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Déliberation - 04 01 RA 2019 Ponant tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 01 RA 2019 Ponant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_004_O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mre
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Me
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent :
M.
PICHON.
M. TRUBERT jusqu'à 20h44. M. LUCET jusqu'à 20h52. Secrétaire
de
séance :
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_004_O1-DE
04/01-
06
octobre
2020
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
salle
du
Ponant
2019 Le
rapporteur,
9
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
confié
la
gestion
et
l'exploitation
du
Ponant
à
CITEDIA
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(5
ans).
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'analyse
de
la qualité
du
service
et
les
comptes
de
l'exercice
considéré. 9
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
de
CITEDIA
sur
la gestion
et
l'exploitation
du
Ponant
pour
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2019.
Vu
les
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
code
des
collectivités
territoriales,
.
Considérant
l'examen
de
ce
dossier
par
la
commission
mixte
«
vie
associative,
vie
culturelle
et
sport
»
du
10
septembre
2020,
Considérant
l'examen
de
ce
dossier
par
la
« commission
consultative
des
services
publics
locaux
»
du
22
septembre
2020,
:
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
du
rapport
annexé.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, se
L
de
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
j. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
1D,:035-213502107-20201006-D_004_01-DE
[FL DEPOUEZ
PRE F.
CABANIS
Z. HERÇYG-GALESNE
V.PAIMPARAY-KANY
[C. MASSART
:
C.
BABOU
M.
PICHON
S-DANIELOU
L.
CORVOL
—_
[V.LOCHQU-REGNARD
P.
nn
"
—|D.
GOUGEON
I. SIMONESSA
S. CONFINO"