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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 decembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
= AE ‘= N s re Fes DD IONENMPEATENNE
Æ, a = = > Arrondissement : Parthenay
£ | > Canton:LaGâtine
et ' 2020-12-01
GE-Pardpux-Sputiers -
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2020
Le trois décembre deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement convoqué le vingt-sept novembre deux mil vingt, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Johann BARANGER, Maire.
Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel
ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël
BONNET, Lydie BARATON, Sophie BARIBAULT, Patrick CLISSON, Nathalie GEFFARD Marie-Sandrine
GIRARD, Annie MARSAULT.
Absents excusés : Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Johann BARANGER.
Éric CATHELINEAU, Patrice NIVAULT, Jacky FAVREAU,
Karine OLIVIER, Karine MORIN, Laura LUSSEAU.
Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.
Intervention de Monsieur et Madame BIROT de la commune de CLESSÉ (projet Maison des Assistants
Maternels):
Madame BIROT, en tant qu'ancienne assistante maternelle, relate son expérience d'ouverture d'une
maison d'assistantes maternelles, une des premières en Deux-Sèvres, sur la commune de Clessé. Le
projet peut prendre 2 ans, entre la définition du projet, les autorisations administratives, la relation avec
la PMI et le choix du bâtiment et l'ouverture de la micro-crèche. Madame BIROT encourage les
assistantes, qui souhaitent s'installer en MAM, d'être un groupe soudé allant vers le même objectif.
Monsieur BIROT, en tant qu'ancien élu, précise le point de vue de la commune concernant le soutien
municipal apporté au projet, qui doit rester, selon lui, un projet privé entre plusieurs professionnels de la
petite enfance. D'après lui, la commune accompagne sans s'immiscer dans le projet des assistantes
maternelles.
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2020
Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 5 novembre 2020 avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers > 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr PRE NE ne) ot > www.saintpardoux79.fr DER lMPATSENE
Le mi
> Arrondissement : Parthenay
GHPardSoutirs ot INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales
Sophie AUGER, représentant la commission « affaires sociales et vie quotidienne », détaille une réunion
qui s’est déroulée à Mazières-en-Gâtine, concernant le service intercommunal d'aide à domicile qui est en
manque d'effectif. Un nouveau prestataire a été sollicité pour le portage des repas.
Pour la commune, elle précise que le matériel de vapeur va être livré le 4 décembre 2020, pour la
désinfection des tables et des locaux du restaurant scolaire.
Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « bâtiments » ; précise que les travaux de pose de
menuiseries va bientôt se réaliser aux maisons d'habitation du lotissement Pré de la Cure.
Guillaume BONNIN, représentant la commission «vie économique et développement local» apporte un
complément d'informations sur le prochain marché des commerçants prévu à la boulangerie, le dimanche
20 décembre de 9 heures à 13 heures : loterie avec panier gagnant, venue du père noël...
Audrey RIGAUDEAU, pour le conseil des jeunes, précise qu'une réunion est programmée le 11 décembre
prochain, pour poursuive les projets des jeunes conseillers.
Martin MOREAU, concernant les associations, invite l'Assemblée à relayer toutes informations du milieu
associatif (mise en veille ou création), afin de mettre à jour le listing. Une première réunion va avoir lieu,
au printemps 2021, avec tous les responsables d'associations, sur un rythme trimestriel proposé.
Monsieur le Maire relate une problématique de la communauté de communes Val de Gâtine concernant
la distribution de repas chauds pour le centre de loisirs. Le traiteur ne donnant pas suite à la prestation,
aucune offre n'a été présentée. Ainsi, l'entité intercommunale a opté pour l'achat d'un four de remise à
température des plats. L'Assemblée s'interroge sur l'emplacement de l'appareil électrique, plutôt
énergivore. La question sera à nouveau posée, lors d'une prochaine séance.
INSTANCES : Désignation d’un représentant à une commission intercommunale
Pour mémoire, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
a été confiée au syndicat mixte du bassin versant de la sèvre Niortaise depuis le 1er janvier 2020.
Le syndicat a décidé de créer une commission dite géographique, sans voix délibérative, pouvant être
consultée par le comité syndical de l'entité.
