Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 mai 2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 mai 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

_e Magny les Hameaux, le 30 Mai 2017

MAGNY-LES-HAMEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE

‘ DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

L’An deux mille dix-sept, le Lundi 29 Mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

A APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2017.

- A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois des Services Administratifs.

A DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois des Services Techniques.

- À DECIDE d'émettre un avis favorable sur le rapport définitif de la CLECT du 9 Mars 2017.

A DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 900 euros à l’association Récréation Equestre pour son projet de restauration de voitures anciennes afin de développer des animations sur la ville de Magny-les-Hameaux.

- À AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement du dispositif « Aides aux Vacances Enfants » (AVE) avec la CAF des Yvelines pour une durée de deux

ans à compter du 2 janvier 2017.

- À AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention globale de 89 024 € avec le Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets 2017 « Solidarités », pour les actions suivantes menées par la Ville ; et à signer toutes les pièces s’y rapportant :

- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Montant global du projet : 44 944 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 22 755 €

- Ateliers Socio Linguistiques (ASL)

Montant global du projet : 14 105 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 4500 €

- Accompagnement social et professionnel, actions et solidarités

Montant global du projet : 60 962€

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 48 769 €

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 - Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux

Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux- Bourse aux projets Déclic Jeunes

Montant Global du projet : 14150 €

Montant de la subvention demandée au Conseil Départemental : 5 000 €

- Stages sportifs et culturels

Montant global du Projet : 15 517 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 5 000 €

- Semaine de la Citoyenneté du 9 au 13 octobre 2017, avec pour thème « VIVRE ENSEMBLE —

Respect - Solidarité »

Montant global du projet pour 2017 : 6 610 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 3 000 €

- À AUTORISE l’utilisation et l’affichage du document « règlement intérieur des temps péri et extra scolaires de la commune de Magny-les-Hameaux » à

2017.

L

compter du 1er septembre

- À APPROUVE l'avenant n° à la Convention de Groupement de Commandes entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines et la commune de Magny- les-Hameaux pour la passation d’un marché public de travaux portant sur l’entretien des voies ; et a autorisé M. le Maire à signer ledit avenant comprenant les modifications des montants et une nouvelle clé de répartition des financements qui se décompose ainsi :

d'Agglomération périmètre de gestion

Communauté

d'Agglomération

Maxi annuel :

900 000

Part Périmètre d'intervention CONVENTION AVENANT N°1

INITIALE Mini/Maxi € HT

Mini/Maxi € HT annuel | annuel

Partie A : Mini annuel : Mini annuel :

Part Magny-les-Hameaux, 110 000 110 000

Communauté Montigny-le-Bretonneux,

Maxi annuel :

550 000

Part

Hameaux

Magny-les- Partie B :

Domaine de gestion de la

ville de Magny-les-

Hameaux

Mini annuel :

35 000

Maxi annuel :

120 000

Mini annuel :

35 000

Maxi annuel :

470 000

A APPROUVE la constitution du groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de Magny-les-Hameaux pour la passation d’un marché public de travaux portant sur l’entretien des voies ; et a autorisé M. le Maire à signer la convention, désignant la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que coordonnateur, et autorisant le Coordonnateur à signer le marché comportant un montant minimum annuel : 10 000 € HT et un

maximum annuel de : 500 000 € HT, selon la clé de répartition du financement des

prestations comme suit :d'Agglomération

Part Périmètre d'intervention Mini/Maxi € HT

annuel

Mini annuel :

Part Communauté 110 000 Partie A : Magny-les-Hameaux, Montigny-le-

Bretonneux, périmètre de gestion

Communauté d'Agglomération Maxi annuel : 900 000

Part Magny-les-

Hameaux Partie B : Domaine de gestion de la ville de

Magny-les-Hameaux

Mini annuel :

110 000

Maxi annuel :

500 000

- À AUTORISE M. Maire à solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, pour l’année 2017, une subvention au titre de la réalisation d'aménagements aux abords des établissements scolaires de la Ville de Magny-les-Hameaux, d’un montant de 9 360.00 € HT. S’EST ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique et conformes à l’objet du programme. S’EST ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

- A ACCORDE une garantie d'emprunt auprès de la Banque Postale au bénéfice de l’emprunteur SA d'HLM VILOGIA pour la construction de 28 logements locatifs sociaux et 47 logements en prêt social location accession (PSLA) situés au 28, rue Gabriel Péri.

- À APPROUVE la création d’un service commun au sein de la Communauté

d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour l'instruction des autorisations

relatives aux droits des sols et le projet de convention de création de ce service commun

pour l'instruction des autorisations relatives aux droits des sols ayant pour objet de

déterminer les conditions dans lesquelles les parties décident de créer ce service

commun ; et a autorisé M. le Maire à signer ladite convention.

PS, Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter,

aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.