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Procès Verbal - pv deliberations 30 janvier 22
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 30 janvier 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE DES DELIBERATIONS
LE 25 JANVIER 2023 LE 31 JANVIER 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2023
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, GANA Dominique, JALBY Jean-
Paul, MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration :
M. CHAPUIS Philippe a donné procuration à M. JALBY ;
Mme THOMAS Corinne a donné procuration à Mme GANA ;
Mme FOURNIER Ophélie a donné procuration à M. DELESGUES.
Absent excusé : M. CARRE Christian
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M NOEL Patrick
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
I-1) Aménagement d’un pôle touristique – demande de subvention ;
I-2) Aménagement d’un pôle touristique – autorisation de signature des marchés.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 janvier 2023
DELIBERATIONS
I-1) Aménagement d’un pôle touristique – demandes de subvention
Dans le cadre de l’aménagement du pôle touristique de Saint-Thibault, la commune souhaite
engager la réalisation de deux projets :
- Un pôle d’itinérance douce
- Une liaison douce aux équipements de loisirs.
➢ Pôle d’itinérance douce :
La Commune de Saint-Satur et le Pays Sancerre Sologne souhaitent mettre en valeur la porte
d’entrée touristique du territoire par l’aménagement d’un pôle d’itinérance douce, en bord de
Loire, sur le tracé de la Loire à vélo, au cœur de la base de loisirs de Saint-Satur qui comprend :
une base canoë, un golf, un mini-golf, des tennis, une piscine de plein air, un départ de circuit VTT,
un camping, le port de plaisance, des restaurants, un hôtel.
Cet aménagement, situé à un emplacement stratégique permettra d’offrir un accueil et des
services de qualité tant pour les touristes que pour les habitants du territoire à un emplacement
stratégique situé à proximité des différents équipements touristiques et sportifs sur le parcours
de la Loire à vélo.
Les travaux permettront de proposer un accueil touristique de qualité par l’installation notamment
d’un abri vélos, d’une station de réparation des vélos, d’une borne de recharge électrique pour
deux vélos, des appuis vélos, un casier de consignes, de la végétation, des sanitaires publics
extérieurs, un point d’eau, un cheminement de 2m en enrobé pour faciliter la circulation des
personnes à mobilité réduite, une haie arbustive et de 5 tables de pique-nique, dont 2 avec accès
PMR.
Les travaux sont à débuter dès février 2023.
Le coût de l’opération est estimé à :
Nature des dépenses Coût
Travaux 122 257 €
Maitrise d’œuvre 9 990 €
Total 132 247 €
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant : Financeur Taux de subvention Montant
Fonds européens Leader 75,6 % 100 000 €
Commune 24,4 % 32 247 €
➢ Liaison douce aux équipements de loisirs :
La commune de Saint-Satur et le pays Sancerre Sologne souhaitent développer l’attractivité
touristique de la commune et tout particulièrement sa base de loisirs qui comprend : une base
canoë, un golf, un mini-golf, des tennis, une piscine de plein air, un départ de circuit VTT, un
camping, le port de plaisance, des restaurants, un hôtel.
La base de loisirs est un site très fréquenté par les véhicules et les piétons, ce qui fait courir des
risques importants aux différents usagers.
Afin d’accéder à ces infrastructures à pied, en toute sécurité, il est proposé de réaliser un
cheminement piéton en enrobé allant du camping à la piscine.
La sécurisation du cheminement piéton entre le camping et la piscine passera par l’aménagement
d’une zone partagée dans la partie la plus étroite poursuivie par la création d’un cheminement
séparé.
Les travaux sont à débuter dès février 2023.
Le coût de l’opération est estimé à :
Nature des dépenses Coût
Travaux 26 000 €
Total 26 000 €
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de subvention Montant
Fonds européens Leader 80 % 20 800 €
Commune 20 % 5 200 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement des projets d’aménagement d’un pôle d’itinérance douce et
de réalisation d’une liaison douce aux équipements de loisirs telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre des Fonds européens Leader
pour les deux projets. I-2) Aménagement d’un pôle touristique – autorisation de signature des
marchés
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique ;
Dans le cadre de l’aménagement du pôle touristique de Saint-Thibault, la commune souhaite
engager la réalisation de deux projets :
➢ Un pôle d’itinérance douce :
La Commune de Saint-Satur et le Pays Sancerre Sologne souhaitent mettre en valeur la porte
d’entrée touristique du territoire par l’aménagement d’un pôle d’itinérance douce, en bord de
Loire, sur le tracé de la Loire à vélo, au cœur de la base de loisirs de Saint-Satur qui comprend :
une base canoë, un golf, un mini-golf, des tennis, une piscine de plein air, un départ de circuit VTT,
un camping, le port de plaisance, des restaurants, un hôtel.
