Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juin 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, CREUSE

Lee Ÿ » Arrondissement: Parthenay > Canton: La Gâtine

Step 2020-06 01 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2020

Le onze juin deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le cinq juin deux mil vingt, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Johann

BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel

ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël

BONNET, Eric CATHELINEAU, Lydie BARATON, Annie MARSAULT, Patrice NIVAULT, Karine OLIVIER, Patrick

CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Karine MORIN, Marie-Sandrine GIRARD, Laura LUSSEAU.

Absent excusé : Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Absent non excusé : Jacky FAVREAU

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Madame Pascaline DREILLARD

Madame Karine MORIN a informé Monsieur le Maire de son retard. L'Assemblée compte 21 membres

votants.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 25 mai 2020

Karine OLIVIER fait part à l'Assemblée de quatre remarques :

-_ Elle souhaite intégrer la commission ‘projet des associations-La Francette’.

- Elle envisage d'accéder à la suppléance sur la commission d'appel d'offres, à la place de

Guillaume BONNIN.

-__ Elle a formulé la demande, à Monsieur le Maire, d'intégrer la commission ‘culture’. - Enfin, elle propose la candidature de Madame Marine PENAUD, en personne extérieure, à la

commission ‘école’.

Une fois ces remarques formulées et acceptées, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 25 mai 2020, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Madame Karine MORIN entre dans la salle. L'Assemblée compte désormais 22 membres votants.

2. Présentation des comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes

Un powerpoint a été transmis aux élus et est présenté en séance. Le support est un document de travail, en préparation du vote des budgets, prévu au prochain conseil municipal.

>» Mairie- 2 Impasse des Écoliers CREEK E ex) SAINT-PARDOUX >» stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > Wwww.saintpardoux79.frESS Æ\

SE-Pardout Spies

3. Présentation des budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes

>» Département: Deux-Sèvres

> Arrondissement : Parthenay

>» Canton:LaGâtine

2020-06-01

Un powerpoint a été transmis aux élus et est présenté en séance. Le support est un document de travail,

en préparation du vote des budgets, prévu lors du prochain conseil municipal.

4. Ressources humaines : tableau des effectifs

Le tableau des effectifs récapitule l'ensemble des postes ouverts dans la collectivité, avec la filière, le

grade et le temps de travail. Il représente une photographie exacte des situations administratives diverses

de tous les agents communaux.

Ainsi, pour une situation au 1e' janvier 2020, le tableau des effectifs proposé est le suivant :

NBRE DE

principal 2°" classe

TEMPS DE REFERENCE À D FILIERE | CADRE D'EMPLOI GRADE TRAVAIL POSTE DELIBERATION

peus N°2018-09-09-16 i Agent de mañtri T 1 ones Agent de maîtrise gent de maîtrise C du 6 sept 2018

PA = — Délibération du 1eï février

Agent technique Adjoint technique territorial TC 1 2001 (grade d'agent principal 1ère classe : us

technique qualifié)

. : os Délibération du 7 janvier I

Agent technique AQjôint (écrnique territoria TC 1 2003 (grade d'agent principal 1ère classe : ne

technique principal)

on : ME Délibération du 19 mai

Agent technique Adjoint léchnique lérritoriel TC 1 2005 (grade d'agent principal 2ème classe ; à es

d'entretien qualifié)

Lu gs : ——. : Adjoint technique territorial N°2014-07-04

2

© Agent technique 1ère classe 1 2 du 9 juillet 2014

£ Adjoint technique © | Precre N°2018-05-16 ui Agent technique territorial principal TC 1 . ème du 24 mai 2018 2" classe

Délibération du 9 déc

Agent technique Adjoint technique territorial TC 1 2005 (grade d'agent des

services techniques)

à PR s ee N°2018-11-14 Agent technique Adjoint technique territorial TC 1 du 15 nov 2018

Adjoint technique

: no N°2017-07-16 Agent technique territorial TC 1

6 juillet 2017

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers

SAINT-PARDOUX

» 0549634003

>» stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS » www.saintpardoux79.frDÉROULEMENT

ee > Arrondissement : Parthenay 2

\ | } d x \ | k 2020-06-01

4 Ressources humaines : tableau des effectifs

NOMBRE DE TEMPS DE REFERENCE

FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE POSTE TRAVAIL OUVERT DELIBERATION

> ue Rédacteur principal N°2018-05-17 Rédacteur territorial AB LIÈSES TC 1 du 24 mai 2018

= sn x Rédacteur principal N°2017-05-09 Lu > Rédacteur territorial Dème classe TC 1 du 31 mai 2017

F

a H Le Le h Adjoint administratif N°2017-09-27

2 Agjint edmnistreuT principal 2ème classe TG 1 du 28 sept 2017

à Adioi . jf Adjoint administratif 1ère ou TC 4 N°2013-0071 < joint adrinistrati 2ème classe du 23 octobre 2013

so — ï Le Le : nu N°2018-09-06-15 Adjoint administratif Adjoint administratif territorial TC 1 du 6 sept 2018

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du tableau des effectifs

présenté ci-dessous, avec :

e 22 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

5 Acquisitions diverses de matériels

Monsieur GUINARD précise qu'il n'est pas prévu de vote, pour cette séance, car tous les devis ne sont pas

réceptionnés.

