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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - PROCES VE
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - PROCES VE
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - conseil 18 fev 201503051124
Document publié le Mercredi 18 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - conseil 18 fev 201503051124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRÉ
DU
CONSEIL
COMMENAUTAIRE
|
|
"
-
Nombre
de
Conseillers
r
En exercice :
26
;
7
Présents
:
20
1
29
sn
Votants
:
24
-J
FLE,
27
L’an
deux
mille
quatorze
_
'
=
|
Le
18
février
2015
a
|
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conscil
Communautaire :
le Ofévrier 2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
— M.
DECTERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
—-Mme
GIOFFRE
— M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/02/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
-Par
arrêté
du
3
décembre
2014,
Mr
le
Préfet
a
adopté
un
arrêté
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
comme
suit
:
-Belin-Béliet
: 7 sièges
-Le
Barp
: 7 sièges
-Lugos
: 1 siège
(Mme
le Maire)
-Saint-Magne :
1 siège
(Mme
le Maire)
-Salles
: 10
sièges
Soit
un total
de
26
sièges.
|
Le
représentant
des
communes
de
Lugos
et
de
Saint-Magne
disposera
d’un
suppléant
(le
1°
adjoint
de
la commune),
à savoir
respectivement
Mr
Arquembourg
et Mr
Jacquelin.
-Par
courrier
en
date
du
4
février,
Mr
NUCHY
a
présenté
sa
démission
en
tant
qu’élu
municipal
et
communautaire.
Mr
Bruno
BUREAU
le
remplace
en
tant
que
conseiller
communautaire.
Le
De
plus,
nous
avons
reçu
le
17
février
la lettre
de
démission
de
Mr
Damir
MATHIEU
de
son
poste
d’élu
communautaire.
Cette
correspondance
a
donc
été
transmise
à
Mr
le
Préfet
sous
couvert
de
Mme
la
Sous-Préfète
d’Arcachon
ce
jour
du
18
février.
Mr
PILLET
remplacera
désormais
Mr
MATHIEU
à ce poste.
-Révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
:
Les
services
fiscaux
nous
ont
demandé
de
réunir
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
afin
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
interviendra
en
2016. Cette
commission
s’est
réunie
le
10
février
dernier
et a émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
pour
plusieurs
raisons.
La
proposition
de
révision
des
locaux
a pour
objectif d’actualiser
les
valeurs
locatives
avec
la
réalité
économique
d’aujourd’hui.
En
effet,
les
bases
foncières
actuelles
sont
issues
d’une
estimation
à valeur
de
1970
actualisée
chaque
année
par
un
coefficient
proche
de
l’inflation.
Un
travail
important
d’enquête
a été
réalisé
par
les
services
fiscaux
pour
recueillir
les
prix
du
locatif des
locaux
professionnels
mais
la commission
a émis
plusieurs
avis
défavorables
dans
cette
démarche : -
Quel
que
soit
le
secteur,
la
grille
tarifaire
prévisionnelle
ne
tient
pas
compte
d’un
paramètre
lié
à
la
réalité
du
marché
: celui
de
la
surface
du
bâtiment.
En
effet,
nous
savons
que
la
valeur
des
loyers
au
mètre
carré
est
plus
faible
en
fonction
de
l’importance
de
la
surface
du
bâtiment.
Cette
non-prise
en
compte
reviendra
à
pénaliser
lourdement
les
entreprises
ayant
besoin
d’un
outil
de travail
important.
-
Les
services
de
notre
intercommunalité
ont
effectué
la
simulation
des
effets
de
la
révision
locative
sur
dix-huit
locaux
professionnels
existants
et
répartis
sur
nos
cinq
communes.
Nous
avons
pu
ainsi
identifier
les
surfaces
pondérées
de
chacun
de
ces
locaux
inscrits
dans
les
fichiers
et
appliquer
la
valeur
de
la
catégorie
du
local
correspondant. Sans
affirmer
que
cette
simulation
est
indiscutable,
elle
a
le
mérite
de
mettre
en
évidence
des
indicateurs
très
préoccupants
sur
les
conséquences
de
ce
projet
de
révision
qui
doivent
nous
interpeler.
En
effet,
les
dix-huit
locaux
de
l’échantillon
étudié
voient
tous
leur
valeur
locative
multipliée
par
2.5
et jusqu’à
5
par
rapport
à la
valeur
actuelle.
Dans
le contexte
économique
actuel,
nous
sommes
extrêmement
inquiets
sur
les
effets
de
cette
réforme,
même
si
elle
prévoit
un
lissage
en
cinq
ans
des
augmentations
des
valeurs
locatives.
Elle
pourrait
entraîner
de
graves
difficultés
financières
pour
nos
acteurs
économiques.
Une
fiche
d’impact
pour
le
département
de
la
Gironde
nous
a
été
délivrée
montrant
avec
un
grand
détail
que
le
total
des
cotisations
avant
réforme
et
après
réforme
ne
varierait
que
de
243
€
sur
la
masse
des
114
millions
de
cette
cotisation.
De
plus,
27664
locaux
verraient
leur
cotisation
baisser
alors
que
22932
seulement
augmenteraient.
La
commission
est
très
étonnée
par
cette
analyse,
considérant
que
l'augmentation
des
prix
de
Pimmobilier
a
certainement
touché
tous
les
secteurs
de
Gironde.
-
Quelques
anomalies
nous
sont
apparues
dans
la
grille
tarifaire
que
nous
avons
détaillées
dans
le rapport.
-
Enfin,
nous
sollicitons
une
modification
de
secteur
pour
4
de
nos
cinq
communes,
compte
tenu
de
la connaissance
du
marché
locatif que
nous
avons
localement.
Ainsi
la
commission
a proposé
de
classer
les
communes
de
Belin-Beliet,
Lugos,
Saint-Magne
et
Salles
en
secteur
1
et
la
commune
du
Barp
en
secteur
2.
