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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib5 30
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberation1ermars 2015
Document publié le Dimanche 1 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberation1ermars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents :
19
Votants
:
24
L’an
deux
mille
quinze
Le
11
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 3 mars
2015
PRESENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
- Mme
GOISNARD
—
M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
M.LANNELONGUE-
M.
MARION
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
PILLET
- Melle
SABATIE-
Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Mme
LEMONNIER
se retirant du vote
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Les
résultats
du
compte
administratif 2014
sont
les
suivants
:
Délibération
2015/03/01
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
de
l’exercice
:
5
170
334.06
€
RECETTES
de
l’exercice
:
6 478
338.25
€
Résultat
d’exercice :
1 308
004.19
€
Excédent
antérieur
reporté
:
798
798.89
€
Résultat
de
clôture
:
excédent
de
2
106
803.08
€
Section
d'investissement
:
DEPENSES
de
l'exercice
:
RECETTES
de
l'exercice
:
Excédent
antérieur
reporté
:
5 747
030.95
€
4 087
597
.86
€
4 074
183.99
€
Résultat
avant
RAR
: excédent
de
2 414
750.90
€
Reste
à réaliser
en
dépenses :
3
997
069.88
€
Reste
à réaliser
en recettes
:
893
335.22
€
Besoin
d’autofinancement
:
688
983.76
€
Résultat
de
clôture
:
déficit
de
688
983.76
€ BUDGET
ANNEXE
DECHETS
:
Section
de fonctionnement
:
DEPENSES
de
l’exercice
:
2 325
884.81
€
RECETTES
de
l’exercice
:
2
630
041.82
€
Résultat
d'exercice
:
excédent
de
304
157.01
€
Excédent
antérieur
reporté
:
110
069.90
€
Résultat
de
clôture
: excédent
de
414
226.91
€
Section
d'investissement
:
DEPENSES
de
l’exercice
:
328
629.15
€
RECETTES
de
l’exercice
:
403
891.98
€
Excédent
antérieur
reporté
:
402
037.50
€
Résultat
avant
RAR
:
excédent
de
477
300.33
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
:
11
168.94
€
Reste
à réaliser
en
recettes
:
0€
Besoin
d’autofinancement
:
0€
Résultat
de
clôture
: excédent
de
466
131.39
€
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
de
l’exercice
:
313
378.31
€
RECETTES
de
l’exercice
:
631
747.08
€
Résultat
d'exercice
excédent
de
318
368.77
€
Excédent
antérieur
reporté
:
95
876.77
€
Résultat
de
clôture
: excédent
de
414
245.54
€
Section
d’investissement
:
DEPENSES
de
l'exercice :
522
392.15
€
Déficit
antérieur
reporté
:
781
964.44
€
RECETTES
de
l’exercice :
1 015
866.28
€
Résultat
avant
RAR:
déficit
de
288
490.31
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
:
€
Reste
à réaliser
en recettes
:
€ €
Besoin
d’autofinancement
:
Résultat
de
clôture
:
déficit
de
288
490.31
€
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
de
l’exercice :
43
982.25
€
RECETTES
de
l’exercice
:
64
526.98
€
Résultat
d’exercice
:
excédent
de
20
544.73
€
Excédent
antérieur
reporté
:
70
449,22
€
Résultat
de
clôture
:
excédent
de
90
993.95
€ Section
d’investissement
:
DEPENSES
de
l'exercice
:
0€
RECETTES
de
l'exercice
:
0€
Excédent
antérieur
reporté
:
0.01
€
Résultat
avant
RAR
:
excédent
de
0.01
€
Reste
à réaliser
en
dépenses :
0€
Reste
à réaliser
en
recettes :
0€
Besoin
d’autofinancement
:
0€
Résultat
de
clôture
:
excédent
de
0,01
€
BUDGET
ANNEXE
PAYS
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
de
l'exercice
:
344
161.67
€
RECETTES
de
l’exercice
:
368
592.12
€
Résultat
d'exercice
:
excédent
de 24
430.45
€
Excédent
antérieur reporté
:
3 069.55
€
Résultat
de
clôture
:
excédent
de
27
500
€
RAR : reste
à réaliser
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
4 mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
23
voix
pour
et
une
abstention
ce
compte
administratif
2014
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
12
mars
2015
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture le
À
4
HAPS
20
publié
ou notifié
le
19
trs
205 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
20
Votants :
25
L’an
deux
mille
quinze
Le
11
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 3 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
M.LANNELONGUE-
M.
MARION
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
PILLET
- Melle
SABATIE-
Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
Mme
DOSBA
M.
MOGUER
M.
