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Procès Verbal - pv deliberations 7
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports,
CONVOCATION FAITE
AFFICHAGE
LE 22 SEPTEMBRE 2016
LE 03 OCTOBRE 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil seize, le vingt-neuf septembre, à dix
-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la p
résidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire. Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents
: BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, BOUDET-
BARBEREAU Sylvie, CARRÉ Christian, CHOVELON Clariss
e, COUGOT André,
DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth
, JOURQUIN
Carole, POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick
, SIGNORET
Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.
Absents avec procuration
:
Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à M.
BESLE ;
Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à Mme G
AETAN.
Absents excusés
: M. CONCÉGIL Jérôme et Mme. YEZID Karine.
Absent non excusé
: /
Secrétaire de séance
: M. BOUCHARD Olivier.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures
et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séa
nce du 26 juillet 2016.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal
de la séance du 26 juillet 2016 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’au
torisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème
classe saisonnier à 30 heures du 24 octobre
2016 au 27 octobre 2016 ; LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU
JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème
classe saisonnier à 30 heures du 24 octobre
2016 au 27 octobre 2016.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Conseil Départemental du Cher : autorisation
de signature de l’avenant à la convention de
financement du circuit de transport scolaire des éc
oles maternelle et élémentaire de Saint-
Satur ;
II-2) Autorisation de contracter un emprunt pour l’
acquisition des parcelles AC 386, AC 387 et
AC388 – terrain de camping ;
II-3) Décision modificative en section d’investisse
ment – emprunt terrain de camping ;
II-4) Décision modificative en section de fonctionn
ement – remboursement frais médicaux ;
II-5) Comité des Fêtes : demande de subvention supp
lémentaire ;
II-6) Association sportive de l’école élémentaire –
subvention exceptionnelle ;
II-7) Acceptation remboursement de frais de carbura
nt ;
II-8) Rue des Ponts : demandes de subvention auprès
de l’Etat.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE III-1) CDC du Sancerrois : approbation de la mise e
n conformité des statuts ;
III-2) Motion de l’association TGV Grand Centre ; III-3) Syndicat mixte de Collecte et de traitement
des résidus ménagers des régions de Léré –
Sancerre – Vailly du Sauldre : rapport d’activité 2
015 ;
III-4) Approbation du plan de mise en accessibilité
de la voirie ;
III-5) Engagement de principe dans la démarche « Pe
tites Cités de Caractère ».
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème clas
se saisonnier à
30 heures du 24 octobre 2016 au 27 octobre 2016 Vu :
-
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements, et
des régions ;
-
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portan
t droits et obligations des fonctionnaires ;
-
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions stat
utaires relatives à la fonction publique territoria
le
et notamment son article 34 et son article 3 alinéa
2 ;
Compte tenu des tâches à accomplir au sein du servi
ce animation et entretien dans le cadre des
vacances de toussaint 2016, il est nécessaire de cr
éer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe
contractuel à compter du 24 octobre 2016 jusqu’au 2
7 octobre 2016 à raison de 30/35ème par
semaine, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la
loi susvisée, pour satisfaire un besoin saisonnier.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivant
es : entretien des locaux communaux.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1
er
échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animat
ion 2ème
classe (indice brut 340, indice majoré 321).
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ACCEPTE
la proposition précitée ;
DECIDE
de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2
ème
classe saisonnier à raison de 30/35
ème
à compter du 24 octobre 2016 jusqu’au 27 octobre 20
16 qui sera rémunéré sur la base du 1
er
échelon de l’échelle 3 ; DECIDE
de la modification du tableau des effectifs pour 2
016 dans les conditions ci-dessus
indiquées. INSCRIT
les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de
personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES - SUBVENTIONS
II-1) Conseil Départemental du Cher : autorisation de
signature de
l’avenant à la convention de financement du circuit de
transport scolaire
des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Satur Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Co
nseil Municipal avait approuvé la signature de
la convention avec le Conseil Départemental du Cher
pour le financement du service de transport
scolaire des enfants des écoles maternelle et prima
ire.