Lors d'un bureau municipal, Monsieur Pascal POUBLANC s'est proposé pour être le représentant
communal de cette entité intercommunale. En effet, il est en charge de la commission communale sur le
développement durable et la gestion des milieux naturels, compétences développées dans la GEMAPI.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la représentativité au sein du syndicat mixte du bassin versant de la sèvre Niortaise, en la personne de Monsieur Pascal POUBLANC, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
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SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.fr DEEE MATE es
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SEparot trs re INSTANCES : Convention pour l’animation du site Natura 2000
L'animation du site Natura 2000 « Bassin du Thouet amont » est confiée au Syndicat Mixte de la Vallée du
Thouet. La convention est à renouveler, suite à l'élection de la nouvelle équipe municipale.
Pour information, le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites européens terrestres et marins,
identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
Depuis 2012, le SMVT assure l'animation du Document d'Objectif, à la fois document de diagnostic et
document d'orientation pour la gestion du site. Le SMVT préside également le comité de pilotage du site
depuis 2016.
Tout l'enjeu de la démarche Natura 2000 est de préserver les habitats et les espèces, tout en tenant
compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités locales. Chacun
peut participer à la préservation de cette biodiversité, grâce à la Charte et au contrat Natura 2000.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le
renouvellement de la convention d'animation du site ‘Natura 2000’, en partenariat avec le SMVT, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
FINANCES : Admission en non-valeur
Pour certaines facturations du restaurant scolaire, toutes les actions possibles pour leur recouvrement
ont été menées, conjointement entre la mairie et la trésorerie. Une fois tous les recours épuisés, le
receveur principal propose à la municipalité de constater des créances admises en non-valeur,
comptabilisées en dépense de fonctionnement.
Les créances non recouvrables s'élèvent à 674,80 euros. Une admission en non-valeur a déjà été délibérée par l'Assemblée, lors de sa séance le 8 octobre dernier, pour la somme de 843,80 euros. Les crédits, sur le budget principal de l'exercice 2020, ont été ouverts à hauteur de 3 000 euros.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant des créances admises en non-valeur, pour la somme de 674,80 euros, avec :
e 17 voix« pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
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Sir ot ee FINANCES/TRAVAUX : Plan de financement dossier de subvention DETR
Divers échanges ont eu lieu avec le maître d'œuvre, les ateliers Lambert, au sujet du projet de
réhabilitation dit ‘La Francette’. Un avenant à la convention a été acté, lors du conseil municipal du 7 septembre 2020, pour un montant total de 65 813,92 euros.
Le projet de réhabilitation a été également présenté au service de l'Etat, qui pourrait soutenir le projet de la Municipalité, dans le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux HT 461 200,00 CDAT (Département) 44 482,00
M.O HT 54 844,93 Leader (Europe) 25 000,00
Région (20%) 103 208,99
TVA 103 208,99 DETR (40%) 206 417,97
FCTVA 84 652,01
Autofinancement 155 492,95
Total HT 516 044,93
Total TTC 619 253,92 Total TTC 619 253,92
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer le plan de
financement, pour le projet de réhabilitation du bâtiment ‘La Francette’, tel que présenté ci-dessus, avec :
e 17 voix« pour»,
e _O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
FINANCES/TRAVAUX : Rénovation bâtiments communaux
Des travaux de rénovation presbytère de Saint-Pardoux et du logement à côté de la mairie de Soutiers doivent être envisagés. Les crédits, sur le budget principal de l'exercice 2020, ont été ouverts à hauteur de 20 000 euros, pour la rénovation du presbytère et 10 000 euros, pour la rénovation du locatif.
La commission « Bâtiments » a lancé une consultation, pour obtenir des chiffrages dans divers corps de
métiers, détaillés ci-après :
Lieu travaux Intervenant Coût HT travaux Observations
PRESEYTERE Philippe MOULIN 3 580,46 RÉnovatiOnInurs et sols
. Laurent FRAFIL 8 132,20 Plancher béton sur cave Saint-Pardoux | = s
Roland LAMARCHE 1 681,05 Mise aux normes électriques
Philippe MOULIN 4 529,26 Rénovation plafonds, murs et sols
Damien MIMEAU 5 387,93
LOGEMENT Greg PELLE 6 955,10 Rénovation plancher bois
Soutiers Christian BONNET 4 241,06
Roland LAMARCHE 792,20 Mise aux normes électriques
Roland LAMARCHE 3 118,27 Modification aménagement SDB
D'EAU EI e » 0549634003
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FT = ES » Arrondissement : Parthenay
2 (| » Canton:LaGâtine
Siret 1e
FINANCES/TRAVAUX: Rénovation bâtiments communaux (suite)
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition financière des artisans, pour la rénovation du presbytère de Saint-Pardoux, pour une somme totale de 13 393,71 euros hors taxes, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
Pour la rénovation du logement de Soutiers, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer
sur la proposition mieux-disante, concernant la rénovation du plancher bois, exprimée par l'artisan
Christian BONNET, pour la somme de 4 241,06 euros hors taxes, avec :
e 17 voix « pour »,
e Ovoix« contre»,
e _O voix « abstention ».
