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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib 22
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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 22 octobre 2015
Document publié le Lundi 19 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 22 octobre 2015)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Pi
}
Nombre
de
Conseillers
|
En
exercice
:
28
|
|
|
|
Présents :
21
|
|
27
OCT
2046
|
|
.
Î
JAP
AUX]
Votants :
27
|
|
'
|
|
L’an
deux
mille
quinze
|
VS
|
Le 22 octobre 2015
Ù
:
|
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/10/01
Rapporteur: Exposé:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Mme
LEMONNIER
-Lycée
du
Val
de
l’Eyre
:les
maires
des
cinq
communes
seront
reçus
à
leur
demande
par
Mr
Alain
Rousset
le
26
octobre
prochain
afin
de
discuter
avec
lui
de
la
nécessité
de
créer
cet
établissement
sur
notre
territoire
intercommunal
et
de
la
suite
qu’il
entend
donner
à
ce
projet
indispensable
à
l’avenir
du
Val
de
l'Eyre. -Site
marchand
EyreCommerce.com:
les
réunions
de
présentation
aux
entreprises
de
la maquette
du
futur
site
sont
prévues
aux
dates
suivantes.
Lundi
26
octobre
2015
à 20
heures,
salle
des
fêtes
du
Bourg
à Salles
Lundi
9 novembre
2015
à 20
heures,
salle
des
fêtes
de
St Magne
Mardi
10
novembre
2015
à 20
heures,
mairie
de
Lugos
Lundi
16
novembre
2015
à
19h45,
espace
21
salle
de
conférence
à
Belin-
Béliet Mardi
17 novembre
2015
à 20
heures,
salle
du
Val
de
l’Eyre
au
Barp.
Déjà
plus
22
entreprises
se
sont
inscrites
sur
le site.
-3*%
Salon
de
l’habitat
du
Val
de
l’Eyre
:
il
aura
lieu
les
2
et
3 avril
2016
au
Barp.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
jusqu’au
31
décembre
2015,
les
entreprises
du
Val
de
l’Eyre
doivent
rapidement
se
manifester
auprès
des
services
de
la
communauté
pour
compléter
leur
dossier
d’inscription.
Permanences
individuelles
RSI
(régime
social
des
indépendants)
:
elles
ont
lieu
toutes
les
deux
semaines
le
mercredi
matin
à l’espace
21
après
inscription
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Il
est
rappelé
que
ces
permanences certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
1
publié
ou
notifié
le
21
OCT
27
0CTAsE confidentielles
sont
gratuites
pour
les
entreprises,
la
CDC
finance
un
expert
des
questions
du
RSI
provenant
du
cabinet
KPMG.
Une
quinzaine
d’entreprises
ont
pris
rendez-vous
depuis
début
septembre.
-Ecole
Cazauvielh
de
Salles
: une
1°
partie
du
projet
d’extension
vient
d’être
réceptionnée
(restaurant
scolaire,
salle polyvalente
et accueil
périscolaire)
-Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUD)
: une
réunion
de
présentation
par
la
DDTM
en
présence
de
Mme
la
Sous-Préfète
a
eu
lieu
le
13
octobre
dernier
devant
les
cinq
conseils
municipaux
du
territoire.
Notre
conseil
de
communauté
sera
invité
à
se
prononcer
sur
l’adoption
de
la
compétence
du
PLUI
le
19
novembre
prochain,
avant
le terme
fixé
par
la loi Allur
qui
fixe
au
27
mars
2017
son
transfert
automatique.
-Plan
Local
de
l'Habitat
: une
présentation
a également
eu
lieu
le
13
octobre
dernier
auprès
des
5
conseils
municipaux.
Nous
aurons
à
délibérer
sur
ce
document
d’ici
la fin
de
l’année.
Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale:
Mr
le
Préfet
nous
a transmis
ce
projet
de
schéma
et
une
réunion
de
la
Commission
Départementale
a
eu
lieu
le
19
octobre
dernier,
Notre
intercommunalité
est
incluse
dans
le future
périmètre
de
la
grande
agglomération
sans
qu’une
date
de
cette
fusion
soit indiquée.