La convention était conclue pour une durée de 4 ans
, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
La commune prend en charge les 23,5 km qui concerne
nt le service de transport des écoles
maternelle et primaire, soit 48 % du coût du circui
t.
Pour l’année scolaire 2016-2017, le coût annuel est
imé est de 20 000 €.
Le Conseil Départemental propose la signature d’un
avenant de prolongation du contrat jusqu’au 31
août 2017. M. CARRE trouve que le transport est inadéquat. La
majorité des élèves pourraient aller à pied. 30
sont inscrits mais ne prennent pas tous le circuit.
Le bois de Charnes est éloigné mais les autres
pourraient venir à pied ou être déposés par les par
ents directement.
Mme JOURQUIN : de plus en plus ce qui se fait c’est
des bus à pied.
Les accompagnatrices du bus sont payées par la comm
une. M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas de
circuit sécurisé. Les collégiens sont moins nombreux depuis que le se
rvice est payant.
Avant ce bus fait le trajet de Saint-Bouize. M. BOUCHARD demande pourquoi pas faire payer les pa
rents ?
A réfléchir pour le futur.
Après en avoir délibéré, Avec 3 voix CONTRE (Mme BESLE – M. CARRE), 4 ABSTEN
TIONS (Mme DAVIDIAN –
Mme CHOVELON – Mme BOUDET-BARBEREAU – M. BOUCHARD)
et 10 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE
M. le Maire à signer l’avenant de prolongation de
la convention avec le Conseil
Départemental du Cher pour le financement du servic
e de transport scolaire des enfants des
écoles primaire et maternelle de Saint-Satur jusqu’
au 31 août 2017 ;
INSCRIT
les crédits nécessaires au budget
. II-2) Autorisation de contracter un emprunt pour l’a
cquisition des
parcelles AC 386, AC 387 et AC388 – terrain de campin
g
Vu : - le Code général des collectivités territoriales e
t notamment son article L.2122-22 ;
- la délibération du 14 avril 2016 portant acquisit
ion des parcelles AC 386 – AC 387 – AC 388.
Le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition des
parcelles AC 386 – AC 387 – AC 388 (terrain de
camping et terrains de tennis), par acte administra
tif, pour un montant de 40 000 €.
Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt p
our le financement de cette acquisition.
Actuellement, la commune bénéficie d’une AOT pour l
’occupation de ces terrains, moyennement le
paiement d’une redevance annuelle de 4350 €. Monsieur le Maire propose de contracter auprès du C
rédit Agricole Centre Loire un contrat de
Prêt composé d’une Ligne de Prêt d'un montant total
de 40 000 € et dont les caractéristiques
financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt
Prêt à moyen terme à taux fixe
Montant
40
000
€
Durée d’amortissement
10 ans
Périodicité des échéances
Trimestriell
e
Taux d'intérêt annuel fixe
0,67 %
Amortissement
Capital constant
Typologie Gissler
1A
Frais de dossier
50
€
Pour ce prêt le coût global des intérêts sera de 13
73,50 €. Le montant annuel des échéances sera
d’environ 4 150 €.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
AUTORISE
M. le Maire à signer le contrat de prêt avec le Cr
édit Agricole Centre Loire pour la
réalisation d’un emprunt de 40 000 € à taux fixe su
r 10 ans dans les conditions présentées ci-
dessus. AUTORISE
M. le Maire à signer tout document en ce sens.
II-3) Décision modificative en section d’investissem
ent – emprunt terrain
de camping Il convient de procéder à une décision modificative
en section d’investissement compte tenu du
recours à l’emprunt pour le financement de l’acquis
ition des parcelles AC 386 – AC 387 – AC 388.
Crédits à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION
CHAPITRE
COMPTE
LIBELLE DU COMPTE
MONTANT
000 Opérations
financières
16
1641
Emprunt
+ 40 000 €
Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION
CHAPITRE
COMPTE
LIBELLE DU COMPTE
MONTANT
206 Rue des ponts
23
2315
Voirie
+ 40 000
€
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ACCEPTE
la proposition précitée ;
DECIDE
de l’inscription des crédits supplémentaires en se
ction d’investissement comme
présentés ci-dessus.