Concernant le radar pédagogique, Monsieur GUINARD indique qu'il n'est pas encore installé car un socle

béton doit être construit par les services techniques. Il mentionne que l'appareil est mobile et qu'il se

rechargera par panneau solaire, suite à une question de Madame OLIVIER.

Madame AUGER informe l'Assemblée qu'elle attend une proposition de rendez-vous pour une

démonstration de l'entreprise POLLET-et SEGEAT, concernant l'acquisition d’un nettoyeur vapeur, utile pour le service d'entretien au restaurant scolaire.

6 Finances : frais de gardiennage Eglise

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il s'agit d'une dépense obligatoire qui s'élève à 120,97 euros

par an pour un prêtre ne résidant pas sur la Commune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le versement de 120,97 euros à

l'Association Diocésaine de Poitiers pour les frais de gardiennage de l'Eglise pour l'année 2020, avec :

22 voix « pour »,

© voix « contre »,

O voix « abstention ».

» 0549634003

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> wwwsaintpardoux79.fr

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers

SAINT-PARDOUX

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSDE OUEN MEANS EN

» Arrondissement : Parthenay

» Canton: LaGâtine

Sir tiers 2020-06-01

7 Finances : tarif restaurant scolaire

Les tarifs pratiqués actuellement sont les suivants :

- Abonné régulier : 2,70 euros,

- Abonné occasionnel : 3,80 euros,

- Repas adultes et encadrants : 5,50 euros.

Madame OLIVIER trouve qu'il est imprudent d'imposer une augmentation des tarifs, sans avoir un état

des lieux chiffré des coûts de production et des coûts annexes. Monsieur POUBLANC suggère qu'une augmentation n'est pas opportune, au regard de la crise sanitaire récente et des conséquences économiques pouvant en découler. L'Assemblée approuve ces remarques.

Monsieur le Maire précise que le coût annuel de fonctionnement du restaurant scolaire s'élève à 160 000 euros et que les recettes de ce service communal sont de 60 000 euros. La différence de coût est donc prise en charge par la collectivité.

Ainsi, pour la rentrée 2020-2021, il est proposé de conserver les tarifs actuellement pratiqués.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs du restaurant scolaire, pour la

rentrée scolaire 2020-2021, tels que présentés ci-dessous, avec :

e 22 voix «pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

8 Restaurant scolaire : règlement intérieur

Les membres de la commission ‘restaurant scolaire’ ont travaillé sur quelques détails du règlement

intérieur : rajout du mode SEPA pour le règlement des factures, par exemple.

Madame OLIVIER intervient pour faire part de souhaits de modifications du document, plutôt dans la

formulation de quelques phrases.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de faire confiance aux membres de la commission

chargée de ce dossier et d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, tel qu'il a été rédigé pour la rentrée précédente et ce, pour la rentrée 2020-2021, avec :

e 22 voix“ pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Monsieur le Maire profite de l'évocation de ce sujet pour préciser qu'il est urgent que les familles

inscrivent leurs enfants pour la prochaine rentrée scolaire.

9 Lotissement Les Chaumes : révision tarif de vente d’une parcelle

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une promesse d'achat de parcelle au lotissement des

Chaumes, déposée ce jour, au service instructeur de la mairie, par un couple et son constructeur.

Le prix actuel du mêtre carré dans ce lotissement est de 24,16 euros HT, soit 29 euros TTC.

Monsieur BONNET interroge Monsieur le Maire pour savoir si les parcelles restantes peuvent être utilisées pour une autre utilité qu'une habitation. Monsieur BONNIN confirme que les parcelles restantes sont les plus grandes du lotissement.

Quelques échanges entre élus ont eu lieu, notamment sur le questionnement de l'équité entre les

premiers acheteurs de parcelles à un prix au mètre carré supérieur et le dernier qui pourrait bénéficier d'une nouvelle baisse de tarif du prix du mètre carré. Les avis tranchent. Le vote est donc reporté au

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fren AD ‘=

pr en DE ROUE MP STD ENT Æ\, ” = AE) » Arrondissement : Parthenay

ee VE-Pardgux-Soutiers _

10 Syndicats intercommunaux : représentativité

Le SICTOM, situé à Secondigny, est un syndicat qui collecte des déchets non dangereux: Avec le renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de nommer de nouveaux représentants communaux.