-Recyclerie
du
Val
de
lEyre
: la
consultation
pour
le choix
du
maître
d’œuvre
est
en
cours
jusqu’au
30
octobre.
Nous
avons
une
estimation
plus
affinée
des
coûts.
Il nous
faut
travailler
plus
avant
avec
l’association
pour
la définition
des
besoins
et
du
rôle
de
chacun
dans
ces
aménagements.
Les
dossiers
de
demande
de
financement
ont
été
transmis
à
l’Ademe,
au
Conseil
Départemental.
Mme
Des
Esgaulx,
sénateur-Maire
nous
a octroyé
une
aide
de
10
000
€ au
titre
de
la réserve
parlementaire.
-Choix
du
maître
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la
phase
4
de
Sylva
21
et
les
études
hydrauliques
de
nos
zones
d’activités
: l'offre
conjointe
des
cabinets
Laborde-Lansard/Envolis
a été retenue
pour
un
montant
de
22
825
€ HT.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
La
Présidente,
Marie-Christine
LEMONNIER
b DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMNUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27
L'an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
|
Mme
DOSBA
|
Î
est nommé
secrétaire
de
séance
|
OBJET :
|
Délibération
2015/10/02
|
EYRECOMMERCE.COM
: APPROBATION
DES
TARIFS
Rapporteur
:
Mme
Christiane
DORNON
Exposé: Le
1”
comité
de
pilotage
réunissant
un
échantillon
d’entreprises
a
eu
lieu
le
15
septembre
dernier.
Le
développement
du
site
est
à
présent
lancé. Nous
venons
d’écrire
aux
entreprises
recensées
sur
le
territoire
pour
leur
faire
part
de
cette
démarche.
Des
réunions
d’information
des
entreprises
sur
chaque
commune
sont
programmées,
ainsi
qu’une
présentation
auprès
de
chaque
conseil
municipal.
L’objectif
est
de
recueillir
le
maximum
d’adhésions
de
professionnels
avant
le 31
décembre
2015
et de
mettre
en
ligne
le site
en
avril
2016.
Financièrement,
il nous
faut
atteindre
l’équilibre
entre
les
charges
de
fonctionnement
et
les
recettes
provenant
des
adhésions
et
des
espaces
de
publicité.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
adoptent
à
l’unanimité
Phypothèse
de
tarifs
suivante
qui
a
reçu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
de
la
commission
de
développement
économique
des
29
septembre
et
1°
octobre
dernier
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
2
espaces
de
publicités
page
d’accueil:
200
€
HT/
mois/annonceur,
avec
un
engagement
sur
1 mois
4
vignettes
page
d’accueil:
100
€
HT/mois/annonceur,
avec
un
engagement
sur
1 mois
10
annonceurs
bons
plans:
25
Æ€HT/mois/entreprise,
avec
un
engagement
sur
1 mois
Espaces
de
publicités
annonces
intérieures
: 200
€
HT/mois/annonceur
avec
un
engagement
sur
1 mois. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
21
Votants
:
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINATRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu en ou Sous
Préfecture le
2 rl
OCT
publié
ou notifié le
‘27
OCT.
2 Délibération
2015/10/03
SALON
DE
L'HABITAT
:
|
TARIF
DE
L’ACCES
AU
WI-FI
} Î
Rapporteur:
Mme
Christiane
DORNON
|
Exposé
:
Le
tarif des
exposants
étant
maintenu
à
12
€
TTC
par
m?
pour
les
deux
jours
du
salon,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
lunanimité
un
tarif optionnel
pour
ceux
qui
souhaiteraient
un
accès
wi-
fi
à
raison
de
15
€
HT
par
accès
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Cet
accès
peut
permettre
à
certains
professionnels
de
montrer
leurs
annonces
et
leurs
chantiers
sur
internet,
certains
d’entre
eux
avaient
exprimé
ce
besoin
l’an
dernier.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
Jp Présidente, Marie-Christine
LEMONNIER DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMM
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27 OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
21
OCT.
publié
ou notifié
le
:
® UNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN
- Mme
GIOFFRE
- M.LANNELONGUE
M
MAINGUY-
M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-M.