II-4) Décision modificative en section de fonctionne
ment –
remboursement frais médicaux Il convient de procéder à une décision modificative
en section de fonctionnement compte tenu de
la demande de remboursement présentée par notre ass
urance statutaire (SMACL) pour des frais
médicaux engagés dans le cadre d’un accident de tra
vail d’un agent communal requalifié en maladie
ordinaire. Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement :
Chap. 011 : Charges de gestion générale
62878
Remboursement de frais à d’autres organismes
+ 16 500
€
TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 011
+ 16 500
€
Crédits à inscrire en recettes de fonctionnement :
Chap. 013
: Atténuation de charges
6419
Remboursement sur rémunération du personnel
+ 16 500
€
TOTAL MODIFICATION CREDIT CHAPITRE 013
+ 16 500
€
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ACCEPTE
la proposition précitée ;
DECIDE
de l’inscription des crédits supplémentaires en se
ction de fonctionnement comme
présentés ci-dessus.
II-5) Comité des Fêtes : demande de subvention suppl
émentaire
Le comité des Fêtes de Saint-Satur sollicite l’attr
ibution d’une subvention supplémentaire afin de
financer le feu d’artifice qui a clôturé la Foire d
u Viaduc qui s’est déroulée le 7 août 2016 (coût
1 650 €). Le solde du budget prévu au compte 6574 est de 6 50
0 €. M. CARRE ne comprend pourquoi on ne peut pas mettre
une poubelle au bois de Charnes. M. le
Maire indiquera qu’on mettra un fût. M. BOUCHARD vo
udrait mettre deux stylos à côté des
écoles. M. CARRE demande d’acheter des gilets marqués avec
le nom de Saint-Satur.
Après en avoir délibéré, Avec 1 voix CONTRE (M. BOUCHARD), 4 ABSTENTIONS (Mm
e BESLE – M. CARRE –
Mme DAVIDIAN) et 12 voix POUR, Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE
une subvention exceptionnelle de 1 650 € au Comité
des Fêtes de Saint-Satur qui sera
imputée au compte 6574. II-6) Association sportive de l’école élémentaire – s
ubvention
exceptionnelle L’Association Sportive de l’école élémentaire solli
cite l’attribution d’une subvention
supplémentaire afin de compenser l’acquisition de f
ournitures scolaires qui a été réalisée sur le
compte de l’association alors que celle-ci aurait d
û être financée par la commune.
Le montant de la dépense effectuée est de 249.17 €.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE
une subvention exceptionnelle de 250 € à l’Associa
tion Sportive de l’école élémentaire
qui sera imputée au compte 6574. II-7) Acceptation remboursement de frais de carburant Un agent du service technique a utilisé une carte d
e paiement de la commune attribuée à un
véhicule du service technique pour effectuer le ple
in de son véhicule personnel à 7 reprises entre
juin et juillet 2016. L’agent a quitté les services de la commune et s’es
t engagé à rembourser les frais de carburant
qui se sont élevés à 360,32 € suivant l’échéancier
suivant :
- aout 2016 : 100 €
- septembre 2016 : 100 €
- octobre 2016 : 100 €
- novembre 2016 : 60.32 €
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ACCEPTE
le remboursement des frais de carburant dans les c
onditions précitées.
II-8) Rue des Ponts : demandes de subvention auprès d
e l’Etat
Vu : - la délibération n°2016-010 portant autorisation d
e solliciter une subvention au titre de la DETR pou
r le projet de
réfection de la rue des Ponts.
Compte tenu de l’évolution du projet d’aménagement
de Saint-Thibault - mise en valeur de la rue
des Ponts, il convient de modifier la demande de su
bvention faite auprès de l’Etat.
