Arrêté - 2025ARR0063 Arrete portant delegation de signature a la Responsable et aux Assistantes administratives du Secretariat General

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Arrêté - 2025ARR0063 Arrete portant delegation de signature a la Responsable et aux Assistantes administratives du Secretariat General Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0063 Arrete portant delegation de signature a la Responsable et aux Assistantes administratives du Secretariat General)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU VAL DE MARNE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

DE BRY SUR MARNE

COMMUNE

DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0063

Thème : Institutions et vie politique/Délégation de signature/Fonctionnaires

Arrêté portant délégation de signature à

Général,

. Responsable du Secrétariat

. Assistante administrative du Secrétariat Général

L Assistante administrative du Secrétariat Général

Le Maire de Bry-sur-Marne,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, R.2122-8 à R.2122-10,

VU la délibération N°2020DELIB0056 en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la délibération N°2020DELIB0058 en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire, Vu l'arrêté n°2022ARR0007 en date du 6 janvier 2022 portant délégation de signature et de fonction aux agents communaux,

Vu l'arrêté n°2023ARR0340 en date du 21 juin 2023 portant délégation de signature et de fonction aux agents communaux,

Vu l'arrêté N°2024ARR0529 en date du 18 décembre 2024 portant délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, Vu les arrêtés individuels des agents ayant reçu délégation de signature du Maire, VU l'arrêté N°2024RH0507 en date du 24 décembre 2024 portant recrutement de cr en tant qu'adjoint administratif principal de 2°" classe, au poste de responsable du secrétariat général, sous l'autorité de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal,

VU l'arrêté N°2024RH0199 en date du 21 mai 2024 portant recrutement de nc en tant qu'adjoint administratif, au poste d'assistante administrative du secrétariat général, sous l'autorité de la responsable du secrétariat général puis de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal,

VU l'arrêté N°2024RH0412 en date du 18 octobre 2024 portant recrutement de rc en tant qu'adjoint administratif et au poste d'assistante administrative du secrétariat général, sous l'autorité de la responsable du secrétariat général puis de la directrice générale adjointe ressources et vie administrative, attaché principal,

Considérant que le Maire peut, en application de l'article L.2122-19 du code précité, donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,

Considérant que le Maire peut, en application de l'article R.2122-8 alinéa 1 du code précité, donner sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints au Maire, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures, Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, Considérant que les délégations de signature consenties s'exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, et qu'il conserve par conséquent toute sa compétence et sa responsabilité dans les matières faisant l'objet des délégations de signature aux agents communaux.ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Abrogation des arrêtés municipaux suivants :

 arrêté n°2022ARR0007 en date du 6 janvier 2022 portant délégation de signature et de fonction aux agents communaux ;

 arrêté n°2023ARR0340 en date du 21 juin 2023 portant délégation de signature et de fonction aux agents communaux,

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux, à , responsable du secrétariat général pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions municipales et des arrêtés municipaux (y compris les actes se rattachant à la Direction des Services Techniques), la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux, à , responsable du secrétariat général, pour les avis de dépôt des lettres recommandées.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de , responsable du secrétariat général, la délégation de l’article 3 sont reportées successivement à , Assistante administrative du secrétariat général et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière sur , Assistante administrative du secrétariat général.

ARTICLE 5 : Les signatures des pièces et actes prévus au présent arrêté devront être précédées de la formule indicative suivante :

 Pour : « , Responsable du Secrétariat Général, par délégation du Maire » ;

 Pour : « , Assistante administrative du secrétariat général, par délégation du Maire ».  Pour : « , Assistante administrative du secrétariat général, par délégation du Maire » ;

ARTICLE 6 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et son effet ne saurait en tout état de cause, dépasser l’expiration du mandat de l’élu l’ayant accordée ou la cessation des fonctions des délégataires.

ARTICLE 7 : Le présent acte entrera en vigueur à compter de sa notification aux intéressées.ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transcrite dans le registre des arrêtés et transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié aux intéressées.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le vendredi 07 mars 2025

Le Maire,