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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 novembre 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 novembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
= Magny les Hameaux, le 23 Novembre 2017
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017
L’An deux mille dix-sept, le Lundi 20 Novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A APPROUVÉ le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Octobre 2017.
-__ AFIXÉ le tableau des contrats apprentissage comme suit :
Nombre de Diplôme Durée de la Service postes préparé Formation
Petite Enfance 1 a Rois 2 ans Enfance
CAP Petite Ecole maternelle 1 2 ans Enfance
BP
Espaces verts 1 Aménagements 2 ans
Paysagers
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les
Centres de Formation d’Apprentis.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Animation.
- A APPROUVÉ la décision modificative n°1 de l’exercice 2017 comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement “88 805,00 € -88 805,00 €
Section d'investissement 65 960,00 € 65 960,00 €
TOTAL -22 845,00 € -22 845,00 €
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux - A DEMANDÉ à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de concours d’un montant total de 162 284,50 euros au titre de l’année 2017, tels que détaillés ci-après :
P
Coût Fonds de Fonds de ourcentage Montant de fonds de
1. Subventions | restant à la | concours concours Opération prévisionnel Re concours pour
obtenues | charge de la déjà sollicité pour hors taxes cette
commune obtenus 2017 , opération
Fourniture et
installation d'un
IPBX et de postes 24 921,00 24 921,00 12 460,50 50%
téléphoniques à
l'Hôtel de Ville
Equipement son
et lumière 68 000,00 68 000,00 34 000,00 50%
Estaminet
Système Flash 49 680,50 49 680,50 24 840,25 50%
RC Re 208,00 208,00 22 104,00 0% professionnels 44208, 44208, 4 ;
OS 102 042,28 102 042,28 1021,1 0% balayeuse sn #21 AO :
Travaux
d’entretlen et de
mise en 35 717,22 35 717,22 17 858,61 50%
accessibilité de la
volrle communale
TOTAL 324 569,00 324 569,00 162 284,50 50%
A DECIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 750 euros à l’association Musicale de la Mérantaise pour l’achat d’un instrument de musique (violoncelle).
A DECIDÉ d'accorder une garantie d'emprunt à SA HLM ANTIN RESIDENCES qui a
contracté un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de
travaux de réhabilitation sur la période 2016-2018 de 174 logements situés sur la commune
selon les modalités et conditions suivantes :
e Article 1: Accord du Garant
Le Conseil municipal de Magny-les-Hameaux accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour
le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 437622,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°68850 constitué de 1 Ligne de
Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
e Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
e Article 3 : Engagement
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
a
Bertrand HOUILLON
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui.s
aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.
haïteraient le consulter,