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition financière des artisans, pour la rénovation du logement de Soutiers, pour une somme totale de 12 968,99 euros hors taxes, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix «contre »,
e _O voix « abstention ».
FINANCES/TRAVAUX : Plans de financement « 1 000 chantiers »
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal afin de déposer un dossier de subvention au
Département dans le cadre des « mille chantiers » et propose les plans de financement ci-dessous.
DEPENSES RECETTES
Département
- Dispositif de soutien à 5 000,00
LOGEMENT 10 533,74 l'investissement local Soutiers !
Commune
- Autofinancement de
TOTAL HT DEPENSES 10 533,74 TOTAL HT RECETTES 10 533,74
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de
financement, pour les travaux du presbytère de Saint-Pardoux, détaillé ci-dessus, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix «contre»,
e © voix « abstention ».
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PER ME TEEN Æ\, Pr es" > Arrondissement : Parthenay
à 4
Spirou on FINANCES/TRAVAUX : Plans de financement « 1 000 chantiers » (suite)
DEPENSES RECETTES
Département
- Dispositif de soutien à 5 000,00
PRESBYTERE 11 712,66 l'investissement local
Saint-Pardoux “
Commune
- Autofinancement R 712588
TOTAL HT DEPENSES 11 712,66 TOTAL HT RECETTES 11 712,66
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de
financement, pour les travaux du logement communal de Soutiers, précisé ci-dessus, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
TRAVAUX : Rue de la Gasse aux Ecus et Rue de la Douve
Une réunion de chantier a eu lieu, le 27 novembre dernier, avec Monsieur GUINARD, le maître d'œuvre
AREA URBANISME, représenté par Messieurs ERISSE et LAVAUD. Il a été question de la programmation
des travaux, sur le 1e semestre 2021 et la coordination entre les intervenants pour les effacements de
réseaux électriques, pour la réfection de la voirie et pour le raccordement téléphonique.
Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance.
TRAVAUX : Mise en place solution extranet
Monsieur Nicolas BRUNET, représentant la société TABULA RASA, a présenté, lors de la dernière séance
du conseil municipal, la solution extranet d'accès à divers documents pour les élus en poste, concomitant
à l'acquisition de tablettes numériques.
La proposition financière s'élève à 6 000 euros TTC et comprend le développement d'un outil numérique pour le partage de données, d'agendas, de propositions de projets nouveaux et du suivi interactif des projets en cours.
Les crédits, sur le budget principal de l'exercice 2020, ont été ouverts à hauteur de 20 000 euros et ont été consommés, à hauteur de 9 982 euros, pour l'acquisition des tablettes numériques.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prestation technique et financière proposée par la société TABULA RASA, pour un montant de 6 000 euros TIC, avec :
e 17 voix « pour»,
e O voix « contre »,
e _O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers > 0549634003
SAINT-PARDOUX Etat QE Eee ee LE EN LE
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwssaintpardoux79.fr DER ONN MR ET SU
> Arrondissement : Parthenay
» Canton:LaGâtine
Sir putes ee VOIRIE : Cession d’une parcelle au village des Chaumes
ds
Se SW À\
Les services administratifs ont réceptionné un courrier relatif à une proposition d'achat de terrain du
lotissement des Chaumes, formulée par Monsieur et Madame MARKOVIC, résidant actuellement à
Foussais-Payré (85).
Cependant, les demandeurs se sont désistés, par téléphone, ce jour. Le sujet n’est donc plus à l'ordre du
jour.
MATERIEL : Acquisition de panneaux de signalisation
Monsieur GUINARD a lancé une consultation sur l'acquisition de panneaux de signalisation d'entrée et de
sortie de bourg, notamment pour spécifier le nom de la commune fusionnée et pour signaler, plus
clairement, d'autres zones dans la commune.