Présentation du projet : Dans le cadre de la déclaration de candidature du S
ancerrois au patrimoine mondial de l’UNESCO,
la Commune de Saint-Satur souhaite engager un progr
amme d’aménagement urbain de la partie
touristique de son territoire qu’est « Saint-Thibau
lt » afin de développer ses attraits et son
potentiel. Saint-Thibault est situé en bord de Loire et offre
un panorama exceptionnel sur notre Loire
Sauvage. De plus, cette zone touristique du territo
ire de notre commune regroupe de nombreux
points d’intérêts et d’activités pour les habitants
, comme pour les touristes (Piscine, Golf,
Restaurants, Tennis, Hôtels, commerces, bateliers,
canoës...).
La mise en valeur de cette zone qui en permettra au
ssi son développement économique, sera un
attrait supplémentaire pour les touristes et un ato
ut pour le dossier de candidature du Sancerrois
au patrimoine mondial de l’UNESCO. La Commune de Saint-Satur a donc décidé de s’associ
er avec le Conseil Départemental du Cher et
le Syndicat Départemental d’Energie du Cher afin de
mener cette opération d’aménagement
urbain. Dans un premier temps, cette opération consistera à
procéder au réaménagement complet de la
rue des Ponts. Le Syndicat d’Energie du Cher assure la maitrise d’
ouvrage de l’enfouissement des réseaux secs.
La Commune assurera la maitrise d’ouvrage de la réf
ection de la chaussée, des trottoirs, du
réseau d’eau pluvial, de la mise en accessibilité d
e la voirie et de la mise en valeur de la rue des
Ponts. La réalisation de ce projet a pour vocation de perm
ettre :
- une mise en valeur de l’axe principal du quartie
r de Saint-Thibault, zone touristique
importante du Sancerrois ;
- l’amélioration du cadre de vie des habitants ; - le développement touristique de Saint-Satur et d
u Sancerrois ;
- la mise en accessibilité de la voirie ; - le développement de l’activité commerciale ; - offrir un atout supplémentaire pour le classemen
t du Sancerrois au patrimoine mondial de
l’UNESCO.
Travaux préalables : Au préalable, le Syndicat d’Energie du Cher réalise
en 2016 l’enfouissement des réseaux secs. A
ce titre, durant l’année 2016, le réseau électrique
et le réseau de télécommunications seront
enfouis. Le réseau d’éclairage public sera restitué
. Le Coût de ces travaux préalable est le suivant :
Nature des
travaux
Coût HT Total
Coût HT à charge du
SDE18
Coût HT à charge du
Conseil
Départemental
Coût HT à charge de la Commune
Enfouissement des réseaux
secs
353 782,63 €
180 921,38 €
172 861,25 €
Projet d’aménagement urbain de la rue des Ponts : La Commune (maître d’ouvrage) et le Conseil Départe
mental du Cher (maître d’œuvre) réaliseront
les travaux de réaménagement complet de la rue des
Ponts (voirie, trottoirs, reprise du réseau
pluvial, mise en accessibilité de la voirie). Un am
énagement paysager sera réalisé pour mettre en
valeur cet axe d’importance. Cette phase de travaux sera réalisée sur deux année
s, avec un découpage géographique des
travaux :
2017 : du Pont de Loire à la rue du Canal de jonct
ion
2018 : de la rue du Canal de jonction au Pont du C
anal
Le Plan de financement du projet d’aménagement urba
in de la rue des Ponts à charge de la
commune serait le suivant : Le coût des dépenses subventionnables (coût à charg
e de la commune pour les travaux sous
maîtrise d’ouvrage de la commune) est de
607 330,50 € HT
.