La
Gironde
est
zonée
au
travers
de
six
secteurs,
Le
secteur
1 représentant
les
prix
des
valeurs
locatives
les
plus
faibles.
Le
projet
initial
prévoyait
de
classer
la
commune
de
Lugos
en
secteur
1,
les
communes
de
Belin-Béliet,
Saint-Magne
et
Salles
en
secteur
2
et la commune
du
Barp
en
secteur
3.
Précisons
que
la
commission
ne
pouvait
proposer
la
modification
des
secteurs
qu’à
raison
d’un
niveau
à la hausse
ou
à la baisse.
Enfin,
une
remarque
générale
sur
la procédure
de
consultation
: il nous
a été
octroyé
un
temps
beaucoup
trop
court
(30
jours)
pour
émettre
cet
avis
et
nous
n’avons
pas
disposé
des
outils
techniques
nécessaires
pour
un
travail
efficace
dans
cette
réflexion. Aucune
simulation
ou
échantillonnage
ne
nous
a
été
transmis
afin
de
quantifier
les
conséquences
de
notre
avis
sur
les
secteurs
proposés.
Le
coefficient
de
localisation
et
la
sectorisation
doivent
être
étudiés
de
manière
fine
à
la
parcelle
et
auraient
nécessité
une
analyse
plus
longue
sur
outil
SIG
(système
d’information
géographique).
-Le
5
février
dernier,
nous
avons
signé
la vente
d’un
terrain
de
1468
m°
au
prix
de
42
572
€
HT
sur
la zone
Eyrialis
à Mr
LAIN,
plombier
chauffagiste.
-Les
inscriptions
des
exposants
au
salon
de
l’habitat
des
11
et
12
avril
prochain
sont
en
cours.
Quelques
places
restent
encore
disponibles
mais
il
convient
de
s’adresser
rapidement
aux
services
de
la communauté
de
communes
pour
réserver
son
stand.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
19
février
2015
certifié
exécutoire
reçu en ou Sous Préfecture le 23/62)45 publié
ou notifié
le
230245 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VALDE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
20
Votants
:
24 OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
123
jeeH5
publié ou notifié le 23
[Of{L5
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quatorze
&
Le
18
février
2015
|
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
Le 9 février 2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
—
M.
DECILERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— Mme
GIOFFRE
- M.
MARION
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en
date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
2015/02/02
ELECTION
DE
DEUX
VICE-PRESIDENTS
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé: Considérant
le
nombre
de
vice-présidents
précédemment
fixé
à
six
par
délibération
du
15
avril
2014
et qui
demeure
toujours
valable
avec
la nouvelle
composition
du
conseil
de
communauté,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
d’élire
au
scrutin
secret
les
deux
postes
de
vice-
présidents
vacants
depuis
l’annulation
des
élections
municipales
de
Salles.
De
plus,
le
conseil
de
communauté
approuve
Île principe
que
ces
deux
postes
conservent
le même
rang
qu’initialement,
à savoir
2°
Vice-président
et
6°"°
Vice-Président. Est
candidat
au
poste
de
2°%
Vice-Président
en
charge
des
équipements
scolaires,
sportifs
et culturels,
Mr
Luc
Dervillé.
Est candidat
au poste
de 6°"
Vice-Président
en
charge
de l’environnement,
Mr
Jean-Dany
Garnung.
Résultat
du
vote
:
Monsieur
Luc
DERVILLE
est
élu
par
20
voix
pour
et 4 bulletins
blancs
Monsieur
Jean-Dany
GARNUNG
est
élu
par
20
voix
pour
et 4 bulletins
blancs
Extraits
me
au
registre
des
délibérations. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
PRESS
Nombre
de
Conseillers
—
En
exercice
:
26
£
|
Présents :
20
|
on,
1
|
Votants
:
24
£Jrr:
:
|
|
L’an
deux
mille
quatorze
Î
Ji
}
|
Le
18
février
2015
=
à
Î
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
;
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseïl
Communautaire
: le Sfévrier
2015
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-
Mme
GIOFFRE
- M.
MARION
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Luges
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mmc
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles :
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
certifié exécutoire reçu
on
ou
Sous
Préfecture
les3hb2{45
publié
ou notifié
le 230245
Délibération
2015/02/03
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé
:
Considérant
la
démission
de
l’intégralité
de
la
commission
d’appel
d’offres,
les membres
du
conseil
de
communauté
décident
de
procéder
à
la
nouvelle
désignation
avec
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cette
commission
est
présidée
par
Mme
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes.
Sont
candidats
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Dornon
Mr
Marion
Mme
Tostain
Mr
Arquembourg
Mme
Octon
Mr
Jacquelin
Mr
Dervillé
Mr
Moguer
Mr
Declercq
Mr
Bureau
Résultat
du
vote
: 24
voix
pour
La
commission
d’Appel
d’offres
est élue
à l’unanimité
selon
ces
bases.
Extrait
cerl
onforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-
ONEvrier 2015 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
UT
Nombre
de
Conseillers
if
En
exercice
:
26
|
Î
Présents
:
20
|
9
+
hs
Votants :
24
}
|
J
ELY
7
L’an
deux
mille
quatorze
|
f
Le
18
février
2015
Le
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: Le 9février
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— Mme
GIOFFRE
— M.
MARION
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA-
M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en
date du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/02/04 COMMISSION
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CONDITIONS
DE
DEPOT
DE
LISTE
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé
:
Ses
membres
sont
élus
:
> à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
> au
scrutin
de
liste
(D
1411-3)
+
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(L
2121-21
du
CGCT). IE
est
procédé
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
(L
1411-5).
L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
(D
1411-5
article
du
CGCT
).
