Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 juillet 2022

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, SR

AE je [ nt: Parthenay

ES 2 r DR CLAIR T EE

à 2022-07-01

SE-Pardiur-Soutiers COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2022

Le sept juillet deux mil vingt et deux, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le premier juillet deux mil vingt et deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents: Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Marie-

France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Jacky FAVREAU, Karine

OLIVIER, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Karine MORIN, Laura LUSSEAU.

Absents excusés : Marie-Sandrine GIRARD a donné pouvoir à Sophie AUGER

Emmanuel ROUSSELOT a donné pouvoir à Patrick CLISSON

Joël BONNET a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Annie MARSAULT a donné pouvoir à Johann BARANGER

Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Martin MOREAU

Lydie BARATON a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU

Éric CATHELINEAU

Absent non excusé : Patrice NIVAULT

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 juin 2022

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 juin 2022, avec :

e 19 voix « pour»,

e © voix « contre »,

e © voix « abstention ».

Présentation cybersécurité - Volet numéro 3

Ugo DORAIN, conseiller numérique, projette trois vidéos sur le sujet de la cybersécurité. Le ton humoristique, lié aux fables de la Fontaine, explique clairement les conséquences d’une exposition aux attaques. Seulement 3% des collectivités est labellisé RGS (Règlement Général de Sécurité).

Les raisons pour lesquelles la cybersécurité est laissée de côté, dans les collectivités, sont les suivantes : «Je n'ai pas le temps ! La collectivité n’a pas le budget ! Ce n'est pas une priorité pour la Municipalité ! ».

Ainsi, pour Saint-Pardoux-Soutiers, le recrutement du conseiller numérique, arrivé depuis 1 an, est un

début de solution à cette problématique.

Une deuxième solution est la sollicitation d’un prestataire pouvant réaliser un audit de sécurité.

Monsieur GUINARD et Madame LUSSEAU entrent dans la salle, à 20h54. L'Assemblée compte donc 21 votants.

D'ÉAIUESTECICE DL LTXE UE]

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS » wwwssaintpardoux79.frFe : ”

pu L ti 2022-07-01

SE rio utiETS INTER NTS EXTERÆURS : Audit sécurité numérique

Pour compléter la sensibilisation réalisée en interne, au service de la mairie et auprès des élus, le bureau

municipal, à l'appui du travail de recherches de notre conseiller numérique, propose une solution d'audit

de sécurité numérique.

Une consultation a été lancés, récapitulée dans le tableau suivant :

… REALISATION AUDIT. || FINANCIERE (en: C) |.

Ypsi 1 020,00 Audit, Analyse des risques, Rapport

Soluris d Et 34 Analyse, Rédaction, Plan de traitement

| PRESTATAIRE “

ACTIONS APRES AUDIT, FINANCIERE (en TTC

| De 126 à 246€ Hygiène informatique, Gestion des mots de

Ypsi rhone tee passe, Protection messagerie pro

p 15 personnes maxi - durée 2h00

Sensibilisation agents/élus

Soluris 359,41 (historique, les menaces, les bonnes pratiques)

40 personnes maxi - durée : 1h30

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution

la mieux-disante, techniquement et financièrement, présentée par la société SOLURIS, pour un montant

de 1 831,34 euros TTC et pour une sensibilisation agents/élus, pour un montant de 359,41 euros TTC,

avec :

e 21 voix «pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

CULTURE : Présentation des micro-folies

Une micro-folie est un équipement numérique, pour un accès unique à la culture (danse, musique,

peinture, faune et flore..). C'est un endroit convivial, ludique et pédagogique.

Il peut être composé d'un musée numérique, d'un fablab (ensemble numérique de créations), d'un

espace de réalité virtuelle, d'une ludothèque, d’un café-folie.

Douze musées nationaux ont accepté de donner l’accès à leur bibliothèque d'œuvres. Une mico-folie

existe à Granzay-Gript et à Saint-Varent, lieux visités dernièrement par la Municipalité.

