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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 mars 2017
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 27 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
_2 Magny les Hameaux, le 29 Mars 2017
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017
L’An deux mille dix-sept, le Lundi 27 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A APPROUVE les comptes rendus des Conseils Municipaux des 30 Janvier et 20 Février
2017.
A DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois du Personnels de Service et ATSEM.
- A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois des Services Techniques.
- A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois du Multi-Accueif.
- A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois Administratif.
- A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois du Service Culturel.
- À DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Animation.
- A DECIDE de fixer le taux brut de rémunération pour l'intervention d’éducateurs sportifs comme suit :
Educateur sportif Taux brut horaire Rémunération
en référence au grade
Educateur sportif (niveau | 12,06 euros ETAPS 6éme échelon
BPJEPS / licence STAPS)
- À ADOPTE le compte de gestion du receveur municipal pour lexercice 2016 avec les résultats de clôture suivants :
Résultats de clôture 2016
Investissement +422 308,24 €
Fonctionnement +2 487 645,03 €
Total +2 909 953,27 €
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux - À APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2016 et a arrêté les résultats définitifs tels que ci-dessous :
Résultats Affectation du Opérations de l'exercice Résultats cumulés : | _——
: cumulés de résultat de 2016 de l'exercice 2016 Restes à réaliser : Sections ; , . . l'exercice 2016
l'exercice fonctionnement avant restes à x s
2015 en 2016 réaliser aprésirestesh dépenses recettes dépenses recettes réaliser
Investissement 561177,65 1615 417,60 | 1476 548,19 422 308,24 | 641346,53| 1017 432,10 798 393,81
Fonctionnement | 1839 430,20 1839 430,20 | 13 624 697,69 | 14 272 912,52 2 487 645,03 2 487 645,03
Total 2400 607,85 1839430,20| 15 240 115,29 | 15 749 460,71 2909953,27 | 641346,53| 1017432,10| 3286 038,84
- A FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2017 comme suit :
Contributions directes Taux
Taxe d'habitation 11,79%
Foncier bâti 23,19%
Foncier non bâti 82,87%
- AADOPTE les chapitres suivants du budget primitif 2017 pour les recettes et les dépenses, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :
1) Les dépenses de fonctionnement
v
Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2017
011 - Charges à caractère général 3 699 887,00 € 012 - Charges de personnel 8 650 196,00 €
014 - Atténuations de produits 460 401,00 €
65- Autres charges gestion courante 676 420,00 €
66- Charges financières 49 000,00 €
67- Charges exceptionnelles 44 100,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 1948 760,03 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 500 000,00 € Total dépenses de fonctionnement 16 028 764,03 €
2) les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Budget primitif 2017
002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 2487 645,03 €
013 - Atténuations de charges 155 000,00 €
70 - Produits des services 1353950,00 €
73- Impôts et taxes 9 332 613,00 €
74- Dotations et participations 2 522 900,00 €
75 - Autres produits gestion courante 176 656,00 €
Total recettes de fonctionnement 16 028 764,03 € 3) Les dépenses d'investissement
Restes à réaliser Dépenses d'investissement Crédits nouveaux 2016 Budget primitif 2017
041 - Opérations d'ordre patrimoniales 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
10 - Dotations fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 € 0,00 € 190 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 405 500,00 € 211 002,39 € 616 502,39 €
21- Immobilisations corporelles 546 200,00 € 37 273,60 € 583 473,60 €
23 - Immobilisations en cours 5 868 769,84 € 393 070,54 € 6 261 840,38 €
Total dépenses d’investissement 7 170 469,84 € 641 346,53 € 7 811 816,37 €
4) _Les recettes d'investissement
Recettes d'investissement Crédits nouveaux A Budget primitif 2017
001 - Solde d'exécution
d'investissement reporté 422 308,24 € 2:90 422 308,24 €
o21 - Virement de la section de 1 948 760,03 € AT: 1 948 760,03 €
fonctionnement ’ ! !
040 - Opérations d'ordre entre section 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
041 - Opérations d'ordre patrimoniales 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
024 - Produits des cessions Fe eur 2 800 000,00 € 0,00 € 2 800 000,00 € d'immobilisations
10 - Dotations fonds divers 370 000,00 € 0,00 € 370 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 603 316,00 € 1017 432,10 € 1620 748,10 €
Total recettes d'investissement 6 794 384,27 € 1 017 432,10 € 7 811 816,37 €
Total recettes investissement et fonctionnement :
Total dépenses investissement et fonctionnement :
ET À ADOPTE le budget primitif 2017 pour un montant total de 23 840 580,40 euros.
23 840 580,40 euros
23 840 580,40 euros
- À AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec ces trois associations et à verser les
montants suivants à ces associations :
Le CLOS : Subvention de fonctionnement de 78 805 €,
La JC : Subvention de fonctionnement de 49 000 €,
L’'AMM : Subvention de fonctionnement de 23 000 €.
- A AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments
communaux (lot n°1) avec la société NOVASOL pour un montant suivant :
- Forfaitaire annuel de 7 020 € HT pour le nettoyage du Centre Technique Municipal,
- Maximal annuel dé 3 520 € HT pour le nettoyage de la salle de festivités.
- À DECIDE de fixer les frais de scolarité en maintenant les montants de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes du canton de
Chevreuse à 488 euros pour les élèves des écoles élémentaires et à 973 euros pour les élèves des écoles maternelles pour l’année scolaire 2016/2017. - À DECIDE que les compteurs d'électricité, ceux du gaz et ceux de l’eau potable ne seront
pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun
système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur le territoire
de la Commune, en ce qui concerne lesdits compteurs ;
ET A DEMANDE aux autorités concédantes d'intervenir immédiatement auprès des
gestionnaires des réseaux compétents pour leur signifier la présente délibération.
Pour le gaz, le prestataire de service est ENGIE COFELY. Le fournisseur est Gaz Européen.
Pour l'électricité, le groupement de commande est le SEY78. Le fournisseur est Direct
Energie pour les tarifs jaunes et bleus bâtiments.
Pour l’eau potable, le fournisseur est la SAUR. P 3 - Tan
PS. Le registre des délibérations est à la disposition rsonnes)qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.