Cette
disposition
est
à
adopter
par
délibération
avant
de
procéder
à
l’élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission,
présidée
par
Madame
la
Présidente,
comporte,
en
outre,
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants.
Le
comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative. Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité :
—
DECIDENT
d’élire
la
commission
de
délégation
de
service
public,
à
la suite
de
la démission
de
l’ensemble
des
membres
de
cette
commission
_
FIXENT
comme
suit
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la commission
des
DSP :
Les
listes
des
candidats
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
Les
listes
pourront
être
déposées
auprès
de
Madame
la
Présidente
en
séance
au
cours
de
laquelle
il sera procédé
à l’élection,
soit
le
18
février
2015.
certifié exécutoire
Extrait
gCRATTEGS
orme
au registre
des
délibérations.
reçu
cn
Belin-B
À
ou Sous Préfecture le 23/0245
La
P fe
(
publié ou notifié le 232115
f
d DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
”
_
En
exercice :
26
Présents
:
20
f
.
|
Votants :
24
[
|
e
ET
|
|
l
ie
LS
}
f
L'an
deux
mille
quatorze
|
î
|
|
Le
13
février
2015
Î
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
Î
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Bclin-Belict,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le février
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
Mme
GIOFFRE
— M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mie
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
+ Mmc
DUPLAA—
M,
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREEL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mmc
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DÉCLERCQ
Commune
de
Salles :
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date
du
16/02/2015
Mmc
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
certifié
cxécutoire
reçu en ou
Sous
Préfeciure
23/0245
publié ou notifié le PSS)
Délibération
2015/02/05
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé: Considérant
la
démission
de
l'intégralité
de
la
commission,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
de
procéder
à
l’élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants,
selon
les
dispositions
de
conditions
de
dépôt
de
liste.
Sont
candidats
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Dornon
Mme
Portafax
Mme
Tostain
M.
Arquembourg
Mme
Octon
M.
Jacquelin
M.Dervillé
M
Moguer
M.
Hubert
M.
Declercq
Résultats
du
vote
: 24
voix
pour
La
commission
de
délégation
de
service
public
est élue
à l’unanimité
selon
ces
bases. Extrait
certil
gforme
au
registre
des
délibérations. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
—
En
exercice
:
26
Présents
:
20
"
LE
Votants :
24
[
‘
"
L’an
de
ï
{
jéd
Y.
29
|
|
x
mille
quatorze
Î
j
.
te
Le
18 février 2015
|
æes
j
Lc
Conscil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de Juyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ORDINAIRE,
=
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 9février
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- Mme
GIOFFRE
—
M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLÉRCQ
Commune
de
Salles :
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mmc
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date du
16/02/2015
Mmc
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/02/06
CONSTITUTION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé: Considérant
la
démission
de
l’ensemble
du
jury
de
concours,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
de
procéder
à
l’élection
du jury
de
concours
dont
la composition
rejoint
celle
de
la commission
d’appel
d’offres
(article
24
du
Code
des
Marchés
Publics).
Le
jury
de
concours
est
donc
élu
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et doit
comporter
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants.
Il est présidé
par
Mme
la Présidente.
Sont
candidats
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Dornon
M.
Marion
Mme
Tostain
M.
Arquembourg
Mme
Octon
M.
Jacquelin
M
Dervillé
M
Moguer
Mr
Bureau
Mme
Dosba
Résultats
du
vote
: 24
voix
pour
Le
jury
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
est
élu
à l’unanimité
selon
ces
bases.
certifié exécutoire
Extrait
ces
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-
ou Sous Préfecture
le23{6Rl45
La
Pi£
publié ou notifié le23l02{45 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents
:
20
Votants
:
24 OBJET
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quatorze
Î
Le
18
février
2015
=
—
Le
Conseil
Communautaire
de
ia Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: Le 9février 2015
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le Barp
:
Mme
DORNON
—- Mme
GIOFFRE
- M.
MARION
- Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saini-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
-Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
ABSENES
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en
date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
Délibération
2015/02/07
DESIGNATIONS
COMPLEMENTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé
:
Considérant
la
délibération
n°2014/05/05
du
5
mai
2014
et
les
nouvelles
élections
municipales
de
Salles
et
intercommunautaires
du
1”
février
2015,
il
est
proposé
de
procéder
aux
désignations
complémentaires
suivantes
:
CISPD
(conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévoyance
de
la délinquance)
:
Chaque
commune
bénéficiant
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
de
Salles,
en
complément
des
membres
restant
en
fonction.
Titulaire
(1/ commune)
Suppléant
(1/commune)
M.
Sautarel
M.
Chignaguet
Mme
Gioffre
M.
Bourvon
Mme
Tostain
Mme
Vallier
Mme
Octon
M.
Jacquelin
M
Groleaud
M
Moguer
SYBARVAL
(syndicat
intercommunal
pour
l’élaboration
du
SCOT)
La
commune
de
Salles
dispose
de
trois
représentants
titulaires
et
d’un
représentant
suppléant,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
ces
représentants
en
complément
des
membres
en
fonction.
Titulaires
Suppléants
Mme
Lemonnier
+
Mme
Barsacq
M.
Désert
Mme
Dornon
+
Mr
Manuaud
M.
Babin
Mme
Tostain
M.
Arquembourg
Mme
Octon
M.
Jacquelin
M
Dervillé+M
Mathieu+Mme
Gresset
Mme
François
mn Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
:
e
Comité
de
pilotage
: notre
intercommunalité
est
représentée
par
3
délégués.
Mme
Lemonnier,
Mme
Dornon
sont
déjà
désignées,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
d’élire
Mr
Luc
Dervillé
au 3°%
poste
de
délégué.
e
Comité
OCM
(opération
collective
de
modernisation
de
Partisanat
et
du
commerce}:
notre
intercommunalité
est
représentée
par
2
titulaires
et
2
suppléants.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
procéder
à
l’élection
d’un
membre
titulaire
en
complément
des
trois
autres
membres
restant
en
fonction.
