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Conseil Municipal - 2026 49 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 49 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ns” EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de Solaro
41 RUE STRADA DI U
SULAGHJU
20240 SOLARO
Séance du 31 juillet 2026
Délibération : N° 2026-49
L'an deux mille vingt six le Vendredi 31 Juillet, à 18 heures , le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en séance ordinaire 41 RUE STRADA DI U SULAGHJU20240 SOLARO
Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Le Maire En exercice : 15
Présents: 11 Date de convocation du Conseil : 27 juillet 2026
Votants : 12
Présent(s) : MOULIN-PAOLI Guy, POLI Madeleine, ANDREANI Nicolas, NICOLAI Michèle,
TOMASINI Lucien, PLA Rose, SECONDI Philippe, VIOLA-GRUNDRICH
Jocelyne procuration de Gérard GRANDO-PAOLI, CASTAGNET Amandine, LUZI
Frédéric, AUDRY Christine
Absent(s) : PORTA David, GRANDO-PAOLI Gérard procuration à Jocelyne
VIOLAGRUNDRICH, MANINO Alyson, AMIRAULT Erwan
Secrétaire de séance : Philippe SECONDI
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
DELIBERATION
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la
moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont
attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient électoral est
contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle a recueillies. Le quotient électoral est calculé en
divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands
restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste
a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le
même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette
liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
L REÇU EN PREFECTURE
le 66/88/2826
A Applk se E-hex
99_DE-028-2120 Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 31/07/2026 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS-:
DECISION
_ Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux °°"
Liste À
CASTAGNET Amandine
LUZI Frédéric
Prénoms et SECONDI Philippe
noms des NICOLAI Michèle
candidats TOMASINI Lucien
AUDRY Christine
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4
Ont obtenu :
Liste A: 12 voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste À : MM CASTAGNET Amandine, LUZI Frédéric, SECONDI Philippe, NICOLAT Michèle.
Observations et réclamations : néant
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
LU REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/88/2826 Émis et rendu exécutoire
le 05 août 2026
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 31 juillet 2026
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI
REÇU EN-PREFECTURE
le 66