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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 2 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_O1-DE
sS PS Ps A d
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vol
oe
Séance du 2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-cinq, le 2 du mois
d'avril à dix-neuf heures,
les membres
du
En exercice
:
28
conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents :
23
sous
la présidence
de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date de convocation
: 27 mars
2025
Contre
:
Abstention :
Mme
Virginie CORREIA a
été désignée secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/01
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
— BUDGET
GENERAL Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Général
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante :
°
Affectation
en
investissement
:
100
000,00€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
: 4
310
065,19
€
°
Déficit
d'investissement
reporté :
91
445,32€
o
Solde
des
restes
à
réaliser
:
659
038,35€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LO
a
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_01-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.Résullat
de
l'exercice
précédé
du
s gre
+ (excêcent)
eu : (ééficst)
2074
547,21
B.
Résullals
antérieurs reportès
Lgne
092
du
comgle
adm nistratf
précédé
Gu
5 gne
+ (excédent)
ou
- (défeit)
1635517.03
C Résultat
à affecter
4 410
065,19
# A, +B,
(hors
rostes
à réaliser
)
{si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
201 445.22 659 028.25
Besoin
de
fnancérment
Excédent
de
faneement
(1)
Besoin
de
financement
F,
=
D. +4
E.
0,00
AFFECTATION
:C.
= G.
1H.
4 410
065,19
4) Affectation
en réserves
R1068
en investissement
100 000,00
G. #
ag minimum
couverture
du
Lesen
de
fnancementF
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
«21
4310
065,19
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
e
os Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_02-DE
sa PS Res ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril 2025
? l’Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/02
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
DECHETS
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
.du
Budget
annexe
des
déchets
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la
suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
0,00€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:1
408
463,67
€
o
Excédent
d'investissement
reporté
:559
067,76€
o
Solde
des
restes
à
réaliser
:
-497
141,50€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOF
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_02-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.Résullat
de l'exercice
précédé
du
sgne
+ (excédent)
ou
» (déficit)
B, Résultats ligne
002
du
ce
écédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
C
Résultat
à affecter
= À.
+
B,
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
691
605,25
690
703,20
1 408
463,67
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé d'investissement
(précédé
de
4 ou
-)
D 001
(si
R
001
(si excéci
1)
€.
Solde des
restes
à réaliser d'investissement (3)
(précédé
du
signe
+ eu)
Besoin
dé
financement
Excédent
de
financement
(1)
650
067,70
-407
141,60
Besoin
de
financement
F,
=
D,
+
E,
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H.
1 408
463,67
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.#
au
minimum
couverture
du
Lasoin
de
financement
F
0,00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1 408
463,67
DEFICIT
REPORTE
D 002
(+)
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
10
Publié
le
S
L
[10 : 033-243301405.20260404-2025_04_03-DE
si SQ ST
V
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
al
OË
Séance du 2 avril 2025
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 2 du mois
d'avril à dix-neuf heures,
les membres
du
En exercice :
28
conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
26
Date de convocation : 27 mars 2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie CORREIA a
été désignée
secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/03
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
eau
potable
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:520
397,56
€
°
Excédent
d'investissement
reporté
:252
579,45€
o
Solde
des
restes
à
réaliser
:
-124
089,86€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_03-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat,
de
l'exercice
précédé
du
signe
# (excédent)
qu
- (déficit)
dont
D,
Pius
values
ogttes
de
cession
c'élfments
actif:
C,
Résultats antérieurs
roportés
D
092
du
compote
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(st excédent)
Résultat
à affecter
: d, = a. +
c, (1)
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
tijne
D
002
ci-dessous)
320
548,95
0.00
190
840,21
520
397,56
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
tion cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
+)
e, Solde. D
CO1
(si déficit)
R
001
(siexcédent)
f,
So'de
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ou-)
252
570,45
-124
050,88
Besoin
de
financement
= @
+ f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
520
397,56
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
6,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1}
620
397,56
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA.
7 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S’LO
Dé
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_04-DE
Ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
EXATCICE
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/04
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Anne-Marie
DUFAURE
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
assainissement
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la
suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
743
000,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:
1 006
139,34
€
°
Déficit
d'investissement
reporté
:
13
337,49€
°
Solde
des
restes
à
réaliser
:
-729
538,94€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_04-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
+ (déficit)
dont
D, Pius values
nettes de
cession
d'éféments
g'actif:
C.