La micro-folie pourrait se situer au niveau de l'extension de la bibliothèque et d'une salle récemment

rénovée, à l'Etape, dans le bourg de Saint-Pardoux.

Le budget maximum est de 38 000 euros HT, pour l'acquisition de l'ensemble des modules. Une

subvention pourrait être sollicitée pour 30 400 euros HT, soit un reste charge communal de 7 600 euros

HT. Le mobilier et matériel numérique peut être financé par la Région et l'Etat.

L'Assemblée accepte que l'appel à projets soit étudié, en interne, pour un dépôt de dossier en septembre.

EAN TETE » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr= 2

ZE = à Vu » Arrondissement : Parthenay

Sf-Parddux-Soutiers . TRAVAUX : Raccordement électrique - Maison des assistantes maternelles

CEE GEL

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La maison des Assistantes Maternelles va se construire, Place des Tulipiers, près de la halte-garderie

communautaire. Les réseaux techniques (eau et électricité) seront repris de la Route des Bois.

Ainsi, l'entreprise GEREDIS a été sollicitée et nous a fait parvenir une proposition technique et financière,

d'un montant de 3 743,28 euros TTC.

La Municipalité ne peut pas bénéficier de financement du syndicat d'électrification, le SIEDS, les travaux

étant considérés hors programme financé.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution

technique et financière, présentée par la société GEREDIS, pour un montant de 3 743,28 euros TIC, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Côté réseau d'eau, le SMEG propose la mise en place d'un compteur d'eau, pour la somme de 2 660,40

euros. De plus, pour la gestion des eaux usées, le SMEG propose une solution technique, évaluée à 451,20 euros TTC.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution

technique et financière, présentée par le SMEG, pour un montant de 2 660,40 euros TTC, pour le compteur d'eau et pour la somme de 451,20 euros pour la gestion des eaux usées, avec : e 21 voix« pour»,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».

TRAVAUX : Plus-value - Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium - La Francette

L'entreprise MOYNET ALU, retenue pour l'exécution du lot 4 du marché de travaux de la Francette, a fait

part d'une prestation non chiffrée au marché de travaux, concernant la fourniture et la pose deux

ensembles menuisés linteau cintrés.

En effet, une ouverture a été découverte, en début de chantier, après la rédaction des pièces du marché

de travaux.

Ainsi, la plus-value s'élève donc à 2 468,40 euros TTC, soit un nouveau montant de marché à 55 556,84

euros TTC (+4,83 % par rapport au montant initial).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant supplémentaire de 2 468,40 euros, concernant l'avenant n°1 du lot 4 du marché de la Francette, avec :

e 21 voix «pour»,

e Ovoix «contre »,

e O voix « abstention ».

EMA ILE » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.frSe

Ep rue tie ë

TRAVAUX : Plus-value - Mission contrôle technique - La Francette

WE 2022-07-01

Dans le cadre de la rénovation de la Maison Francette, dans le bourg de Soutiers, il convient de valider

l'avenant suivant au marché préalablement conclu, avec la Société SOCOTEC, en application de la

délibération du Conseil Municipal n° 2019-06-03-14, du 3 juin 2019.

Les travaux consistent à :

> Plus-value montant prestation, due à l'augmentation du montant des travaux.

La totalité des travaux représente donc une plus-value de 360,00 euros HT, soit 432,00 euros TTC (+

11,61 % par rapport au marché initial).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant supplémentaire de 432 euros TIC, concernant l'avenant n°1 à la prestation de contrôle technique de l’entreprise SOCOTEC, avec :

e 21 voix « pour »,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Destruction bâtiment de la Poste

Dans le cadre d'un nouveau projet structurant dans le bourg de Saint-Pardoux, il convient de valider un

nouveau devis, avec la Société GOUBAND, en application de la délibération du Conseil Municipal n °2021-

03-01 du 4 mars 2021, relative à la destruction du bâtiment de la Poste.

Le nouveau montant des travaux s'élève à 7 900,80 euros TTC (+ 10,63 % par rapport au devis initial).