PILLET
- Melle
SABATIE
— M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
Mme
PORTAFAX
est nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
2015/10/04
ESPACE
21
: TARIF
POUR
LA
DOMICIALIATION
SOCIALE
ET
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
:
|
f
Rapporteur
:
Mme
Christiane
DORNON
|
|
Exposé :
|
|
Nous
avons
obtenu
l’agrément
préfectoral
pour
permettre
‘la
domiciliation
sociale
d’entreprises
au
sein
de
l’Espace
21.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
adoptent
à l’unanimité
le
tarif
de
ce
service
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Pour
les
entreprises
utilisant
régulièrement
un
bureau
à
l’Espace
21,
il
est
proposé
d’adopter
la
gratuité
du
service.
A
défaut,
il est
proposé
de
voter
le
tarif
de
20
€
HT/mois
permettant
la
domiciliation
postale
et
sociale
du
siège
de
l’entreprise.
De
plus,
le
conseil
de
communauté
approuve
le
tarif
de
deux
bureaux
annexes
à
l'Espace
21
: l’un
de
23
m°?
au
prix
de
280
€
HT/mois
et
l’autre
de
450
€
HT/mois
pour
une
superficie
de
43
m2.
Les
tarifs
s’entendent
frais
d'électricité,
de
chauffage,
internet
et
photocopieurs
inclus. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
psPrésidente,
27
OCT.
ZMfarie-Christine
LEMONNIER DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Constillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
- M.
LANNELONGUE
-
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
—- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
POSBA
est nommé
secrétaire
de séance
|
OBJET
:
Ï
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous Préfecture le ? 7
OCT,
?(A
Présidente,
publié
ou
notifié le
7
j
OCT
20%
|,
Délibération 2015/10/05
|
|
Î
{
SYLVA 21 : ACQUISITION D'UN BATIMENT DESTINE
en.
|
A L'ACCUEIL DES ENTREPRISES
Rapporteur
: Mme
Christiane
DORNON
Exposé : Considérant
l’avis
des
Domaines
n°
2015-042V1890
joint
à
la
présente
et
l'avis
favorable
de
la
commission
de
développement
économique
du
1*
octobre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
lacquisition
d’un
ensemble
immobilier
constitué
par
la
parcelle
041A
1087
de
7244
m°
située
sur
la zone
d’activités
Sylva
21
à Belin-Béliet
et
autorisent
Mme
la Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Il comprend
un
bâtiment
de
3000
m°
en
zone
Uy.
Le
prix
d’acquisition
amiable
est de
420
000
€ HT.
Il
est
rappelé
que
cette
opération
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2015/06/05
du
30 juin
dernier.
Une
fois
les
travaux
d’adaptation
réalisés,
cet
ensemble
immobilier
permettra
d’accueillir
un
certain
nombre
d’entreprises
en
locatif
immobilier
sur
de
grandes
surfaces
100,
200,
et jusqu’à
600
m°?
faisant
défaut
sur
notre
territoire.
La
provision
budgétaire
est inscrite
en
DM
n°1.
Une
prochaine
délibération
sera
soumise
au
conseil
afin
de
porter
une
demande
de
financement
auprès
de
la
DETR
ainsi
que
du
programme
européen
LEADER
au titre des
travaux.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
arie-Christi Direcrion
GÉuÉRALE
DES
Finances
PuBLiquEs
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AQUITAINE
ET DU DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE
DIRECTION
DE LA GESTION
PUBLIQUE
Dmsion
DouanE
— BRIGADE
D'ÉVALUATION
208,
rue
Fernand
Audeguil
33000
BORDEAUX
CEDEX
Mél
:
drfp33.pgp0.domaine@dafip.finances.gouv.fr Tél:
05
56
00
13
50
Fex:
05
56
00
13
51
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
Patrick
SAUBUSSE
Téléphone
: 05
56
00
13 57
Courriel
:
palrick.saubusse@dafip.finances.aouv.fr Chef de
brigade
: Bruno
BENEDETTO
Téléphone
: 05
56
00
13
60
Vos
réf.