Les crédits, sur le budget principal de l'exercice 2020, ont été ouverts à hauteur de 5 000 euros.
La société SIGNAUX GIROD a proposé un devis pour la somme de 4 950,68 euros TTC.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur
l'ensemble de la proposition technique et financière, de la société SIGNAUX GIROD, pour un montant de 4 950,68 euros TTC, avec :
e 17 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e _O voix « abstention ».
MATERIEL : Acquisition d'un véhicule technique
Des déplacements professionnels, dans une zone de 30 kilomètres, sur l'axe Parthenay-Niort pour le personnel technique et administratif, sont effectués. Les véhicules techniques actuels ne permettent pas notamment une utilisation pour le personnel administratif et ne sont pas disponibles dans la journée.
Les crédits, sur le budget principal de l'exercice 2020, ont été ouverts à hauteur de 25 000 euros, en dépenses imprévues en section d'investissement.
Ainsi, Monsieur GUINARD propose diverses offres d'achat d'un véhicule, type fourgonnette, pour disposer d'une capacité de charge et être maniable dans la conduite, précisées dans le tableau suivant :
Vendeur Modèle Caractéristiques Prix d'achat TTC
Véhicule d'occasion
AS automobile Kango Il Mise en circulation : 03/2016 10 800,00
Location batterie : 56 euros/mois
Véhicule neuf
Renault Kango ZE Prime écologique déduite : 5 000 € 19 872,76
Puissance fiscale : 7 CV
Véhicule neuf
Citroën Jumpy Prime écologique déduite : 5 000 € 35 205,76 Puissance fiscale : 4 CV
Véhicule neuf
Peugeot E-expert Prime écologique déduite : 5 000 € 34 807,96
Puissance fiscale : 9 CV
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DL CIEL TU)
SAINT-PARDOUX DE TAQN IE TETE EN LE
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr FE » Département : Deux-Sèvres
w EN à issement : Parthenay
a | 2020-12-01
VEPardpux putes MATERIEL : Acquisition d'un véhicule technique (suite)
Une élue sort de la salle, étant liée aux intérêts économiques d’un des concessionnaires automobiles.
L'Assemblée compte désormais 16 élus votants.
Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la
proposition d'un véhicule d'occasion, formulée par la société AS AUTOMOBILES, pour un montant de 10 800,00 euros TTC, avec :
e 16 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix« abstention ».
L'élue rentre dans la salle. L'Assemblée compte désormais 17 élus votants.
ASSOCIATIONS : Versement des subventions
Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Informations et questions diverses
- Réflexion sur un possible agrandissement du local de la bibliothèque avec le garage du logement
communal attenant. Travaux de rénovation importants estimés à 15 000 euros.
- Réflexion sur un parking à vélos. Solution 1 : en lieu et place de l’ancienne station-service. Sécurisation
du trottoir et création point d'éclairage public à prévoir. Solution 2 : installation d'un abri sécurisé sur l'espace Paul Pelletier. Le nouveau local devra être également sécurisé (cadenas ? digicode ?). - Réflexion sur la création d’un poste de conseiller numérique. Temps complet. Mission de conseil sur temps dits numériques. La commune est inscrite sur ce dispositif et attend une réponse sur le choix du
personnel.
- Installation du radar pédagogique au Poirier. Les données recueillies seront analysées en janvier.
- Devenir du bâtiment de l'ancienne poste : agrandissement école ou nouveau restaurant scolaire ?
- Réflexion sur la définition d'un village-senior et l'intérêt de ce type de structure sur notre territoire communal.
- Animations culturelles: Dates à retenir: cinéma: 16 et 30 décembre (choix des films à confirmer). Spectacle « il faut se tenir » le 15 janvier.
- Conseils municipaux: Dates à retenir pour le 1e semestre 2021: 7 janvier, 4 février, 4 mars (débat
d'orientation budgétaire), 1er avril (vote des budgets), 6 mai et 3 juin.
- Décorations de Noël : installation des sapins et des décorations lumineuses les vendredi 4 décembre et
lundi 7 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h56.
Le Maire,
Johann BARANGER
M'A TES » 0549634003
SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr OUEN ne Te Ur AE > wwwsaintpardoux79.fr