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le

nouveau montant de 7 900,80 euros TTC, concernant la mission de destruction du bâtiment de la Poste,

avec :

e 21 voix« pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Création de points lumineux d'éclairage public - Lotissement Pré de la Cure

En complément de la décision prise le 7 septembre 2020, concernant la réfection de voirie sur la placette

Pré de la Cure, l'Assemblée est sollicitée pour valider la proposition technique et financière, formulée par

Séolis, pour la pose de deux points lumineux d'éclairage public.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers 0 05 CPL ONE] SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frSe æi

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N- 4 _—_ GEparoeut So \brs 2022-07-01

_ ë id de points lumineux d'éclairage public - Lotissement Pré de la Cure (suite)

Le montant prévisionnel des travaux est réparti de la façon suivante :

Coût total en Euros | Financement à la Financement à la

HT charge du SIEDS charge de la à commune

Eclairage public 6 364,61 2 112,96 4 251,65

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer la proposition

technique et financière, d'un montant de 6 364,61 euros HT, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition du financement des travaux

d'éclairage public, telle que décrite ci-dessus, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Acquisition et cession parcelles - La Grande Roche - Saint-Pardoux

Dans le cadre d'une demande d'acquisition d'un délaissé de voirie, dans le village de la Grande Roche, en

application de la délibération du Conseil Municipal n°2021-04-03, du 1er avril 2021, le notaire sollicite

nos services pour étendre cette demande à deux autres parcelles contiguës.

Ainsi, après étude de cette nouvelle demande, le

bureau municipal propose :

- De céder la parcelle B 1717,

- D'acquérir la parcelle B 1713.

Le transfert des parcelles se fera à l'euro

symbolique. Les frais de bornage et d'acte sont à la

charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se

prononcer sur les modalités de cession et

d'acquisition des parcelles B 1717 et B 1713,

telles que décrites ci-dessus, avec :

e 21 voix «pour»,

e Ovoix« contre», /

e _O voix « abstention ». Rise À À B-N°1671

EPA It CRETE TRE Ie)

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

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| » Canton:LaGâtine

fl ad Goutiers PGPROTOL VOIRIE : Acquisition et cession parcelles - La Grande Roche - Saint-Pardoux (suite)

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Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée, dans un second temps, pour céder une partie de la voirie

communale, en couleur sur le plan, afin d'améliorer l'accès du parking privé aux camions livrant chez

Chris Primeurs.

La cession est proposée à l'euro symbolique, frais de bornage et de notaire à la charge du requérant,

l'entreprise Chris Primeurs.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités de cession d’une partie de la voirie communale, telles que décrites ci-dessus, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Décisions modificatives numéros 2 et 3 du budget principal

Afin de solder les dernières factures du marché de travaux d'aménagement de sécurité de Château

Bourdin, il a été nécessaire de rédiger, par arrêtés du Maire, deux décisions modificatives, sur le budget

principal de l'exercice comptable en cours.

Un calcul de réajustement des prévisions budgétaires a été réalisé et un nouveau de besoin de

financement, pour cette opération, a été évalué à 1 877,19 euros.

Dans la section d'investissement, des dépenses imprévues ont été prévisionnées, pour la somme de

13 000 euros.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX DEEE AU En LS

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.fræ

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Ée 2e » Arrondissement : Parthenay

vuÀ ; 2022-07-01

SPardnue QUtILTS TRAVAUX : Extension dé la bibliothèque - Maîtrise d'œuvre

Pour faire suite à l’esquisse préalablement validée en conseil municipal, en séance du 5 mai 2022 et

sous couvert de la délibération n°2022-05-08, le maître d'œuvre propose un avant-projet sommaire -—

version numéro 2.

La proposition visuelle ne fait pas l'unanimité. Monsieur le Maire détaille ensuite les montants de chaque

lot de travaux. La proposition est assez onéreuse, dans sa totalité : 168 360,00 euros TTC.