Mr
Dervilié
est proposé
à ce poste
En
synthèse,
nos
représentants
sont :
Titulaire
: Mme
Lemonnier,
M
Dervillé
Suppléants
: Mme
Octon,
Mme
Dornon
e
Comité
Axe
4
du
FEP
: il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
un
membre
titulaire.
Mme
Lemonnier
est proposée
à cette
fonction
En
synthèse,
nos
représentants
sont
:
Titulaire
: Mme
Lemonnier
Suppléant
: M
Beau
Mission
locale:
notre
intercommunalité
dispose
de
deux
représentants
titulaires
et
de
deux
représentants
suppléants.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
un
représentant
suppléant
en
complément
des
trois
autres
membres
en
fonction.
Melle
Sabatié
est
proposée
à cette
fonction.
En
synthèse,
nos
représentants
sont :
Titulaires
: Mme
Gioffre,
Mme
Maillet
Suppléant
: Melle
Sabatié,
Mme
Dufaure
Insercycles:
nous
disposons
de
trois
représentants.
IL
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
un
représentant
en
complément
des
deux
membres
restant
en
fonction.
Mme
Duplaa
est
proposée
à ceposte.
En
synthèse,
nos
représentants
sont
:
Mme
Duplaa,
MmeVallier,
M
Montagne
Centre
socio-culturel
intercommunal:
notre
intercommunalité
est
représentée
par
7
délégués
: la
Présidente
et
la
conseillère
déléguée
au
cadre
de
vie
action
sociale
et
d’un
représentant
par
commune.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
de
Salles.
Mr
Dumartin
est proposé
à ce
poste
En
synthèse,
nos
représentants
sont
:
Mme
Lemonnier,
Mme
Goisnard
Mme
Barsacq
Mme
Gioffre
Mme
Vallier
Mme
Octon
M
Dumartin
Commission
d'évaluation
des
charges
: chaque
commune
dispose
de
trois
représentants
au
sein
de
cette
commission.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
désigner
les
trois
représentants
de
la
commune
de
Salles.
Mrs
Pauc,
Lemistre
et Mme
Sumyk
sont
proposés
à ces
fonctions.
En
synthèse,
la commission
d'évaluation
des
charges
est
la suivante
:
Mme
Goisnard,
Mme
Dulas,
M
Perrier
M
Babin,
M
Rocherieux,
M
Donnart
M
Arquembourg,
Mme
Vallier,
Mme
Dufaure
Mme
Octon,
M
Jacquelin,
M
Avril
M
Pauc,
M
Lemistre,
Mme
Sumyk certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
Le23keMS
publié
ou
notifié
13)
2145
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional:
notre
intercommunalité
était
représentée
par
un
délégué
(Mr
Dervillé).
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
procéder
à
cette
désignation.
Mr
Dervillé
est
de
nouveau
proposé
à cette
fonction.
Commission
consultative
du
Plan
départemental
des
déchets
: il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
(Mr
Garnung
était
auparavant
désigné),
Mme
Octon
demeurant
déléguée
suppléante.
Mr
Garnung
est
proposé
à
cette
fonctiion
titulaire. Election
des
sept
commissions
intercommunales
Considérant
la
délibération
du
5
mai
2014
fixant
le
nombre,
le
thème
et
le
principe
de
composition
des
commissions
intercommunales,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
procéder
à
la
désignation
des
4
représentants
de
la
commune
de
Salles
dont
un
issu
de
l’opposition
municipale
pour
chaque
commission.
Les
7
commissions
sont
les
suivantes:
Finances-Administration
générale,
Transports,
Environnement-Déchets,
Développement
économique,
Aménagement
de
l'Espace,
Cadre
de
vie-action
sociale,
Equipements
scolaires,
sportif et culturel.
Résultat
du
vote
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
20
voix
pour
et 4
abstentions
ces
représentations
aux
différentes
commissions. Ne219A2U) ‘IN + PUIS AUUAI+9NEQES LUIA+N9IUIEN ‘AI
U0}20 WA+198U818g ‘JA+EZZNyY-1Q ‘WI
USqNH' ANS AHULHS|2d SUN
+UOAINOG “IAIH-AUOIOA “AI
b213198q ‘IAI+PAEUSI09 IA]
+O[QUSIL “AI+19N8EU8IU) ‘IN
SINVT1ddns
epneg ‘IN + 21101494 SWIA+PAeIIIEd SIN+381ld ‘M
HAY AIHLANIH AIHBUSBIUON ‘A
UIBJSOL SUUA+NESG “A+OIIEHSA NI
AoquL
SWAI+SNBUOJeUUE] ‘A+218S ‘AI+}9H1EQ ‘AI+UOUIOQ SUN
pnEIA UN
+2pe]qey ‘A+I818N8S ‘AI+H2S2Q A
SaulviNLll
saijes
auseN-iuies
so8n
dieg 21
11188-u154
ssioseuau S}eu290-IUSWLISUUOIAUT UOISSIUUOT
S98911N0) ‘IA +2130449d SWUIAIHIONBOIN ‘IAPAALINS SUUAI
1849324 SWA+SI8AM289 SUIA+UI[2nboef ‘IA
S8aoquenbiy ‘W+dn238Q UM
HeQNH HAI+NNNG SWN+OPSNSY SUN
+2110289 SUAI+2]|OUD SUN
odou3 SWHA+NESPUHIY SUWIN +PNEINOI ‘A +48L18d ‘IA
SINVTIdANsS
