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Déliberation - DEL 2026 21 Election DES Representants du Conseil Municipal au Conseil D Administration du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 21 Election DES Representants du Conseil Municipal au Conseil D Administration du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
sé du 31/03/2026 Envoyé en préfecture le 07/04/2026
éance du à R fecture le 07/04/2026 Date de convocation : 25/03/2026 Délibération 7 Date d'affichage : 25/03/2026 Nombre de conseillers ID :071-217101575-20260331-DEL 2026 21-DE
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la
Présents :17
Procurations : 2 COMMUNE DE CUISEAUX
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire ;
Etaient_ présents: RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles, RAGUENET Brigitte, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL
Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : BALLAND Patrick pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire: Ketty MICHEL
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le Maire rappel qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Il précise que le nombre des personnes composant le conseil d’administration ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) mais qu’il doit être pair puisqu’une moitié est élue par le conseil municipal et que l’autre moitié est nommée par le Maire. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS. Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers
municipaux composée de :
Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, Mme Brigitte RAGUENET, M. BURTIN Laurent et M.
GIROUD Walter
Liste qui a recueillie 19 votes qui donc est élue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
De FIXER à 8 le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS étant entendu
qu’une moitié a été élu par le conseil municipal et est composée de Mme RIVOIRE JACQUINOT Carole, Mme Brigitte RAGUENET, M. BURTIN Laurent et M. GIROUD Walter et que l’autre moitié, soit 4 membres, sera nommée par arrêté du Maire.
CUISEAUX, le 31 mars 2026
Ont signé les membres présents
Extrait conforme
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous Préfecture, le
Publié ou notifié le
Le Maire
2026-21 5.2