en
rouge,
avec
un
taux
de
positivité
de
133
pour
100
000.
Il est conseillé
d’être
très prudent,
notamment
pour
les communes
où
sont organisés
des
marchés
de
Noël.
Il a été soulevé
la difficulté
d'isoler
les personnes
positives,
car
on ne
peut
rien
imposer.
Concernant
le
vaccin,
on
constate
une
réticence
importante.
Il
faut
veiller,
dans
les
communes,
à ce que
la population
adhère
au vaccin.
Il n'est pas
obligatoire mais
fortement
conseillé. Pour
le calendrier,
il informe
qu’en
janvier,
priorité
sera
donnée
aux
EHPAD,
aux
médico-
sociaux,
aux
personnes
dépendantes
et
au
personnel
de
santé.
Puis,
en
mars,
un
autre
vaccin
sera
sur
le marché
et pourra
traiter les 65
ans
et plus.
Enfin,
à partir
d’avril
2021,
un
autre
vaccin
sera
proposé
à tous.
Il devrait
être possible
de
se faire vacciner
dans
les pharmacies.
>
Madame
Armelle
DESTAIS
informe
que
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
n'aura
pas
lieu,
les
vœux
seront
adressés
par
écrit,
sur
format
A3
plié
en
2,
soit
quatre
pages
A4.
Ce
document
comprendra
les
vœux
du
Maire
et
de
Madame
le
Maire
délégué,
ainsi
que
le
rapport
des
8 adjoints
faisant
état
du
bilan
et
des
projets.
Un
emplacement
sera
réservé
pour
la minorité.
Madame
DESTAIS
demande
que
les
élus
concernés
lui
transmettent
leur
projet
de
texte
pour
lundi
14
décembre,
afin
d’en
effectuer
la
mise
en
page,
l'objectif
étant
une
distribution
mi-janvier.
Les
vœux
seront
accompagnés
d’un
livret
qui
reprendra
l'exposition
Bagnoles
masqué.
Monsieur
PETITJEAN
souhaite
aux
conseillers
municipaux
de
belles
fêtes
de
fin d'année.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40.
11/13/2020
=
à
Conseil
municipal
- 07/12/2020
D
8T
Page
27/27