DERVILLE
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/02
COMPTE
DE
GESTION
2014
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
Le
compte
de
gestion
2014
dressé
par
Mr
le Receveur
de
Belin-Beliet
est
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
administratif
2014
énumérés
précédemment.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
4
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2014
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le
12
mars
2015
ou Sous Préfecture &
3
HAS
05La
Présidente,
publié
ou notifié
le,
j
IS Marie-Christine LEMONNIER
& DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
‘CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
Î
En
exercice
:
26
|
Présents
:
20
Votants
:
25
L’an
deux
mille
quinze
Le
11
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
3 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
M.LANNELONGUE-
M.
MARION
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
PILLET
- Melle
SABATIE-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Mme
DUPLAA
est
nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/03
[
—
AFFECTATION
DU
R
E
s0
Rapporteur
:Mr
BABIN
Exposé
:
Le
compte
administratif
2014
ayant
été
approuvé,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
4
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
avec
2h
voix
pour
et
une
abstention
d’affecter
le
résultat
comme
indiqué
ci-dessous
et
d’autoriser
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Budget
PRINCIPAL
:
Section
d'investissement
Affectation
(1068)
:
1 603
175,89
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
503
627,19
€
Excédent
d’investissement
reporté
(001)
:
2 414
750,90
€
Budget
annexe
DECHETS
:
Section
d’investissement
Affectation
(1068)
:
60
000
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
354
226,91
€
Excédent
d’investissement
reporté
(001)
:
477
300,33
€
Budget
annexe
ZAE
:
Section
d’investissement
Affectation
(1068)
:
288
490,31
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
125
755,23
€
Déficit
d’investissement
reporté
(001)
:
288
490,31
€
Budget
annexe
SPANC
:
Section
d’investissement
Affectation
(1068)
:
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
90
993,95
€
Excédent
d’investissement
reporté
(001)
:
0,01
€
Budget
annexe
PAYS
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
27
500,00€
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
requen
À
9
4°
76
Belin-Belie
Hiétqars
2015
ou
Sous
Préfecture
le
La
PrSidéi
publié
ou notifié
le
HAS
206
13 Annexe
1 à la délibération
2015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
C.A.
2014
— CDC
du
Val
de l’Eyre
Budget
Principal
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
excédent
1308
004,19
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
798
798,89
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent
2
106
803,08
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
déficit
1659433,09
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
RO01
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
Solde
d’investissement
des
recettes
restant
à réaliser
:
Solde
des
restes
à réaliser
:
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
Excédent
(+)
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous-Total
(R
1068)
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N
+
1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette non budgétaire
au compte
119/déficit
reporté
à la section
de fonctionnement
D
002
Transcription
budgétaire
de
affectation
du
résultat
excédent
excédent
2 414
750,90
€
déficit
4 074
183,99
3 997
069,88
€
893 335,22 € - 688
983,76
€
2
106
803,08
€
688
983,76 €
914
192,13
€
1 603
175,89
€
503
627,19
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D 002:
R 002:
D 001:
R 001:
Déficit reporté
Excédent
reporté
Solde
d’exécution
N-1
|
Solde
d’exécution
N-1
2 414
750,90€
R
1068 :
503
627,19
€
Excédent
de
fonction-
nement
capitalisé
1 603
175,89
€
3 103 734,66€ Annexe
2
à la délibération
2015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
C.A.
2014
— CDC
du
Val
de
l’Eyre
Budget
annexe
DECHETS
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
excédent
304
157,01
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
110
069,90
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent
414
226,91
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
excédent
75
262,83€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
excédent
402
037,50€
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
RO001
excédent
477
300,33€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
11
168,94€
Solde
d’investissement
des
recettes
restant
à réaliser :
Solde
des
restes
à réaliser
:
déficit
11
168,94
€
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
Excédent
(+) réel
de
financement
466
131,39
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
414
226,91€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
60
000,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068) Sous-Total
(R
1068) :
60
000,00
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
354
226,91
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N
+
1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette non
budgétaire
au compte
119/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D
002
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002:
R 002 :
D 001 :
R 001 :
Déficit reporté
Excédent
reporté
Solde
d’exécution
N-1
|
Solde
d’exécution
N-1
477
300,33€
354
226,91
€
R
1068
:
Excédent
de
fonctionnement capitalisé 60
000,00
€ Annexe
3
à la délibération
2015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
C.A.