Courriel
du
23 juillet 2015
dossier
suivi
par
Evelyne
Durif
N°
2016-042V1890
ACQUISITION
AMIABLE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
AVIS
DU
DOMAINE
(Valeur
vénale)
Article
L,
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
_personnes
publiques
Articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12
et
R.
1311-3
à
R.
1311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
23
de
la
loi
du
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
dite
loi
* Hurcef
*
Arrêté
ministériel
du
17
décerbre
2001
CDC
ou
VAL
0e
LEYRE
20
ROUTE
DE
SUZON
33830
Beun
Beuer
|
Par
courriel
du
23
juillet
2015,
vous
avez
sollicité
l'avis
du
service
local
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
l'ensemble
immobilier
constitué
par
la
parcelle
cadasirée
041
À
1087
(7244
m°?),
sise
au
sein
de
la zone
d'activités
SYLVA
21
à
Belin
Beliet,
propriété
de
la
SAS
Beynel
Manustock.
Cette
parcelle
en
zone
UY
supporte
un
local
industriel
ancien,
en
état
désuet,
structure
métallique
et
couverture
fibrociment
amiantée,
de
3000
m?
environ
de
surface
utile,
avec
bureaux
administratifs,
commodités
personnel
et
un
logement
inoccupé
pour
gardiennage,
l'ensemble
aujourd'hui
à
usage
d'atelier d'usinage
métallique.
Au
terme
des
investigations
menées,
la
valeur
libre
de
cet
ensemble
immobilier
est
estimée
à
450
000
€.
La
présente
évaluation
s'entend
hors
taxes
et droits
d'enregistrement.
L'évaluation
contenue
dans
le présent
avis
correspond
à
la valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer.
La
présente
estimation
est
réalisée
sous
réserve
des
coûts
éventuels
liés
à
la
présence
d'amiante
(Code
de
la
Santé
Publique
art.
L.1334-13
et
R.
1334-15
à
R.
334-29),
de
plomb
(CSP
: articles
L.
1334-65
et
L.
1334-6
—
art
R.
1334-10
à
1334-13
; art
L. 271-4
et
R.
271-5
du
code
de
la construction
et de
l'habitation),
ou
de
termites
et
autres
insectes
xylophages
(cf.
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
art.
L.
133-6
et
R.
133-1
—
R.
133-7
- art
L.271-4
et
R.
271-
5.) L'enregistrement
de
votre
demande a
fait l'objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
des
Finances
Publiques.
ET
DES
COMPTES
PUBLICS DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
© CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
-—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de Salles :
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
f
M.
BUREAU
pouvoir
à
| Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de
séance
|
|
|
|
OBJET
:
|
[oz
æ
|
|
certifié
exécutoire
reçu
en
Délibération
2015/10/06
Ï
|
ACQUISITION
FONCIERE
DE
DEUX
PARCELLES
SUR
SYLVA
21
Rapporteur
: Mme
Christiane
DORNON
Exposé
:
Considérant
l’avis
des
Domaines
n°
2015-042V2647
joint
à
la
présente
et
lavis
favorable
de
la
commission
de
développement
économique
du
1°
octobre
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
l’acquisition
de
deux
parcelles
041
A
n°1015
et
1017
d’une
superficie
totale
de
3677
m?
au
prix
de
103
000
€
HT
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Ces
parcelles
sont
situées
sur
la
zone
d’activités
Sylva
21
à
Belin-Béliet
et
sont
zonées
en
Uy
au
règlement
d'urbanisme
du
PLU.
Elles
sont
propriété
de
la société M2Z
Investissement.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
zones
d’activités
économiques.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
23
octobre
2015
ou Sous Préfecture 19
7
OCT.
2014-a
Présidente,
publié
ou notifié
le
27
OCT.
