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Déliberation - 04 16 RA 2019 Télédistribution tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 16 RA 2019 Télédistribution tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mre
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
:29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
M.
AUBERT
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:26
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mr
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent
:
M.
PICHON.
M. TRUBERT jusqu'à 20h44. M.
LUCET
jusqu'à
20h52.
Secrétaire
de
séance :
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_16-DE
04/16-
06
octobre
2020
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
télédistribution
2019
Le
rapporteur,
2
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
confié
le
14
décembre
2014
la
gestion
de
la
télédistribution
à
la
société
GER
TV,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
7
ans.
9
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l'exercice
considéré,
ainsi
qu'une
analyse
de
:
la
qualité
du
service.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'examen
de
la
commission
«administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
»
du
28
septembre
2020,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
du
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, [. DEPOUEZ
j. LE
GALL
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
1D.:035-213502107-20201006-D_04_16-DE
F.
CABANIS
112
ou
V.
PAIMPARAY-KANY
Te MASSART
-
C.BABOU
M. PICHON
S:DANIELOU
|L.
CORVOL
à
V. LOCHQU-REGNARD
P. D
—[D. GOUGEON
TZ
LA
LL
US:
I. SIMONESSA L.LEFUR
$. CONFINO"