JEUN SW + eedng eWIAI+SIOSUEAJ SLUIA+91eQeS SUUIAI
SIU8Q ‘AHPIIEN SWA+U0I0 UN
n299 "W+2II|IEA SUA+21nenq SUN
AoQUL SLUW+32411934
SUAJ+PIEUDUEIY SUWIAI+S34J101D SUHA+UOUIOQ SU A
aUJe7 Aj+PIBUSIOO ‘AI
+)eUSpIUL A+19q11189 ‘IA
SaylviNnill
salles
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Jelea-ul54
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eUSe}UON ‘AI+SIU8Q ‘AI+I9BUEIEQ “A
Sinoquanbiy ‘A+I8II8A SUIA+XNONNE] SUIAI
Uld-Â8n0d ‘NW +2n8u0jauue7 ‘A
+pieyouel[g ‘A+UHS/Sd SUIAHSIIOUD SUN
b218198q ‘A+nE8pUL1Q SLUA+PN82n09 “AI+1SLMBd ‘AI
SINVTIdAns
ne212A20) ‘IN + 191l!d ‘AI+NEd 'IAI+HEIIIEd SUUIAI
IUAY AI+UIenboef ‘W+U0120 SWIAI
OUR) ‘A+INUE7 SUIAI+SIOGIEIA] SUUAI
usqnH
“ANUS AIHXBJeHOd SWIAI+UIZEII8S SUUA+PNENUEN “IA
odou3 aWA+PABUSIOD SUUA+JEUSHSIUL ‘A+H2QII89 WA
SaulvinLil
salles
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soän7
deg 371
3e1184-uI84
enbiwuouoss quawsddo|sn2q UoIssILLUOT eqsod SUN +2neqes ouuA+ eeçdnq SWUIA + 31490 ‘I
SUSEJUOW ‘W+198u818g ‘AI+SIU9Q
OUE9 A
uig-Aanod ‘A +2nBU0[aUUET ‘A + PNENUEMN LA
+X8JeHOd SUA+HOUAEQ ‘LA
BUie) ‘A+SEINQ SUN
+JBUSHOIUL "AHASLISd ‘IA
SINVTIddns
neaung ‘A + 08U07 ‘JA+ONEd ‘IAIHSIOSURIJ SU]
IUAY ‘A+urenboer ‘A+U0120 SUN
UIeJSOL SWN+81noquenbiy ‘IN
UEQNH AIHNEIOM AI +
enbn|e] 2WIA+XN2LS8UION “A+UOUIOQ SUN
b318[98q ‘W+PNE9N09 “IA
+H8q11189 ‘WI+P4BUSI09 SLUN
S34lVinilL
salles
ausen-quies
so8n
dieg 21
12189-u189
ej21au28 UoneASIUILUPY-SSIUEUI) UOISSILUWOT
LITIVIA SUUIA] + 3855819 SUIN+NOIUIEN INI+-243SE0497 IA
SIBAI3D SWA+SIU8Q “AI+IEN8H ‘IN
nesg ‘AHSIOQIEWN au
AOQLL SWAI+2NBUOJOUUET ‘AI+AUSION NI
+UH3[8d SWAI+0pan8ÿ SUN
1ONU9 UBA UBIL LUN
+PABUSI0D SUIAI+UIBIUIT SLA]
+19818queu2u9 aUN
SINV11ddns
ajenbsed SUN + SI0$UE14 SUIA+O8UP34 ‘IAIHISNBON ‘AI
AISAEd ‘AIHOUSERUON AI+IHAY "AI
auossNquepueA aWA+81noquanbiy “AHASIIIEA SLA
Uld
-Aanod ‘AH+UINQ SWAN +HEUUOG ‘A+UOAINOY ‘AI+UOUIOQ SUN]
b318139{ lAIH+-SeINa SUN
+b9es129 SWIA+H358Q ‘WN
S3%lvinill
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dieg 91
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suodsueil UOISSIUWOT
ejenbsed SUN + PieU139 SWA+INeUNeH SUUIA+LElIIEd SUUIA
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Il SINVTIddns
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SUSEJUON “AI+UIjenboer ‘AI+81n1ed SU 3aeAnod N+AISAEe *A+U0YO sun |auSe-iuies
414407 "AIHOIIPA SUAI+AIIIELISA ‘WI 21nenq eWA+XNOuNeT7 SLUA+dnes8q awn|so8n
ueqnH Aoqu1L deg 1
FAI+8HIQSY SUN +AUSISN IAPJEUOUR]g SWN+0pan8y au SUIAHUIING SLUA+onbn|e] SLI +UOHEN ‘AI+UOUIOQ SUN
8108 2LIN+EHON SWA+NI2U20d SWIAI+UI21Y SUN |IonuD ueA ueaL SUA+HenBeUSIU) “A+senq au+boesieg awunlio2g-ur10g
b 3e syuiods ‘sasjejoos sjuswadinbz uoissituuuo) = SINV31ddns S34lVINLIL DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
pr
“
En
exercice
:
26
:
.
Présents :
20
}
#:
:
Î
Votants
:
24
Î
+
9
|
L'an
deux
mille
quatorze
Le
18
février
2015
L
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Bclin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 9février 2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— Mme
GIOFFRE
- M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTATN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA—
M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
MmeL.AURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles :
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/02/08
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
PAYS
POUR
2015
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé
:
La
charte
révisée
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre,
validée
en
Comité
de
Pilotage
Pays
du
7
novembre
2014,
repose
sur
trois
axes
prioritaires
:
Axe
1-Faire
du
développement
économique
un
facteur
de
dynamique
territoriale Axe
2-
Développer
les
transports
pour
favoriser
le
développement
et
la
cohésion
du
territoire
Axe
3- Renforcer
la formation
facteur
d’identité
territoriale
L’ambition
des
élus
et
de
l’ensemble
des
forces
vives
du
territoire
à
travers
cette
charte
révisée
est
de
construire
un
territoire
équilibré,
à
l'identité
affirmée,
porteur
d’un
développement
dynamique
et
solidaire,
dans
un
environnement
de
qualité,
préservé.