2014
— CDC
du
Val
de
l’Eyre
Budget
annexe
ZONES
D’ACTIVITES
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
excédent
318
368,77
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
95
876,77
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent
414
245,54
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
excédent
493
474,13
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
déficit
781
964,44€
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au D001
déficit
288
490,31
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00€
Solde
d’investissement
des
recettes
restant
à réaliser :
0,00€
Solde
des
restes
à réaliser :
0,00€
‘ (B)
Besoin
(-) réel
de
financement
-288
490,31
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
414
245,54
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
288
490,31
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous-Total
(R
1068) :
288
490,31
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
125
755,23
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N
+
1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D
002
Transcription
budgétaire
de
laffectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002 :
R 002 :
D 001:
R
001
:
Déficit reporté
Excédent
reporté
Solde
d’exécution
N-1
|
Solde
d’exécution
N-1
288
490,31
€
R
1068
:
125
755,23
€
Excédent
de
fonction-
nement
capitalisé
288
490,31
€ Annexe
4 à la délibération
2015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
C.A.
2014
—
CDC
du
Val
de
l’Eyre
Budget
annexe
SPANC
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
excédent
20
544,73
€
excédent
70
449,22
€
excédent
90
993,95
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
0,00
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
excédent
0,01€
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
001
excédent
0,01
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00€
Solde
d’investissement
des
recettes
restant
à réaliser
:
0,00€
Solde
des
restes
à réaliser
:
0,00€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
Excédent
(+)
réel
de
financement
0,01€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
90
993,95
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la
section
d’investissement
0,00€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous-Total
(R
1068)
:
0,00€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
90
993,95
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N
+
1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
à la
section
de
fonctionnement
D
002
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
:
R 002
:
D 001
:
R 001:
Déficit
reporté
Excédent
reporté
Solde
d’exécution
N-1
|
Solde
d’exécution
N-1
0,01€
90
993,95
€
R
1068
:
Excédent
de
fonction-
nement
capitalisé
0,00€ Annexe
5 à la
délibération
2015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
C.A.
2014
— CDC
du
Val
de
l’Eyre
Budget
annexe
PAVS
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
excédent excédent
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
24
430,45
€
3 069,55
€
excédent
27
500,00
€
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
0,00
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
0,00€
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
001
0,00
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Solde
d’investissement
des
recettes
restant
à réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
Excédent
(+)
réel
de
financement
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
27
500,00
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous-Total
(R
1068) :
0,00
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
27
500,00
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N
+
1)
ee
2EÇU
LE
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
Pme
(recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
|
18
MARS
à la section
de
fonctionnement
D
002
Bis
bi
OUS-P}
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
D'ARC
mn
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D 002 :
R
002:
D 001:
R 001 :
Déficit
reporté
Excédent
reporté
Solde
d’exécution
N-1
|
Solde
d’exécution
N-1
0,00
€
27
500,00
€
R
1068
:
Excédent
de
fonctionnement capitalisé 0,00 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents
:
20
Votants
:
25
L'an
deux
mille
quinze
Le
11
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINATRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 3 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de Le Bar
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA—
M.
GARNUNG
—- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
PILLET
- Melle
SABATIE-
Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/03/04
at
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé:
Les
actions
et
services
engagés
seront
poursuivis
en
2015
sans
augmentation
des
taux
de
la
fiscalité. La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
devra
continuer
de
permettre
au
budget
annexe
des
déchets
de
s’équilibrer
compte
tenu
de
l’augmentation
prévisible
des
tonnages
et
de
la
révision
des
marchés.
Ce
budget
doit
également
tenir
compte
de
la
contribution
aux
dépenses
générales
de
la collectivité.
L’année
2015
devra
poursuivre
la préparation
et/ou
la réalisation
des
projets
et services
suivants.
>
La
poursuite
de
la
commercialisation
de
la
phase
3
de
Sylva
21
(partie Belin-Beliet),
»
Les
études
pour
la programmation
de
la phase
4 de
Sylva
21,
>
La
commercialisation
de
la
3°
phase
de
la zone
Eyrialis
au
Barp
et la fin de celle de
la zone
commerciale
Eyrialis
et de la phase
2,
>
Le
fonctionnement
et
l’animation
de
l'Espace
21,
lieu
de
travail
partagé,
>
L'organisation
du 2°
salon
de l’habitat,
>
Le
lancement
des
actions
d’accompagnement
individuel
des
entreprises
du
Val
de
l’Eyre
au
travers
de
marchés
à bon
de
commande
de
conseil
d’experts
dans
différents
domaines
tels que
les finances,
les questions juridiques,
la
communication,
le marketing,
informatique
et l’organisation.
