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Déliberation - 22 02 DSP Ponant Rapport Activite 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 DSP Ponant Rapport Activite 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230704-D
23
22
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
07
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
MMS
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
M$
LE
GALL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M
LOCHOU-REGNARD.
ME
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
MTS
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
ME
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD
jusqu’à
20h40.
M.
GAISLIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M°SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
Ludovic
CORVOL
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 27/06/2023 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Affiché
le
ID : 085-213502107-20220704-D
28 22 O2-DE
22/02-
Délégation
de
Service
Public
gestion
et
exploitation
du
Ponant
-
Rapport
d'activité
2022
:
Le
rapporteur,
|
\
Rappelle
que
le conseil
municipal
a confié
la gestion
et
l'exploitation
du
Ponant
à CITEDIA
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
(5
ans).
‘
|
Ce
rapport,
annexé
à
la présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’analyse
de
la qualité
du
service
et
les
comptes
de
l'exercice
considéré.
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le rapport
de
CITEDIA
sur
ia gestion
et
l'exploitation
du
Ponant
pour
la période
du 1er
janvier
au
31
décembre
2022.
Vu
Les
articles
L.1411-3
et L.1413-1
du
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°39/03
du
17
décembre
2019
portant
sur
le choix
du
délégataire
de
s la
délégation
de
service
public
pour
le gestion
et l'exploitation
du
Ponant
;
Considérant
l'examen
de
ce
dossier
par
la
« commission
consultative
des
services
publics
locaux
»
du
15
juin
2023, Considérant
texte
l'examen
de
ce
dossier
par
la
commission
mixte
« vie
culturelle,
communication
et
vie
associative
et » du
15 juin
2023,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE :
du
rapport
annexé
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CORVOL.