Le
programme
d’actions
de
l’année
2015
ainsi
que
le
budget
afférent
(joint
en
annexe)
permettent
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prioritaires
déterminées
dans
la charte
révisée
du
Pays.
Chaque
programme
est
porté
par
une
des
intercommunalités
du
Pays
pour
le
compte
des
trois
et l’autofinancement
respectif
est
déterminé
au
prorata
des
populations
(base
: INSEE
RGP
2011).
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
23
voix
pour
et une
abstention:
-
le
tableau
de
synthèse
des
démarches
du
Pays
Barval
pour
l’année
2015
joint
à la présente -
la
participation
prévisionnelle
de
notre
intercommunalité
pour
un
montant
global
de
40
432
€
et
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
;
-
et
autorisent
Madame
la
Présidente
à
signer
les
différentes
conventions
correspondant
à ces
actions.
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
1.23
tes
publié ou notifié le 331845
NS comis
a Bnsin dhocachon Sud > ORAN Ba
BUDGET PREVISIONNEL PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE 2015
TTC
CDC VE
Axeddu FEAMP [PAYS Animation] LEADER |LEADER/FEAMP] OCM GPECT | GPECT Action oCM Préfig Agencede | Chargéde mission | Référent Accueil | Site de Covoiturage | TOTAL PAYS Animation 2015 Animation Gestion Animation 201s Actions T2 Développement transport Atypique 2015 2015 TC) 2915 2015 2015 2015 2015 Economique 2015 2015
2015
[Maître d'ouvrage COBAS CiC VE Cac VE Cdc VE Cac VE Cac VE COBAS COBAN COBAN COBAS
Contrib. Privées
8797 € 26 808 € 10 735 €] 32596€ 26 781 €|
Europe 24 765 € 25979€ 20070 €l 3250 € 16342 € 13 427€ 105 833 €]
Etat 4 762 € 14 450 € 7905 €] 17 500 € A4 617 €]
Région 7620 € 10 000 € 8943 €] 2 145 €| 28 708 €
CAF/MSA 22700€ 22 700 €
5 (O0 €] 5 000 €
139 557 €]
ICOBAS 9208 €] 28 060 €| 6326€ 7 809 € 11 237 €] 34119 €) 28 033 €] 2374 €l 3322 € 146 078 € 2 549 €! 7767 €| 1751 €| 2 161 €] 3 110 €] 9 444 €| 7 759 € 657 €l 919 €l 40 432 € DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUFAIRE.
Nombre
de
Conseillers
p
En
exercice
:
26
Présents :
20
l
29
Votants
:
24
|
pi
a+
L'an
deux
mille
quatorze
Le
18
février
2015
Le
Conscil
Communautaire
de
Ja Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Bclin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 9février 2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCA
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- Mme
GIOFFRE
- M.
MARION
— Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
M.
LANNELONGUE
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en
date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/02/09
APPROBATION
DE
LA
CANDIDATURE
LEADER
2015-2020
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé:
Le
Pays
Bassin
d’Arcachon
a bénéficié
pour
la
1%
fois,
en
2009,
d’un
programme
européen
de
développement
territorial
LEADER
(Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale).
Sur
la période
2009-2014,
ce
programme
a permis
de
soutenir
84
projets
sur
le territoire
pour
un
montant
total
de
3.7
millions
d’euros,
notamment
grâce
aux
subventions
européennes
du
FEADER
allouées
{1.5
millions
d’€).
Forts
de
ces
résultats,
les
élus
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
ont
décidé
de
présenter
une
nouvelle
candidature
pour
la
programmation
2015-2020,
et
de
répondre
à
l’appel
à projets
de
la Région
Aquitaine.
La
candidature
a été
élaborée
à partir
des
nouvelles
orientations
stratégiques
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
charte
révisée
du
Pays
et
s’est
appuyée
sur
les
résultats
de
l’évaluation
du
programme
2009-2014.
Le
dossier
de
candidature
a
été
validé
par
le
Comité
de
Pilotage
du
Pays
le
11
décembre
2014,
et déposé
le
15
décembre
2014
auprès
de
la Région
Aquitaine.
Il
présente
la
stratégie
de
développement
local
portée
par
le
territoire
dans
la
candidature
LEADER.
Cette
stratégie
s’articule
autour
d’une
priorité
« Vers
une
territorialisation
de
l’économie
pour
un
développement
équilibré
et
durable
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre». Hi
s’agit
pour
le
territoire
de
renforcer
sa
compétitivité
et
son
attractivité
économique
pour
contribuer
au
développement
durable
et
à
la
multifonctionnalité
de
l’agglomération
en
devenir. Cette
ambition
se
décline
à
travers
3
objectifs
prioritaires
stratégiques
complémentaires,
qui
se renforcent
mutuellement
: Objectif
stratégique
1:
Construire
les
bases
d’un
partenariat
innovant
Territoire
-
Entreprises
: d’une
logique
de
localisation
à
une
logique
de
territorialisation.
Cette
priorité
représente
l’axe
central
de
la stratégie
définie,
l’économie
étant
utilisée
comme
levier
de
développement
et de
construction
du
territoire.
Il s’agit
de
conquérir
la maitrise
d’un
développement
économique
local,
plus
vertueux,
en
lien
avec
les
échelons
métropolitains,
départementaux,
et régionaux
; la territorialisation
n’impliquant
pas
un
repli
sur
soi
mais
bien
un
développement
local
ouvert
sur
l’extérieur.
Objectif
opérationnel
1.1
: définition,
création
et promotion
d’une
agence
de
développement
économique
à l’échelie
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre.
Objectif
opérationnel
1.2
: renforcement
des
conditions
d’accueil
innovantes
des
entreprises.