L'Assemblée propose à l'architecte de revoir la présentation en façade et de réviser les montants de

travaux proposés pour les lots suivants : cloisons sèches, électricité, serrurerie.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée pour que le maître d'œuvre

modifie l’avant-projet sommaire, dans sa version numéro 2, avec :

e 21 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

BATIMENTS : Sécurisation des bâtiments municipaux

Suite à plusieurs effractions dans les locaux communaux, l'assureur conseille la Municipalité de sécuriser

les lieux, avec de la vidéosurveillance ou d’autres techniques d'alarmes ou de détections.

Une consultation a été lancée récemment. Les résultats, exprimés en HT, sont détaillés ci-dessus :

VIDEOSURVEILLANCE ET TELESURVEILLANCE

SCUTUM Mairie Foyer | Ateliers municipaux

Full service - location 92 euros/mois 118 euros/mois 88 euros/mois

Forfait technique 400 550 400

Avec option d'achat 66 euros/mois 66 euros/mois 66 euros/mois

Achat matériel 3 200 4 250 3 150

MATERIEL SANS TELESURVEILLANCE

Mairie Foyer. Ateliers municipaux TOTAL HIT.

AVDE 2 161,01 1 946,80 1 946,80 6 054,61

Microgat 746,00 1 185,83 857,50 2 789,33

Une conseillère sort de la salle, salariée d’un des prestataires sollicités. L'Assemblée compte désormais 20 votants.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire sollicite l'Assemblée pour la solution la mieux-disante,

à savoir l'acquisition de matériels d’alarmes et de détections sans télésurveillance, formulée par

Microgat, pour la somme de 2 789,33 euros HT, avec :

e 20 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e © voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frÀ&

MOT UEN SEEN

mA \ Pardbut Soutiers La conseillère revient dans la salle. L'Assemblée compte désormais 21 votants.

RESSOURCES HUMAINES : Organisation du service technique

Monsieur le Maire fait état de la composition de l'équipe technique, selon l’évolution des communes :

Avant la fusion :

Y_ Saint-Pardoux : 4 agents en temps plein

Y_ Soutiers : 1/3 temps plein (mutualisation avec la commune de Vouhé)

Après la fusion (2019) :

Y_ Saint-Pardoux : 4 agents en temps plein

Y_ Soutiers : 1/5ème temps plein (mutualisation avec la commune de Vouhé)

Actuellement :

Y_ Saint-Pardoux : 3 agents en temps plein

Y_ Soutiers : fin de la mutualisation avec la commune de Vouhé

Y_ Contrat de mutualisation pour le fauchage et l'élagage.

Le constat de cet état des lieux est que la surface de travail s'est étendue, alors que le nombre d'heures

travaillées des agents techniques a diminué.

Ainsi, le bureau municipal a décidé de lancer un nouveau recrutement, pour un ou plusieurs agents

techniques polyvalents. L'Assemblée y est favorable. La décision de recrutement sera évoquée lors de la

prochaine séance du conseil municipal.

Informations et questions diverses

-_ Monsieur le Maire détaille le planning des interventions des jeunes, dans le cadre du dispositif ‘argent de poche’. Cinq jeunes vont intervenir au service technique, pour 20 demi-journées, tandis que deux jeunes travailleront au service de la mairie, pour la même durée.

-_ Dates à retenir pour les prochains conseils municipaux :

8 septembre,

6 octobre,

10 novembre,

15 décembre,

5 janvier 2028.

- Dates à retenir pour les festivités :

10 juillet : Eurochestries

13 juillet : échappée poitevine

14 juillet : repas et jeux

15 juillet : soirée sous les chênes (rockabilly)

30 juillet : ciné de plein air

5 août : soirée sous les chênes (bal pop)

20 août : soirée du patrimoine

27 août : régalade organisée par le FC Sud Gâtine et journée sambak'adémy 10 et 11 septembre : Ouaille Not ! (Vasles)

17 septembre : journée des associations, avec la veille, soirée Barjots Dunker

SESRES

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 11. fl

Le Maire, ÉÉRSE

Johann BARANGER 44 ÿE

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