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Procès Verbal - 2025 124 Autorisation de signature CANUT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 124 Autorisation de signature CANUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch maireGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
Ru ANCENIS
1 _J GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec124
Autorisation de signature des conventions de mise à disposition des accords-cadres de commande fourniture de matériel micro-informatique bureautique matériel neuf et reconditionné de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les statuts de la Centrale d'Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT) :
VU les convention jointes ;
CONSIDÉRANT que la collectivité a nécessité d'assurer son équipement en matériel micro- informatique bureautique neuf et reconditionné.
DÉCIDE
Article 1 :, de signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre « Fourniture de matériel micro-informatique bureautique » avec la CANUT ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette convention ;
Article 2 : de signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre « Fourniture de matériel micro-informatique bureautique et télécoms reconditionnés » avec la CANUT ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette convention.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 27 juin 2025
Le maire,
Rémy ORHON
2 7 JUN 2029 Acte notifié ou publié le :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250627-2025dec124-AU
Reçu le 27/06/2025