Marie-Christine Direcnon
GénéraLe
Des
Finances
PugLiquEs
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AQUITAINE
ET DU DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE
DIRECTION
DE LA GESTION
PUBLIQUE
Dmsion
DoMAINE
— BRIGADE
D'ÉVALUATION
208,
rue
Fernand
Audeguil
33000
BORDEAUX
CEDEX
Mél
:
drfo33.0a0.domaine@dafip.finances.aouv.fr Tél:
05
56
00
13
50
Fax
: 05
56
00
13 51
Affaire
suivie
par
Patrick
SAUBUSSE
Téléphone
: 05
56
00
13
57
Courriel
:
patrick.saubusse@dafin.finances.gouv.fr Chef de
brigade
: Bruno
BENEDETTO
Téléphone
: 05
56
00
13
60
Vos
réf.
Courrier
du
1“ octobre
2015
Estimation
terrain
ZA
Sylva
21
Dossier
suivi
par Mme
DURIF
N°
2015-042V2647
Liberté
«
Egali
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
AVIS
DU
DOMAINE
(Valeur
vénale)
Article
L.
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12
et
R.
1311-3
à
R.
1311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
23
de
la
loi
du
n°2001-1168
du
11
décerbre
2001
dite
loi
*
Murcef
”
Arrêté
ministériel
du
17
décerbre
2001
MonsiEUR
LE
PRÉSIDENT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
LEVRE
20
ROUTE
DE
SUZON
33830
Beun
Beuer
Par
courrier
reçu
le
8
octobre
2015,
vous
avez
sollicité
l'avis
du
service
local
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
041
À
1015
(1499
m°)
et
041
À
1017
(2178
m°?),
situées
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
Sylva
21
à
Belin
Beliet,
propriété
de
la
société
M2Z
Investissement. Ces
deux
parcelles,
classées
en
zone
UY
au
document
d'urbanisme
sont
en
nature
de
sol,
semi-
viabilisées.
Au
terme
des
investigations
menées,
leur
valeur
est
estimée
entre
25
€/m?
et
30
€/m°.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d’un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer.
L'enregistrement
de
voire
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
de
la
comptabilité
publique.
A
BORDEAUX,
le
12
octobre
2015
Pile
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Aquitaine
et
du
département
de
la Gironde.
par
délégation
L'Inspecteur
des
Finances
publiques
ps
.
Patrick
SAUBUSSE Een,
MINISTÈRE
DES
YINANCES
ET-DES
COMPTES
PUBLICS DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents : Votants
:
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
28 21 27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
PORTAFAX
est
nommée
secrétaire
de
séance
|
OBJET
:
|
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou notifié
le
Délibération
2015/10/07
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mr
Pascal
BABIN
Exposé
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
24
juin
2015
permettant
l’avancement
de
grade
d’un
de
nos
agents
responsable
de
la
déchetterie
du
Barp,
Mme
Sylvie
SALVI,
les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
décident
:
-de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
supplémentaire
au
grade
d’adjoint
technique
de
1%
classe
à temps
plein
-d’autoriser
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Dès
la
nomination
de
cet
agent,
il
sera
procédé
à
la
suppression
du
tableau
des
effectifs
de
son
ancien
grade
d’adjoint
technique
de
2nde
classe. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
23
octobre
2015
97
or.
248
Présidente,
97
OCT.