>
La
création
du
service
intercommunal
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
La
réalisation
d’un
schéma
de mutualisation
des
services
La
mise
au
point
du
cadre
du
projet
de
mandature,
L'analyse
de
nos
bases
fiscales,
VVYVY Y
La
restructuration
et
l’extension
de
l’école
Octave
Cazauvieilh
à Salles
L’extension
du
groupe
scolaire
de
St
Magne,
La
mise
au
point
du
programme
pour
l’extension
scolaire
de
VV
Belin-Beliet,
Le
soutien
au
fonctionnement
du
cinéma
intercommunal
par
le
versement
de
la
redevance
annuelle
prévue
à
Ja
délégation
de
service
public
et
le
renouvellement
cet été
de
l’opération
intercommunale
cinéma
de
plein
air,
Ÿ
La
poursuite
de
notre
partenariat
avec
le
Conseil
Général
pour
lorganisation
des
transports
scolaires,
>
La
poursuite
du
transport
à la demande,
La
prise
en
compte
financière
de
la
redevance
pour
la
réservation
de
créneaux
scolaires
au
sein
de
la station
aqualudique
et la revente
de
ces
créneaux,
Ÿ
La
conclusion
du
marché
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
des
deux
aires des
gens
du voyage
et le lancement
de cette gestion,
>
La
finition
des
équipements
d'éclairage
de
l'aire
de
covoiturage
de
la sortie
21
Belin-Beliet/Salles
et l’entretien
de
celle-ci,
>
L'aménagement
paysager
des
deux
ronds-points
de
l’échangeur
21
de
l’A63,
>
Notre
participation
au
fonctionnement
du
Centre
socio-
culturel
du
Val
de
Eyre,
>
La
participation
à
la
démarche
du
syndicat
mixte
Gironde
Numérique,
Ÿ
Le
fonctionnement
de
notre
service
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ainsi
que
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
pour
professionnels
et la poursuite
de
la redevance
spéciale,
Ÿ
La
poursuite
du
marché
de
traitement
des
ordures
ménagères
au
travers
du
procédé
de
traitement
mécano-biologique,
>»
Les
actions
de
sensibilisation
autour
du
tri sélectif,
Ÿ
Le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l’extension
de
la
déchetterie
de
Belin-Béliet/Salles
et pour
la création
d’une
aire
de
regroupement
de
nos
déchets,
>
L’acquisition
d’un
bâtiment
pour
être
mis
à
la
disposition
de
la recyclerie
du Val
de l’Eyre
et la réalisation
des
travaux
de mise
en conformité,
La
poursuite
des
contrôles
et
des
instructions
du
SPANC
et
notamment
le contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement,
Ÿ
La
poursuite
du
marché
d’entretien
d'éclairage
public,
>»
Le
lancement
de
la revue
communautaire
annuelle,
©
La
validation
du
Plan
Local
de
l’Habitat
et
de
Panalyse
des
besoins
sociaux,
La
poursuite
de
la
mise
en
place
opérationnelle
du
Système
d’Information
Géographique,
nn
>
La
participation
au
fonctio
an RAR
VAL,
>
La
participation
au
cé
aq
“du.
re
qu'aux
procédures
LEADER,
FEAMP
(Fonds
europée
pour
er
de
la
mér
et
de
la
pêche)
et
OCM
(opération
collective
de
modemnitaoh"
ie
Partis
nat
ef
du
commerce)
et
GPECT
(Gestion
prévisionnelle
|de
Kermploipebrds
Sdoitipétences
territoriales).
°°
N'aRtACHON
_""
M'ARGAGE
>
La
participation
à
l’étude
dé
préfigur
développement
économique.
ration
d’une
agence
de
Les
membres
-du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
orientations
budgétaires
2015.
certifié
exécutoire
ExtrajCostfike
DUrme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
1
3
pus
nel
k
ù
JRars
201
J
La/
|
goss)
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou ngtféleire
76
ve
& DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents
:
20
Votants :
25
L’an
deux
mille
quinze
Le
11
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 3 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de Le Barp
:
Mme
DORNON-— M.
BABIN-
M.LANNELONGUE-
M.
MARION
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
PILLET
- Melle
SABATIE-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
M.
MOGUER
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/05
AB
s
CREANCES
RE
OUD
HARRIS
Rapporteur
: Mr BABIN
SOLE.
SEFÉGTURE
Exposé
:
ARCACHON
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
l'admission
en
non-valeur,
la somme
de
77.74
€ TTC
(soit
65
€ HT)
sur
le
budget
principal
correspondant
à
l’annulation
d’une
réservation
de
l’Espace
21
ainsi
que
la somme
de
1412.24
€ pour
le budget
des
déchets
(liquidations
judiciaires
d’une
entreprise
dans
le
cadre
de
la
déchetterie
pour
professionnels)
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
S
Beli
Q
Hire
on
ou Sous Préfecture l
FH
20 BLa
PB
publié
ou
notifié
kj
3
Hs
06
w
|