Résulats anténeurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
adn
mstraut
(si excédent)
Résultat
à affecter
: 4.
= a.
+ c, (1)
(si d. est
négatif,
report
du
déficit hgne
D
002
ci-dessous)
828
842,13
g.00
920
207,21
1749
139,34
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
vestissement
(précédé
du
signé
+ ou)
€. Solde
d'exécution cumu'é
D
001
(si
défi
)
R
001
(siexcédent)
f, So'de
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
sgne
#cu-)
Besoin
de
financement
# e
+ f
+720
535,94
142
876,43
AFFECTATION
(2) = d.
1 749
139,34
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
0,00
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
743 000,00
3) Report
en
exploitation
R 002
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.60
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
1 006
139,34
Le
Président
Bruno
BUREAU
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_05-DE
ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril
2025
Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/05
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Rapporteur
: Sylvie
DUFOURCQ
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
SPANC
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
°
Affectation
en
investissement
:
0,00€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
: 2 696,95
€
Excédent
d'investissement
reporté
:
34
553,04€
°
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_05-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résultat,
de l'exercice
précédé
du
syne
+ (excédent)
ou + (céñeit)
B.
Résullats antérieurs reportés
ligne
002
du
compte
aëmvnistratf
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
26
122,73
C
Résultat
à affecter
2 696,95
= À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
délicit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
34
553.04
D
001
(sidéfict)
ROD1
(sieccédent)
E,
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
0,00
Besoin
de
financement
F, = D.+E,
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H.
2 696,95
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
bacon
de
financement
F
2 696,95
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_06-DE
à
Ne
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/06
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
économie
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
0,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:
171
347,00
€
o
Excédent
d'investissement
reporté
:1
399
743,15€
o
Solde
des
restes
à
réaliser
:
-420
890,81€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_06-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
eu
- (déficit)
26
403,00
dont
D.
Pius
values
nettys
dé
enssion
d'éléments
o'actif:
0.0
C.
Résuitats
antériours
reponés
145
850.10
O
092
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
adm
nisteatf
(si
excédent)
Résultat
à affecter
:d.
= a.
+
c,
(1)
171
347,00
(si
d.
est
négatif,
report
du
défici
one
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
fa
section
d'investissement
€,
Soice
d
lé
ginvestissement
(précédé
du
signe
+ ou)
1300
743,15
D 001
(si
déficit)
R
001
(siexcédent)
f, Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ou-)
+420
800,81 0,00
Besoin
de
financement
= e
+
f
AFFECTATION
(2)
= d.
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
171
347,00
0,00
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
0,00
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.00
171
347,00
DEFICIT
REPORTE D
002
(3)
Le
Président-
Bruno
BUREA
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_07-DE
ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
._
Séance
du
2 avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/07
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
tourisme
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la
suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
0,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
:62
314,53
€
o
Déficit
d'investissement
reporté
:
2
510,16€
°
Solde
des
restes
à
réaliser
:
13
500,00€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
É
(
ID
: 033-243301405-20250404-2025
04_07-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résullat_de
l'exercice
précédé
du sgne
+ (excéient)
ou - (déficit)
32
354,01
B. Résultats
antérieurs reportés
ligne
002
du
compte
administratf
précédé
Su
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
29
050.02
C
Résultat
à affecter
62
314,53
= À,
+B,
(hors
restes
à réaliser )
{si C. est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précésé
de
+ ou.)
-2 510,16
D
001
(si céficit)
R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement (3)
(précédé
du signe
+ ou)
12 509,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D,
+E,
0,00
AFFECTATION
=C,
= G.
+
H.
62
314,53
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G. =
au
minimum
couverture
6u
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
62 314,63
DEFICIT
REPORTE
D
002
(+)
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_08-DE
ST
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
2
avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/08
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
ZAE
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
0,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
: 22
365,56
€
o
Excédent
d'investissement
reporté
: 696
340,54€
o
Solde
des
restes
à
réaliser :
0,00€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOF
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_08-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A Résultat
de
l'exercice
précédé
au
sgne
+ (excédent)
ou
-(déficit)
104
001.21
B,
Résultats
antérieurs
reports
ligne
002
du
compte
adnrnisteatt
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
127
056.77
C
Résultat
à affecter
22
365,56
= À,
+ B,
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
délicit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde.
d'exécution
cumulé
d'inveslissemen
(précédé
de
+ au
-)
606
240.64
D 001
(si
céf
R
091
(si
excédent)
E.