Objectif
opérationnel
1.3
: développement
d’actions
collectives
en
faveur
de
l’économie
de
proximité
afin
de
renforcer
l’identité
territoriale.
L'investissement
structurant,
qui
reste
à déterminer,
sera
ciblé
sur
cet
axe
prioritaire.
Objectif
stratégique
2:
Développer
la
mobilité
interne,
facteur
de
cohésion
et
de
compétitivité
du
territoire
et
de
ses
entreprises.
La
mobilité
est
un
facteur
d’employabilité
fort.
Aussi,
cet
axe
a pour
objectif
de
favoriser
la
mobilité
quotidienne
en
identifiant
et en
levant
les
freins
potentiels,
afin
de
faciliter
l’accès
et
le
maintien
en
emploi
mais
également
à
la
formation,
pour
les
demandeurs
d’emploi,
les
salariés
et les entreprises.
Au
vu
de
la
configuration
et
des
caractéristiques
du
territoire,
le
renforcement
de
la mobilité
interne
au
bassin
de
vie
est
indispensable
au
développement
économique
du
territoire
et
au
rapprochement
entre
offre
et demande
d'emplois.
Cela
passera
principalement
par
un
renforcement
de
la lisibilité
et de
l’accessibilité
aux
modes
de
déplacement
existants
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire,
mais
également
par
le
développement
d’alternatives
innovantes
à la voiture.
Objectif
opérationnel
2.1
: Développer
un
transport
collectif innovant
et durable.
Objectif
opérationnel
2.2
: Favoriser
l’inter modalité
dont
le covoiturage.
Objectif
opérationnel
2.3
: Favoriser
les
déplacements
doux.
Objectif
stratégique
3
: Renforcer
la formation
facteur
d'identité
territoriale
Garantir
un
égal
accès
à une
formation
en
lien
avec
l’économie
du
territoire
est
essentiel
pour
favoriser
le développement
équilibré
de
ce
dernier.
Cette
démarche
passe
par
l’adaptation
des
compétences
aux
besoïns
présents
et à venir,
comme
facteur
de
compétitivité
des
entreprises.
Il
s’agira
de
renforcer
l’accès
à
la
formation
mais
également
de
développer
la
formation
en
lien
avec
la politique
économique Objectif
opérationnel
3.1
: Créer
une
gouvernance
territoriale
de
la formation.
Objectif
opérationnel
3.2
: Développer
la formation
et ses
outils
en
lien
avec
les
besoins
des
entreprises. Objectif
opérationnel
3.3
: Rapprocher
les jeunes
du
monde
de
l’entreprise.
La
subvention
FEADER
sollicitée
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
programme
d’actions
s’élève
à
1 730
000
€, répartis
de
la manière
suivante :
DECLINAISON
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
Montant
FEADER
LEADER
2015-2020
PROGRAMME
OPERATIONNEL
1 340
000
€
1-Construire
les
bases
d’un
partenariat
innovant
Territoire- | 700
000
€
Entreprises:
d’une
logique
de
localisation
à
une
logique
de
territorialisation 1.1-Création
d’une
agence
de
développement
économique
450
000
€
1.2-Développement
des
conditions
d’accueil
innovantes
des |
200
000
€
entreprises 1.3-Actions
collectives
en
faveur
de
l’économie
de
proximité
50
000
€
2-Favoriser
la
mobilité
interne,
facteur
de
cohésion
et
de |
450
000
€
compétitivité
du
territoire
et de
ses
entreprises-
2.1-Développer
un
transport
collectif innovant
et durable
250
000
€
2.2-Favoriser
l’inter modalité,
dont
le covoiturage
150
000
€
2.3-Favoriser
les
déplacements
doux
50
000
€
3-Adapter
et
favoriser
la
formation
des
acteurs
en
lien
avec
le |
190
000
€
développement
économique-
3.1-
Créer
une
gouvernance
territoriale
de
la formation
60
000
€
3.2-
Développer
la formation
et ses
outils
en
lien
avec
les
besoins
des |
100
000
€
entreprises 3.3-
Rapprocher
les jeunes
du monde
de l’entreprise
30
000
€
COOPERATION
44
000
€
ANIMATION/COMMUNICATION/EVALUATION
346
000
€
TOTAL
ENVELOPPE
FEADER
SOLLICITEE
1 730
000
€
Le
Pays,
sans
structure
juridique
propre,
confie
à
nouveau
le
soin
de
porter
la
candidature
LEADER
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre.
Cette
dernière
sera
ainsi
structure juridique
porteuse
du
GAL
(Groupe
d’Actions
Locales)
pour
le compte
du
Pays.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité:
-
approuvent
la
candidature
au
programme
LEADER
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
PEyre
2015-2029;
-
autorisent
Madame
la
Présidente
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
candidature.
certifié
exécutoire
reçu
on
ou
Sous
Préfecture
1e 23/02t
h
publié
ou notifié
le 33l£l DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
26
3
Présents :
20
Î
me
Votants
:
24
=
Î
fou
:
æ
L’an
deux
mille
quatorze
|
S
FF!
=
!
Le
18
février
2015
}
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
ÿal
deP£Eyre
{
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Mare Chr
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 9février
201$
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
- Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- Mme
GIOFFRE
-— M.
MARION
—
Mme
PORTAL'AX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Comimunc
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
-—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNELONGUL
absent
excusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/02/10
ACHAT
DU
BATIMENT
BEYNEL
Rapporteur
: Mr
Garnung
Exposé : Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
24
septembre
dernier
et
l’avis
des
domaines
n°2014-042V2780
du
7
novembre
dernier,
il est proposé
le principe
d’acquérir
pour
un
montant
de
250
000
€
un
ensemble
immobilier
cadastré
041A1084
pour
une
surface
foncière
de
7513
m°?
comprenant
un
bâtiment
de
1040
m?.