Les travaux permettront de proposer un accueil touristique de qualité par l’installation notamment
d’un abri vélos, d’une station de réparation des vélos, d’une borne de recharge électrique pour
deux vélos, des appuis vélos, de la végétation, des sanitaires publics extérieurs, un point d’eau, un
cheminement de 2m en enrobé pour faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite ; une
haie arbustive et de 5 tables de pique-nique, dont 2 avec accès PMR.
➢ Liaison douce aux équipements de loisirs :
Afin d’accéder aux infrastructures de loisirs à pied, en toute sécurité, il est proposé de réaliser
un cheminement piéton en enrobé allant du camping à la piscine.
La sécurisation du cheminement piéton entre le camping et la piscine passera par l’aménagement
d’une zone partagée dans la partie la plus étroite poursuivie par la création d’un cheminement
séparé.
Le montant total de l’opération d’aménagement d’un pôle touristique (incluant les deux opérations)
était estimé à 150 950 € HT.
Monsieur le Maire a engagé la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation de ces
travaux selon la procédure adaptée prévue à l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Cette procédure a été publiée sur le profil acheteur de la commune et sur le Berry Républicain.
Les travaux ont été divisés en 2 lots.
Cette procédure engagée sur le profil acheteur de la commune a permis d’obtenir 6 offres.
Après analyse des offres et négociation avec certaines entreprises, Monsieur le Maire a décidé
de retenir les offres économiquement les plus avantageuses conformément au classement des
offres proposées dans le rapport d’analyse.
Ont été retenues comme économiquement la plus avantageuse les offres suivantes :
ENTREPRISE LOT MONTANT HT MONTANT TTC
ROBINEAU
25 avenue de Verdun
18300 SAINT-SATUR
Lot 1 : Voirie et
réseaux divers 111 850 € 134 220 €
FRANCIOLI
ZA DE LA BARE 01480
CHALEINS
Lot 2 : Sanitaire
public 36 407 € 43 688,40 €
Le montant total des marchés ainsi attribués pour la réalisation du pôle d’itinérance douce et de la
liaison douce aux équipements de loisirs est de 148 257 € HT.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer les marchés de réalisation d’un pôle touristique comprenant
l’aménagement d’un pôle d’itinérance douce et la réalisation d’une liaison douce aux équipements de
loisirs.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés passés selon la procédure
adaptée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles modifications en cours d’exécution, dans la
limite de 15% du montant du marché.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ RECUEILLEMENT
Le conseil municipal a une pensée pour la famille du jeune décédé dans un incendie à Saint-
Thibault et adresse ses remerciements à Mme CHAIX du Laurier pour avoir relogé les
occupants de l’immeuble.
➢ MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE
La commune de Saint-Satur a été retenue pour la réalisation de l’opération Mon Centre
Bourg a un Incroyable Commerce qui se déroulera les 13 et 14 octobre 2023.
L’opération consiste à mettre en relation des porteurs de projets (commerce et autres
secteurs d’activités) et des propriétaires le temps d’un week-end marathon de 36 heures
et va nous permettre de valoriser les vitrines vacantes du centre-bourg.
L’association amag’Art organisera une manifestation sur le même week-end pour générer
de l’activité en centre bourg en même temps.
L’opération est organisée en partenariat avec le cabinet AUXILIA qui assistera la
commune pour la mise en place et le déroulement du dispositif. Le coût de la prestation d’AUXILIA est de 20 000 € HT (24 000 € TTC). Une subvention
de la banque des territoires de 10 000 € nous sera attribuée à l’issue de l’opération.
➢ REPRISE RESEAU PLUVIAL DEVANT LA MAIRIE
En parallèle du chantier de réfection de la Mairie, il est apparu nécessaire de procéder à
la reprise du réseau d’évacuation des eaux pluviales situé sous le porche et sur le trottoir
de la mairie.
L’entreprise ROBINEAU a fourni un devis de réalisation de ces travaux pour un montant
de 9 894 € HT.
