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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 12 13)
Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2010
Convocation : 02/12/2010
Présents : CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MORELIERE Claudette, RAMBAUD Josiane, GOUTTEBROZE Johann, CORAND Carole, EXTRAT Michèle et ROBERT René Absents excusés : MUZEL Loïc, MAZIOUX Marilyne
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
ACHAT VEHICULE COMMUNAL
Le Maire donne lecture de plusieurs devis pour des véhicules soit neuf soit d’occasion. Après discussion le conseil municipal décide, compte tenu du peu de kilomètres effectués chaque année, de ne pas acheter de véhicule neuf. Le choix se porte sur le véhicule Kangoo appartenant à Mr PONCET Steve pour un montant de 3800 € TTC.
TARIFS 2011
Les tarifs 2011 sont fixés par délibération à l’unanimité des membres présents comme suit :
Salle Animation : gratuit pour les sociétés communales avec une participation de 50 € si mise en route du chauffage, 160 € pour les habitants du village, 200 € pour les propriétaires de résidences secondaires, 285 € pour les personnes et sociétés extérieures, 80 € pour les réunions de sociétés extérieures ou location d’un jour sur semaine, 140 € pour le nettoyage de la salle par la commune, 285 € de caution, 0.05 € pour la location de verres à pied, 1 € pour la casse de verre ordinaire et les couvert, 2 € pour la casse de petite tasse et assiette à dessert, 3 € pour la casse d’assiette creuse et plate, grande tasse, panière inox, pot, pichet et carafe.
Cimetière : 100 € le m²
Eau : 51 € de droit fixe pour tout abonné (compteur en service, fermé, ou branchement coupé même sans compteur), 1.85 € le m3 consommé, 335 € pour le droit de branchement au réseau, 30 € pour une ouverture et fermeture de compteur, en cas d’échange de compteur par faute de l’utilisateur le compteur sera facturé directement par la société ALTEAU. Il est rappelé que les travaux de raccordement au réseau sont à la charge totale de l’abonné à l’exception du compteur qui reste à la charge de la commune.
Assainissement : 17 € de droit fixe, 0.80 € le m3 dans la limite de 200 m3 uniquement pour les professionnels, droit de raccordement au réseau : 535 €.
DECISIONS MODIFICATIVES
Des décisions modificatives sont prises pour approuver des régularisations d’écriture au budget général et budget assainissement en prenant les crédits aux dépenses imprévues.
DEPOT SAUVAGE ORDURES MENAGERES
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer une amende forfaitaire de 75 € pour frais de nettoyage aux personnes identifiées qui déposeraient des ordures ménagères en dehors des containers prévus à cet effet. Une délibération est prise.
WC PUBLICS ET LOCAL DE RANGEMENT
Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises pour ces travaux, avec réponse au 15/01 : - 02 Construction, CHABRY et CHEVALIER pour le lot terrassement, maçonnerie, toiture, zinguerie et menuiserie
- VIAL, DEMARE et ABC Plomberie pour le lot plomberie
- L’électricité sera réalisée par notre employé communal.
FLEURISSEMENT
Au fleurissement des Montagnes du Matin, Pinay a été classé 5 ème sur 10 dans la catégorie moins de 500 habitants. Une composition florale et un bon d’achat de 150 € ont été remis à la commune. Pour le concours départemental de la Loire, Pinay a été classée 7 ème ex-aequo de la catégorie 1A, les 12 premiers étant retenus, la remise des prix aura lieu le 19/02/2011 à Riorges.
QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil municipal choisit le panneau de signalisation d’avertissement de coupure d’éclairage public.
Tous les membres présents ont signé au registre.