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Arrêté - 085 A24 DAZIN Clemenceau Demenagement BENEDETTI
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 085 A24 DAZIN Clemenceau Demenagement BENEDETTI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 085/2024
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Terioriales, et notamment les Articles L 22111, L 221811 àL 22136.
VU le Code de la Route el notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l'arlcle R 26 :
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relalf à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de Gireulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> VU l'arrêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire; VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 ;
> VU la demande en date du 04 mars 2024 de l'entreprise DAZIN-AIME sise 17, Avenue
Lamartine — 13170 LES PENNES MIRABEAU qui sollicite une autorisation de stationnement
d'un camion de 19 tonnes d'un VL de 3T5 et d'une monte meubles en vue du déménagement de Monsieur BENEDETTI Michel au 8 rue Georges Clémenceau ;
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Georges Clémenceau.
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ARRETE
ARTICLE1 : Réglementation
Pendant toute la durée du déménagement, l'entreprise DAZIN-AIME est autorisée à stationner un camion
PL de 197, un VL ATS et un monte meubles, rue GEORGES CLEMENCEAU au droit du n°08, sur les places zone bleue du N°10 au N°02 (sans fermer la rue Georges Clémenceau).
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 29 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsæbilté. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péifionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Fax : 0442.50.53.10
Site internet : wwv.ville-laroqueck Courriels : secretariat general ville Police Hunicale
N° 085/ 2024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables
dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur BENEDETTI MICHEL et l'entreprise DAZIN Déménagements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux dspastions de Ja loi 7817 du Acte rendu exécutoire après OGUSASTE celalive à linormalique, aux fichiers of aux télétransmission en Sous-Préfecture le
los, lo bénéficiaire est informé qu'il dispose dun droit de la publication sur le sit internet de la d'acoës et de reclfcaion quil peut exercer, pour los Communele
informations le concernant auprès du service instructeur ci. Notification le dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site interet : www.ville-laroquedantheron.[f Courricls: secretariat meneral@ville-laroquedantheron.