Organisme
Montant
Préfecture du Cher - DETR
240
000
€
Préfecture de Région – Fond de soutien
à l’investissement public local
155 000 €
Conseil Départemental du Cher
90 000
€
Commune (hors enfouissement de
réseaux secs)
122 330,50 €
TOTAL
607 330,50 €
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
DECIDE
de la réalisation des travaux de d’aménagement urba
in de la rue des Ponts ;
ARRETE
les modalités de financement de ces travaux telles
que présentées ci-dessus ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter la subvention au tit
re de la DETR et du fond de soutien
à l’investissement public local.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) CDC du Sancerrois : approbation de la mise en co
nformité des
statuts Vu :
-
Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L.5211-17, L.52211-20 et l’arti
cle L.5214-
27 ;
-
Les statuts de la Communauté de Communes du Sancerr
ois ;
-
La délibération du Conseil Communautaire de la CDC
du Sancerrois n°2016-035 en date du 07 juillet2016
;
Considérant :
-
L’obligation de mise en conformité des statuts de l
a Communauté de Communes du Sancerrois avec la loi
NOTRe;
L’article 68-I de la loi NOTRe du 7 août 2015 dispo
se que
« sans préjudice du III de l'article L.
5211-41-3 du code général des collectivités territo
riales, les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre exist
ant à la date de publication de la présente loi
se mettent en conformité avec ses dispositions rela
tives à leurs compétences, selon la procédure
définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du mê
me code, avant le 1er janvier 2017 ou, pour les
compétences relatives à l’eau et à l’assainissement
, avant le 1er janvier 2018 ».
La définition de l’intérêt communautaire est à reti
rer des statuts et à mettre dans la délibération
adoptant les statuts modifiés. En outre, la loi NOTRe a supprimé la notion d’intér
êt communautaire pour certaines compétences
obligatoires. Par délibération du 07 juillet 2016, le Conseil Com
munautaire a adopté les nouveaux statuts de la
Communauté de Communes du Sancerrois compte tenu de
ces évolutions légales.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
APPROUVE
les nouveaux statuts annexés à la présente délibéra
tion de la Communauté de
Communes du Sancerrois.
III-2) Motion de l’association TGV Grand Centre Les membres du Conseil Municipal rappellent :
l’importance
que revêt la réalisation de la LGV Paris/Orléans/Bo
urges/Clermont-
Ferrand/Lyon (
laquelle est inscrite dans la Loi Grenelle et a été
reconnue prioritaire par la
Commission Mobilité 21)
dans sa double logique de désengorger la ligne actu
elle Paris-Lyon
d’une part, et d’aménager le territoire en reliant
Paris, Orléans, Blois, Vierzon,
Châteauroux, Bourges, Nevers, Montluçon, Moulins, V
ichy, Clermont-Ferrand, Roanne et
Lyon, d’autre part via: - le choix du
scénario ouest variante Roanne,
issu du débat public qui s’est déroulé d’octobre
2011 à décembre 2012, et choix
quasi-unanime des élus
et des socio-professionnels. Ce
scénario
assure une faisabilité financière du projet par une
solidarité territoriale de tous les acteurs
et garanti
un maillage territorial équilibré
de la desserte des villes du Grand Centre
par la
complémentarité, la connexion ou l’interconnexion d
es lignes existantes (TET, TER) avec les
lignes à grande vitesse
,
- le renforcement du caractère indispensable et néc
essaire de cette ligne à Grande Vitesse du
fait
des réformes institutionnelles créant les Métropole
s et regroupant les régions
qui
généreront des concentrations d’activités. Par ailleurs, compte tenu de la lettre du Premier M
inistre adressée à l’association du 8
juillet 2015 précisant :
- la mise en évidence des attentes très importantes
des collectivités concernées vis-à-vis du
projet afin qu’il participe à l’aménagement et au r
ayonnement des territoires du Centre de la
France ; - l’engagement de la première phase des études préa
lables à l’enquête d’utilité publique sur les
sections communes aux deux scénarios ; - la reprise de la concertation sur le choix d’un s
cénario de passage dans le secteur central du
projet courant 2016. les membres de l’association s’étonnent qu’aucune d
écision, étude, ni action n’ait été
entreprise tant par les équipes de SNCF Réseau que
par le gouvernement pour la mise en
place de la concertation promise. Aussi, les membres de l’association demandent insta
mment:
une rencontre avec le nouveau Préfet coordonnateur
du projet ;
un rendez-vous avec le Premier Ministre très rapide
ment ;
la reprise de la concertation avec un calendrier pr
écis de rencontres et avec tous les
acteurs concernés (Régions/Départements/Agglomérati
ons/Villes/ Chambres
Consulaires) ;
à être associés à la réflexion qui sera menée ;
la création d’un comité ad hoc pour appréhender les
différents éléments du projet et
les nouveaux résultats de la contre-expertise ;
qu’une réflexion soit ouverte sur les aménagements
à opérer quant au devenir des
Trains d’Equilibre du Territoire et des Trains Expr
ess Régionaux, et que soit engagé
le traitement prioritaire des travaux (modernisatio
n et électrification) des lignes
complémentaires aux LGV, notamment le traitement pr
ioritaire des travaux
d’électrification de la ligne Bourges/Montluçon
et la modernisation des voies et du
matériel roulant de la ligne POLT, devant permettre
l’amélioration des dessertes et
l’irrigation de tous les territoires.