AMMarie-Christine
LEMONNIER DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
…
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
21
Votants
:
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-
M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous Préfecture
À 7
(CT,
2015La
Présidente,
publié
ou
notifié
le
Délibération
2015/10/08
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
:
Mr
Pascal
BABIN
Exposé : Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
29
septembre,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
DM
n°1
jointe
à la
présente
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
: 331
445
€
Section
d’investissement
: 451
336.62
€
Budget
annexe
déchets
|
9 7
Section
de fonctionnement
: 12
800
€
|
Section
d’investissement
: 239
100
€
|
A
|
Budget
annexe
Zones
d’activités
Section
de
fonctionnement
: 258
732
€
Section
d'investissement
: 112
366
€
Budget
annexe
Pays
Section
de
fonctionnement
: équilibrée
à zéro.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
23
octobre
2015 00"Spÿ LEE S211193ù4 1VLOL 00"Gpÿ LEE S SaSN2d1Q 1VLOL
00'000 S2£ |. JUSLOSSISSAUI 9p UO98S E] € JUSWOILA £TO
00‘00Z!L CG] SJUSUW9SSIHOUWR XNE SUOIE]0( LLe9
0000 | IdiL Se14 8899
00°00ÿ Se GLOZ N9I| cIL99
00'00k 2/8907 UOISSIN E] 8 uonnqiuoT ÿGG9
eBeino100 |00°66 Sva0O9 El e uonnqHuos ÿ9G9
00002 [BlIUE} juotusjddns np SNA NE JUSUWISSISA 9579
00'002 jeuuosied np soueINnsse SUONESION GG+9
00'000 Z- OJe}91 SOSSILO XNE SUONESO) €S+9
00'00! E 1vssan SUOHESHO9 S8JN\ 88€9
00°006 z ejUBAINOO UONSOP 2p SISAIP SIEIA 8GZ eSSIeq e] 8 UOISA9Y |00'000 9L- NNIdQYdS 22u2ASpP9oY 9r8c9 00'690 €L uonezqeu exe} UoneISUoxS dWOO| GEST 00'00S IdI-L SIE14 1t9
00'ZE0 z- d.L uonesusduos 1212] ccgy/ 00000 OL- S81I2/09S suodsuelL Lpt9
dvi |00'00 ÿL laueuenedeq 1eSU09 AgNS £ZYZ] Sosudenue ueueufedosoy |O0'00S Z 8€t9 00'766 L- uonesusduO ep uonEJ0Q | 9ZLÿ2 re s0edsz |00'00S Z 8€t9
00'996 Z egyJEUNnuWOoJaqUI UOREI0Q 2224 eau 8p UOIES |00°000 S 8£z9
00'002 1? SOUIW Sp 99UPASPOY £S£2| woo"eeuuooets |00 000 € I 2£Z9
00'89c 0£ Oldd GeCZ W09"o1eWW098143 |00°000 S sewunduui je SsenBoleje9 9£T9
00°L90 LL ù211| ÿLLEZ JeNqeu] ep US |00'0ST seuudu] 79 Senboeeo 9ET9
00"5S2 NO9OSVL| £ELLEZ re sed |00°000 S sewudul je SenBojezeo 9ET9
00'9LE cz AVAO|_ CILEZ inenuss |00'00€ L SISAIQ 8cz9
00'686 OC 249, LLIEZ) 109 S0JeUONSUAZ |O0'00S Z SSJIEIOUOH 9TT9
00'8//- 2124 UOU 19I9U0 aJJEUUOHIPPE 2XE} E] 2P SENPOId LLLSZ] Jejiqeu, ep uojes |00‘006 SSJIBJOUOH OcT9
00'6LL eneq UOu a1elou0, oxXEL| LLLEZ Lz s0edsz |00°000 OL- S81I2IOU0H OCTO
00'‘Oÿr 8 en2q 21910U0} 9XE L LLLEZ 00‘008 > jJuoPe juewuooejduel 2p SouS8Ss 99 8L<9
00'IZL 96 uone]iqeu exeL| LLLEZ] uonesilennu eau [00000 & Sau918U909J 2 Sapn]Z 119
00'00€ Z slpeleu jJUsWasInoqusy GLYOÏ Sie p 1z enfs sbeyones |60°000 + SUIBLIS} USHS UT LeGL9
SuoreAI9SQO | JUEJUO emau| ejomvl SuoneA9SqO JUEJUOAI 21n}ju eloTAv
A hi
JU9WSUUOHOUO] 9p 5979904
Jueueuuorouo} u0H98S TYdIONIHd L19qn4
CIN7 TTNAINS 1! AI TAIIMMIIIIANIAI AMONT
juowauuorouo, 2p Ssosuodoq 00"001 682 S21139244 1VLOL 00'O00L 6€2 ee SASN2d2q"1VLOL
00'000 £G D soqnd Sueuneg| LEZLZ
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00°000 O0 EEE EEE)" Q2EL
00000 0G EEE] £cErL 00'000 0ÿE suonexdepe XNBAEIL 8£Lc
OH8J0A908 - L9 SU9PÂ9ON - LL9
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6.666 SL- SuOononsUuoo Sauny| 8ELT
