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Déliberation - DELIB 2018.G.22 entretien annuel orgue
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.G.22 entretien annuel orgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 G 22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 septembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 18 septembre
2018 s'est réuni le lundi 24 septembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Marliine, DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, CILLIERES Charles, Patrick MAURIN, MANIER Bernard
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean-Christophe, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
G.22
Entretien annuel 2019 de l'orgue de l'église Notre-Dame de Marmande
Vu la décision n° 99.28 du 30 décembre 1999, décidant de confier à Jean DALDOSSO, facteur d'orgues, sis, route de Samatan à Gimont (32), l'entretien de l'orgue CAVAILLE- COLL de l'église Notre-Dame de Marmande,
Vu la nécessité d'entretien annuel de cet orgue,
Laurence VALAY indique au Conseil Municipal que le coût des travaux d'entretien s'élève pour l'année 2019 à la somme de 1930,36 euros HT, montant réactualisé avec l'indice CHT 04/18 (173,03).
Cette dépense peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication à hauteur de 40% de la dépense hors taxe.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le plan de financement et dessous :
Coût de l'opération HT 1930,36 euros
Subvention ETAT de 40% 772,14 euros
Financement Ville de Marmande de 60% 1158,22 euros + 386,07 € (TVA)
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180925-2018G_22-DE
Reçu le 27/09/2018 Délibération 2018.G.22 du CM.24.09.2018 page 2
S'engage à prendre en charge le solde de l'opération si les aides n'atteignaient pas le
montant nécessaire à son financement.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Etat pour l'entretien de l'orgue de l'église Notre-Dame de Marmande.
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2018
Le Maire de Marmande
| Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication lext 105. 2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24.109. {419
LeMaire de Marmande
À BENQUET