M. SAVIO indique qu’il serait préférable de mainten
ir les trains existants avec tous les arrêts
plutôt que de créer de nouvelles lignes qui ne s’ar
rêtent pas.
Après en avoir délibéré, Avec 1 voix CONTRE (M. SAVIO) et 16 voix POUR, Le Conseil Municipal,
APPROUVE
la motion de l’association TGV Grand Centre.
III-3) Syndicat mixte de Collecte et de traitement de
s résidus
ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly du Sa
uldre : rapport
d’activité 2015 Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 20
15 du Syndicat mixte de Collecte et de
traitement des résidus ménagers des régions de Léré
– Sancerre – Vailly du Sauldre.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
VALIDE
le rapport d’activité 2015 du Syndicat mixte de Col
lecte et de traitement des résidus
ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly du
Sauldre, ci-après annexé.
III-4) Approbation du plan de mise en accessibilité d
e la voirie
Vu : - le code général des collectivités territoriales ;
- la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égali
té des droits et des chances, la participation et l
a citoyenneté des
personnes handicapées, et notamment son article 35
;
- le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif
à l’accessibilité de la voirie et des espaces publ
ics ;
- le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif a
ux prescriptions techniques pour l’accessibilité de
la voirie et des
espaces publics ; - l’arrêté du 15 janvier2007 portant application du
décret n°2006-1658.
Le Maire présente à l’assemblée délibérante le plan
de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics. Il rappelle que la loi pour l’égal
ité des droits et des chances, la participation et
la
citoyenneté des personnes handicapées du 11 février
2005 impose aux communes de réaliser un
plan de mise en accessibilité de voirie et des espa
ces publics (PAVE).
Ce plan fixe les dispositions qui permettent de ren
dre accessible aux personnes handicapées et à
la mobilité réduite l’ensemble des circulations pié
tonnes et des aires de stationnement du
territoire communal. Il met en évidence des chaines
de déplacement permettant d’assurer la
continuité du cheminement accessible entre les diff
érents établissements recevant du public dans
un périmètre défini.
Après en avoir délibéré, Avec 1 voix CONTRE (M. BOUCHARD) et 16 voix POUR Le Conseil Municipal,
APPROUVE
le plan de mise en accessibilité de la voirie et de
s espaces publics ci-après annexé. III-5) Engagement de principe dans la démarche « Petit
es Cités de
Caractère » Le concept de Petites Cités de Caractère est né au
milieu des années 70 pour valoriser des
communes atypiques, à la fois rurales par leur impl
antation, leur population limitée, et urbaine par
leur histoire et leur patrimoine. Le Projet des Petites Cités de Caractère est de féd
érer dans ces communes les différents
acteurs autour d’un objectif : la sauvegarde du pat
rimoine comme levier de développement des
territoires. Pour pouvoir candidater, la commune doit monter un
dossier de candidature et répondre aux
critères suivants :
- commune de moins de 6000 habitants ;
- agglomération soumise à une protection au titre
des monuments historiques ;
- agglomération avec un bâti suffisamment dense po
ur lui donner l’aspect d’une cité, détenir
un patrimoine architectural de qualité et homogène
et exercer ou avoir exercé des fonctions
urbaines de centralité ;
- l’agglomération doit avoir un programme pluriann
uel de réhabilitation et de mise en valeur
du patrimoine.