Ce
bien
est
propriété
de
la
SAS
Beynel
Manustock
et
est
situé
à
proximité
de
l’entrée
n°2
de
Sylva
21
à Belin-Béliet.
Il
a vocation
à
être
mis
à
la
disposition
de
l’association
Repeyre
qui
a
créé
depuis
2013
une
recyclerie
en
Val
de
l’Eyre.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
cette
acquisition
et
autorisent
Mme
la Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire reçu
en
ou Sous Préfecture le, 33lc$
5
publié
ou notifié
le 23
lo2f15 Direcrion
GENERALE
0Es
Finances
PugLiques
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AQUITAINE
ET DU
DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE
DiRÉGTION
DE LA GESTION
PUBLIQUE
Dmwision
DoMANE
— BRIGADE
D'ÉVALUATION
208,
rue
Fernand
Audeguil
33000
BORDEAUX
CEDEX
Mél : drfip33.pqp.domaine@dgfp.finances.gouv.fr Tél:
05
56
00
13
50
Fax
: 05
56
00
13
51
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
Patrick
SAUBUSSE
Téléphone
: 05
56
00
13
57
Courriel
:
patrick.saubusse@dgfip.finances.qouv.fr Chef
de
brigade
: Bruno
BENEDETTO
Téléphone
: 05
56
00
13
60
Vos
réf.
Courriel
du
6 novembre
2014
dossier
suivi
par Evelyne
Durif
N°
2014-042V2780
ACQUISITION
AMIABLE
BE
LA
Liberté « Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AVIS
DU
DOMAINE
{Valeur
vénale)
Article
L.
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12
et
R.
1311-3
à
R.
1311-5
du
code
général
des
celiectivités
territoriales
Article
23
de
la
loi
du
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
dite
loi
“
Murcef
#
Arrêté
ministériel
du
17
décenbre
2001
CDC
ou
VAL
ve
LEYRE
20
ROUTE
DE
SUZON
33830
Beun
Beuer
Par
courriel
du
6
novembre
2014,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
de
l'ensembie
immobilier
constitué
par
la
parcelle
cadastré
041
À
1084
(7513
m?},
sise
au
sein
de
la zone
d'activités
SYLVA
21
à
Belin
Beliet,
propriété
de
la SAS
Beynel
Manustock.
Cette
parcelle
en
zone
UY
supporte
un
hangar
métallique
déjà
ancien
de
1040
m°
environ
de
surface
utile,
aujourd'hui
à
usage
d'atelier
de
conditionnement
de
planches
de
palette.
Au
terme
des
investigations
menées,
la valeur
estimée
libre
de
cet
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
250
000
€ est
acceptée.
La
présente
évaluation
s'entend
hors
taxes
et.droits
d'enregistrement.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer.
La
présente
estimation
est
réalisée
sous
réserve
des
coûts
éventuels
liés
à
la
présence
d'amiante
(Code
de
la
Santé
Publique
art.
L.1334-13
et
R.
1334-15
à
R.
334-29),
de
plomb
{CSP :
articles
L.
1334-5
et
L.
1334-6
—
art
R.
1334-10
à
1334-13
; art
L.
271-4
et
R.
271-5
du
code
de
la construction
et de
l'habitation),
ou
de
termites
et
autres
insectes
xylophages
(cf.
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
art.
L.
133-6
et
R.
133-1
—
R.
133-7
- art
L.271-4
et
R.
271-
5.) L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
des
Finances
Publiques.
MINÉSTÈRE
DES
FINANGES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS À
BORDEAUX,
le 7
novembre
2014
PiL'Administrateur
Général
des
Finances
publiques
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Aquitaine
et du
département
de
la Gironde.
par
délégation
L'inspecteur
des
Finances
publiques
FT
Patrick
SAUBUSSE Ds
RL
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ['népaiteent
î
GIRONDE Cormuns
!
BELIN
BELIET
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PLAN
DE
SITUATION
Seolion; A Feuille
: 641
A 02
Échelle d'origine : 44000 Échelle d'édition : 148000 Dale d'édition : 06/11/2014
Le
plan
Visuallsé
sur del extrait
est
géré
par
le
cenlre
des
Impôts
foncier suivant :
COF.
BORDEAUX2
-
SDC
Êtlé AdminiSteative
- Tour À 11ème
étage 33090 84060 BORDEAUX
CEDEX
él,
05.66
24
85
97
-fax 05.56
24
86 21
Cet
exirait de
plan
vousest
délivré
par
d
{fuseau horaire de Paris}
cadastre gouvfr
Évordénnées
en préjeclion : RGF98CC45
22032
Ministère de l'Économiè:el des
Finances
1895500
1396800
4154700 4154400
4154709 4154400
1896500
1396800 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
-
_
En
exercice
:
26
j
=
Présents
:
20
{
Votants :
24
|
à
+
1
24
G:-
L’an
deux
mille
quatorze
|
FEUER
2:
|
Le 18 février 2015
;
1
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Va} de l'Éyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 9février 2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mmc
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
- Mme
GOÏISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— Mme
GIOFFRE
— M.
MARION
- Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
—
Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
SAUTAREL
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
M.
LANNÉLONGUE
absent
cxcusé
M.
BABIN
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.
HUBERT
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
M.
MATHIEU
démission
en date
du
16/02/2015
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
publié
ou notifié le SRE
Délibération
2015/02/11 ADMISSION
EN
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Rapporteur
: Mme
Lemonnier
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à
l’unanimité
décident
d'admettre
en
créances
irrécouvrables
la
somme
de
3755.56
€
correspondant
à
des
titres
du
budget
principal
qui
ne
pourront
faire
l’objet
d’un
recouvrement
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
conforme
au
registre
des
délibérations.
février
2015