Solde
des
sostes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E,
0,00
AFFECTATION
=C,
= G.+H,
22
365,56
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couvertura
du
bzso'n
de
financement
F
22
365,66
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
«2;
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
CT Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_09-DE
à _
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
oe
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SXEIGICS
‘
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à la mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date de convocation
: 27 mars
2025
Contre
:
Abstention :
Mme
Virginie CORREIA a
été désignée secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/09
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
PAYS
Rapporteur
: Patrick
ANTIGNY
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
pays
comme
exposée
ci-dessous
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
résumé,
l'affectation
proposée
est
la
suivante
:
o
Affectation
en
investissement
:
0,00€
o
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement :
16
306,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_09-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
san
4 (excédent)
ou - (déficit)
-2 467,23
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratf
précédé
diu
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
19
77322
C
Résultat
à affecter
16
306,00
= À.
+B,
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde d'exécution
cumulé d'investissement
(précédé de 4 ou .)
0.00
D 001
(si défict)
R
001
(siexcédant)
E. Solde
dos rostes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C,
= G.
+ H,
16
306,00
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G,
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement F
16 306,00
2) H. Report
en
fonctionnement
R 002 (2;
DEFICIT
REPORTE
D 002
(+)
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREÂÀ
©;
id
Virginie
CORREIA D
ps Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LO
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_10-DE
l'A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du
2 avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[
DELIBERATION
2025/04/10
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
E
Rapporteur
:Jean-Pierre
DUCOURNAU
Au
regard
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
du
budget
général,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
suite
à
la
commission
finance
du
25
mars
2025,
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
l'unanimité
le
maintien
des
taux
des
impôts
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à
savoir
:
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
4,60
%
.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
6,28
%
.
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
9,86
%
°
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26.37
°
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
(TASCOM):
coefficient
multiplicateur
de
1,05
<
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Virginie
CORREIA
y
2€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
CO
8
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_11-DE
sa PS NS > Il d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
2 avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
POUr
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
:Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/11
:BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
|
Rapporteur
:Virginie
CORREIA
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
12
353
065,19
6088
582,11
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
Len
LT Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
5
L
G
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_12-DE
sa PS ST %
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
d
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SXOPSICE
©
28
conseil
communautaire
se
sont réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
.
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/12
:VOTE
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
2025 Rapporteur
: Fabienne
PASQUALE
Au
regard
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
du
budget
annexe
«
ordures
ménagères
»,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
suite
à la
commission
finance
du
25
mars
2025,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
d'assurer
la
convergence
des
taux
dès
2025
en
appliquant
un
taux
unique
sur
les
5
communes
et
de
diminuer
le
taux
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à
savoir
:
°
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
:
17,20
%
Le
secrétaire
de
séance
ce
A
Virginie
CORREIA
jr
LE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S’LO
Ÿ
ID
:033-243301405-20250404-2025_04_13-DE
SK A PS IST Lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril
2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
DEEE
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars 2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/13
:BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DES
DECHETS
|
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
5 632
463,67
1987
969,34
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
des
déchets
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
pts
LA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
‘LO
4
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_14-DE
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
2
avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice:
26
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/04/14
:BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
|
Rapporteur
: Francis
RAYNAL
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
1471
397,56
3 038
439,86
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
eau
potable
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
à
2
Le
Président
Bruno
BUREA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S’LO
4
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_15-DE
|
V
T d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
, QI
0€
Séance
du 2
avril 2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
Fees
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[
DELIBERATION
2025/04/15
:BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
|
Rapporteur
:Hervé
GEORGES
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
2274
139,34
4 025
429,62
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
assainissement
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
adipinigtratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BURÉA
Virginie
CORREIA
LD
LN
(Gi
ANŸT Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_16-DE
ST
A
l'd
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril 2025
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice :
28
conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents :
23
sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date de convocation : 27 mars 2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie CORREIA
a été désignée
secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
Salles:
M
BAUDE
par M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
par
M.