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
DECIDE
de son engagement de principe dans la démarche de c
andidature aux Petites Cités de
Caractère en Berry.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
VITRINES CENTRE VILLE
M. CARRE souhaite qu’on demande aux propriétaires d
es vitrines des anciens commerces de les
rendre propres. M. le Maire lui propose de préparer
les courriers.
RUE DES PONTS
M. POUBEAU demande quand les travaux vont être réal
isés. M. le Maire indique que les travaux
seront réalisés de début février 2017 à avril 2017.
M. le Maire indique qu’il a réuni les commerçants. M. le Maire indique que des portiques ont été insta
llés sur le pont de la Charité pour empêcher la
circulation des camions. Le problème à Saint-Thibau
lt est que certaines entreprises nécessitent le
passage de camions et que les secours doivent pouvo
ir accéder.
Pendant les travaux la circulation des poids lourds
sera interdite et celle des véhicules légers sera
déviée. M. FLEURIER indique que les nouveaux lampadaires de
la rue des Ponts sont en fonction.
JOURNEE DU PATRIMOINE
M. le Maire félicite M. CARRE et Mme BESLE qui ont
organisé une visite des jardins privatifs de
Saint-Satur pour la journée du patrimoine.
SILOS
M. le Maire fait part d’une réflexion sur la suppre
ssion des silos. M. CARRE indique que les silos
ont une histoire. M. le Maire indique qu’on pourrai
t garder le plus ancien. M. SAVIO a réalisé un
plan. M. POUBEAU indique qu’on pourrait faire un mu
r d’escalade pour les jeunes.
M. le Maire souhaiterait garder une zone artisanale
et commerciale côté gare d’eau.
L’entreprise AXEREAL a fait part de sa volonté de p
articiper à un éventuel projet de
déconstruction.
CEREMONIE DES FUSILLES DU SILO
M. le Maire déplore le manque de participation des
conseillers à cette cérémonie.
PROJET DE CREATION D’UN MONUMENT AUX MORTS
M. le Maire rappelle que le monument aux morts qui
se situe dans le cimetière est en très mauvais
état. Une idée est venue pour un éventuel déplaceme
nt du monument aux morts dans le Square
Pinard. Il faut recenser tous les « morts pour la F
rance » de Saint-Satur.
PROJETS SYNDICAT AEPA
Le Syndicat AEPA a établi la liste des projets de r
éfection des réseaux d’eau et d’assainissement.
En tranches fermes sont prévus :
1 : Sancerre – Chavignol – Amigny
2 : Saint-Satur : rue du Château d’eau – Rue du Ch
emin de Fer – Rue Audonnet – Rue du
Commerce. Les rues ne pourront certainement pas êtr
e refaites en même temps.
3 : Sancerre Centre
En tranches conditionnelles : Rue Amagat – Rue Jacq
ues Combes – Rue du Stade – Rue de la
Résistance. Les dépenses sont égales entre Sancerre et Saint-Sa
tur.
CREDIT AGRICOLE – DON CHAISES
M. le Maire remercie le Crédit Agricole pour le don
des chaises de la salle du Conseil Municipal.
VEHICULE POLICE MUNICIPAL
M. le Maire indique avoir commandé le véhicule du p
olicier municipal. M. le Maire adresse les
remerciements du Conseil Municipal à M. FROMION et
à Mme la Préfète pour l’attribution d’une
subvention de 5000 € pour le financement de cette a
cquisition.
ORDURES MENAGERES
M. le Maire a adressé un courrier au Président du S
yndicat des ordures Ménagères et au Vice-
Président de la Communauté de Communes du Sancerroi
s en charge du tourisme pour faire part du
problème des ordures ménagères en saison estivale.