Monsieur le Maire propose, avec leur accord, Jean-Luc GUINARD en tant que titulaire et Joël BONNET,

pour la suppléance. Il demande à l'Assemblée d'approuver ces deux nominations au SICTOM de

Secondigny, avec :

e 22 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

ID 79 est un service proposé aux communes par le Conseil Départemental, avec pour objectif d'apporter

une assistance technique, juridique, administrative et financière aux collectivités de terrain qui sont en

phase d'élaboration des projets d'investissement.

Monsieur le Maire propose, avec leur accord, Karine OLIVIER en tant que titulaire et se propose pour la

suppléance. Il demande à l'Assemblée d'approuver ces deux nominations à l'agence départementale

1D79, avec :

e 22 voix« pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

11 Investissement : présentation du projet d'installation de jeux pour enfants

Monsieur le Maire précise que cette structure était inscrite au budget depuis 3 exercices comptables et

que le projet n'a pas été réalisé par manque de temps.

Ainsi, il propose de rajouter une tour à la structure de jeux principale. Un trampoline encaissé pourrait

compléter cet investissement. Le projet de cette nouvelle installation s'élève à 40 512 euros TTC, sur

proposition d'un devis du fournisseur PCV COLLECTIVITES, déjà installateur des structures de jeux

existantes.

Les avis sont partagés. Madame GIRARD et Monsieur CATHELINEAU suggèrent de solliciter un deuxième devis, au vu du coût relativement élevé de l'installation. Quant à Madame OLIVIER, elle suggère d'intégrer des installations pour les enfants à mobilité réduite.

Le coût de l'installation pose question. Ainsi, après avis général, un deuxième chiffrage va être demandé. Les élus préfèrent donc que ce point soit reporté au prochain conseil municipal.

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SAINT-PARDOUX > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.frmn = =

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mi 2020-06-01

St-Pardtun-Sovtiers

12 Informations et questions diverses

Y Quatre entretiens ont eu lieu pour le poste prochainement vacant de l'agent administratif à la mairie.

Y Une réunion UDAF est organisée le vendredi 12 juin, à la salle polyvalente de Soutiers, pour solliciter

des bénévoles souhaitant participer aux activités proposées aux résidents de la Bazonnière.

Y Les entretiens pour le remplacement de l'agent technique auraient lieu soit le 24, soit le 29 juin.

Y_ Les prochaines réunions à la communauté de communes sont les 23 juin et le 16 juillet.

Y Monsieur le Maire précise que des formations en distanciel organisées par l'AMF sont proposées

prochainement: fondamentaux de l'intercommunalité, maire employeur, élaboration du budget. Les

inscriptions sont à faire en ligne par les élus intéressés.

Y Un rendez-vous pour le projet de la Francette, avec le maître d'œuvre, les ateliers Lambert, a été

programmé en mairie le 16 juin.

Y Le cinéma va reprendre, dans le foyer rural, les 30 juin et 30juillet à 20h30. Un cinéma de plein air est programmé le 15 août, sous les chênes, près de la salle multi-activités.

Y Le prochain conseil municipal est programmé le 2 juillet à 20 heures. Monsieur Julien PINTAUD,

capitaine pompiers à Mazières, est invité pour faire une présentation de la caserne.

Y L'araucaria, arbre malade sur la place devant le Presbytère, va être abattu lundi 15 juin. Une

proposition est présentée pour faire une sculpture sur le tronc, sur une hauteur de 3 mètres, tronc qui

resterait planté et décoré. Le devis s'élève à 1 800 euros TTC. Les élus s'interrogent sur la tenue de la sculpture dans le temps, selon la qualité du bois de l'arbre.

Y Monsieur CATHELINEAU demande si quelque chose a été fait pour la voirie communautaire. Monsieur GUINARD propose d'organiser une commission ‘voirie’, le 18 juin prochain et d'évoquer ce sujet.

Y Monsieur GUINARD intervient concernant les panneaux d'agglomération d'entrée de bourg. Il propose de rajouter deux panneaux : un au Poirier et l’autre, en direction de la Berliere sur la petite route passant sous la 3 voies. Un questionnement devra être posé sur le nom de l'agglomération, depuis la fusion des deux communes. Ce point sera débattu, pendant la prochaine commission ‘voirie’. || sera ensuite porté au conseil municipal du 2 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Oh04.

Le Maire,

Johann BARANGER

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SAINT-PARDOUX > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr