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Déliberation - 2025 077 CP Autorisation de signature du marche dentretien des espaces verts et naturels
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077 CP Autorisation de signature du marche dentretien des espaces verts et naturels)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch maäirie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
MEIT ANCENIS
"am — SAINT-—
\ J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-077
Conseil municipal du 07 juillet 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND
Absent(e}s : Carine MATHIEU et Nabil ZEROUAL
Excusée(s) : André-Jean VIEAU, Katharina THOMAS, Olivier BINET
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Olivier BINET à Camille FRESNEAU,
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Date de la convocation : 01/07/2025
Date de la publication :16/07/2025
2025-077 COMMANDE PUBLIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
La commune, labellisée 3 fleurs, souhaite continuer à proposer à ses habitants et visiteurs des espaces verts et naturels, ainsi que des paysages de qualité.
Le marché d'entretien paysager des espaces verts et naturels de la commune arrive à échéance au 15 juillet 2025 et a donc nécessité le lancement d'une nouvelle consultation.
En raison de la nature des prestations et de leur estimation, cette consultation a été lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les caractéristiques de cette consultation sont les suivantes :
- Décomposition des prestations en 6 lots géographiques, eux-mêmes découpés en secteurs (2 à 4 secteurs selon les lots),
- | est précisé que le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250707-5_2025delib077-DE
Reçu le 08/07/2025 lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, - Accord-cadre, à bons de commandes mono-attributaire de services, avec montant maximum annuel,
- Lot géographique 1 : Montant maximum annuel 35 000 € ht
- Lot géographique 2 : Montant maximum annuel 49 000 € ht
- Lot géographique 3 : Montant maximum annuel 41 000 € ht
- Lot géographique 4 : Montant maximum annuel 33 000 € ht
- Lot géographique 5 : Montant maximum annuel 119 000 € ht
- Lot géographique 6 : Montant maximum annuel 27 000 € ht
- Nature et forme des prix: les prix de laccord-cadre sont unitaires et révisables annuellement, en cas de reconduction, par application d'une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation,
- Durée du marché : douze mois, à compter de la notification du marché, avec reconduction tacite trois fois par période de douze mois, pour les mêmes montants, - Critères de jugement des offres :
o Prix pour 60 % de la note globale,
o Valeur technique pour 30 % de la note globale, au regard des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations attendues, ainsi que des modalités de préparation, de planification et d'organisation des interventions,
o Performances en matière de protection de l'environnement pour 10 % de la note globale.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1414-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2025;
CONSIDÉRANT la publication de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) le 12 avril 2025 sous la référence 25-41204, au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 14 avril 2025 sous la référence 243109-2025,
CONSIDÉRANT la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la commune AWS le 14 avril 2025 ;
CONSIDERANT la date limite de remise des offres fixée au 16 mai 2025, à 12 heures ;
CONSIDERANT les plis dématérialisés reçus dans le délai imparti :
- 1 offre pour le lot 1
- 3 offres pour le lot 2
- 4 offres pour le lot 3
- 2 offres pour le lot 4
- {offre pour le lot 5
- _2offres pour le lot6;
CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la Direction des services techniques et de l'urbanisme, conformément aux critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT la restitution de cette analyse en commission d'appel d'offres, dûment convoquée et réunie selon les règles de quorum le 18 juin 2025 ;
Après avis de la commission appel d'offres 18 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 32
Votants : 32
Abstentions : 0
Exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribu. ;zi adrninistratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de le notification. AUTORISE monsieur le Maire à signer les accords-cadres à bons de commandes pour l’entretien paysager des espaces verts et naturels de la commune avec les prestataires indiqués ci-dessous, dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
193 bd Pierre et Marie Curie
44150 Ancenis-Saint-Géréon
N° | Intitulé Attributaire Adresse N° SIRET lot | lot
1 | Lot géographique 1 Groupement ESAT du | ESAT : ESAT : Pays d'Ancenis / EPA | 440 rue Lavoisier 776 605 405 00791 Services (mandataire : | 44150 Ancenis-Saint-Géréon EPA :
ESAT) EPA : 775 605 405 00809
2 | Lot géographique 2 EDELWEISS 22 rue Paul Héroult - Zone industrielle du Haut Coudray
49460 Montreuil Juigné
323 179 028 00051
3 | Lot géographique 3 EDELWEISS 22 rue Paul Héroult - Zone industrielle du Haut Coudray
49460 Montreuil Juigné
323 179 028 00051
4 | Lot géographique 4 EDELWEISS 22 rue Paul Héroult - Zone industrielle du Haut Coudray
49460 Montreuil Juigné
323 179 028 00051
5 | Lot géographique 5 ID VERDE 2 rue Henri Farman ZA des 4 Nations
44360 Vigneux de Bretagne
339 609 661 01087
6 | Lot géographique 6 ID VERDE 2 rue Henri Farman ZA des 4 Nations
44360 Vigneux de Bretagne
339 609 661 01087
Chaque lot est attribué conformément aux prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix unitaires respectifs de chacun des prestataires.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et toutes les pièces afférentes, à intervenir avec les prestataires indiqués ci-dessus.
Les secrétaires de séance,
Sylvie ONILLON
Publication sur le site internet le :
Transmission au contrôle de légalité le :
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
0 8 JUL. 2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250707-5_2025delib077-DE
Reçu le 08/07/2025