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Arrêté - 090 A24 DEME AIX Clemenceau Demenagement BERKOWITZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 090 A24 DEME AIX Clemenceau Demenagement BERKOWITZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Police Municipale
VILLE DE N° 90/2024
LA ROQUE sal
( y D'ANTHÉRON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 221141, L 2213.1 àL
22136;
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 :
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
> VU l'arrêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la Signalisation
temporaire ;
> VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
> VU la demande en date du 22 avril 2024 de Michel CHOURAQUI SARL DEME-AIX qui sollicite
une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en vue de l'aménagement de Madame BERKOWITZ au 8 rue Georges Clémenceau ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Georges Clémenceau.
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
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OV
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Pendant toute la durée de l'aménagement, SARL DEME-AIX est autorisée à stationner un camion de déménagement rue GEORGES CLEMENCEAU au droit du n°08, sur les places zone bleue du N°10 au N°08 (sans fermer la rue Georges Clémenceau).
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 06 et 07 mai 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge el sous sa responsabilté. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON _ Tél: 04,42.95.70.10 — Fax : 04.42.50.53,19 Département des
Bouches du Rhône Arrondissement d'AÎx en Provence Site interet: www vile-laroquedantheron fr
Courriel : seeretariat-gencral{@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 90/ 2024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer stictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la
gendarmerie nationale, Michel CHOURAQUI SARL DEME-AIX sont chargés, chacun en ce qui les
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 6 mai 2024
Le Maire, \ | :
Jean-Pierre SERRUS
Conlomément aux deposions de la oi 78-17 du Acte rendu oxécutore après 001978 role à linormelque, aux fiers et aux Aélétransmission en Sous-Préfecture le
Aberés, o bénéiciaro es nommé qui dispose dun dia et de la publicaïon sure ste interet dla d'accés et de reclfcaton qu'i peut exerce, pour les Commune le
informations le concermen, auprés du sen intuceur Nofcationte | 3 "21 2074 dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriel : secreuriat-gencral@ville-laroquedantheron.fr