M. le Maire sollicitait un second ramassage.
Le Syndicat va adresser à la commune un devis pour
un second ramassage qui serait à la charge de
la Commune. Le Syndicat effectuera le vendredi un s
econd ramassage des containers des ateliers
municipaux. L’ambassadrice du tri sollicite la mise
en place de containers supplémentaires au port
de plaisance. M. CARRE a constaté que depuis que le sol de la gar
e d’eau a été refait il n’y a plus de dépôt
sauvage d’ordures.
ANTENNE FREE MOBILE
M. le Maire informe le Conseil du projet d’implanta
tion d’une nouvelle antenne sur le viaduc par
Free Mobile. Cette antenne n’aurait pas d’impact en
termes de paysage. Actuellement Free utilise
le réseau orange. Mais progressivement les débits q
ui lui sont accordés vont diminuer.
M. BOUCHARD s’interroge sur la contradiction entre
le projet de classement à l’Unesco, ainsi
qu’aux petites cités de caractère et l’installation
d’une nouvelle antenne.
CENTRE SOCIO-CULTUREL WIFI
M. le Maire indique qu’une box avec deux répétiteur
s ont été installés au Centre Socio-culturel
afin de permettre la connexion en Wifi. La manifestation du scrabble qui a utilisé cette co
nnexion a été une réussite.
M CARRE demande si tout le monde pourra se servir d
e la connexion. M. le Maire indique que tous
les locataires de lieux pourront s’en servir avec r
emise du code de connexion lors des états des
lieux.
TER - TET
M. le Maire s’est rendu à une réunion le 08 septemb
re 2016 à la Communauté de Communes du
Sancerrois lors de laquelle il a appris que le Cons
eil Régional avait signé une convention pour le
maintien des TER-TET en Bourgogne.
COMMUNES NOUVELLES
M. le Maire s’est rendu à une réunion sur les commu
nes nouvelles.
VOITURES EN STATIONNEMENT CONTINU
M. RACLIN indique qu’un véhicule est garé sur la pl
ace jouxtant la rue du Commerce, face au
Laurier, en stationnement gênant. De plus, depuis quelques mois un véhicule express b
lanc est immobilisé.
M. RACLIN indique qu’il aimerait qu’au bout de 7 jo
urs d’immobilisation, la commune effectue les
démarches vis-à-vis de ces véhicules. De même une voiture est immobilisée devant chez M.
le Maire et un autre véhicule sur le parking
de la rue des Braies.
RUE DES PONTS
M. CARRE demande si les panneaux signalant l’entrée
dans Saint-Thibault, rue des Ponts, seront
remplacés. M. le Maire indique que de nouveaux pann
eaux devraient être installés.
POINT INFORMATION SAINT-SATUR
M. CARRE dresse le bilan de la fréquentation du Poi
nt Information de Saint-Satur.
Pour la saison 2016, le point information a été ouv
ert du 05 mai au 17 septembre 2016. Il a reçu
305 contacts et 760 personnes. La moyenne de contact par heure est de 1.8. Par rapport à 2015, on constate une baisse de fréqu
entation de 60 %. Toutefois, en 2015, le point
information était ouvert plus souvent du fait de l’
implication d’une bénévole supplémentaire.
Quatre expositions ont été réalisées durant la sais
on :
- Vannerie
- Photos
- La Loire
- Aquarelle et ardoises peintes
Il y a aussi eu une exposition permanente des Géolo
gues du Sancerrois
REFECTION RUE FRANCOIS VILLON
Les travaux ont été commandés.
OPERATION LOIRE PROPRE
M. CARRE indique que la prochaine opération Loire P
ropre se déroulera le 19 novembre 2016.
SIGNALISATION ECOLE MATERNELLE
M. BOUCHARD demande l’installation d’un crayon pour
signaler l’école maternelle.
De plus un panneau de signalisation de stationnemen
t handicapé, rue du Commerce, est tordu
depuis 3 mois.
AFFICHE DEJECTIONS CANINES
Mme BOUDET-BARBEREAU demande si elle peut mettre de
s affiches concernant les déjections
canines. M. le Maire donne son autorisation.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épu
isés, la séance est levée à 21h00.
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Et ont signé les membres présents :