➢ EHPAD
Val de Berry nous a indiqué que l’ensemble des lots avaient été attribués et que
l’association valide le principe du bail à construire au profit de Val de Berry d’ici la fin du
mois de janvier.
Les travaux devraient débuter en mai 2023 pour une durée de 2 années.
Une réunion publique avec les riverains sera organisée en avril 2023.
La commune va réaliser un constat d’huissier.
Le plan de circulation est en cours de discussion. La commune souhaite la mise en place
d’un sens de circulation.
Le coût global du chantier est de 9 millions d’euros TTC.
La commune aura à sa charge la réalisation du chemin d’accès et l’installation d’un point
d’éclairage.
Le conseil va étudier la possibilité de déplacer le point de collecte pour le temps des
travaux.
➢ OUTIL DE COMMUNICATION INONDATION
L’Etablissement Public Loire propose la réalisation de documents d’informations sur le
risque inondation. La commune pourrait commander des exemplaires du plan familial de
mise en sécurité pour les habitants situés en zone inondable de Loire.
Des guides d’information sont disponibles sur le site internet de la commune.
➢ REMERCIEMENTS ET VOEUX
Le comité des Fêtes adresse ses remerciements et ses meilleurs vœux au conseil
municipal.
Mme COQUERY fait aussi part des vœux des Amis de l’Abbatiale.
➢ OFFICE DE TOURISME
La paroisse accepterait l’installation de l’office de tourisme dans la Chapelle à Saint-
Thibault.
➢ VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
L’agent qui avait été recruté nous a indiqué qu’elle ne souhaitait pas renouveler son
contrat (fin de contrat fin mars). M. le Maire souhaite étudier la possibilité de renouveler ce dispositif.
Pour le bon fonctionnement des services administratifs d’accueil, il pourrait être envisagé
de fermer la mairie sur une demi-journée.
➢ MAIRIE
Un point sera fait mardi 31 janvier sur les travaux de la mairie avec l’architecte.
➢ CAMPING
Les travaux ne pourront pas suivre le programme qui était proposé. Le résultat de la
consultation s'avère beaucoup plus élevé que le budget estimatif.
Un nouveau rendez-vous aura lieu pour faire le point.
➢ CONSEIL DEPARTEMENTAL
L’éclairage public s’allume actuellement à 5h30 pour le transport scolaire du lundi matin. Il
n’est pas possible de faire un horaire différent en fonction de la journée.
Il est proposé d’installer un éclairage spécifique sur l’abris bus. Deux ou trois abris bus
sont concernés (Fontenay, République et Mivoie ?).
Le conseil départemental a envoyé un courrier pour limiter l’éclairage sur la route
départementale.
➢ PISCINE
M. TOUZERY indique que l’estimatif du coût des travaux de la piscine avec quatre
possibilités envisagées sera donné lors du prochain conseil communautaire.
Les travaux permettraient une ouverture plus longue pour permettre aux enfants des
écoles de fréquenter la piscine en scolaire.
➢ STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE
Mme GANA signale une voiture stationnée en tampon et cassée devant chez
l’esthéticienne, rue du Commerce.
➢ TROUS
Mme COQUERY demande si les trous du chemin des conduits vont être bouchés.
Les conseillers indiquent la présence de trous sur toute la commune.
➢ POMPIERS
M. PLISSON est allé à une réunion d’information à Bourges avec les pompiers. Il y a
beaucoup de choses à voir sur la commune.
➢ ECOLOGIE
Mme PRON indique que le conseil n’a pas pris de mesures vertes depuis plusieurs séances.
Mme MAITREPIERRE indique que l’on étudie la végétalisation du cimetière. ➢ POINTS DE TRI
Mme SENOTIER indique que lors des derniers ramassages de bennes, il y avait du vent et
que beaucoup de déchets ont volé partout.
Le point de tri de la Gare d’Eau est très sale.
➢ MEDECINS
M. TOUZERY indique que lors du conseil communautaire il a été indiqué qu’il arriverait
deux ou trois médecins salariés par la communauté de communes.
➢ SABOTEE
Mme SENOTIER indique que la Sabotée Sancerroise va représenter la région centre au
grand concours des régions, dans l’émission « quelle sera la meilleure danse folklorique de
France ».
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h35.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé :
Le Maire Le Secrétaire de séance
Christian DELESGUES Patrick NOEL