Arrêté - 2026ARR0104 Arrete portant delegation de signature a la Responsable du Secretariat General et aux Assistantes administratives du Secretariat General

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Arrêté - 2026ARR0104 Arrete portant delegation de signature a la Responsable du Secretariat General et aux Assistantes administratives du Secretariat General Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0104 Arrete portant delegation de signature a la Responsable du Secretariat General et aux Assistantes administratives du Secretariat General)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU VAL DE MARNE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

DE BRY SUR MARNE

COMMUNE ÊTÉ

| DESRVSUR MARNE ARRETE DU MAIRE 20246ARR0104

Thème : Institutions et vie politique/Délégation de signature/Fonctionnaires

Arrêté portant délégation de signature à Responsable du Secrétariat Général, , Assistante administrative du Secrétariat Général et , Assistante administrative du Secrétariat Général.

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, R.2122-8 à R.2122-10,

Vu la délibération N°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération N°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu les arrêtés individuels des agents ayant reçu délégation de signature du Maire, VU l'arrêté N°2026RH0058 en date du 15 janvier 2026 de

Vu l'arrêté N°2026RH0063 en date du 15 janvier 2026 de

Vu l'arrêté N°2025RH0440 en date du 20 octobre 2025 de ,

Vu l'affectation de au poste de responsable du secrétariat général, sous l'autorité de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal, Vu l'affectation de , au poste d'assistante administrative du secrétariat général, sous l'autorité de la responsable du secrétariat général puis de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal, Vu l'affectation de au poste d'assistante administrative du secrétariat général, sous l'autorité de la responsable du secrétariat général puis de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal,

Considérant que le Maire peut, en application de l'article L.2122-19 du code précité, donner sous

sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de

services communaux,

Considérant que le Maire peut, en application de l'article R.2122-8 alinéa 1 du code précité, donner sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints au Maire, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures, Considérant que adjoint administratif principal de 2ère classe, a la qualité de fonctionnaire territoriale tiruiaire,

Considérant que

fonctionnaire territoriale titulaire,

Considérant que : adjoint administratif, a la qualité de fonctionnaire

territoriale titulaire,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,

Considérant que les délégations de signature consenties s'exercent sous la surveillance et la

responsabilité de Monsieur le Maire, et qu'il conserve par conséquent toute sa compétence et sa responsabilité dans les matières faisant l'objet des délégations de signature aux agents

communaux.

adjoint administratif, a la qualité deARRÊTE

ARTICLE 1#: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux, à

, responsable du secrétariat général pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions municipales et des arrêtés municipaux {y compris les

actes se rattachant à la Direction des Services Techniques), la délivrance des expéditions de ces

registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, én cas

d'absence où d'empêchement des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux, à , responsable du secrétariat général, pour les avis de dépôt des lettres

recommandées.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de , responsable du

secrétariat général, la délégation de l'article 2 sont reportées successivement à . assistante administrative du secrétariat général et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière sur , assistante administrative du secrétariat général.

ARTICLE 4 : Les signatures des pièces et actes prévus au présent arrêté devront être précédées de la formule indicative suivante :

- Pour Lu , Responsable du Secrétariat

Général, par délégation du Maire » ;

- Pour ot , Assistance administrative du secrétariat général, par délégation du Maire ».

- Pour nt Assistance administrative du

secrétariat général, par délégation du Maire » ;

ARTICLE 5 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et son effet ne saurait en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la cessation des fonctions

des délégataires.

ARTICLE 6 : Le présent acte entrera en vigueur à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transcrite dans le registre des arrêtés et transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié aux intéressées.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un

recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le lundi 23 mars 2026

Le Maïre,

PUBLIE LE 26/03/2026