Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 307 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 092 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 274 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 230 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 179 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2020
Reçu en préfecture le 24/04/2020
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20200402-DPCCLO 2020 089-DE
Gormunaute
de communes
LACO =
ORTHEZ
ns Se
LI
a Æ
=-
e] 2.
el
2 5
S] [9]
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL DE LA CO AUTE DE COMMUNES
Le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez :
Vu la délibération du 22 mai 2014 reçue en Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 28 mai 2014 par laquelle le Conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez l'a chargé, par délégation et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales, dans les limites des compétences de la communauté de communes,
Vu l’article 1% de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, qui indique que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l’ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président en date du 24 avril 2014 portant délégation d’une partie de ses attributions,
Considérant la mise en concurrence organisée suivant avis de marché adressé le 10 mars 2020 et publié au BOAMP et sur le profil acheteur www.demat-ampa.fr, pour la procédure adaptée relative au marché concernant l'Interconnexion point à point de sites distants : service d'abonnement par fibre optique,
Considérant les offres enregistrées et les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement particulier de la consultation,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi le 2 avril 2020.
DECIDE
Article 1 : Le marché ordinaire à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix relatif à l'Interconnexion point à point de sites distants : service d'abonnement par fibre optique est attribué à Ariane Network (81000 Albi) pour un montant de 10 944 euros HT (Abonnement + mise en service et installation).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget.
Article 3 : Il sera rendu compte sans délai de la présente décision par tout moyen à tous les conseillers communautaires et aux nouveaux élus ainsi que lors de la prochaine séance de
l'assemblée délibérante.
Fait à x, le 2 avril 2020
AMUNAUTE