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00‘000 SG __ Songnd sueuReg| LEZIT]
eg np o1070409p 9PEIED - GL9
00008 LE … . _ Soyand sueuneg] LEZIZ
SOJJES / J010qrUI88 812H9499p UORUSIXI - YL9
00'00€ Z NO sineusjuo9| gcc SIRAIP S9E4 - £09
00'00k 02 JUSWSUUOHOUO, 2p UON9SS E] SP JUSUSILA Leo)
00‘000 61 ANR EE 00'000 Z ebuepny 119] 2zr0c
SuOnBA9SO | JUEJUOIN enpquI| 291741 suoneAu3SqO juejuoA 91NU]| 29H Y
JUOW9SSIISSAU P S279994 JuowassSeAUL,p Sosuodaq
JuewesshSeAUul U0H98S NO AX2INNY L19qN4
00'008 zL 00008 cL
00'007 OZ JUSWUSSSSSAUl 8p UONES EI E JUSWSIN £co
00'006 L SeJuWepul SelN\y| EL v]
gig Suep e9sn; eusd |00'000 € SieAIQ AA]
00'000 Ok sueuneg| TzSlg
00'000 OL XneHSJeu JEU084 952 00'00€ &/- SSOIMSS Suone]soid SJ2U09 LL9
00"008 T elpeleu jueuesinoquex 6Lyg 00008 9H01498[1| zL909
SuoneM®SqO | JUEJUON 9Njqui| eo suorneMu2SqO JuejuoA en}nu|| 99H Y Juaweuuoouo] 9p 5279994
jueweuuornouoz U0H99S NO 2X2NNY 1190N8
juoweuuorouo] 2p sosuodoq DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27
L'an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mmè
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 13
octobre 2015
PRESENTS : Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET :
certifié exécutoire rèçu
en
ou
Sous Préfecture
le
21
QCT.
{
publié
ou notifié le
27 OCT. imrarie-Christine LEMONNIER
Délibération
2015/10/09
DELEGATION DE COMPETENCE
A MME
LA PRESIDENTE/
MARCHES
PUBLICS
|
|
|
|
{
Rapporteur
:
Mr
Pascal
BABIN
h
|
Exposé
:
{
{
|
Considérant
l’observation
formulée
récemment
par
la
Sous-Préfecture
relative
à
la
délibération
n°2014/05/09
du
5
mai
2014,
il
y
a
lieu
de
remplacer
une
expression
supprimée
par
le
code
des
marchés
publics.
En
effet,
on
ne
parle
plus
de
marchés
sans
formalités
par
voie
de
procédure
adaptée
mais
il convient
de
se référer
à l’article
L2122-22
du
CGCT. Ancienne
rédaction
: « prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
sans
formalités
par
voie
de
procédure
adaptée,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au budget.
»
Nouvelle
rédaction
proposée
: « prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
»
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
ce
changement
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
du
Présidente, DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le 22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
-
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
- M.
LANNELONGUE
-
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de séance
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
21
Votants
:
27 OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous Préfecture le
2 1
OCT.
de
Présidente,
27 OCT. MMarie-Christine LEMONNIÈR
publié
ou
notifié
le
|
Délibération
2015/10/10
CHARGEE
DE
MISSION
PAYS
OCM
— GPECT
:
CONTRAT
À
DUREE
D'UN
AN
Rapporteur:
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Exposé : Le
contrat
à
durée
déterminée
de
Mme
Pauline
FAVIEZ
arrivant
à
terme
le
7
novembre
2015,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
lunanimité
le
principe
de
son
renouvellement
allant
du
8
novembre
2015
au
7
novembre
2016
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Il
s’agit
de
la
4°
prolongation
d’un
an
de
cette
chargée
de
mission.
Elle
aura
la
mission
de
conduire
à
bien
l’animation
de
l’Opération
collective
de
modernisation
de
l’artisanat
et
du
commerce
n°2
ainsi
que
de
la
GPECT.
