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N° 2018 G 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 24 septembre 2018 à 19 heures 00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 3]

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 18 septembre

2018 s'est réuni le lundi 24 septembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil

Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.

Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux

Absents ou excusés: VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, CILLIERES Charles, Patrick MAURIN, MANIER Bernard

Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean-Christophe, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël

G.25

Programme « Marmande Tranquillité » - extension du réseau vidéo protection

Par délibération n°2010 E 02, en date du 31 mai 2010, le Conseil Municipal de Marmande avait approuvé le programme « Marmande Tranquillité ».

Outre le renforcement de la sécurité des marmandais par le biais du développement des actions de prévention, de détection et de poursuites pénales ainsi que la mise en place de nouveaux moyens de protection des lieux publics, il s'agit notamment de l'installation d'un système de vidéo protection sur le domaine public (rues et parking).

Ce système de vidéo protection a été installé au cours de l'année 2011.

Actuellement, il apparaît nécessaire d'étendre à nouveau ce système par la pose de 2

caméras.

Elle concerne l'implantation des caméras aux points suivants :

1. Boulevard Ulysse Casse à l'intersection avec l'Avenue Deluns Montaud

2. HLM La Gravette (parcelle cadastrée n° EN0063)

Accusé de réception en préfecture

047-214701575-20180925-2018G_25-DE

Reçu le 27/09/2018Délibération 2018.G.25 du CM.24.09.2018 page 2

Pour une meilleure fiabilité et homogénéité du réseau, il y a lieu de relier ces 2 caméras au Centre de Supervision Urbain par la fibre optique.

L'enveloppe budgétaire est de 46 368, 74 euros TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat subventionne ce type de

programme entre 20 et 50 % du montant engagé.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

Approuve l'extension du réseau vidéo protection et son financement.

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget municipal 2018.

Sollicite une subvention FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance)

de l'Etat à hauteur de 20 % du coût du montant engagé.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 25 septembre 2018

Le Maire de Marmande

Daniel BENQUET

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2f109 218 et de sa transmission au contrôle de légalité le24.(09..[2eL8..

Le Maire de Marmande

G Daniel BENQUET