MORETTO
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/04/16
: BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
|
Rapporteur:
Jacques
MORETTO
La
commission
finance
s'étant
réunie
le 25
mars
dernier
le projet
de
budget
primitif 2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
58
196,95
41053,04
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
SPANC
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administftigs.nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
’LO
4
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_17-DE
sa PS sf > T d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/17
:BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE
|
Rapporteur
:Vanessa
DANIEL
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
3 159
347,00
4447
217,25
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
économie
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarch
edit
atives
nécessaires.
Le
Prés}
en
das
\E\
Le
secrétaire
de
séance
\
Bruno
RÜRE
y]
Virginie
CORREIA
ec
2
où
D Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
3
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_18-DE
sa NT [d
DELIBERATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance du 2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL.
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/18
:BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
|
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
589
814,53
379
310,16
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
tourisme
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
7 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
‘LOG
%
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_19-DE
à L
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
oe
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/19
:BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ZAE
|
Rapporteur
:Jacques
MORETTO
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
5 514
413,61
5 364
048,05
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZAE
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
edrajs iéfrtitBp nécessaires.
Le
Président
0
AU
AA
|
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAÀ
D
Virginie
CORREIA
Le
70 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_20-DE
Sà Rs V Se d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AI
OE
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice:
26
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/20
:BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET
ANNEXE
PAYS
|
Rapporteur:
Ghislaine
CHARLES
La
commission
finance
s'étant
réunie
le
25
mars
dernier
le
projet
de
budget
primitif
2025
s'établit
comme
suit
en
synthèse
par
section,
avec
reprise
des
résultats
2024
et
restes
à
réaliser,
exprimé
en
€
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
528 611,00
=
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
s
ci-annexé
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
admi
écessaires.
|
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
4
es
/Z Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
9
0
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_21-DE
à Te d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
de
Séance
du
2 avril 2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/21
:MODIFICATION
N°
7 DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
- CREDITS
DE
PAIEMENT
Rapporteur
: Catherine
BOYRIE
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
programme
pluriannuel
d'investissement
n°3,
le
conseil
de
communauté
a
adopté
le
2 février
2022,
modifié
le
16
novembre
2022,
le
1°"
février
2023,
le
6
décembre
2023,
le
1°
février
2024,
le
11
septembre
2024
et
le
4
décembre
2024,
huit
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Au
regard
de
la
diminution
de
certaines
autorisations
de
programme
et
de
la
modification
de
la
répartition
annuelle
de
certains
crédits
de
paiement
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
tableau
«
autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
»
suivant
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
: Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
…,
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_21-DE
Budget
principal
Autorisation
de
Crédits
de
paiment
en € TTC
programme
en € TTC |
Annéc
2022 |
Année
2023 |
Année
2024
[Année
2025]
649
- Parking,
réseaux
et VRD
Lycée
et Collège
au Barp
ne
0
685 0)
1 962
130
397
270
111400
72 000
652 - Ecok matemelle Jacques Prévert Salles
3OPEDGSE
213341
1947724|
820000]
110000
{Initialement
2 304
690 €)
661
- Rénovation
ct extension du groupe
Scolaire
de
2827
549€
c
n
2:
Lavignolle
(Initialement
2 (40 000 €)
71406
SI
1H
1825.00
20.000
8461
414,00 €
2 246
877
2926
137
2 826400
462 000
Budget
annexe
eau
potable
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
en€ HT
programme
en € HT
|
Annéc
2022 |
Annéc
2023
|
Annéc
2024
[Année
2025
140
- Réhabilitation
bâches
sur Salles et Lugos
509 325,00
3 325,00 |
490
000,00 |
16 000,00
509 325,00
-
3 325,00 |
490
000,00 |
16 000,00
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
TT
À Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
pa
Publié le
S'LOF
[10 : 033-243301405.20250404-2025_04_22-DE
Ai SN D PS ST
V
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ai
O€
Séance du 2 avril 2025
? l’'Eyre Communauté de
Communes
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En exercice :
28
conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents :
23
sous la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date de convocation : 27 mars 2025
Contre
:
Abstention :
Mme Virginie CORREIA
a été désignée secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/22
:REDEVANCE
SPÉCIALE
-TARIF
|
Rapporteur
: Martine
REBIFFÉ
En
application
de
l'article
L2333.78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
redevance
spéciale
a
été
instituée
afin
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
ordures
ménagères.