Sa
rémunération
reste
inchangée
par
référence
à
l’indice
brut
542,
indice
majoré
461
avec
le
régime
indemnitaire
applicable
voté
le
11
septembre
2014,
à savoir
la
prime
de
résultat
et
la
prime
de
fonction
du
grade
d’attaché
territorial
avec
potentiellement
un
coefficient
individuel
maximal
de
5.
Le
coût
de
ce
poste
sera
réparti
entre
les
trois
iñtercommunalités
du
Pays
au
prorata
de
la
population,
à
savoir
COBAS
44.
8%,
FAR
42.8%
et
CDC
Val
de
l’Eyre
:
12.4%.
l.
|
i
L{
1,
À
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
Le 23
octobre
2015
Ss
Ô DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants
:
27 L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
-
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/10/11
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
.
REMPLACEMENT
DE
Mr
HUBERT
ET
DE
Mr
RABLADE
Rapporteur
: Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Exposé
:
Mr
Hubert
et Mr
Rablade
ayant
démissionné
de
leur poste
de
conseiller
municipal,
les
membres
du
conseil
de
communauté
procèdent
à
l’unanimité
à
leur
remplacement
dans
les commissions
intercommunales.
Mr
Hubert
sera
remplacé
par
Mr
Mainguy
dans
toutes
ses
représentations
de
commission,
à
savoir
:
.
Titulaire
:
Suppléant
:
Finances-Administration
Environnement-déchets
ménagers
et
Générale
assimilés
Développement
économique
Cadre
de
vie-action
sociale
Equipements
scolaires,
sportifs,
culturels
Mr
Rablade
sera
remplacé
par
Mr
Yves
Goisnard
(actuellement
suppléant
de
la
commission
environnement)
en
tant
que
titulaire
de
la
commission
environnement.
|
nee
ben
|
|
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
|
| 9
reçu
en
Belin-Beliet,
le
23
octobre
2015
Î
|
ou Sous Préfecture le,
a Présidente,
{
publié ou notifié le ol dé! 1
PULL
AU
rarie-Christine L DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
21
Votants :
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
— M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/10/12
AMENAGEMENT
DES
RONDS-POINTS
DE
L’ECHANGEUR
21
DE
L’A63
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
convention
à
intervenir
avec
le
concessionnaire
de
l’autoroute
A63
permettant
le
financement
de
l’aménagement
de
l’échangeur
21
de
lA63
(études
et
travaux)
et
l’entrée
de
l’aire
de
covoiturage,
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
plan
de
financement
est le suivant
:
Estimation
du
montant
de
l'Action
(partie
travaux)
Estimation
du
montant
de
l'Action
(partie
études)
Le
Concessionnaire
8 282,30
€
1 475,00
€
Le
Titulaire
(Fonds
Propres)
14
846,88
€
1 475,00
€
CDC Réserve
parlementaire
10
000,00
€
-€
MONTANT
TOTAL
33
129,18
€
2
950,00
€
certifié
exécutoire
reçu
en
ou Sous Préfecture le?
7
OCT
10%
Présidente,
publié
ou
notifié
le
27 OCT. AMMarie-Christine LEMO
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le 23
octobre
2015
j |
[0
|
|
Z/
EU
L
|
Î DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
21
Votants
:
27
L’an
deux
mille
quinze
Le
22
octobre
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
13
octobre
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
-
Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
—
M.
LANNELONGUE
—
M.
MAINGUY
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
- M.
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
pourvoir
à
Mme
GRESSET
M.
PILLET
pouvoir
à
M.
MOGUER
M.
GARNUNG
pouvoir
à
M.
DERVILLE
Melle
SABATIE
absente
excusée
M.
BUREAU
pouvoir
à
Mme
DOSBA
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
Délibération
2015/10/13
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
:
Mr
Pascal
BABIN
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
:
Budget
Principal
:77.74
€
Budget
annexes
des
déchets
:1593.41
€
Et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
23
octobre
2015
ou
Sous
Préfecture
19
7 OCT
ag?
Présidente,
‘27
OCT,
20{Marie-Christine
LEMONNIER
publié
ou
notifié
le