Il
s'agit
du
tarif
facturé
aux
professionnels
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
leurs
déchets.
Il
est
fonction
du
volume
du
bac
mis
à
disposition
et
de
la
fréquence
de
collecte.
Le
montant
de
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
dont
s'acquitte
le
professionnel
est
déduit
du
calcul
de
cette
redevance.
Le
coût
de
revient
2024
de
la
collecte,
du
transport
et
du
traitement
des
OM
(hors
masse
salariale
et
investissements)
est
de
1
392
406
€
(CA
2024)
pour
4
186
tonnes
produits. A
raison
d'une
densité
de
150kg/m3
des
OMR,
et
en
pondérant
à
70%
le
remplissage
du
bac,
le
coût
de
la
collecte
était
en
2024
de
0.0349
€/litre,
transport
et
traitement Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
u À
O7
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_22-DE
inclus.
Il
est
également
utile
de
rappeler
que
la
CDC
ne
facture
pas
la
redevance
spéciale
des
bacs
jaunes
aux
professionnels.
Le
tarif
2023
était
de
0.0286
€
HT/litre
pour
les
OMR
(et
donc
gratuit
pour
la
collecte
sélective).
Après
avis
favorables
des
commissions
finances
du
25
mars
2025
et
environnement
du
26
mars
2025,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'augmenter
ce
tarif
à
hauteur
de
0,0312
€
HT/litre.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
porter
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
pour
les
OMR
à
0,0312
€
HT/litre
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
2
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_23-DE
Y
sa % V T à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AI
0€
Séance
du
2 avril 2025
l’Eyre Communauté de Communes
&
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[DELIBERATION
2025/04/23
:DECHETTERIE
POUR
PROFESSIONNELS
-
ADOPTION
DES
TARIFS
|
Rapporteur
:Thierry
FORET
Au
regard
des
coûts
de
revient
du
traitement
des
déchets
(traitement
et transport
hors
dépenses
de
personnel),
et
après
avis
favorables
des
commissions
finances
du
25
mars
2025
et
environnement
du
26
mars
2025,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
voter
les
tarifs
suivants
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires :
°
DIB
(Déchets
industriels
banals)
: 170
€
HT
/tonne
°
Déchets
verts
: 35
€
HT/tonne
°
Gravats
: 35
€
HT/tonne
°
Bois
À
: 25
€
HT/tonne
(bois
brut)
°
Bois
B
en
mélange
: 140
€
HT/tonne
°
Déchets
ménagers
spéciaux
: 1 €
HT
kg
°
Huiles
Mi
les
: 0,126
€
HT/litre
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREA
Virginie
CORREIA
De Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
à
CO
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_24-DE
Sa PS ST A | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vo
e
Séance
du
2 avril
2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 2
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
SKErCICR;
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/24
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROJET
DE
FORMATION
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
L'USS
a
déposé
auprès
de
la
CDC
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle.
En
effet,
l'USS
a l'obligation
de
constituer
un
centre
d'entraînement
labellisé
en
raison
du
niveau
élevé
dans
lequel
il évolue.
Ce
centre
joue
un
rôle
important
dans
la
formation
des
jeunes
sportifs,
l'insertion
scolaire
et
professionnelle
des
jeunes,
et
le
développement
de
compétences
transférables
au
monde
du
travail.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécéssaÿe
Le
Présideht
Rig7X
/
Le
secrétaire
de
séance
Bruno BUR}
7,
Virginie
au Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_25-DE
2) PS D ld
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
2 avril 2025
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Gonselllers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 2 du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
En
exercice
:
28
conseil communautaire
se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date de convocation : 27 mars 2025
Contre : Abstention :
Mme Virginie CORREIA
a été désignée secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le Barp
: Mme
SARRAZIN
par M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/04/25
: REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
|
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
En
application
des
dispositions
du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
communauté
de
communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Par
arrêté
du
26
février
2025,
M.
le
Préfet
de
la
Gironde
a
modifié
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
suite
aux
délibérations
unanimement
favorables
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
La
communauté
de
communes
est
compétente,
depuis
le
1%
janvier
2025,
pour
assurer
le
versement
des
participations
budgétaires
au
SDIS. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
)
Publié
le
S
LO
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_25-DE
A
l'occasion
d'un
transfert
de
compétence,
l'attribution
de
compe
montant
net
des
charges
transférées.
Il appartient
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
a
établi
et
voté
un
rapport
détaillé
le
3
septembre
2024
sur
le
transfert
de
compétences
et
de
charges.
Les
charges
transférées
ont
été
arrêté
et
correspondent
aux
montants
versés
par
chaque
commune
au
SDIS
en
2024.
Sur
le
fondement
des
travaux
de
la
CLECT,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
déduire
des
attributions
de
compensation
versées
aux
cinq
communes
le
montant
des
contributions
2024
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
soit
:
Attribution
de
Charges
transférées
à
la
Attribution
de
compensation
avant
CDC
du
Val
de
l'Eyre
compensation
après
transfert
transfert
Belin-Béliet
474
078,04
€
68
842,53
€
405
235.51
€
Le
Barp
205
614,96
€
76
299.43
€
129
315.53
€
Lugos
53
653,96
€
14
576,07
€
39
077.89
€
Saint-Magne
40
094.00
€
18
158,58
€
21
935.42
€
Salles
412
652,91
€
108
079,37
€
304
573.54
€
TOTAL
1 186
093.87
€
285
955,98
€
900
137.89
€
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_26-DE
Av LU INT
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
2 avril
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 du
mois
d'avril
à dix-neuf heures,
les
membres
du
En
exercice:
28
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à la
mairie
de
Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:27
mars
2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie
CORREIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliel
:
M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
:Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles
:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS
:
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/26
:ACCORD
LOCAL
SUR
LE
NOMBRE
ET
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VAL
DE
L'EYRE
POUR
LA
PERIODE
2026-2032
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
devront
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ce
délai
permet
aux
collectivités
de
rechercher
un
accord
local
mais
aussi
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
populations
de
l'intercommunalité.
Les
communes
devront
se
prononcer,
par
délibération,
sur
un
accord
local
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
totale
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Salles
(représentant
plus
d'un
quart
de
la
population). Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
S
L OF
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_26-DE
A
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
s'effectuera
selon
des
règles
dites
« de
droit
commun
»
prévues
par
la
loi.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Pour
le
Val
de
l'Eyre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
reconduire
la
répartition
actuelle
des
sièges
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
à
savoir
:
Commune
Répartition
actuelle
Belin-Béliet
7
Le
Barp
7
Lugos
2
Saint-Magne
2
Salles
10
TOTAL
28
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
CORREIA
| Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
n
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-243301405-20250404-2025_04_27-DE
SS PR ST Va l'a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
oe
Séance
du
2 avril 2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 2 du
mois
d'avril à dix-neuf heures,
les membres
du
En exercice
:
28
conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil à la mairie de Belin-Béliet,
Présents
:
23
sous
la présidence de M. Bruno BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date de convocation : 27 mars 2025
Contre
:
Abstention
:
Mme
Virginie CORREIA
a été désignée
secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp:
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos :
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
:
M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
ANTIGNY,
Mme
PASQUALE,
Mme
DANIEL,
Mme
DUFOURCAQ,
M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN
par
M.
MORETTO
Salles:
M
BAUDE
par
M.
GEORGES
ABSENTS :
Le
Barp:
M
BARDET
Salles
:
Mme
CLICHEROUX,
M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/04/27
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
SYNALLAGMATIQUE
D'UTILISATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LUGOS
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
lancera
dans
quelques
semaines
les
travaux
de
construction
du
multiple
rural
à
Lugos.
Ce
nouvel
équipement
nécessite
d'organiser
l'utilisation
du
parc
de
stationnement
communal
attenant
au
multiple
rural,
afin
d'assurer
un
accès
aisé
et sécurisé
pour
les
usagers.
Par
cette
convention,
la
commune
de
Lugos,
propriétaire
de
la
parcelle
B691,
met
à
disposition
de
la
CDC
Val
de
l'Eyre
et
des
usagers
du
multiple
rural,
le
parc
de
stationnement
susmentionné.
La
commune
de
Lugos
s'engage
à assurer
la gestion
et
l'entretien
courant
desdits
parkings,
ainsi
que
tout
investissement
lié à ce
parking.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
convention
synallagmatique
d'utilisation
de
places
de
stationnement
avec
la
commune
de
Lugos
et autorisent
M.
le
Ptésidépt
à la
signer.
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAIGXSE
Virginie
CORRE,
enr
À